T1135 - Bilan de vérification du revenu étrangerÀ compter de l'année d'imposition 2015, les modifications suivantes ont été apportées :
A) Les particuliers qui possèdent des biens étrangers déterminés dont le coût total est inférieur à 250 000 $ tout au long de l'année d'imposition peuvent choisir de remplir la méthode de déclaration simplifiée ou la méthode de déclaration détaillée.
B) Si le coût total de tous les biens étrangers déterminés détenus à un moment donné durant l'année d'imposition s'est élevé à 250 000 $ ou plus, vous êtes tenus de remplir la méthode détaillée.
De plus, les particuliers peuvent produire par IMPÔTNET le formulaire T1135 par voie électronique pour 2015 et les années subséquentes.
Les professionnels quant à eux peuvent utiliser le service TED pour transmettre électroniquement le T1135.
Les sociétés, les fiducies et certaines sociétés de personnes doivent toujours produire en format papier et l'envoyer séparément.
Pour plus d'information à ce sujet, veuillez consulter les liens suivants :
https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires/t1135.html
Veuillez noter que les nouveaux arrivants au cours de l'année d'imposition ne sont pas obligés de produire le formulaire T1135.
Si vous avez des biens étrangers dont le coût est supérieur à 100 000 CAD, veuillez suivre les étapes ci-dessous :
1. Dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue », sélectionnez la rubrique, « Questions de l'ARC » et à la ligne « Possédiez-vous des biens étrangers en 2021 dont le coût total excédait 100 000 $ CAN? », répondez « Oui », remplissez la page et cliquez sur « Suivant »;
2. Dans la rubrique « Montage de l'entrevue », allez dans le groupe « Revenus et frais découlant de placements » et cochez la case « Revenus étrangers ou biens étrangers (T1135) » et au bas de la page, cliquez sur « Suivant »;
3. Revenez, dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue » et sélectionnez la rubrique « Revenus étrangers ou biens étrangers » et dans l'écran situé à votre droite, choisissez la ligne « T1135 Bilan de vérification du revenu étranger Déclaration de biens étrangers : vous possédiez des biens étrangers d'un coût total de plus de 100 000 $ CAD »;
4. Dans la page qui s'affiche « T1135 - Bilan de vérification du revenu étranger », à la ligne « Sélectionnez la méthode de déclaration », choisissez dans le menu déroulant la méthode qui s'applique à votre situation;
5. Par la suite, saisissez les renseignements demandés.Le formulaire T1135 sera généré par le programme.
Pour produire votre formulaire T1135 via IMPÔTNET ou par le biais de la TED, suivez la procédure ci-dessous :
1. Allez sur l'onglet « ImpôtNet » ou « TED » dans la colonne de gauche, sélectionnez « Soumission du T1135 »;
2. Dans la page intitulée « Soumission électronique du T1135 », pour les utilisateurs de la méthode IMPÔTNET allez à la section « Termes et conditions » et cochez la case « J'accepte les Termes et conditions ci-dessus »;
3. Cliquez sur « Transmettre le formulaire T1135 maintenant ». Vous allez recevoir un numéro de confirmation, veuillez le conserver pour référence future.Également, vous pouvez poster le formulaire T1135 - Bilan de vérification du revenu étranger, si vous le désirez, et ce â la même date que votre déclaration fédérale.
Vérification des données et évaluation des programmes,
Validation et vérification,Déclaration des avoirs étrangers,
Winnipeg, MB
R3C 3M2
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Webpage: KPA390-20210827111230DE.htm