Crédit d'impôt relatif à un fonds de travailleurs - T5006

Vous pourriez avoir droit au crédit d'impôt relatif à un fonds de travailleurs si, entre le1erjanvier 2021 et le 1er mars 2022 inclusivement, vous avez acquis des actions approuvées du capital-actions d'une société à capital de risque de travailleurs (SCRT) visée par règlement.

Pour plus de renseignements, veuillez consulter les liens suivants :

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/sujets/tout-votre-declaration-revenus/declaration-revenus/remplir-declaration-revenus/deductions-credits-depenses/lignes-413-414-credit-impot-relatif-a-fonds-travailleurs.html

Pour saisir votre cotisation à un fonds de travailleurs veuillez suivre les étapes suivantes:

1. Dans le menu de gauche de l'onglet « Entrevue », sélectionnez la rubrique « Montage de l'entrevue »;

2. Dans l'écran situé à votre droite, allez dans le groupe « Déductions fiscales courantes », cochez la case « REER, autres régimes et fonds (T5006) » et cliquez sur « Suivant » au bas de la page;

3. Retournez dans le menu de gauche de l'onglet « Entrevue » et sélectionnez la rubrique « RAP, REEP et autres régimes et fonds ».

4. Dans l'écran situé à votre droite, allez dans le groupe « Autres fonds de retraite », cliquez sur l'icône du signe plus « + » situé à la droite de la ligne « T5006 - Société agréée à capital de risque de travailleurs » et saisissez les informations requises.

Depuis le 1er janvier 2017, le crédit  d'impôt pour l'achat d'actions d'une société à capital de risque de travailleurs agréée selon les lois fédérales a été éliminé.

NOTE : Il est possible que votre province ou territoire offre un crédit similaire. Si un crédit pour fonds est réclamé à la fois au fédéral et au provincial, vous devez le mentionner

Le crédit fédéral sera reporté par le programme à la ligne 41400 de la déclaration fédérale si nécessaire.

Le cas échéant, votre crédit provincial sera reporté sur le formulaire 428 de votre province.

Le programme reportera votre crédit, selon le cas, si vous en avez besoin pour réduire votre impôt fédéral ou provincial.

ID: 20211028143434CA.xml

Webpage: KPA390-20211028143434CA.htm

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