Feuillet T4 - Case 55 - Cotisation de l'employé au RQAP

Le montant figurant à la case 55 de votre feuillet T4 représente vos cotisations au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP, ou RPAP dans les autres provinces).

Si aucun montant ne figure à la case 55 de votre T4 et que votre revenu de travail est supérieur à 2 000 $, le message suivant apparaîtra dans le menu de gauche de l'onglet « Révision » du programme : « Le total de vos gains assurables du RPAP excède 2 000 $ et vous n'avez pas de cotisations au RPAP (T4 case 55) ».

De plus, le programme vous avisera que « Vous n'êtes PAS admissible à la production de votre déclaration fédérale via ImpôtNet ».

Vous pouvez communiquer avec l'émetteur du feuillet T4 pour obtenir de plus amples renseignements.

Cependant, ce régime étant de juridiction québécoise, pour les résidents du Québec, vous pourriez vérifier votre Relevé 1 à la Case H, si vous avez une cotisation d'inscrite, veuillez la saisir à la Case 55 du feuillet T4.

Le RQAP est administré par le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale (MESS) pour permettre à un employé salarié de recevoir des prestations financières s'il prend un congé de maternité, de paternité ou d'adoption.

Pour plus de renseignements, nous vous suggérons de consulter les liens suivants :

Pour l'ARC :
https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/entreprises/sujets/retenues-paie/retenues-paie-cotisations/assurance-emploi-ae/regime-quebecois-assurance-parentale-rqap.html

Pour Revenu Québec :
https://www.revenuquebec.ca/fr/entreprises/retenues-et-cotisations/calculer-les-retenues-a-la-source-et-vos-cotisations-demployeur/regime-quebecois-dassurance-parentale/remunerations-assujetties/

ID: 20211102111145CA.xml

Webpage: KPA390-20211102111145CA.htm

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