Indien inscrit du Canada - Revenu d'emploi sur T4Si vous êtes un Indien inscrit et êtes exempté de payer certains impôts, vous devez l'indiquer dans le programme. Ceci permettra au programme d'exonérer d'impôt le revenu que vous avez gagné dans une réserve.
Veuillez remplir la première étape suivante :
1. Dans le menu de gauche de l'onglet « Entrevue », sélectionnez la rubrique « Montage de l'entrevue »;
2. Dans l'écran situé à votre droite, cochez la case pour « Déclaration d'un Indien inscrit » et cliquez sur « Suivant » au bas de la page;
3. Revenez dans le menu de gauche de l'onglet « Entrevue » et sélectionnez la rubrique « Indien inscrit »;
4. Sur la page intitulée « Exemptions pour Indien inscrit » qui s'affiche dans la partie droite de l'écran, dans le menu déroulant à la ligne « Veuillez confirmer que vous êtes un Indien inscrit », vous devez répondre « Oui » car vous êtes un Indien inscrit.
Les résidents du Québec doivent saisir l'information concernant « Assurance médicament du Québec ». Dans cette rubrique, vous devez identifier votre situation, en choisissant l'option « 4 - Exceptions, régime d'assurance médicament du Québec, toute l'année » et préciser en sélectionnant l'option « Indien inscrit au registre du ministère (code 24) ».
Pour le revenu d'emploi gagné dans une réserve, suivez les étapes ci-dessous :
A) Vous avez reçu un feuillet T4 avec un montant à la case 71. Si vous êtes un résident du Québec, vous avez reçu également un Relevé 1 avec un montant à la Case R. Vous trouverez la Case 71 du T4 au bas de la page « T4 État de la rémunération payée » et pour les résidents du Québec celle-ci s'intitule « T4 - État de la rémunération payée (Relevé 1) avec cotisations à la RRQ ». À la partie « Autres renseignements (cliquez le triangle pour dérouler la liste des choix) », choisissez l'option « (71) Indien ayant un revenu exonéré - emploi (RL-1, case R) » et saisissez le montant dans la case située à la droite. Cette case s'applique automatiquement aux résidents du Québec également;
B) Votre revenu d'emploi reçu dans une réserve étant exonéré d'impôt, il n'y a aucun montant à la case 14 du feuillet T4 ni à la case A du RL-1 pour les résidents du Québec. Cependant, votre revenu est inscrit à la case 71 du T4 et à la case R du Relevé 1 (RL-1).
C) Les cotisations d'assurance-emploi ne sont pas des impôts et ne sont pas exemptées. Par conséquent, des cotisations d'assurance-emploi doivent être retenues à la source par votre employeur et le montant de ces cotisations sera inscrit à la case 18 du T4, ainsi que les gains assurables d'AE qui doit être inscrit à la case 24 du T4.
D) Vous n'avez pas de cotisations à verser au RPC/RRQ, sauf si l'employeur a choisi de cotiser et dans une telle situation, le montant des cotisations sera inscrit à la case 16 ou 17 (et pour les résidents du Québec à la case B du RL-1), et le salaire admissible sera inscrit à la case 25 du T4 (et pour les résidents du Québec à la case G du RL-1).
E) Cependant, pour les résidents du Québec, vous devez cotiser au RQAP (case H du RL-1) et le salaire admissible doit être inscrit à la case I du RL-1 (case 56 du T4).
Votre revenu d'emploi gagné dans une réserve ne sera pas inscrit à la ligne 10100 de la déclaration fédérale. Cependant, pour les résidents du Québec, le revenu d'emploi sera inscrit à la ligne 101, mais sera déduit à la ligne 293 de la déclaration du Québec.
NOTE : Si vous n'avez aucun revenu imposable au fédéral, veuillez cocher la case « Aucun revenu en 2021 », dans la rubrique « Montage de l'entrevue ». Sinon, vous ne pourrez pas produire votre déclaration fédérale via IMPÔTNET.
De plus, pour les résidents du Québec, aucune cotisation ne sera calculée pour la RAMQ et le code 24 sera inscrit à la case 449.
Sous l'onglet « Résultats », il est possible qu'un avertissement apparaisse concernant les gains admissibles aux fins de pension; veuillez ne pas en tenir compte.
Pour de plus amples renseignements concernant les Indiens inscrits, nous vous suggérons de consulter le site de l'ARC en cliquant sur le lien suivant :
https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/autochtones/indiens.html
Pour les résidents du Québec, consulter le lien suivant :
ID: 20211102160305CA.xml
Webpage: KPA390-20211102160305CA.htm