T215 - Facteur d'équivalence pour services passés (FESP) exempté d'attestationLe formulaire « T215 - Facteur d'équivalence pour services passés (FESP) exempté d'attestation » n'est pas généré par le programme, car vous n'avez pas à le soumettre.
Ce feuillet doit être rempli par l'administrateur lorsque le total cumulatif du FESP exempté d'attestation d'un employé, ou la différence entre le FESP original et le FESP modifié, est égal ou supérieur à 50 $.
Vous n'avez aucun renseignement à saisir dans le programme à cet égard. Ce feuillet n'est émis qu'à titre informatif seulement.
L'ARC utilisera ces renseignements afin de rajuster votre maximum déductible au titre des REER.
ID: 20211103140928CA.xml
Webpage: KPA390-20211103140928CA.htm