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T2 Corporation - Index du guide d'impôt Québec par ligne

SOCIÉTÉS - GUIDE DE LA DÉCLARATION DE REVENUS - 2023

1 INTRODUCTION

1.1 Présentation du guide

1.2 Liste des sigles utilisés

2 PRINCIPAUX CHANGEMENTS

2.1 Paiements faits par voie électronique et transmission de la déclaration de revenus par Internet

2.2 Revenu d'entreprise

2.3 Déduction pour les revenus provenant d'un grand projet d'investissement (code 12)

2.4 Déduction relative à la réalisation d'un grand projet d'investissement (code 20)

2.5 Déduction pour petite entreprise

2.6 Crédit d'impôt pour l'édition de livres

2.7 Crédit d'impôt relatif aux ressources

2.8 Crédit d'impôt pour production d'événements ou d'environnements multimédias présentés à l'extérieur du Québec

2.9 Crédit d'impôt pour production d'huile pyrolytique au Québec

2.10 Crédit d'impôt pour investissement et innovation

2.11 Crédit d'impôt pour le maintien en emploi des personnes ayant des contraintes sévères à l'emploi

2.12 Crédit d'impôt pour production de biocarburant au Québec

3 NOUVEAUX DOCUMENTS

4 INFORMATIONS GÉNÉRALES

4.1 Droits et obligations d'une société en tant que contribuable

4.2 Protection des renseignements confidentiels

4.3 Transmission de renseignements confidentiels

4.4 Assujettissement à l'impôt du Québec

4.5 Production d'une déclaration de revenus des sociétés

4.6 Production de la déclaration de revenus à l'aide d'un logiciel

4.7 Cotisation par Revenu Québec

4.8 Acomptes provisionnels

4.9 Registres et pièces justificatives

4.10 Services en ligne

4.11 Faillite

5 EXPLICATIONS LIGNE PAR LIGNE

5.1 Renseignements sur l'identité de la société (lignes 01a à 03b)

Ligne 01a - Numéro d'entreprise du Québec (NEQ)
Ligne 01b - Numéros d'identification et de dossier
Ligne 01c - Numéro d'entreprise fédéral (NE)
Lignes 02, 03 et 03b - Nom et adresse de la société

5.2 Renseignements sur la société (lignes 05 à 211)

Ligne 05 - Date de clôture de l'exercice financier visé par la présente déclaration
Ligne 06 - Date du début des activités au Québec s'il s'agit de la première déclaration de la société dans cette province
Ligne 08 - Date de clôture de l'exercice financier précédent
Ligne 09 - Date de la constitution en société
Ligne 10 - Aide gouvernementale (subvention)
Ligne 12 - Exonération temporaire d'impôt pour la commercialisation d'une propriété intellectuelle
Ligne 14 - Report de pertes sur les années passées
Ligne 16 - Affaires faites au Québec et ailleurs
Ligne 16a - Revenu brut de source québécoise
Ligne 17 - Revenu brut de la société
Ligne 18 - Actif total de la société
Ligne 19a - Activités commerciales effectuées sur Internet
Ligne 19b - Monnaie virtuelle reçue ou aliénée
Ligne 21 - Société minière productrice
Lignes 22 et 22a - Revenu d'agriculture
Ligne 23 - Acquisition de contrôle de la société
Ligne 23a - La société est devenue ou a cessé d'être une société privée sous contrôle canadien (SPCC)
Ligne 24 - Déclaration modifiée
Ligne 25 - Société autre qu'une SPCC
Ligne 27 - Organisme sans but lucratif
Ligne 28 - Société non résidente
Ligne 28a - Paiement faisant l'objet d'une retenue d'impôt
Ligne 29 - Cessation des activités
Lignes 30 et 30a - Changement de genre de la société au cours d'une année d'imposition
Ligne 31 - Exonération d'impôt
Ligne 32 - Secteur d'activité de la société
Ligne 34 - Société issue d'une fusion
Ligne 35 - Exploitation d'une autre entreprise
Ligne 38 - Transfert d'un bien pour lequel le formulaire TP-518 a été produit
Ligne 39 - Modification des renseignements figurant au registre des entreprises
Lignes 40 et 40a - Choix de déclarer les revenus dans une monnaie fonctionnelle (autre que le dollar canadien)
Lignes 42, 42a, 42b et 42c - Liquidation de filiales
Lignes 43, 43a et 43b - Participation dans une coentreprise ou dans une ou plusieurs sociétés de personnes
Lignes 44 à 45a - Société associée à une ou plusieurs sociétés
Ligne 44a - Capital versé de l'année d'imposition précédente, calculé sur une base consolidée, pour l'ensemble des sociétés associées
Ligne 45 - Société associée à une ou plusieurs SPCC
Ligne 45a - Capital versé de l'année d'imposition précédente, calculé sur une base canadienne, pour l'ensemble des sociétés associées qui résident au Canada ou y ont un établissement
Ligne 46 - Société bénéficiaire d'une fiducie désignée
Ligne 200 - Noms des administrateurs et administratrices de la société
Lignes 206 à 208 - Noms des actionnaires de la société
Ligne 210 - Personne à contacter
Ligne 211 - Emplacement des livres et des registres

5.3 Revenu imposable (lignes 250 à 299)

Ligne 250 - Revenu net (ou perte nette) d'après les états financiers ou le formulaire CO-17.A.1, selon le cas
Code 01 - Déduction additionnelle pour les frais de transport d'une PME manufacturière
Code 02 - Déduction additionnelle pour l'amortissement d'un navire
Code 03 - Déduction additionnelle pour les frais de transport d'une PME située dans la zone éloignée particulière
Code 06 - Déduction additionnelle pour l'amortissement de certains biens (taux de 30 %)
Ligne 250a - Montant relatif à l'étalement du revenu des producteurs forestiers
Ligne 253 - Dons
Ligne 255 - Dons de biens culturels, de biens ayant une valeur patrimoniale, de biens écosensibles, d'instruments de musique et de médicaments
Ligne 256 - Dividendes imposables
Lignes 260 à 264 - Pertes d'autres années
Ligne 260 - Pertes agricoles restreintes
Ligne 261 - Pertes autres que des pertes en capital
Ligne 262 - Pertes nettes en capital
Ligne 263 - Pertes agricoles
Ligne 264 - Pertes comme membre à responsabilité limitée d'une société de personnes
Lignes 265 et 266 - Déductions
Code 03 - Déduction relative à l'impôt sur les dividendes
Code 04 - Déduction pour des frais d'exploration engagés dans le Moyen Nord et le Grand Nord québécois
Code 10 - Déduction pour des ristournes
Code 12 - Déduction pour les revenus provenant d'un grand projet d'investissement
Code 13 - Déduction pour gains en capital imposés
Code 14 - Déduction pour dividendes imposables et gains en capital répartis par une caisse d'épargne et de crédit centrale
Code 16 - Déduction pour étalement du revenu d'un producteur forestier
Code 17 - Déduction pour une société manufacturière innovante
Code 18 - Déduction relative à la commercialisation d'innovations au Québec
Code 19 - Déduction relative à des titres non admissibles
Code 20 - Déduction relative à la réalisation d'un grand projet d'investissement

5.4 Sommaire de l'impôt et des taxes (lignes 420 à 438)

5.4.1 Impôt à payer

Ligne 420 - Revenu imposable
Lignes 420ab à 420c - Éléments servant au calcul de l'impôt à payer
Ligne 420d - Impôt
Ligne 421 - Proportion des affaires faites au Québec
Lignes 421b à 421f - Déductions dans le calcul de l'impôt
Ligne 423 - Déduction pour impôt sur les opérations forestières

5.4.2 Montants radiés et impôts spéciaux à payer

Lignes 425aa et 425bb - Montant radié
Lignes 425a et 425b - Impôt spécial

5.4.3 Capital versé

Ligne 426 - Capital versé selon le formulaire CO-1136 ou CO-1140
Ligne 426a - Capital versé utilisé dans le calcul de la déduction pour petite entreprise

5.4.4 Impôts et taxes à payer

Ligne 432 - Primes pour de l'assurance de personnes ou des RASNA
Ligne 432a - Primes pour de l'assurance de dommages
Ligne 433 - Taxe sur l'assurance maritime océanique ou taxe sur l'assurance maritime
Ligne 434 - Taxe sur le capital à payer par une société d'assurance
Ligne 434a - Taxe sur le capital à payer par une société d'assurance vie
Ligne 436 - Taxe compensatoire à payer par une institution financière

5.5 Solde à payer ou remboursement (lignes 440 à 492)

Ligne 440 - Versements effectués
Ligne 440b - Impôt retenu à la source
Lignes 440p à 440y - Crédits divers
Code 02 - Crédit d'impôt relatif aux salaires - R-D
Code 03 - Crédit d'impôt pour la recherche universitaire ou la recherche effectuée par un centre de recherche public ou par un consortium de recherche
Code 06 - Crédit d'impôt pour propriétaire de taxi
Code 07 - Remboursement de taxes foncières pour les producteurs forestiers
Code 09 - Crédit d'impôt pour stage en milieu de travail - Étudiant inscrit à temps plein dans un établissement d'enseignement reconnu
Code 10 - Crédit d'impôt pour la réalisation d'une activité de design à l'externe
Code 11 - Crédit d'impôt pour les productions cinématographiques québécoises
Code 12 - Crédit d'impôt pour des titres multimédias
Code 12 - Crédit d'impôt pour une société spécialisée dans la production de titres multimédias
Code 14 - Crédit d'impôt pour construction d'un navire
Code 15 - Crédit d'impôt pour transformation d'un navire
Code 16 - Crédit d'impôt relatif aux cotisations et aux droits versés à un consortium de recherche
Code 17 - Crédit d'impôt pour la réalisation d'une activité de design à l'interne
Code 19 - Crédit d'impôt relatif à la déclaration des pourboires
Code 23 - Crédit d'impôt relatif à l'impôt payé par une fiducie pour l'environnement
Code 24 - Crédit d'impôt pour le doublage de films
Code 29 - Crédit d'impôt pour des services de production cinématographique
Code 35 - Crédit d'impôt pour services d'adaptation technologique
Code 42 - Crédit d'impôt pour la production d'enregistrements sonores
Code 43 - Crédit d'impôt pour la production de spectacles
Code 48 - Crédit d'impôt pour l'édition de livres
Code 58 - Crédit d'impôt relatif aux ressources
Code 68 - Crédit d'impôt pour stage en milieu de travail - Apprenti inscrit au Programme d'apprentissage en milieu de travail (PAMT)
Code 74 - Crédit d'impôt pour production d'éthanol au Québec
Code 79 - Crédit d'impôt pour la recherche précompétitive en partenariat privé
Code 85 - Crédit d'impôt pour investissement
Code 86 - Crédit d'impôt pour le développement des affaires électroniques
Code 89 - Crédit d'impôt relatif aux salaires - CFI
Code 90 - Crédit d'impôt pour production d'éthanol cellulosique au Québec
Code 91 - Crédit d'impôt pour l'embauche d'employés par une nouvelle société de services financiers
Code 92 - Crédit d'impôt relatif à une nouvelle société de services financiers
Code 95 - Crédit d'impôt pour production d'événements ou d'environnements multimédias présentés à l'extérieur du Québec
Code 99 - Crédit d'impôt relatif à l'intégration des technologies de l'information
Code 100 - Crédit d'impôt pour intérêts sur un prêt consenti par un vendeur-prêteur et garanti par La Financière agricole du Québec
Code 101 - Crédit d'impôt favorisant l'emploi en Gaspésie et dans certaines régions maritimes du Québec
Code 102 - Crédit d'impôt relatif aux grands projets de transformation numérique
Code 103 - Crédit d'impôt pour production de biodiesel au Québec
Code 104 - Crédit d'impôt pour formation d'un travailleur à l'emploi d'une PME
Code 105 - Crédit d'impôt pour transformation numérique d'une entreprise de la presse d'information écrite
Code 106 - Crédit d'impôt pour production d'huile pyrolytique au Québec
Code 107 - Crédit d'impôt favorisant le maintien en emploi des travailleurs d'expérience
Code 108 - Crédit d'impôt pour soutien à la presse d'information écrite
Code 109 - Crédit d'impôt pour investissement et innovation
Code 110 - Crédit d'impôt pour le maintien en emploi des personnes ayant des contraintes sévères à l'emploi
Code 111 - Crédit d'impôt pour production de biocarburant au Québec
Ligne 440z - Total des versements effectués et des crédits divers
Ligne 441b - Droits d'immatriculation
Ligne 441 - Solde à payer ou remboursement
Ligne 444 - Solde à payer
Ligne 435 - Somme payée
Ligne 445 - Remboursement
Ligne 490 - Remboursement demandé
Ligne 491 - Remboursement imputé à un versement futur d'acompte provisionnel
Ligne 492 - Remboursement cédé à un tiers

5.6 Signature

6 ANNEXES DE LA DÉCLARATION DE REVENUS DES SOCIÉTÉS

7 TRANSMISSION DES DOCUMENTS PAR LA POSTE

8 DÉDUCTION POUR AMORTISSEMENT

8.1 Catégories de biens

8.2 Règle de la demi-année

8.3 Incitatif à l'investissement accéléré

8.4 Déduction pour amortissement à l'égard de biens relatifs à la passation en charges immédiate

9 - GRILLE DE CALCUL

POUR NOUS JOINDRE