Print this page    T1-OVP - Déclaration des particuliers pour 2010 - Cotisations excédentaires versées à un REER

Remarque: Si vous n'avez pas versé de cotisations excédentaires avant le 27 février 1995 et n'avez pas versé de contributions obligatoires à un REER collectif, n'utilisez pas ce formulaire; utilisez plutôt le formulaire simplifié T1-OVP-S.

Cotisations excédentaires

Habituellement, vous avez versé des cotisations excédentaires à vos REER ou à ceux de votre époux ou conjoint de fait si le montant de vos cotisations inutilisées des années précédentes ou de l'année courante dépasse de 2 000 $ le maximum déductible au titre des REER indiqué sur votre plus récent avis de cotisation, de nouvelle cotisation ou votre T1028, Renseignements sur vos REER pour 2010.

Un impôt de 1 % par mois pourrait être imposé sur certaines cotisations excédentaires que vous avez versées en 1991 ou après et qui sont laissées dans le REER.

Vous pouvez déterminer si vous devez remplir une déclaration T1-OVP eb suivant lesix étapes ci-dessous:

Étape 1 - Déterminez si l'une des situations suivantes s'applique à vous

Si l'une des situations s'applique à vous, passez à l'étape 2.

Si aucune des situations s'applique à vous, vous n'avez pas à remplir une déclaration T1-OVP pour 2010.

Étape 2 - Votre maximum de déduction au titre des REER est plus grand que le total de vos cotisations inutilisées à un REER

Votre maximum déductible au titre des REER pour 2009 inscrit sur votre plus récent avis de cotisation ou de nouvelle cotisation ou de votre T1028 dépasse le total de vos cotisations inutilisées versées à un REER (y compris les dons) entre le 1e janvier 1991 et le 31 décembre 2009, plus le total des cotisations (y compris les dons) versées à un REER en 2010.

Si la réponse est non, passez à l'étape 3.

Si la réponse est oui, vous n'avez pas à remplir la déclaration T1-OVP pour 2010.

Étape 3 - Vous aviez moins de 18 ans à un moment donné en 2010

Si la réponse est non, passez à l'étape 4.

Si la réponse est oui, vous devez peut-être payer de l'impôt sur vos cotisations inutilisées versées à un REER. Remplissez la déclaration T1-OVP pour 2010 pour calculer cet impôt.

Étape 4 - Le total des cotisations inutilisées est moindre que le maximum de déduction au titre des REER

Vos cotisations inutilisées (y compris les dons) versées à un REER entre le1er janvier 1991 et le 31 décembre 2010 totalisent moins que votre maximum déductible au titre des REER pour 2010 inscrit sur votre plus récent avis de cotisation ou de nouvelle cotisation, plus 2 000 $?

Si la réponse est non, passez à l'étape 5.

Si la réponse est oui, vous n'avez pas à remplir la déclaration T1-OVP-S pour 2010.

Étape 5 - Situations qui peuvent s'appliquer à vous

Si toutes ces situations s'appliquent à vous, vous n'avez pas à remplir la déclaration T1-OVP pour 2010. Si l'une de ces situations ne s'applique pas à vous, passez à l'étape 6.

Étape 6 - Participation à un REER collectif

Toutes vos cotisations inutilisées sont des cotisations obligatoires versées à n REER collectif.

Si la réponse est oui, vous n'avez pas à remplir une déclaration T1-OVP pour 2010.

Si la réponse est non, vous devrez peut-être payer de l'impôt sur vos cotisations inutilisées versées à un REER. Remplissez la déclaration T1-OVP 2010 pour calculer cet impôt.

Si vous constatez que vous devez payer l'impôt de 1%, vous devez le faire au plus tard 90 jours après la fin de l'année où vous avez des cotisations inutilisées. Remplissez la déclaration T1-OVP, joignez-y votre paiement et envoyez le tout à votre centre fiscal.

Liens utiles:

Guide REER et autres régimes enregistrés pour la retraite (T4040)
IC72-22R9, Régimes enregistrés d'épargne-retraite
IT124R6, Cotisations à un régime enregistré d'épargne-retraite