Renseignements généraux

Qui peut faire ce choix?

Généralement, vous pouvez utiliser la méthode rapide si le revenu annuel total de vos fournitures taxables à l'échelle mondiale (y compris la TPS/TVH) et celles de vos associés n'a pas dépassé 200 000 $ au cours des quatre premiers ou des quatre derniers trimestres consécutifs dans les cinq derniers trimestres d'exercice.

Certaines entreprises ne peuvent pas utiliser la méthode rapide. Pour en savoir plus, consultez le guide RC4058, La méthode rapide de comptabilité pour la TPS/TVH.

Quand pouvez-vous faire ce choix?

Si vous produisez des déclarations de TPS/TVH annuelles, vous devez faire le choix au plus tard le premier jour de votre deuxième trimestre d'exercice.

Si vous produisez des déclarations de TPS/TVH mensuelles ou trimestrielles, vous devez faire votre choix au plus tard à la date d'échéance de la déclaration à laquelle vous commencez à utiliser la méthode rapide.

Vous pouvez commencer à utiliser la méthode rapide à la date d'entrée en vigueur que vous nous indiquez sur ce formulaire. Cependant, cette date doit être le premier jour d'une période de déclaration de TPS/TVH.

Si, par le passé, vous avez choisi d'utiliser la méthode rapide et que vous avez révoqué ce choix, vous devez attendre au moins un an à partir de la date d'entrée en vigueur de la révocation avant de pouvoir refaire ce choix.

Comment faire le choix d'utiliser la méthode rapide?

Pour choisir d'utiliser la méthode rapide, remplissez et envoyez ce formulaire à votre bureau des services fiscaux. Pour trouver l'adresse, allez à www.arc.gc.ca/bsf ou appelez-nous au 1-800-959-7775.

Combien de temps ce choix demeure-t-il en vigueur?

Généralement, votre choix demeure en vigueur tant que vos fournitures taxables annuelles à l'échelle mondiale (y compris la TPS/TVH) et celles de vos associés ne dépassent pas 200 000 $ ou jusqu'à ce que vous n'ayez plus le droit d'utiliser la méthode rapide en raison du type d'entreprise que vous exploitez.

Si votre choix cesse d'être en vigueur, vous devez commencer à utiliser la méthode habituelle pour calculer la TPS/TVH dans les situations suivantes :

• au début de votre prochain exercice si vous produisez des déclarations annuelles et que vous dépassez le seuil de 200 000 $ au cours de votre exercice courant;
• au début de votre deuxième trimestre d'exercice si vous produisez des déclarations mensuelles ou trimestrielles, que votre choix d'utiliser la méthode rapide était en vigueur au début de cet exercice, et que vous avez dépassé le seuil de 200 000 $ au cours de votre exercice précédent;
• au début de votre prochain trimestre d'exercice si vous produisez des déclarations mensuelles ou trimestrielles, que votre choix d'utiliser la méthode rapide n'était pas en vigueur au début de l'exercice, et que vous avez dépassé le seuil de 200 000 $ à la fois dans les quatre premiers et les quatre derniers trimestres consécutifs au cours des cinq derniers trimestres d'exercice.

Quand et comment révoquer ce choix?

Vous pouvez révoquer le choix seulement après que votre choix d'utiliser la méthode rapide ait été en vigueur pendant au moins un an.

Exception
Pour les périodes de déclaration qui incluent le 1er juillet 2010 ou pour toute autre période de déclaration qui commence après le 1er juillet 2010, mais avant le 1er juillet 2011, vous pouvez révoquer votre choix d'utiliser la méthode rapide, même s'il n'a pas été en vigueur pendant au moins un an.

Pour révoquer le choix, remplissez et envoyez ce formulaire à votre bureau des services fiscaux. Pour trouver l'adresse, allez à www.arc.gc.ca/bsf ou appelez-nous au 1-800-959-7775.

Si vous révoquez le choix, vous devez attendre au moins un an avant de pouvoir choisir de réutiliser cette méthode.

Pour en savoir plus

Pour en savoir plus, consultez le guide RC4058, La méthode rapide de comptabilité pour la TPS/TVH, allez à www.arc.gc.ca/tpstvh ou appelez-nous au 1-800-959-7775.