Distribuer les feuillets T5 aux bénéficiaire

Envoyez deux copies du feuillet T5 aux bénéficiaires au plus tard le dernier jour de février de l'année civile pour laquelle vous devez produire la déclaration de renseignements T5.

Vous pouvez maintenant faire parvenir aux bénéficiaires leurs feuillets T5 par voie électronique. Le bénéficiaire doit consentir par écrit ou par courriel à les recevoir de cette façon.

Vous n'êtes pas tenu de conserver une copie des feuillets T5. Par contre, vous devez conserver, sous une forme accessible et facile à lire, les renseignements que vous utilisez pour les produire.

Remarque
Lorsque vous mettez fin à vos activités ou à l'exploitation de votre entreprise, vous devez nous envoyer, ainsi qu'aux bénéficiaires, les copies appropriées des feuillets T5 dans les 30 jours suivant la date où vous cessez vos activités.