Feuillets T10

Distribution des feuillets T10

L'administrateur du régime ou le fiduciaire doit envoyer la copie 1 au

Centre de technologie d’Ottawa
875, chemin Heron
Ottawa, ON K1A 1A2

accompagné du formulaire T10 Sommaire et des formulaires T10 Segment (s'il y a lieu), au plus tard 60 jours suivant la fin du trimestre civil au cours duquel l'employé s'est retiré du régime, dans le cas des trois premiers trimestres civils.

L'administrateur du régime ou le fiduciaire doit remettre la copie 2 au participant dans les 60 jours suivant la fin du trimestre civil au cours duquel l'employé s'est retiré du régime, dans le cas des trois premiers trimestres civils.

L'administrateur du régime ou le fiduciaire a jusqu’à la fin de janvier pour envoyer les copies 1 et 2, dans le cas du dernier trimestre civil.

Conservez la copie 3 pour vos dossiers.