T10 Sommaire

Indiquez dans ce formulaire les totaux de certains montants pour l'ensemble des feuillets T10. N'oubliez pas d'indiquer « l'année des FER » et de cocher le trimestre visé par la déclaration. Inscrivez aussi le nom et le numéro de téléphone d'une personne avec qui l'Agence du Revenu du Canada pourra communiquer si elle a des questions au sujet de la déclaration.

Distribution du formulaire T10 Sommaire :

Envoyez la copie 1, avec tous les feuillets T10 et les formulaires, au

Centre de technologie d'Ottawa
875, chemin Heron
Ottawa ON K1A 1A2

Conservez la copie 2 pour vos dossiers.

Dates limites de production

Vous devez déclarer les FER pour chaque trimestre de l'année civile et envoyer votre déclaration au plus tard 60 jours après la fin des trois premiers trimestres de l'année civile. Pour le dernier trimestre, vous devez envoyer votre déclaration au plus tard à la fin de janvier. Les trimestres de l'année civile se terminent le 31 mars, le 30 juin, le 30 septembre et le 31 décembre.