Print this page    T4PS - Sommaire

Vous devez remplir ce formulaire selon les instructions fournies sur la feuille ci-jointe.

Si votre déclaration de renseignements contient plus de 300 feuillets T4PS, remplissez le formulaire T4PS Segment.

Conservez une copie de ce formulaire dans vos dossiers.

Vous devez produire la déclaration de renseignements T4PS au plus tard le dernier jour de février suivant l'année civile au cours de laquelle les montants ont été payés ou attribués.

Envoyez une copie de ce formulaire ainsi qu'une copie des feuillets T4PS connexes au :

Agence du revenu du Canada
Centre de technologie d'Ottawa
875, chemin Heron
Ottawa ON  K1A 1A2

Instructions pour remplir le feuillet T4PS et le Sommaire

Si vous êtes un employeur ou le fiduciaire d'une fiducie régie par un régime de participation des employés aux bénéfices, vous devez remplir une déclaration de renseignements pour les montants suivants, selon la partie II du Règlement de l'impôt sur le revenu :

La déclaration T4PS comprend le Sommaire et les feuillets connexes. Si votre déclaration T4PS renferme plus de 300 feuillets, divisez-les en lots d'environ 300 feuillets. Soumettez un T4PS Segment avec chaque lot de feuillets.

Envoyez votre déclaration au Centre de technologie d'Ottawa au plus tard le dernier jour de février qui suit l'année civile visée par la déclaration. Votre envoi doit comprendre une copie du T4PS Sommaire, une copie des feuillets connexes et, s'il y a lieu, le Segment. Envoyez deux copies des feuillets aux employés au plus tard à cette même date. Vous devez conserver dans vos registres les renseignements contenus dans cette déclaration.

Nous pourrions vous imposer des pénalités si vous ne soumettez pas cette déclaration dans le délai prescrit.

Les régimes de participation des employés aux bénéfices sont décrits à l'article 144 de la Loi. Pour obtenir plus de renseignements, consultez les bulletins d'interprétation IT-280, Régimes de participation des employés aux bénéfices – Versements calculés en fonction des bénéfices, et IT-379, Régimes de participation des employés aux bénéfices – Sommes attribuées aux bénéficiaires.

Feuillet T4PS, État des attributions et des paiements dans le cadre d'un régime de participation des employés aux bénéfices

Déclarez tous les montants en monnaie canadienne.

Année – Inscrivez l'année des paiements ou attributions.

Nom et adresse de l'employé – Inscrivez en lettres majuscules le nom de famille de l'employé, suivi de son prénom. En-dessous, inscrivez son adresse complète, y compris la province et le code postal.

Nom du régime de participation des employés aux bénéfices – Inscrivez le nom du régime.

Cases 24, 25 et 26 – Dividendes de sociétés canadiennes imposables autres que des dividendes déterminés

Case 24, Montant réel des dividendes autres que des dividendes déterminés – Inscrivez le montant réel des dividendes autres que des dividendes déterminés ou le montant réputé être des dividendes autres que des dividendes déterminés, versés par une société canadienne imposable.

Case 25, Montant imposable des dividendes autres que des dividendes déterminés – Inscrivez 25 % de plus que le montant que vous avez inscrit à la case 24.

Case 26, Crédit d'impôt pour dividendes autres que des dividendes déterminés – Ce montant représente 13,3333 % du montant imposable que vous avez inscrit à la case 25.


Cases 30, 31 et 32 – Dividendes déterminés de sociétés canadiennes imposables

Case 30, Montant réel des dividendes déterminés – Inscrivez le montant réel des dividendes déterminés versés par des sociétés canadiennes imposables.

Case 31, Montant imposable des dividendes déterminés – Inscrivez 41 % de plus que le montant que vous avez inscrit à la case 30.

Case 32, Crédit d'impôt pour dividendes déterminés – Ce montant représente 16,4354 % du montant imposable que vous avez inscrit à la case 31.

Case 34, Gains ou pertes en capital – Inscrivez le montant net de tous les gains ou pertes en capital de la fiducie attribués à l'employé. Si le montant net représente des pertes en capital, inscrivez-le entre parenthèses.

Case 35, Autres revenus d'emploi – Inscrivez tous les autres montants que la fiducie a reçus et attribués à l'employé au cours de l'année et que vous n'avez inclus dans aucune autre case. Cela comprend tous les montants reçus de l'employeur, les montants réattribués d'autres employés, les dividendes étrangers et les autres revenus étrangers ne provenant pas d'une entreprise. Inscrivez tout montant imposable que la fiducie a payé à l'employé au cours de l'année et que vous n'avez pas déjà déclaré.

Case 36, Montant total perdu par suite du retrait du régime – Inscrivez le total des montants déjà attribués que la personne n'a plus le droit de recevoir.

Case 37, Revenu étranger ne provenant pas d'une entreprise – Inscrivez le montant brut, avant la retenue d'impôt, du revenu étranger ne provenant pas d'une entreprise qui est inclus dans le montant de la case 35.

Case 38, Gains ou pertes en capital étrangers – Inscrivez le montant brut, avant la retenue d'impôt, des gains ou pertes en capital étrangers de la fiducie attribués à l'employé et inclus dans le montant de la case 34. Si le montant net représente des pertes en capital, inscrivez-le entre parenthèses.

Case 39, Impôt sur le revenu étranger ne provenant pas d'une entreprise – Inscrivez la partie de l'impôt payé par la fiducie qui est attribuée à l'employé et qui se rapporte au revenu étranger ne provenant pas d'une entreprise, ainsi qu'aux gains ou pertes en capital étrangers (cases 37 et 38).

T4PS Sommaire, Attributions et paiements dans le cadre d'un régime de participation des employés aux bénéfices

Utilisez le Sommaire pour déclarer le total des montants que vous avez inscrits sur les feuillets connexes.