- T4 Sommaire
Si vous produisez votre déclaration de renseignements T4 électroniquement, ne remplissez pas ce formulaire.
Production obligatoire par voie électronique
Si vous produisez plus de 50 feuillets T4 pour une année civile vous devez produire la déclaration de renseignements T4 par l'Internet.
Vous pouvez choisir une des méthodes de production électronique suivante :
- Transfert de fichiers par Internet (XML)
- Formulaires Web
Pour obtenir plus de renseignements sur la façon de produire sur format électronique, allez à www.arc.gc.ca/tedr.
Vous pouvez produire vos déclarations de renseignements au moyen du service « Produire une déclaration » à :
- www.arc.gc.ca/mondossierentreprise, si vous êtes le propriétaire de l'entreprise;
- www.arc.gc.ca/representants, si vous êtes un représentant ou un employé autorisé.
Production sur papier
Remplissez ce formulaire selon les directives indiquées dans le RC4120, Guide de l'employeur - Comment établir le feuillet T4 et le Sommaire.
Le nom et le numéro de compte de programme de retenues sur la paie doivent être les mêmes que ceux qui figurent sur votre formulaire de versement PD7A.
Pour obtenir nos formulaires et publications, allez www.arc.gc.ca/formulaires ou composez le 1-800-959-7775.
Envoyez ce sommaire et les feuillets T4 connexes au :
Centre de technologie d'Ottawa
Agence du revenu du Canada
875, chemin Heron
Ottawa ON K1A 1G9
Faire un paiement
Si vous avez un solde dû, vous pouvez faire votre paiement de nombreuses façons.
Vous pouvez payer :
- en ligne ou par téléphone en utilisant les services bancaires de votre institution financière;
- en ligne en utilisant le service Mon paiement de l'ARC à www.arc.gc.ca/monpaiement;
- par la mise en place d'un accord de débit préautorisé en utilisant le service Mon dossier d'entreprise à www.arc.gc.ca/mondossierentreprise;
- en personne à votre institution financière au Canada. Pour ce faire, vous devez avoir un formulaire de versement.
Pour en savoir plus sur les différents modes de paiement, allez à www.arc.gc.ca/paiements. Nous pourrions vous imposer une pénalité et des intérêts sur le solde dû, au taux prescrit, si votre paiement est en retard.