CPT16 - Demande d’exonération de participation au RPC

Vous devez remplir ce formulaire si vous demandez une exonération de participation au Régime de pensions du Canada (RPC) en raison de vos croyances religieuses. Pour que votre demande soit valide, ce formulaire doit être reçu par l’Agence du revenu du Canada au plus tard le 31 décembre de l’année pour laquelle vous faites la demande.