• T5 Sommaire

Le T5 Sommaire Déclaration des revenus de placements sera complété automatiquement à partir des données saisies pour les feuillets T5.

Il est important d'inscrire le numéro d'identification du déclarant. Le numéro d'identification du déclarant est utilisé uniquement pour la production des déclarations de renseignements, y compris la déclaration de renseignements T5. Il se compose de deux lettres et de sept chiffres (par exemple, HA1234567).

N'inscrivez pas votre numéro d'employeur, votre numéro de ou votre numéro d'entreprise.

Le nom du payeur inscrit sur les feuillets T5 sera le même que celui entré dans les données du T5 Sommaire.

Date limite de production
Vous devez soumettre votre déclaration de renseignements T5 au plus tard le dernier jour de février de l'année suivant l'année civile visée par la déclaration. Par exemple, si vous produisez une déclaration de renseignements T5 pour 2009, vous devez le faire au plus tard le dernier jour de février 2010. Si cette date est un samedi, un dimanche ou un jour férié, vous avez jusqu'au jour ouvrable suivant pour produire la déclaration. Il est à noter que plusieurs provinces et territoires ont leurs propres congés. Ainsi, les dates d'échéance peuvent varier selon votre province ou territoire de résidence. Pour consulter la liste des jours fériés, visitez notre site à www.arc.gc.ca/echeances.

Lorsque vous cessez d'exploiter une entreprise ou mettez fin à une activité, vous devez produire une déclaration pour l'année ou la partie de l'année dans les 30 jours suivant la date où vous cessez l'activité ou l'exploitation de l'entreprise.

Vous pouvez faire parvenir aux bénéficiaires leurs feuillets T5 par voie électronique. Le bénéficiaire doit consentir par écrit ou par courriel à les recevoir de cette façon.

Vous devez envoyer aux bénéficiaires leurs copies des feuillets T5 à leur dernière adresse connue ou les leur remettre en personne, au plus tard à la date limite où vous devez produire la déclaration de renseignements T5.

Liens utiles:

T4015 Guide T5 - Déclaration des revenus de placements
Guide du relevé 3 - Revenus de placement