• Numéro d'entreprise (NE) - Renseignements sur le compte de retenues sur la paie

Ouverture d'un compte de retenues sur la paie

La plupart des employeurs, des fiduciaires et des administrateurs ont besoin d'un compte de retenues sur la paie.

Employeurs

Vous êtes un employeur si vous remplissez l'une des conditions suivantes :

• vous versez un traitement, un salaire (y compris des avances), des primes, des rémunérations de congés annuels ou des pourboires à vos employés;
• vous fournissez à vos employés des avantages, comme les repas et le logement.

Fiduciaires et administrateurs

Si vous êtes fiduciaire ou administrateur (par exemple d'un régime enregistré d'épargne-retraite ou d'un fonds enregistré de revenu de retraite), vous avez besoin d'un compte de retenues sur la paie pour déduire et verser l'impôt sur le revenu. Cette exigence s'applique si vous avez les responsabilités suivantes: :

• administrer, gérer, distribuer, liquider, contrôler ou, autrement, s'occuper des biens, de l'entreprise, de la succession ou du revenu d'une autre personne;
• autoriser ou demander un paiement au nom de cette autre personne qui exerce une fonction semblable à celle d'un fiduciaire.

Un fiduciaire peut être un liquidateur, un séquestre, un séquestre-gérant, un syndic de faillite, un cessionnaire, un exécuteur testamentaire, un administrateur successoral, un administrateur-séquestre ou toute autre personne qui exerce une fonction semblable à celle d'un fiduciaire.

Partie 1 - Renseignements sur l'entreprise

Indiquez le nom que l'entreprise utilisera pour ses activités commerciales de même que son emplacement physique et l'adresse postale. S'il y a lieu, entrez le nom commercial de votre entreprise et votre choix de langue de correspondance.

Partie 2 - Principale activité commerciale

Dans cette section, vous devez décrire l'activité principale de votre entreprise. Fournissez le plus de détails possible. Dressez la liste des produits que vous vendrez et évaluez le pourcentage de recettes que chacun représente.

Partie 3 - Renseignements généraux

Liens utiles :

Fédéral :

T4001Guide de l'employeur - Les retenues sur la paie et les versements