• T1223 Déduction pour la résidence d'un membre du clergé

Si vous êtes un membre du clergé, utilisez ce formulaire pour demander la déduction pour la résidence d'un membre du clergé. Ce formulaire vous aidera à calculer les dépenses que vous pouvez déduire. Si vous êtes un résident du Québec, remplissez aussi le formulaire provincial TP-76.

Une personne qui est employée, ou qui a une charge, à titre de membre du clergé ou d'un ordre religieux ou à titre de ministre régulier d'une confession religieuse peut avoir droit à une déduction pour résidence des membres du clergé pour sa résidence dans le calcul de son revenu pour cet emploi ou cette charge. Pour avoir droit à la déduction, la personne doit satisfaire aux critères du statut et de la fonction décrits ci-dessous.

Conditions d'admissibilité

Vous êtes admissible à demander la déduction pour la résidence d'un membre du clergé à la ligne 231 de votre déclaration de revenus si vous étiez un membre du clergé ou d'un ordre religieux, ou un ministre régulier d'une confession religieuse et vous êtes dans l'une des situations suivantes:

• vous êtes responsable d'un diocèse, d'une paroisse ou d'une congrégation;
• vous êtes au service d'un diocèse, d'une paroisse ou d'une congrégation;
• vous occupez exclusivement et à temps plein du service administratif du fait de votre nomination par un ordre religieux ou une confession religieuse.

Si vous avez bénéficié d'un logement gratuit, figurant à titre d'avantage imposable à la case 30 de votre feuillet T4, inscrivez ce montant à la ligne 104 de votre déclaration. Soustrayez le montant de cet avantage imposable du montant de la case 14 de votre feuillet T4 et incluez la différence à la ligne 101. Déclarez l'avantage imposable à la ligne 231.

Si vous possédiez ou louiez la résidence pour laquelle vous demandez une déduction, inscrivez à la ligne 231 le montant de la ligne 11 de la Partie C du formulaire T1223.

Si vous avez bénéficié d'un logement gratuit et que vous possédiez ou louiez la résidence pour une partie de l'année pour laquelle vous demandez une déduction pour une autre période de l'année, additionnez les montants et demandez le montant total à la ligne 231 de votre déclaration de revenus. Le montant demandé à titre de déduction pour la résidence d'un membre du clergé ne doit jamais dépasser le revenu provenant d'un emploi admissible.

Remarque

Vous devez soustraire du loyer réel payé ou si vous êtes propriétaire de la résidence, la juste valeur locative de la résidence (y compris les services publics) le total des autres montants déduits, sauf la déduction pour la résidence des membres du clergé, réclamé par vous, votre époux ou conjoint de fait, ou par une autre personne relativement au même logement, si les autres montants déduits sont pour les mêmes mois ou la même période. Cette situation peut se produire, par exemple, lorsque votre époux ou conjoint de fait demande des indemnités pour les dépenses de bureau à domicile pour le même logement.

Si les deux conjoints demandent des déductions pour résidence du clergé, le conjoint ayant le revenu le plus élevé devrait remplir le calcul en premier, à condition qu'il n'y ait aucune déduction pour le logement autre que celle pour résidence du clergé. Le conjoint ayant le revenu le moins élevé devrait donc prendre en considération la déduction à l'égard de la résidence du clergé, effectué par le conjoint ayant le revenu le plus élevé, et devrait également inclure toute autre déduction pour le même logement.

Si vous envoyez votre déclaration sur papier, ne joignez pas le formulaire T1223, mais conservez-le pour pouvoir le fournir sur demande. Si vous la transmettez par voie électronique, conservez toutes vos pièces justificatives.

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