- Relevé 1 - Production du Sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur
Vous devez produire le Sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur (RLZ-1.S) pour une année visée au plus tard le dernier jour de février de l'année suivante. Vous devez y indiquer les sommes versées à Revenu Québec à l'un des titres suivants :
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impôt du Québec;
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cotisations au Régime de rentes du Québec (RRQ);
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cotisation au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP);
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cotisation au Fonds des services de santé;
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cotisation pour le financement de la Commission des normes du travail;
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cotisation au Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d'uvre;
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taxe compensatoire, s'il y a lieu.
Vous devez acquitter le solde de retenues à la source, de vos cotisations au RRQ et au RQAP ainsi que de taxe compensatoire lorsque vous effectuez votre dernier paiement pour le mois de décembre, et non au moment où vous produisez le Sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur (RLZ-1.S). Si vous l'acquittez plutôt lors de la production du sommaire, des intérêts s'ajouteront à la somme à payer et une pénalité pourrait vous être imposée.
Partie 1 - Relevé mensuel des droits
Complétez cette partie en y inscrivant les montants qui apparaissent sur le formulaire personnalisé reçu du Ministère du revenu du Québec.
A partir des montants saisis pour les relevés 1, DT FormMax calculera automatiquement tous les montants qui doivent être reportés aux lignes 1 à 12. Pour modifier un montant faisant l'objet d'un calcul automatique, vous devez utiliser une substitution.
Ligne 26 et 38
Inscrivez à la ligne 26 les Paiements de cotisations au RRQ et au RQAP, d'impôt et de taxe compensatoire effectués dans l'année et à la ligne 38 les paiements de cotisation au FSS effectués dans l'année Le total des lignes 26 et 38 doit être égal au total de la partie 1 du sommaire.
Cotisation au FSS
Entrez votre masse salariale totale à la ligne 28 et DT FormMax calculera le taux de la ligne 36 et le montant de la cotisation à la ligne 37.
Cotisation pour le financement de la Commission des normes du travail
La rémunération assujettie à la cotisation est calculée sur le formulaire LE-39.0.2 et le résultat apparaît à la ligne 41.
Cotisation au Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d'oeuvre
La cotisation au FDRCMO s'appliquera si la masse salariale dépasse 2 000 000 $.