• CPT16 - Éxonération RPC religion

Utilisez ce formulaire si :

• vous êtes un travailleur indépendant;

• vous demandez de ne pas avoir à cotiser au Régime de pensions du Canada (RPC) sur vos gains provenant d'un travail indépendant pour des raisons religieuses;

• vous êtes un membre d'une secte religieuse ou d'une partie d'une secte religieuse reconnue. Pour en savoir plus, allez à canada.ca/explications-rpc-ae et choisissez « Sectes religieuses et le Régime de pensions du Canada » ou téléphonez au 1-800-959-7775.

Remplissez et envoyez-nous ce formulaire le (ou avant) 31 décembre de l'année civile en cours, si vous voulez que votre demande soit en vigueur à compter de cette année. Lisez les instructions à la page 2 pour savoir comment et où nous envoyer ce formulaire.

Inscrivez « exonération religieuse » à la droite de la ligne 310 de votre Annexe 1, Impôt fédéral, si vous produisez votre Déclaration de revenus sur papier. Cette ligne s'intitule « Cotisations au RPC ou au RRQ pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus. »