- Distribution des feuillets T4A aux employés
Les bénéficiaires doivent recevoir leurs feuillets T4A au plus tard le dernier jour de février de l'année qui suit l'année civile visée par les feuillets en utilisant l'une des façons suivantes :
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deux copies, envoyées par la poste à leur dernière adresse connue;
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deux copies, remises en main propre ou en personne;
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une copie, distribuée électroniquement si vous avez reçu une autorisation écrite ou électronique de l'employé.
Imprimez les deux feuillets T4A que vous devez remettre à chaque bénéficiaire sur la même page. Pour des raisons de sécurité, n'inscrivez pas votre numéro d'entreprise (case 13) sur ces copies.
Remarque
Si le feuillet vous est retourné parce qu'il n'a pas pu être distribué, nous vous suggérons de le conserver dans le dossier.Fédéral :