• Saisie des données pour le feuillets T4A-NR et RL-1

Pour remplir les feuillets T4A-NR, État des honoraires, des commissions ou d'autres sommes pyées à des non-résidents pour services rendus au Canada, il faut saisir les données de chaque bénéficiaire dans un formulaire de saisie des données distinct.

Pour obtenir des formulaires additionnels, cliquez sur l'icône «Ajouter un ou des formulaires» ou encore, à partir du menu Formulaire, sélectionnez «Ajout de formulaire». Il est aussi possible d'ouvrir simultanément plusieurs formulaires en indiquant le nombre requis au champ "Quantité de formulaires requis" dans la boîte de dialogue "Ajouter des formulaires". Un feuillet T4A-NR sera automatiquement produit alors que le RL-1 ne le sera que si la province est le Québec. Les montants saisis pour le feuillet T4A-NR serviront également pour le RL-1, s'il y a lieu. Cependant, ces montants pourront être substitués, au besoin, au moyen de la touche F3 ou en cliquant sur le bouton droit de la souris et en saisissant le montant désiré. Toutes les substitutions apparaîtront dans la section Diagnostics à droite de l'écran.

Quand remplir un feuillet T4A-NR

Utilisez le feuillet T4A-NR pour déclarer tous les montants que vous avez versés à des particuliers, à des sociétés ou à des sociétés de personnes qui ne résident pas au Canada, pour des services qu'ils ont rendus au Canada en dehors du cadre normal d'une charge ou d'un emploi.

Description des cases

Année – Indique l'année où le paiement a été effectué.

Case 18 – Revenu brut : Indique la somme reçue pour des services rendus au Canada. Cette somme ne comprend pas les montants déclarés à la case 20.

Case 20 – Frais de déplacement : Indique la valeur de toutes les dépenses de voyage (y compris le transport, le logement et les repas) dont vous avez bénéfié ou qui ont été payées en votre nom. Le payeur doit conserver les reçus.

Case 22 – Impôt sur le revenu retenu : Indique le montant d'impôt qui a été retenu. Inscrivez ce montant à la ligne 437 de votre Déclaration de revenus et de prestations (T1) ou à la ligne 800 de votre T2 – Déclaration de revenus des sociétés.

Case 23 – Réduction autorisée : Le chiffre « 1 » indique que nous avons autorisé par écrit le payeur à réduire ou à éliminer l'impôt dû sur le revenu brut que vous avez reçu. Le chiffre « 2 » indique que le payeur n'a pas obtenu une telle autorisation.