• T101 - État des frais de ressources

Instructions

Ligne 120/121 - FEC et FAC selon la ligne 65 du formulaire T101A ou la ligne 82 du formulaire T101B.

Ligne 124/125 - Montant d'aide transféré ou à être transféré aux investisseurs selon la ligne 70 du formulaire T101D.

Ligne 128 - Frais admissibles aux fins de crédits d'impôt à l'investissement selon la ligne 68 du formulaire T101A ou la ligne 84 du formulaire T101B.

Ligne 129 - Partie de la réduction visée par le para. 161(6.2) - Inclure dans cette case la portion de la réduction qui a été réclamée utilisant la règle de rétrospection sur la ligne 68 du formulaire T101A ou sur la ligne 84 du formulaire T101B, et qui est attribuable à l'investisseur.

Ligne 130 - Partie de la réduction visée par le par(a. 161(6.2) - Inclure dans cette case la portion de la réduction qui a été réclamée utilisant la règle de rétrospection sur la ligne 65 du formulaire T101A ou la ligne 82 du formulaire T101B, et qui est attribuable à l'investisseur.

Remarque : Si les formulaires ne sont pas présentés en bonne et due forme et dans les délais prescrits selon les paragraphes 66(12.7) à 66(12.702), la partie des dépenses s'y rapportant sera présumée ne pas avoir été engagée par l'investisseur.

État original ou modifié - indiqué si l'état est un original, un modifié ou un duplicata. Si l'état est un modifié, sélectionnez la case décrivant la raison pour la modification.

Frais admissibles aux fins d'un crédit d'impôt provincial - Inscrire la fraction des frais admissibles aux fins de crédit d'impôt provincial assigné à l'investisseur selon l'attribution provincial du formulaire T101A ou T101B.