Nouveautés fiscales dans DT Max (2006)

Vous trouverez ci-après un sommaire des nouvelles mesures fiscales issues des budgets 2006.

Fédéral
Terre-Neuve et Labrador
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut

Fédéral

• Les nouveaux taux et les nouveaux paliers d'imposition comme montrés sur l'Annexe 1 sont les suivants:

  • 36 378 $ ou moins - 15,25%
  • 36 378$ à 72 756 $ - 22%
  • 72 756 $ à 118 285 $ - 26%
  • plus de 118 285 $ - 29%
  
  

• Le montant personnel de base est augmenté à 8 839 $.

• Le montant en raison de l'âge est augmenté à 5 066 $.

• Les montants pour conjoint et pour personne à charge admissible sont augmentés à 7 505 $.

• Le montant maximal pour personne à charge déficiente de 18 ans ou plus est augmenté à 3 933 $ par personne à charge.

• Le montant maximal de gains admissibles aux fins du RPC/RRQ est maintenant de 42 100 $. Le taux de cotisation au RPC/RRQ est de 4,95%.

• Le montant maximal de gains admissibles aux fins de l'assurance emploi est maintenu à 39 000 $. Cependant le taux d'assurance-emploi est maintenant de 1,87%.

• Le montant maximal de frais d'adoption admissibles est augmenté à 10 220 $.

• Le montant pour revenu de pension est augmenté à 2 000 $.

• Le montant maximal admissible aux fins du calcul du montant pour aidant naturel est de 3 933 $ par personne à charge.

• Le montant pour personne handicapée est de 6 741 $ et peut être majoré d'un supplément maximal de 3 933 $ (grille de calcul 316).

• Le montant maximal (3% du revenu net) déduit afin de calculer les frais médicaux admissibles est augmenté à 1 884 $.

• Le montant maximal pour le nouveau crédit d'impôt non-remboursable canadien pour emploi est de 250 $.

• Un nouveau crédit d'impôt non-remboursable pour le coût des laissez-passer de transport en commun est maintenant en vigueur pour les achats faits le ou après le 1er juillet 2006.

• Le montant relatif aux études à temps partiel est augmenté à 140 $ par mois et inclut le nouveau crédit d'impôt pour manuels scolaires de 20 $.

• Le montant relatif aux études à temps plein est augmenté à 465 $ par mois et inclut le nouveau crédit d'impôt pour manuels scolaires de 65 $.

• Le montant maximal de supplément remboursable pour frais médicaux (ligne 452) passe à 1 000 $.

• Le taux de la taxe sur les produits et services (TPS) a été réduit à 6% en vigueur à compter du 1er juillet 2006.

• Les revenus de bourses d'études et de perfectionnement sont dorénavant entièrement exonérés d'impôt. Cette exonération ne s'appliquera cependant qu'aux montants reçus par un étudiant à l'égard de son inscription à un programme donnant droit au crédit d'impôt pour études.

• Les dividendes déterminés sont maintenant imposables à 145% avec un crédit fédéral pour dividendes de 18,9655%. Le traitement des dividendes autre que des dividendes déterminés demeure inchangé et ceux-ci seront imposables à 125% avec un crédit fédéral pour dividendes de 13,3333%.

Terre-Neuve et Labrador

• Les paliers et taux d'imposition demeurent inchangés:

  • 29 590 $ ou moins - 10,57%
  • 29 590 $ à 59 180 $ - 16,16%
  • plus de 59 180 $ - 18,02%
  
  

• La surtaxe demeure inchangée à 9 % pour l'impôt au-delà de 7 032 $.

• Le montant personnel de base demeure inchangé à 7 410 $.

• Le montant en raison de l'âge demeure inchangé à 3 482 $.

• Les montants pour conjoint et pour personne à charge admissible demeurent inchangés à 6 055 $.

• Le montant maximal pour personne à charge déficiente de 18 ans ou plus demeure inchangé à 2 353 $ par personne à charge.

• Le montant de frais d'adoption pouvant être réclamés demeure inchangé à 10 000 $.

• Le montant maximal admissible aux fins du calcul du montant pour aidant naturel demeure inchangé à 2 353 $ par personne à charge.

• Le montant pour personne handicapée demeure inchangé à 5 000 $ et peut être majoré d'un supplément maximal qui demeure inchangé à 2 353 $.

• Le montant maximal (3% du revenu net) déduit afin de calculer les frais médicaux admissibles demeure inchangé à 1 614 $.

• Le crédit pour dividendes déterminés est de 6,65%. Le crédit pour dividendes autres que des dividendes déterminés est de 5%.

Île-du-Prince-Édouard

• Les paliers et taux d'imposition demeurent inchangés:

  • 30 754 $ ou moins - 9,8%
  • 30 754 $ à 61 509 $ - 13,8%
  • plus de 61 509 $ - 16,7%
  
  

• La surtaxe demeure inchangée à 10% pour l'impôt au-delà de 5 200 $.

• Le montant personnel de base demeure inchangé à 7 412 $.

• Le montant en raison de l'âge demeure inchangé à 3 619 $.

• Les montants pour conjoint et pour personne à charge admissible demeurent inchangés à 6 294 $.

• Le montant maximal pour personne à charge déficiente de 18 ans ou plus demeure inchangé à 2 446 $ par personne à charge.

• Le montant maximal admissible aux fins du calcul du montant pour aidant naturel demeure inchangé à 2 446 $ par personne à charge.

• Le montant pour personne handicapée demeure inchangé à 5 400 $ et peut être majoré d'un supplément maximal qui demeure inchangé à 3 015 $.

• Le montant maximal (3% du revenu net) déduit afin de calculer les frais médicaux admissibles demeure inchangé à 1 678 $.

• Le nouveau montant pour jeunes enfants est de 100$ par mois pour chaque enfant âgé de moins de 6 ans.

• Le crédit pour dividendes déterminés est de 10,5%. Le crédit pour dividendes autres que des dividendes déterminés est de 6,5%.

Nouvelle-Écosse

• Les paliers et taux d'imposition demeurent inchangés:

  • 29 590 $ ou moins - 8,79%
  • 29 590 $ à 59 180 $ - 14,95%
  • 59 180 $ à 93 000 $ - 16,67%
  • plus de 93 000 $ - 17,5%
  
  

• La surtaxe demeure inchangée à 10% pour l'impôt au-delà de 10 000 $.

• Le montant personnel de base demeure inchangé à 7 231 $.

• Le montant en raison de l'âge demeure inchangé à 3 531 $.

• Les montants pour conjoint et pour personne à charge admissible demeurent inchangés à 6 140 $.

• Le montant maximal pour personne à charge déficiente de 18 ans ou plus demeure inchangé à 2 386 $ par personne à charge.

• Le montant maximal admissible aux fins du calcul du montant pour aidant naturel demeure inchangé à 4 176 $ par personne à charge.

• Le montant pour personne handicapée demeure inchangé à 4 293 $ et peut être majoré d'un supplément maximal qui demeure inchangé à 3 941 $.

• Le montant maximal (3% du revenu net) déduit afin de calculer les frais médicaux admissibles demeure inchangé à 1 637 $.

• Le crédit d’impôt non remboursable pour frais sportifs et récréatifs est augmenté à 500 $.

• Le nouveau montant pour jeunes enfants est de 100$ par mois pour chaque enfant âgé de moins de 6 ans.

• Le crédit pour dividendes déterminés est de 8,85%. Le crédit pour dividendes autres que des dividendes déterminés est de 7,7%.

Nouveau-Brunswick

• Les taux d'imposition sont inchangés mais appliqués aux nouveaux paliers d'imposition suivants:

  • 33 450 $ ou moins - 9,68%
  • 33 450 $ à 66 902 $ - 14,82%
  • 66 902$ à 108 768 $ - 16,52%
  • plus de 108 768 $ - 17,84%
  
  

• Le montant personnel de base est augmenté à 8 061 $.

• Le montant en raison de l'âge est augmenté à 3 936 $.

• Les montants pour conjoint et pour personne à charge admissible sont augmentés à 6 845 $.

• Le montant maximal pour personne à charge déficiente de 18 ans ou plus est augmenté à 3 807 $ par personne à charge.

• Le montant pour aidant naturel est augmenté à 3 807 $.

• Le supplément pour handicap est augmenté à 3 807 $.

• Le montant pour personne handicapée et le montant transféré d'une personne handicapée sont augmentés à 6 526 $.

• Le montant maximal (3% du revenu net) déduit afin de calculer les frais médicaux admissibles est augmenté à 1 824 $.

• Le crédit pour dividendes déterminés est de 12%. Le crédit pour dividendes autres que des dividendes déterminés est de 3,7%.

Québec

• Les taux d'imposition sont inchangés mais appliqués aux nouveaux paliers d'imposition suivants:

  • 28 710 $ ou moins - 16%
  • 28 710 $ à 57 430 $ - 20%
  • plus de 57 430 $ - 24%
  
  

• Le montant de base est augmenté à 9 555 $.

• Un montant complémentaire additionnel de 3 035 $ (ligne 350) est calculé si le total des cotisations au Régime de rentes du Québec (RRQ), au Régime de pensions du Canada (RPC), au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP), à l'assurance emploi et au Fonds des services de santé (FSS) dépasse le montant complémentaire.

• Le montant pour personne vivant seule est augmenté à 1 155 $.

• Le montant pour études postsecondaires est augmenté à 3 650 $.

• Le montant pour enfant à charge est augmenté à 2 650 $.

• Le montant pour famille monoparentale est augmenté à 1 435$.

• Le montant maximal de la cotisation â l'assurance emploi est de 596,70 $.

• Le montant maximal de la cotisation au régime québécois d'assurance parentale est de 237,12 $.

• Le crédit d'impôt pour frais médicaux est augmenté à 1 000 $.

• La cotisation maximale au régime d'assurance médicaments du Québec (Annexe K) pour 2006 est augmentée à 529,50 $.

• La limite du revenu pour le crédit d'impôt relatif à la prime au travail (annexe P) est augmentée à 14 844 $ pour un particulier avec conjoint et à 9 720 $ pour un particulier sans conjoint.

• Les dividendes reçus avant le 24 mars 2006 demeurent inchangés et sont imposables à 125% avec un crédit pour dividendes du Québec de 10,83%. Les dividendes autre que des dividendes déterminés reçus après le 23 mars 2006 seront imposables à 125% avec un crédit pour dividendes du Québec de 8%. Les dividendes déterminés reçus après le 23 mars 2006 seront imposables à 145% avec un crédit pour dividendes du Québec de 11,9%.

• Le montant maximal de la nouvelle déduction pour les travailleurs est de 500 $.

• Le seuil au-delà duquel un taux de 24% est appliqué au crédit d'impôt pour dons de bienfaisance est réduit de 2 000 $ à 200 $.

Ontario

• Les taux d'imposition sont inchangés mais appliqués aux nouveaux paliers d'imposition suivants:

  • 34 758 $ ou moins - 6,05%
  • 34 758 $ à 69 517 $ - 9,15%
  • plus de 69 517 $ - 11,16%
  
  

• La nouvelle surtaxe est calculée comme suit:

  • 20% pour l'impôt au-delà de 4 016 $
  • 36% pour l'impôt au-delà de 5 065 $
  
  

• Le montant personnel de base est augmenté à 8 377 $.

• Le montant en raison de l'âge est augmenté à 4 090 $.

• Les montants pour conjoint, pour personne à charge admissible et pour personne à charge avec déficience (18 ans ou plus) sont augmentés à 7 113 $.

• Le montant maximal pour revenu de retraite est augmenté à 1 158 $.

• Le montant pour aidant naturel est augmenté à 3 948 $.

• Le montant pour personne handicapée est augmenté à 6 768 $.

• Le supplément pour handicap est augmenté à 3 948 $.

• Le montant maximal pouvant être déduit des frais médicaux est augmenté à 1 896 $.

• Le montant maximal de contribution-santé de l'Ontario demeure inchangé à 900 $.

• Le montant maximal de dépenses admissibles relativement à l'adoption de tout enfant de moins de 18 ans est augmenté à 10 220 $ par enfant.

• Le montant maximal de frais médicaux admissibles pour autres personnes à charge a été augmenté à 10 220 $.

• Le crédit pour dividendes déterminés est de 6,5%. Le crédit pour dividendes autres que des dividendes déterminés est de 5,13%.

Manitoba

• Les nouveaux taux d'imposition appliqués sur les paliers inchangés suivants:

  • 30,544 $ ou moins - 10,9%
  • 30 544 $ à 65 000 $ - 13,5%
  • plus de 65 000 $ - 17,4%
  
  

• Le montant personnel de base est augmenté à 7 734 $.

• Le montant en raison de l'âge demeure inchangé à 3 728 $.

• Les montants pour conjoint et pour personne à charge admissible demeurent inchangés à 6 482 $.

• Le montant maximal pour personne à charge déficiente de 18 ans ou plus demeure inchangé à 3 605 $ par personne à charge.

• Le montant maximal admissible de frais médicaux pour autres personnes à charge demeure inchangé à 10 000 $.

• Le montant pour aidant naturel demeure inchangé à 3 605 $.

• Le supplément pour handicap demeure inchangé à 3 605 $.

• Le montant pour personne handicapée et le montant transféré d'une personne handicapée demeurent inchangés à 6 180 $.

• Le montant maximal (3% du revenu net) déduit afin de calculer les frais médicaux admissibles demeure inchangé à 1 728 $.

• Un nouveau crédit d'impôt non remboursable est offert aux parents du Manitoba. Ils peuvent maintenant demander un montant pouvant atteindre 10 000 $ pour les frais engagés pour l'adoption d'un enfant de moins de 18 ans.

• Le crédit pour dividendes déterminés est de 11,0%. Le crédit pour dividendes autres que des dividendes déterminés est de 4,87%.

Saskatchewan

• Les taux d'imposition sont inchangés mais appliqués aux nouveaux paliers d'imposition suivants:

  • 37 579$ ou moins - 11%
  • 37 579$ à 107 367 $ - 13%
  • plus de 107 367 $ - 15%
  
  

• Le montant personnel de base est augmenté à 8 589 $.

• Le montant en raison de l'âge est augmenté à 4 066 $.

• Le montant maximal pour personne à charge déficiente de 18 ans ou plus est augmenté à 3 933 $ par personne à charge.

• Le montant maximal admissible de frais médicaux pour autres personnes à charge demeure inchangé à 10 000 $.

• Le montant pour aidant naturel et le supplément pour handicap sont augmentés à 3 933 $.

• Le montant pour personne handicapée et le montant transféré d'une personne handicapée sont augmentés à 6 741 $.

• Le montant maximal (3% du revenu net) déduit afin de calculer les frais médicaux admissibles est augmenté à 1 884 $.

• Le montant pour enfant est augmenté à 2 684 $ par enfant.

• Le crédit d'impôt maximal pour les diplômés de niveau postsecondaire est augmenté à 850 $.

• Le crédit pour dividendes déterminés est de 11,0%. Le crédit pour dividendes autres que des dividendes déterminés est de 8,0%.

Alberta

• Le taux d'imposition demeure inchangé à 10%.

• Le montant personnel de base est augmenté à 14 899 $.

• Le montant en raison de l'âge est augmenté à 4 152 $.

• Le montant pour conjoint est augmenté à 14 899$.

• Le montant maximal pour personne à charge déficiente de 18 ans ou plus est augmenté à 4 015 $ par personne à charge.

• Le montant maximal pour revenu de retraite est augmenté à 1 147 $.

• Le montant maximal admissible de frais médicaux pour autres personnes à charge est augmenté à 10 190 $.

• Le montant pour aidant naturel et le supplément pour handicap sont augmentés à 4 015 $.

• Le montant pour personne handicapée et le montant transféré d'une personne handicapée sont augmentés à 6 883 $.

• Le montant maximal (3% du revenu net) déduit afin de calculer les frais médicaux admissibles est augmenté à 1 925 $.

• Le montant maximal de dépenses admissibles relativement à l'adoption de tout enfant de moins de 18 ans est augmenté à 10 190 $ par enfant.

• Le crédit pour dividendes déterminés est de 7,5%. Le crédit pour dividendes autres que des dividendes déterminés est de 6,0%.

Colombie-Britannique

• Les taux d'imposition sont inchangés mais appliqués aux nouveaux paliers d'imposition suivants:

  • 33 755 $ ou moins - 6,05%
  • 33 755 $ à 67 511 $ - 9,15%
  • 67 511 $ à 77 511 $ - 11,7%
  • 77 517 $ à 94 121 $ - 13,7%
  • plus de 94 121 $ - 14,7%
  
  

• Le montant personnel de base est augmenté à 8 858 $.

• Le montant en raison de l'âge est augmenté à 3 972 $.

• Les montants pour conjoint et pour personne à charge admissible sont augmentés à 7 585 $.

• Le montant maximal pour personne à charge déficiente de 18 ans ou plus est augmenté à 3 876 $ par personne à charge.

• Le montant maximal admissible de frais médicaux pour autres personnes à charge demeure inchangé à 10 000 $.

• Le montant pour aidant naturel est augmenté à 3 877 $.

• Le supplément pour handicap est augmenté à 3 876 $.

• Le montant pour personne handicapée et le montant transféré d'une personne handicapée sont augmentés à 6 644 $.

• Le montant maximal (3% du revenu net) déduit afin de calculer les frais médicaux admissibles est augmenté à 1 842 $.

• Le montant de base accordée aux personnes à faibles revenus est augmenté à 368 $.

• Le crédit pour dividendes déterminés est de 12,0%. Le crédit pour dividendes autres que des dividendes déterminés est de 5,1%.

Yukon

• Les taux inchangés et les nouveaux paliers d'imposition sont les suivants:

  • 36 378 $ ou moins - 7,04%
  • 36 378 $ à 72 756 $ - 9,68%
  • 72 756 $ à 118 285 $ - 11,44%
  • plus de 118 285 $ - 12,76%
  
  

• La surtaxe demeure inchangée à 5 % pour l'impôt au-delà de 6 000 $.

• Les membres de la Première nation des Kwanlin Dun peuvent maintenant demander le crédit d'impôt des Premières nations du Yukon.

• Le montant personnel de base est augmenté à 8 839 $.

• Le montant en raison de l'âge est augmenté à 5 066 $.

• Les montants pour conjoint et pour personne à charge admissible sont augmentés à 7 505 $.

• Le montant maximal pour personne à charge déficiente de 18 ans ou plus est augmenté à 3 933 $ par personne à charge.

• Le montant maximal admissible de frais médicaux pour autres personnes à charge demeure inchangé à 10 000 $.

• Le montant pour revenu de pension est augmenté à 2 000 $.

• Le montant pour aidant naturel est augmenté à 3 933 $.

• Le supplément pour handicap est augmenté à 3 933 $.

• Le montant pour personne handicapée et le montant transféré d'une personne handicapée sont augmentés à 6 741 $.

• Le montant maximal (3% du revenu net) déduit afin de calculer les frais médicaux admissibles est augmenté à 1 884 $.

• Le crédit pour dividendes déterminés est de 11,0%. Le crédit pour dividendes autres que des dividendes déterminés est de 4,45%.

Territoires du Nord-Ouest

• Les nouveaux paliers et taux d'imposition sont les suivants:

  • 34 555 $ ou moins - 5,9%
  • 34 555$ to 69 110 $ - 8,6%
  • 69 110 $ to 112 358 $ - 12,2%
  • plus de 112 358 $ - 14,05%
  
  

• Le montant personnel de base est augmenté à 11 864 $.

• Le montant en raison de l'âge est augmenté à 5 803 $.

• Les montants pour conjoint et pour personne à charge admissible sont augmentés à 11 864 $.

• Le montant maximal pour personne à charge déficiente de 18 ans ou plus est augmenté à 3 933 $ par personne à charge.

• Le montant pour aidant naturel est augmenté à 3 933 $.

• Le supplément pour handicap est augmenté à 3 933 $.

• Le montant pour personne handicapée et le montant transféré d'une personne handicapée sont augmentés à 9 621 $.

• Le montant maximal (3% du revenu net) déduit afin de calculer les frais médicaux admissibles est augmenté à 1 884 $.

• Le crédit pour dividendes déterminés est de 11,5%. Le crédit pour dividendes autres que des dividendes déterminés est de 6,0%.

Nunavut

• Les taux d'imposition sont inchangés mais appliqués aux nouveaux paliers d'imposition suivants:

  • 36 378 $ ou moins - 4%
  • 36 378 $ à 72 756 $ - 7%
  • 72 756 $ à 118 285 $ - 9%
  • plus de 118 285 $ - 11,5%
  
  

• Le montant personnel de base est augmenté à 10 909 $.

• Le montant en raison de l'âge est augmenté à 8 181 $.

• Les montants pour conjoint et pour personne à charge admissible sont augmentés à 10 909 $.

• Le montant maximal pour personne à charge déficiente de 18 ans ou plus est augmenté à 3 933 $ par personne à charge.

• Le montant pour aidant naturel est augmenté à 3 933 $.

• Le supplément pour handicap est augmenté à 3 933 $.

• Le montant pour personne handicapée et le montant transféré d'une personne handicapée sont augmentés à 10 909 $.

• Le montant maximal (3% du revenu net) déduit afin de calculer les frais médicaux admissibles est augmenté à 1 884 $.

• Un nouveau montant pour jeunes enfants est de 600$ pour chaque enfant âgé de moins de 6 ans.

• Le crédit pour dividendes déterminés est de 6,2%. Le crédit pour dividendes autres que des dividendes déterminés est de 4,0%.