Nouveautés fiscales dans DT Max (2008)

Vous trouverez ci-après un sommaire des nouvelles mesures fiscales issues des budgets 2008.

Fédéral
Terre-Neuve et Labrador
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut

Fédéral

• Le nouveau régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI) (lignes 125 et 232). Les revenus provenant d'un REEI seront ajouté à la ligne 125 et les remboursements à la ligne 232.

• Le nouveau versements anticipés de la prestation fiscale pour le revenu de travail (ligne 415).

• Les nouveaux taux et les nouveaux paliers d'imposition tels qu'ils apparaissent sur l'Annexe 1 sont les suivants:

  Paliers d'imposition		Taux
  0 $	37 885 $	15%
  37 885 $	75 769 $	22%
  75 769 $	123 184 $	26%
  plus de 123 184 $		29%

  
  

• Le montant personnel de base demeure inchangé à 9 600 $.

• Le montant en raison de l'âge est augmenté à 5 276 $.

• Les montants pour conjoint et pour personne à charge admissible demeurent inchangés à 9 600$.

• Le montant maximal pour personne à charge déficiente de 18 ans ou plus est augmenté à 4 095 $ par personne à charge.

• Le montant maximal de gains admissibles aux fins du RPC/RRQ est maintenant de 44 900 $. Le taux de cotisation au RPC/RRQ est de 4,95%.

• Le montant maximal de gains admissibles aux fins de l'assurance emploi est augmenté à 41 100 $. Le taux d'assurance-emploi est maintenant de 1,73%.

• Le montant maximal de frais d'adoption admissibles est augmenté à 10 643 $.

• Le montant pour revenu de pension demeure inchangé à 2 000 $.

• Le montant maximal admissible aux fins du calcul du montant pour aidant naturel est de 4 095 $ par personne à charge.

• Le montant pour personne handicapée est de 7 021 $ et peut être majoré d'un supplément maximal de 4 095 $ (grille de calcul 316).

• Le montant maximal (3% du revenu net) déduit afin de calculer les frais médicaux admissibles est augmenté à 1 962 $.

• Le montant maximal pour le crédit d'impôt non-remboursable canadien pour emploi est augmenté à 1 019 $.

• Le montant pour enfant de moins de 18 ans est augmenté à 2 038 $.

• Le montant pour la condition physique des enfants demeure inchangé à 500 $. Le montant supplémentaire de 500 $ si l'enfant a droit au montant pour personnes handicapées et qu'il était âgé de moins de 18 ans au début de l'année, et que des frais d'inscription d'au moins 100 $ demeure inchangé.

• Le montant relatif aux études et le montant pour manuels à temps partiel demeurent inchangés à 120 $ et 20 $ par mois.

• Le montant relatif aux études et le montant pour manuels à temps plein demeurent inchangés à 400 $ et 65 $ par mois.

• Le montant maximal de supplément remboursable pour frais médicaux (ligne 452) passe à 1 041 $.

• Les dividendes déterminés sont imposables à 145% avec un crédit fédéral pour dividendes de 18,9655%. Le traitement des dividendes autres que des dividendes déterminés sont imposables à 125% avec un crédit fédéral pour dividendes de 13,3333%.

Terre-Neuve et Labrador

• Les nouveaux paliers et taux d'imposition et la surtaxe sont les suivants:

  Paliers d'imposition		Taux
  0 $	30 215 $	8,2%
  30 215 $	60 429 $	13,3%
  plus de 60 429 $		16%

  
  

• Le montant personnel de base est augmenté à 7 566 $.

• Le montant en raison de l'âge est augmenté à 3 556 $.

• Les montants pour conjoint et pour personne à charge admissible sont augmentés à 6 183 $.

• Le montant maximal pour personne à charge déficiente de 18 ans ou plus est augmenté à 2 402 $ par personne à charge.

• Le montant de frais d'adoption pouvant être réclamés est augmenté à 10 211 $.

• Le montant maximal admissible aux fins du calcul du montant pour aidant naturel est augmenté à 2 402 $ par personne à charge.

• Le montant pour personne handicapée est augmenté à 5 106 $ et peut être majoré d'un supplément maximal qui est augmenté à 2 403 $.

• Le montant maximal (3% du revenu net) déduit afin de calculer les frais médicaux admissibles est augmenté à 1 648 $.

• Le crédit pour dividendes déterminés est de 6,65%. Le crédit pour dividendes autres que des dividendes déterminés est de 5%.

Île-du-Prince-Édouard

• Les nouveaux paliers et taux d'imposition et la surtaxe sont les suivants:

  Paliers d'imposition		Taux	Taux de la surtaxe	Seuil
  0 $	31 984 $	9,8%	10%	12 500 $
  31 984 $	63 969 $	13,8%
  plus de 63 969 $		16,7%

  
  

• Le montant personnel de base est augmenté à 7 708 $.

• Le montant en raison de l'âge demeure inchangé à 3 764 $.

• Les montants pour conjoint est augmenté à 6 546 $.

• Les montants pour personne à charge admissible est augmenté à 6 294 $.

• Le montant maximal pour personne à charge déficiente de 18 ans ou plus demeure inchangé à 2 446 $ par personne à charge.

• Le montant maximal admissible aux fins du calcul du montant pour aidant naturel demeure inchangé à 2 446 $ par personne à charge.

• Le montant pour personne handicapée demeure inchangé à 6 890 $ et peut être majoré d'un supplément maximal qui demeure inchangé à 4 019 $.

• Le montant maximal (3% du revenu net) déduit afin de calculer les frais médicaux admissibles demeure inchangé à 1 678 $.

• Le montant pour jeunes enfants demeure inchangé à 100$ par mois pour chaque enfant âgé de moins de 6 ans.

• Le crédit pour dividendes déterminés est de 10,5%. Le crédit pour dividendes autres que des dividendes déterminés est de 4,3%.

Nouvelle-Écosse

• Les paliers et taux d'imposition et la surtaxe demeurent inchangés:

  Paliers d'imposition		Taux	Taux de la surtaxe	Seuil
  0 $	29 590 $	8,79%	10%	10 000 $
  29 590 $	$59 180 $	14,95%
  59 180 $	93 000 $	16,67%
  plus de 93 000 $		17,5%

  
  

• Le montant personnel de base est augmenté à 7 731 $.

• Le montant en raison de l'âge est augmenté à 3 775 $.

• Les montants pour conjoint et pour personne à charge admissible demeurent sont augmentés à 6 565 $.

• Le montant maximal pour personne à charge déficiente de 18 ans ou plus est augmenté à 2 551 $ par personne à charge.

• Le montant maximal admissible aux fins du calcul du montant pour aidant naturel demeure est augmenté à 4 465 $ par personne à charge.

• Le montant pour personne handicapée est augmenté à 4 596 $ et peut être majoré d'un supplément maximal qui est augmenté à 3 144 $.

• Le montant maximal qui peut être demandé pour le crédit d'impôt pour les diplômés de niveau postsecondaire de la Nouvelle-Écosse a augmenté à 2 000 $.

• Le montant maximal (3% du revenu net) déduit afin de calculer les frais médicaux admissibles demeure inchangé à 1 637 $.

• Le crédit d'impôt non remboursable pour frais sportifs et récréatifs demeure inchangé à 500 $.

• Le montant pour jeunes enfants demeure inchangé à 100$ par mois pour chaque enfant âgé de moins de 6 ans.

• Le montant maximal qui peut être demandé pour le crédit d'impôt pour capital de risque de travailleurs demeure inchangé à 2 000 $.

• Le crédit d'impôt remboursable pour les pompiers volontaires qui résident en Nouvelle-Écosse est augmenté à 375 $.

• Le crédit pour dividendes déterminés est de 8,85%. Le crédit pour dividendes autres que des dividendes déterminés est de 7,7%.

Nouveau-Brunswick

• Les nouveaux paliers et taux d'imposition sont les suivants:

  Paliers d'imposition		Taux
  0 $	34 836 $	10,12%
  34 836 $	69 673 $	15,48%
  69 673 $	113 273 $	16,8%
  plus de 113 273 $		17,95%

  
  

• Le montant personnel de base est augmenté à 8 395 $.

• Le montant en raison de l'âge est augmenté à 4 099 $.

• Les montants pour conjoint et pour personne à charge admissible sont augmentés à 7 129 $.

• Le montant maximal pour personne à charge déficiente de 18 ans ou plus est augmenté à 3 965 $ par personne à charge.

• Le montant pour aidant naturel est augmenté à 3 965 $.

• Le supplément pour handicap est augmenté à 3 965 $.

• Le montant pour personne handicapée et le montant transféré d'une personne handicapée sont augmentés à 6 797 $.

• Le montant maximal (3% du revenu net) déduit afin de calculer les frais médicaux admissibles est augmenté à 1 900 $.

• Le crédit pour dividendes déterminés est de 12%. Le crédit pour dividendes autres que des dividendes déterminés est augmenté à 5,3%.

Québec

• Les taux d'imposition sont inchangés mais appliqués aux nouveaux paliers d'imposition suivants:

  Paliers d'imposition		Taux
  0 $	37 500 $	16%
  37 500 $	75 000 $	20%
  plus de 75 000 $		24%

  
  

• Le montant de base est augmenté à 10 215 $.

• Un montant complémentaire additionnel (ligne 356) est calculé si le total des cotisations au Régime de rentes du Québec (RRQ), au Régime de pensions du Canada (RPC), au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP), à l'assurance emploi et au Fonds des services de santé (FSS) dépasse le montant complémentaire de 3 095 $.

• Le montant pour personne vivant seule est augmenté à 1 195 $.

• Le montant pour famille monoparentale est augmenté à 1 485 $.

• Le montant pour enfant à charge est augmenté à 2 740 $.

• Le montant pour études postsecondaires est augmenté à 3 770 $.

• Le montant maximal de la cotisation à l'assurance emploi est de 571,29 $.

• Le montant maximal de la cotisation au régime québécois d'assurance parentale est de 272,25 $.

• Le crédit d'impôt pour frais médicaux est augmenté à 1 032 $.

• La cotisation maximale au régime d'assurance médicaments du Québec (Annexe K) pour 2008 est augmentée à 557.00 $.

• La limite du revenu pour le crédit d'impôt relatif à la prime au travail (annexe P) est augmentés à 15 044 $ pour un particulier avec conjoint et à 9 796 $ pour un particulier sans conjoint.

• Le montant accordé pour revenus de retraite demeure inchangé à 1 500 $.

• Le montant maximal de la déduction pour les travailleurs demeure inchangé à 1 000 $.

• Les dividendes autres que des dividendes déterminés sont imposables à 125% avec un crédit pour dividendes du Québec de 8%. Les dividendes déterminés reçus après le 23 mars 2006 sont imposables à 145% avec un crédit pour dividendes du Québec de 11,9%.

Ontario

• Les taux d'imposition sont inchangés mais appliqués aux nouveaux paliers d'imposition et la surtaxe suivants:

  Paliers d'imposition		Taux	Taux de la surtaxe	Seuils
  0 $	36 020 $	6,05%	20% 36%	4 162 $ 5 249 $
  36 020 $	72 041 $	9,15%
  plus de 72 041 $		11,16%

  
  

• Le montant personnel de base est augmenté à 8 681 $.

• Le montant en raison de l'âge est augmenté à 4 239 $.

• Les montants pour conjoint, pour personne à charge admissible et pour personne à charge avec déficience (18 ans ou plus) sont augmentés à 7 371 $.

• Le montant maximal pour revenu de retraite est augmenté à 1 201 $.

• Le montant pour aidant naturel est augmenté à 4 092 $.

• Le montant pour personne handicapée est augmenté à 7 014 $.

• Le supplément pour handicap est augmenté à 4 091 $.

• Le montant maximal pouvant être déduit des frais médicaux est augmenté à 1 965 $.

• Le montant maximal de contribution-santé de l'Ontario demeure inchangé à 900 $.

• Le montant maximal de dépenses admissibles relativement à l'adoption de tout enfant de moins de 18 ans est augmenté à 10 591 $ par enfant.

• Le montant maximal de frais médicaux admissibles pour autres personnes à charge a été augmenté à 10 591 $.

• Le crédit pour dividendes déterminés est augmenté à 6,7%. Le crédit pour dividendes autres que des dividendes déterminés demeure inchangé à 5,13%.

• Pour les couples de 65 ans et plus, l'Ontario a augmenté le seuil de revenu utilisé pour calculer les crédits d'impôt foncier et de taxe sur les ventes de l'Ontario. Il est maintenant de 24 300 $.

Manitoba

• Les nouveaux taux d'imposition s'appliquent sur les paliers inchangés suivants:

  Paliers d'imposition		Taux
  0 $	30 544 $	10,9%
  30 544 $	66 000 $	12,75%
  plus de 66 000 $		17,4%

  
  

• Le montant personnel de base est augmenté à 8 034 $.

• Le montant en raison de l'âge demeure inchangé à 3 728 $.

• Les montants pour conjoint et pour personne à charge admissible sont augmentés à 8 034 $.

• Le montant maximal pour personne à charge déficiente de 18 ans ou plus demeure inchangé à 3 605 $ par personne à charge.

• Le montant pour la condition physique des enfants demeure inchangé à 500 $. Le montant supplémentaire de 500 $ si l'enfant a droit au montant pour personnes handicapées et qu'il était âgé de moins de 18 ans au début de l'année, et que des frais d'inscription d'au moins 100 $ demeure inchangé.

• Le montant maximal admissible de frais médicaux pour autres personnes à charge demeure inchangé à 10 000 $.

• Le montant pour aidant naturel demeure inchangé à 3 605 $.

• Le supplément pour handicap demeure inchangé à 3 605 $.

• Le montant pour personne handicapée et le montant transféré d'une personne handicapée demeurent inchangés à 6 180 $.

• Le montant maximal (3% du revenu net) déduit afin de calculer les frais médicaux admissibles demeure inchangé à 1 728 $.

• Le montant maximal de frais d'adoption admissibles demeure inchangé à 10 000 $.

• Le montant maximal du crédit d'impôt foncier pour l'éducation est augmenté à 600 $.

• Le crédit pour dividendes déterminés est de 11%. Le crédit pour dividendes autres que des dividendes déterminés est diminué à 3,15%.

• Un nouveau crédit d'impôt non remboursable est offert aux familles. La prestation fiscale pour les familles remplace la réduction d'impôt pour les familles.

• Un nouveau crédit, le crédit d'impôt pour placement dans une entreprise communautaire du Manitoba (T1256-1), est offert aux particuliers qui ont investi dans des projets de développement d'entreprises communautaires admissibles.

• Un nouveau crédit, le crédit d'impôt pour l’édition, est offert aux éditeurs admissibles.

Saskatchewan

• Les taux d'imposition sont inchangés mais appliqués aux nouveaux paliers d'imposition suivants:

  Paliers d'imposition		Taux
  0 $	39 135 $	11%
  39 135 $	111 814 $	13%
  plus de 111 814 $		15%

  
  

• Le montant personnel de base est augmenté à 12 945 $.

• Le montant en raison de l'âge est augmenté à 4 235 $.

• Le montant maximal pour personne à charge déficiente de 18 ans ou plus est augmenté à 12 945 $ par personne à charge.

• Le montant maximal admissible de frais médicaux pour autres personnes à charge demeure inchangé à 10 000 $.

• Le montant pour aidant naturel et le supplément pour handicap sont augmentés à 8 190 $.

• Le montant pour personne handicapée et le montant transféré d'une personne handicapée sont augmentés à 8 190 $.

• Le montant maximal (3% du revenu net) déduit afin de calculer les frais médicaux admissibles est augmenté à 1 962 $.

• Le montant pour enfant est augmenté à 4 795 $ par enfant.

• Le montant supplémentaire en raison de l'âge est augmenté à 1 118 $.

• Le crédit pour dividendes déterminés est de 11%. Le crédit pour dividendes autres que des dividendes déterminés est de 6%.

Alberta

• Le taux d'imposition demeure inchangé à 10%.

• Le montant personnel de base est augmenté à 16 161 $.

• Le montant en raison de l'âge est augmenté à 4 503 $.

• Le montant pour conjoint est augmenté à 16 161$.

• Le montant maximal pour personne à charge déficiente de 18 ans ou plus est augmenté à 9 355 $ par personne à charge.

• Le montant maximal pour revenu de retraite est augmenté à 1 244 $.

• Le montant maximal admissible de frais médicaux pour autres personnes à charge est augmenté à 11 053 $.

• Le montant pour aidant naturel et le supplément pour handicap sont augmentés à 9 355 $.

• Le montant pour personne handicapée et le montant transféré d'une personne handicapée sont augmentés à 12 466 $.

• Le montant relatif aux études est maugmenté à 188 $ par mois pour un programme à temps partiel et à 628 $ par mois pour un programme à temps plein.

• Le montant maximal (3% du revenu net) déduit afin de calculer les frais médicaux admissibles est augmenté à 2 088 $.

• Le montant maximal de dépenses admissibles relativement à l'adoption de tout enfant de moins de 18 ans est augmenté à 11 053 $ par enfant.

• Le crédit pour dividendes déterminés est augmenté à 9%. Le crédit pour dividendes autres que des dividendes déterminés est diminué à 4,5%.

• À partir du 31 mars 2008, la Saskatchewan a remis en vigueur le crédit d'impôt pour exploration minière à l'intention des particuliers qui ont acquis des actions accréditives de sociétés d'exploration minière.

• Un nouveau crédit d'impôt, dans le cadre du programme de rétention des diplômés universitaires (SK-479), a été introduit pour rembourser des frais de scolarité aux diplômés de niveau postsecondaire.

• Le crédit d'impôt pour les diplômés de niveau postsecondaire a pris fin en 2007. Seule la partie inutilisée de 2007 peut être demandée.

Colombie-Britannique

• Les nouveaux paliers et taux d'imposition sont les suivants:

  Paliers d'imposition		Taux
  0 $	35 016 $	5,24%
  35 016 $	70 033 $	7,98%
  70 033 $	80 406 $	10,5%
  80 406 $	97 636 $	12,29%
  plus de 97 636 $		14,7%

  
  

• Le montant personnel de base est augmenté à 9 189 $.

• Le montant en raison de l'âge est augmenté à 4 121 $.

• Les montants pour conjoint et pour personne à charge admissible sont augmentés à 7 868 $.

• Le montant maximal pour personne à charge déficiente de 18 ans ou plus est augmenté à 4 021 $ par personne à charge.

• Le montant maximal admissible de frais médicaux pour autres personnes à charge demeure inchangé à 10 000 $.

• Le montant pour aidant naturel est augmenté à 4 021 $.

• Le supplément pour handicap est augmenté à 4 021 $.

• Le montant pour personne handicapée et le montant transféré d'une personne handicapée sont augmentés à 6 892 $.

• Le montant maximal de frais d'adoption admissibles est augmenté à 11 643 $.

• Le montant maximal (3% du revenu net) déduit afin de calculer les frais médicaux admissibles est augmenté à 1 911 $.

• Le montant de base accordée aux personnes à faibles revenus est augmenté à 381 $.

• Le taux pour calculer la réduction de l’impôt de la Colombie-Britannique a diminué … 3.2%.

• Le crédit pour dividendes déterminés est de 12%. Le crédit pour dividendes autres que des dividendes déterminés est de 5,1%.

Yukon

• Les taux inchangés et les nouveaux paliers d'imposition sont les suivants:

  Paliers d'imposition		Taux	Taux de la surtaxe	Seuil
  0 $	37 885 $	7,04%	5%	6 000 $
  37 885 $	75 769 $	9,68%
  75 769 $	123 184 $	11,44%
  plus de 123 184 $		12,76%

  
  

• Le montant personnel de base demeure inchangé à 9 600 $.

• Le montant en raison de l'âge est augmenté à 5 276 $.

• Les montants pour conjoint et pour personne à charge admissible demeurent inchangés à 9 600 $.

• Le montant maximal pour personne à charge déficiente de 18 ans ou plus est augmenté à 4 095 $ par personne à charge.

• Le montant pour enfant de moins de 18 ans est augmenté à 2 038 $ par enfant.

• Le montant pour revenu de pension demeure inchangé à 2 000 $.

• Le montant maximal admissible de frais médicaux pour autres personnes à charge demeure inchangé à 10 000 $.

• Le montant pour la condition physique des enfants demeure inchangé à 500 $. Le montant supplémentaire de 500 $ si l'enfant a droit au montant pour personnes handicapées et qu'il était âgé de moins de 18 ans au début de l'année, et que des frais d'inscription d'au moins 100 $ demeure inchangé.

• Le montant pour aidant naturel est augmenté à 4 095 $.

• Le supplément pour handicap est augmenté à 4 095 $.

• Le montant pour personne handicapée et le montant transféré d'une personne handicapée sont augmentés à 7 021 $.

• Le montant maximal (3% du revenu net) déduit afin de calculer les frais médicaux admissibles est augmenté à 1 962 $.

• Le crédit pour dividendes déterminés est de 11%. Le crédit pour dividendes autres que des dividendes déterminés est de 4,45%.

Territoires du Nord-Ouest

• Les taux inchangés et les nouveaux paliers d'imposition sont les suivants:

  Paliers d'imposition		Taux
  0 $	35 986 $	5,9%
  35 986 $	71 973 $	8,6%
  71 973 $	117 011 $	12,2%
  plus de 117 011 $		14,05%

  
  

• Le montant personnel de base est augmenté à 12 355 $.

• Le montant en raison de l'âge est augmenté à 6 044 $.

• Les montants pour conjoint et pour personne à charge admissible sont augmentés à 12 355 $.

• Le montant maximal pour personne à charge déficiente de 18 ans ou plus est augmenté à 4 095 $ par personne à charge.

• Le montant pour aidant naturel est augmenté à 4 095 $.

• Le supplément pour handicap est augmenté à 4 095 $.

• Le montant pour personne handicapée et le montant transféré d'une personne handicapée sont augmentés à 10 020 $.

• Le montant maximal (3% du revenu net) déduit afin de calculer les frais médicaux admissibles est augmenté à 1 962 $.

• Le crédit pour dividendes déterminés est de 11,5%. Le crédit pour dividendes autres que des dividendes déterminés est de 6%.

Nunavut

• Les taux inchangés et les nouveaux paliers d'imposition sont les suivants:

  Paliers d'imposition		Taux
  0 $	37 885 $	4%
  37 885 $	75 769 $	7%
  75 769 $	123 184 $	9%
  plus de 123 184 $		11,5%

  
  

• Le montant personnel de base est augmenté à 11 360 $.

• Le montant en raison de l'âge est augmenté à 8 520 $.

• Les montants pour conjoint et pour personne à charge admissible sont augmentés à 11 360 $.

• Le montant maximal pour personne à charge déficiente de 18 ans ou plus est augmenté à 4 095 $ par personne à charge.

• Le montant pour aidant naturel est augmenté à 4 095 $.

• Le supplément pour handicap est augmenté à 4 095 $.

• Le montant pour revenu de pension est augmenté à 2 000 $.

• Le montant pour personne handicapée et le montant transféré d'une personne handicapée sont augmentés à 11 360 $.

• Le montant maximal (3% du revenu net) déduit afin de calculer les frais médicaux admissibles est augmenté à 1 962 $.

• Le montant admissible des frais médicaux pour d'autres personnes à charge demeure inchangé à 10 000 $.

• Le montant pour jeunes enfants demeure inchangé à 1 200$ pour chaque enfant âgé de moins de 6 ans.

• Le crédit pour dividendes déterminés est de 6,2%. Le crédit pour dividendes autres que des dividendes déterminés est de 4%.

• Un nouveau crédit d'impôt non remboursable est offert aux pompiers volontaires. Ils peuvent maintenant demander un crédit de 500 $.