 Nouveautés fiscales dans DT Max (2009) |
Vous trouverez ci-après un sommaire des nouvelles mesures fiscales issues des budgets 2009.
Fédéral
Terre-Neuve et Labrador
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
Fédéral
Les nouveaux taux et les nouveaux paliers d'imposition tels qu'ils apparaissent sur l'Annexe 1 sont les suivants:
| Paliers d'imposition
| Taux
|
| 0 $
| 40 726 $
| 15%
|
| 40 726 $
| 81 425 $
| 22%
|
| 81 452 $
| 126 264 $
| 26%
|
| plus de 126 264 $
| 29%
|
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Le montant personnel de base est augmenté à 10 320 $.
-
Le montant en raison de l'âge est augmenté à 6 408 $. Si le revenu net du contribuable dépasse 32 312 $, ce crédit est graduellement réduit et atteint zéro à un revenu net de 75 032 $.
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Les montants pour conjoint et pour personne à charge admissible sont augmentés à 10 320$.
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Le montant maximal pour personne à charge déficiente de 18 ans ou plus est augmenté à 4 198 $ par personne à charge.
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Le montant maximal de gains admissibles aux fins du RPC/RRQ est maintenant de 46 300 $. Le taux de cotisation
au RPC/RRQ est de 4,95%.
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Le montant maximal de gains admissibles aux fins de l'assurance emploi est augmenté à 42 300 $. Le taux de cotisation … l'assurance-emploi demeure …
1,73%.
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Pour les résidents du Québec, le montant maximal de gains admissibles aux fins de l'assurance emploi est augmenté à 42 300 $. Le taux de cotisation … l'assurance-emploi est maintenant
de 1,38%. (i.e. pour des cotisations maximum de 583,74 $).
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Le montant maximal de frais d'adoption admissibles est augmenté à 10 909 $.
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Le montant pour revenu de pension demeure inchangé à 2 000 $.
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Le montant maximal admissible aux fins du calcul du montant pour aidant naturel est de 4 198 $ par personne à charge.
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Le montant pour personne handicapée est de 7 196 $ et peut être majoré d'un supplément maximal de 4 198 $ (grille de calcul 316).
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Le montant maximal (3% du revenu net) déduit afin de calculer les frais médicaux admissibles est augmenté à 2 011 $.
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Le montant maximal pour le crédit d'impôt non-remboursable canadien pour emploi est augmenté à 1 044 $.
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Le montant pour enfant de moins de 18 ans est augmenté à 2 089 $.
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Le montant pour la condition physique des enfants demeure inchangé à 500 $, auquel s'ajoute un supplément de 500 $ pour les enfants handicapés âgés de moins de 18 ans.
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Le montant relatif aux études à temps partiel et le montant pour manuels demeurent inchangés à 120 $ et 20 $ par mois respectivement.
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Le montant relatif aux études à temps plein et le montant pour manuels demeurent inchangés à 400 $ et 65 $ par mois respectivement.
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Le montant maximal de supplément remboursable pour frais médicaux (ligne 452) passe à 1 067 $.
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Pour l'année d'imposition 2009 seulement, un contribuable peut demander le crédit d'impôt pour la
rénovation domiciliaire pour des dépenses admissibles engagées entre le 27 janvier 2009 et le
1er février 2010 à l'égard de travaux effectués ou de biens acquis pour un logement admissible
jusqu'à un montant maximum de 10 000 $, avec un montant minimum de 1 000 $.
-
Pour 2009 et les années suivantes, un contribuable peut demander le nouveau crédit d'impôt non remboursable
pour l'achat d'une première maison, basé sur un montant de 5 000 $, pour une habitation admissible acquise
après le 27 janvier 2009.
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Le montant maximal qu'un contribuable peut retirer de son REER dans le cadre du RAP est augmenté à 25 000 $.
-
La date limite pour demander le crédit d'impôt pour l'exploration minière pour les dépenses admissibles
qui font l'objet d'une renonciation conformément aux ententes d'actions accréditives a été reportée
au 31 mars 2010.
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Les dividendes déterminés sont imposables à 145% avec un crédit fédéral pour dividendes de 18,9655%. Le traitement des dividendes autres que des
dividendes déterminés sont imposables à 125% avec un crédit fédéral pour dividendes de 13,3333%.
Terre-Neuve-et-Labrador
-
Les nouveaux paliers et taux d'imposition et la surtaxe sont les suivants:
| Paliers d'imposition
| Taux
|
| 0 $
| 31 061 $
| 7,7%
|
| 31 061 $
| 62 121 $
| 12,8%
|
| plus de 62 121 $
| 15,5%
|
-
Le montant personnel de base est augmenté à 7 778 $.
-
Le montant en raison de l'âge est augmenté à 3 655 $. Si le revenu net du contribuable dépasse 27 209 $, ce crédit est graduellement réduit et atteint zéro à un revenu net de 51 576 $.
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Le montant pour conjoint et le montant pour personne à charge admissibles sont augmentés à 6 356 $. Le seuil de revenu pour le conjoint et la personne à charge a été établi à 636 $
-
Le montant maximal pour personne à charge déficiente de 18 ans ou plus est augmenté à 2 470 $ par personne à charge.
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Le montant de frais d'adoption pouvant être réclamés est augmenté à 10 497 $.
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Le montant maximal admissible aux fins du calcul du montant pour aidant naturel est augmenté à 2 470 $ par personne à charge.
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Le montant pour personne handicapée est augmenté à 5 249 $ et peut être majoré d'un supplément maximal qui
est augmenté à 2 470 $.
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Le montant maximal (3% du revenu net) déduit afin de calculer les frais médicaux admissibles demeure inchangé à 1 694 $.
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Le montant maximum admissible pour investissement dans des actions d'une société à capital de risque de travailleurs
(SCRT) de Terre-Neuve-et-Labrador a été augmenté de 5 000 $ à 10 000 $. De plus, pour des actions de SCRT achetées
après le 1er avril 2009, le taux de crédit d'impôt a été augmenté de 15% à 20% pour un montant de crédit d'impôt pour
capital de risque de travailleurs (CRT) maximum de 2 000 $.
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Le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador a introduit de nouveaux programmes pour les individus et les familles à faible revenu, dont les suivants:
i) Crédit pour la taxe de vente harmonisée de Terre-Neuve-et-Labrador (voir la brochure RC4210).
ii) Prestation aux aînés de Terre-Neuve-et-Labrador (voir la brochure RC4210).
iii) Prestation pour enfants et supplément à la nutrition mères-bébés de Terre-Neuve-et-Labrador (voir la brochure T4114.
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Le crédit pour dividendes déterminés est augmenté à 9,75%. Le crédit pour dividendes autres que des dividendes
déterminés est de 5%.
Île-du-Prince-Édouard
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Les paliers et taux d'imposition et la surtaxe demeurent inchangés:
| Paliers d'imposition
| Taux
| Taux de la surtaxe
| Seuil
|
| 0 $
| 31 984 $
| 9,8%
| 10%
| 12 500 $
|
| 31 984 $
| 63 969 $
| 13,8%
|
| plus de 63 969 $
| 16,7%
|
-
Le montant personnel de base demeure inchangé à 7 708 $.
-
Le montant en raison de l'âge demeure inchangé à 3 764 $. Si le revenu net du contribuable dépasse 28 019 $, ce crédit est graduellement réduit et atteint zéro à un revenu net de 53 112 $.
-
Le montant pour conjoint demeure inchangé à 6 546 $. Le seuil de revenu pour le conjoint a été établi à 655 $.
-
Le montant pour personne à charge admissible demeure inchangé à 6 294 $. Le seuil de revenu pour la personne à charge a été établi à 629 $.
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Le montant maximal pour personne à charge déficiente de 18 ans ou plus demeure inchangé à 2 446 $ par personne à charge.
-
Le montant maximal admissible aux fins du calcul du montant pour aidant naturel demeure inchangé à 2 446 $ par personne à charge.
-
Le montant pour personne handicapée demeure inchangé à 6 890 $ et peut être majoré d'un supplément maximal
de 4 019 $.
-
Le montant maximal (3% du revenu net) déduit afin de calculer les frais médicaux admissibles demeure inchangé
à 1 678 $.
-
Le montant pour jeunes enfants demeure inchangé à 100 $ par mois pour chaque enfant âgé de moins de 6 ans.
-
Le crédit pour dividendes déterminés est de 10,5%. Le crédit pour dividendes autres que des dividendes
déterminés est diminué à 3,2%.
Nouvelle-Écosse
-
Les paliers et taux d'imposition et la surtaxe demeurent inchangés:
| Paliers d'imposition
| Taux
| Taux de la surtaxe
| Seuil
|
| 0 $
| 29 590 $
| 8,79%
| 10%
| 10 000 $
|
| 29 590 $
| $59 180 $
| 14,95%
|
| 59 180 $
| 93 000 $
| 16,67%
|
| plus de 93 000 $
| 17,5%
|
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Le montant personnel de base est augmenté à 7 981 $.
-
Le montant en raison de l'âge est augmenté à 3 897 $. Si le revenu net du contribuable dépasse 29 010 $, ce crédit est graduellement réduit et atteint zéro à un revenu net de 54 990 $.
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Le montant pour conjoint et le montant pour personne à charge admissibles sont augmentés à 6 778 $. Le seuil de revenu pour le conjoint et la personne à charge a été établi à 678 $.
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Le montant maximal pour personne à charge déficiente de 18 ans ou plus est augmenté à 2 633 $ par personne
à charge.
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Le montant maximal admissible aux fins du calcul du montant pour aidant naturel demeure est augmenté à 4 610 $
par personne à charge.
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Le montant pour personne handicapée est augmenté à 4 738 $ et peut être majoré d'un supplément maximal de 3 245 $.
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À partir de 2009, le crédit d'impôt pour les diplômés de niveau postsecondaire a été supprimé. Les contribuables ne peuvent demander que les montants inutilisés des années antérieures.
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Le crédit d'impôt pour la rétention des diplômés est un nouveau crédit d'impôt non remboursable introduit en 2009 pour les diplômes de niveau postsecondaire. Les diplômés universitaires qui
maintiennent leur résidence en Nouvelle-Écosse le 31 décembre peuvent réclamer 2 500 $ sur une période de six ans pour un crédit maximum de 15 000 $, et les diplômés de niveau coll‚gial peuvent
réclamer 1 250 $ sur une période de six ans pour une réclamation maximum de 7 500 $.
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Le montant maximal (3% du revenu net) déduit afin de calculer les frais médicaux admissibles demeure inchangé à 1 637 $.
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Le crédit d'impôt non remboursable pour frais sportifs et récréatifs demeure inchangé à 500 $.
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Le montant pour jeunes enfants demeure inchangé à 100 $ par mois pour chaque enfant âgé de moins de 6 ans.
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Le montant maximal qui peut être demandé pour le crédit d'impôt pour capital de risque de travailleurs demeure inchangé
à 2 000 $.
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Le crédit d'impôt remboursable pour les pompiers volontaires qui résident en Nouvelle-Écosse est augmenté à 500 $.
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Le crédit pour dividendes déterminés est de 8,85%. Le crédit pour dividendes autres que des dividendes déterminés
est de 7,7%.
Nouveau-Brunswick
-
Les nouveaux paliers et taux d'imposition sont les suivants:
| Paliers d'imposition
| Taux
|
| 0 $
| 35 707 $
| 9,65%
|
| 35 707 $
| 71 415 $
| 14,5%
|
| 71 415 $
| 116 105 $
| 16%
|
| plus de 116 105 $
| 17%
|
-
Le montant personnel de base est augmenté à 8 605 $.
-
Le montant en raison de l'âge est augmenté à 4 202 $. Si le revenu net du contribuable dépasse 31 280 $, ce crédit est graduellement réduit et atteint zéro à un revenu net de 59 294 $.
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Les montants pour conjoint et pour personne à charge admissible sont augmentés à 7 307 $ Le seuil de revenu pour le conjoint et la personne à charge a été établi à 731 $.
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Le montant maximal pour personne à charge déficiente de 18 ans ou plus est augmenté à 4 064 $ par personne à charge.
-
Le montant pour aidant naturel est augmenté à 4 064 $.
-
Le montant pour personne handicapée et le montant transféré d'une personne handicapée sont augmentés à 6 966 $.
-
Le supplément pour handicap est augmenté à 4 064 $.
-
Le montant maximal (3% du revenu net) déduit afin de calculer les frais médicaux admissibles est augmenté à 1 947 $.
-
Le montant maximum pouvant être demandé pour le crédit d'impôt pour capital de risque de travailleurs du
Nouveau-Brunswick pour des investissements admissibles réalisés après le 17 mars 2009 a été augmenté à 2 000 $.
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Le crédit d'impôt pour les investisseurs dans les petites entreprises du Nouveau-Brunswick est passé à 75 000 $.
-
Le crédit pour dividendes déterminés est de 12%. Le crédit pour dividendes autres que des dividendes déterminés
est augmenté à 5,3%.
Québec
-
Les taux d'imposition sont inchangés mais s'appliquent aux nouveaux paliers d'imposition suivants:
| Paliers d'imposition
| Taux
|
| 0 $
| 38 385 $
| 16%
|
| 38 385 $
| 76 770 $
| 20%
|
| plus de 76 770 $
| 24%
|
-
Le montant de base est augmenté à 10 455 $.
-
Le redressement pour indemnités de remplacement du revenu est augmenté à 9 409,50 $.
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Le montant pour personne vivant seule est augmenté à 1 225 $.
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Le montant pour famille monoparentale est augmenté à 1 520 $.
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Le montant accordé en raison de l'âge est augmenté à 2 250 $.
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Le montant accordé pour revenus de retraite est augmenté à 2 000 $.
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Le montant pour enfant à charge est augmenté à 2 805 $.
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Le montant pour études postsecondaires est augmenté à:
i) un montant maximal de 6 890 $ réduit de 80% du
revenu imposable de l'enfant, pour un enfant à charge majeur aux études, et;
ii) 3 860 $ pour un maximum de
deux trimestres, pour un enfant mineur.
-
Le montant maximal de la cotisation à l'assurance emploi est de 583,74 $.
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Le montant maximal de la cotisation au régime québécois d'assurance parentale est de 300,08 $.
-
Le crédit d'impôt pour frais médicaux est augmenté à 1 056 $.
-
La cotisation maximale au régime d'assurance médicaments du Québec (Annexe K) pour 2009 est augmentée à 577,50 $ par conjoint.
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Les seuils de revenu utilis‚s dans le calcul du crédit d'impôt relatif à la prime au travail (annexe P) demeurent inchangés à 15 314 $
pour un particulier avec conjoint et à 9 774 $ pour un particulier sans conjoint.
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Le montant maximal de la déduction pour les travailleurs est augmenté à 1 025 $.
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Le plafond des frais de garde admissibles payés pour assurer la garde d'un enfant de moins de 7 ans passe de 7 000 $ à 9 000 $. Les frais de garde
admissibles comprennent les frais engagés pour assurer la garde d'un enfant durant la période où un particulier ou son conjoint reçoivent des prestations du Régime
québecois d'assurance parentale (RQAP) ou des prestations liés à une naissance ou à une adoption en vertu du régime d'assurance-emploi.
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Le crédit d'impôt pour rénovation ou amélioration résidentielles du Québec permet de demander un crédit d'un
montant maximal équivalant à 20% des dépenses admissibles qui dépassent 7 500 $ mais ne dépassent pas 20 000 $
et qui sont payées au plus tard le 30 juin 2010.
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Le crédit d'impôt remboursable du Québec pour l'acquisition ou location d'un véhicule neuf écoénergétique peut varier entre 2 000 $ et 4 000 $ selon certaines conditions.
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Le coût rajusté d'une action admissible ou d'une action valide du Régime d'epargne-actions (REA II) passe de 100 % à
150 % du coût de ces actions, pourvu qu'elles aient été acquises avant le 1er janvier 2011.
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Le taux du crédit d'impôt pour l'acquisition des actions émises par Fondaction est temporairement haussé
de 15 % à 25 % pour toute action ou fraction d'action acquise après le 31 mai 2009.
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Les dividendes autres que des dividendes déterminés re‡us sont imposables à 125% avec un crédit d'impôt pour
dividendes du Québec de 8 %. Les dividendes déterminés reçus après le 23 mars 2006 sont imposables à 145% avec
un crédit d'impôt pour dividendes du Québec de 11,9 %.
Ontario
-
Les taux d'imposition sont inchangés mais s'appliquent aux nouveaux paliers d'imposition et la surtaxe suivants:
| Paliers d'imposition
| Taux
| Taux de la surtaxe
| Seuils
|
| 0 $
| 36 848 $
| 6,05%
| 20%
36%
| 4 257 $
5 370 $
|
| 36 848 $
| 73 698 $
| 9,15%
|
| plus de 73 698 $
| 11,16%
|
-
Le montant personnel de base est augmenté à 8 881 $.
-
Le montant en raison de l'âge est augmenté à 4 336 $. Si le revenu net du contribuable dépasse 32 280 $, ce crédit est graduellement réduit et atteint zéro à un revenu net de 61 187 $.
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Les montants pour conjoint, pour personne à charge admissible et pour personne
à charge avec déficience (18 ans ou plus) sont augmentés à 7 541 $.
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Le montant maximal pour revenu de retraite est augmenté à 1 228 $.
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Le montant pour aidant naturel est augmenté à 4 186 $.
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Le montant pour personne handicapée est augmenté à 7 175 $.
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Le supplément pour handicap est augmenté à 4 185 $.
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Le montant maximal pouvant être déduit des frais médicaux est augmenté à 2 010 $.
-
Le montant maximal de contribution-santé de l'Ontario demeure inchangé à 900 $.
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Le montant maximal de dépenses admissibles relativement à l'adoption de tout enfant de moins de 18 ans est
augmenté à 10 835 $ par enfant.
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Le montant maximal de frais médicaux admissibles pour autres personnes à charge a été augmenté à 10 835 $.
-
Pour les couples de 65 ans et plus, le seuil de revenu utilisé pour calculer les crédits d'impôt
foncier et de taxe sur les ventes de l'Ontario demeurent inchangés à 24 750 $.
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Le montant maximal pour la subvention aux personnes âgées propriétaires pour l'impôt foncier de l'Ontario est passé à 500 $ pour 2010.
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Le report d'impôt minimum de l'Ontario est maintenant de 40,33% du montant fédéral. Par conséquent, le formulaire T1219-ON n'est plus nécessaire pour les années d'imposition après 2008.
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Le crédit d'impôt relatif à l'actionnariat des employés a été supprimé.
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Le crédit pour dividendes déterminés est augmenté à 7,4%. Le crédit pour
dividendes autres que des dividendes déterminés demeure inchangé à 5,13%.
Manitoba
-
Les nouveaux taux d'imposition s'appliquent sur les paliers inchangés suivants:
| Paliers d'imposition
| Taux
|
| 0 $
| 31 000 $
| 10,8%
|
| 31 000 $
| 67 000 $
| 12,75%
|
| plus de 67 000 $
| 17,4%
|
-
Le montant personnel de base est augmenté à 8 134 $.
-
Le montant en raison de l'âge demeure inchangé à 3 728 $. Si le revenu net du contribuable dépasse 27 749 $, ce crédit est graduellement réduit et atteint zéro à un revenu net de 52 602 $.
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Les montants pour conjoint et pour personne à charge admissible sont augmentés à 8 134 $.
-
Le montant maximal pour personne à charge déficiente de 18 ans ou plus demeure inchangé à 3 605 $ par personne à charge.
-
Le montant maximal pour la condition physique des enfants demeure inchangé à 500 $ par enfant, et le montant maximal
de supplément pouvant êtrre demandé pour les enfants handicapés âgés de moins de 18 ans demeure également inchangé à
500 $ par enfant. De même, le montant minimum de 100 $ pour les frais d'inscription ne change pas.
-
Le montant maximal admissible de frais médicaux pour autres personnes à charge demeure inchangé à 10 000 $.
-
Le montant pour aidant naturel demeure inchangé à 3 605 $.
-
Le supplément pour handicap demeure inchangé à 3 605 $.
-
Le montant pour personne handicapée et le montant transféré d'une personne handicapée demeurent inchangés à 6 180 $.
-
Le montant maximal (3% du revenu net) déduit afin de calculer les frais médicaux admissibles demeure inchangé à 1 728 $.
-
Le montant maximal de frais d'adoption admissibles demeure inchangé à 10 000 $.
-
Le montant maximal du crédit d'impôt foncier pour l'éducation est augmenté à 650 $.
-
Le crédit d'impôt relatif à l'exploration minière augmentera en deux temps: à 20% pour les conventions d'émission
d'actions accréditives conclues après le 31 mars 2009 et avant le 1eravril 2010, et à 30% pour les
conventions conclues après le 31 mars 2010 et avant le 1eravril 2012.
-
Le crédit pour dividendes déterminés est de 11%. Le crédit pour dividendes autres que des dividendes déterminés
est diminué à 2,5%.
Saskatchewan
-
Les taux d'imposition sont inchangés mais s'appliquent aux nouveaux paliers d'imposition suivants:
| Paliers d'imposition
| Taux
|
| 0 $
| 40 113 $
| 11%
|
| 40 113 $
| 114 610 $
| 13%
|
| plus de 114 610 $
| 15%
|
-
Le montant personnel de base est augmenté à 13 269 $.
-
Le montant en raison de l'âge est augmenté à 4 340 $. Si le revenu net du contribuable dépasse 32 312 $, ce crédit est graduellement réduit et atteint zéro à un revenu net de 61 246 $.
-
Le montant maximal pour personne à charge déficiente de 18 ans ou plus est augmenté à 13 269 $ par personne à charge.
-
Le montant maximal admissible de frais médicaux pour autres personnes à charge demeure inchangé à 10 000 $.
-
Le montant pour aidant naturel et le supplément pour handicap sont augmentés à 8 395 $.
-
Le montant pour personne handicapée et le montant transféré d'une personne handicapée sont augmentés à 8 395 $.
-
Le montant maximal (3% du revenu net) déduit afin de calculer les frais médicaux admissibles est augmenté à 2 011 $.
-
Le montant pour enfant est augmenté à 4 915 $ par enfant.
-
Le montant supplémentaire en raison de l'âge est augmenté à 1 146 $.
-
La prestation aux familles actives est un crédit d'impôt remboursable qui permet à chaque famille de demander
jusqu'à un montant maximum de 150 $ par enfant admissible pour des dépenses engagées dans la participation de leurs
enfants à des activités culturelles, récréatives et sportives.
-
Le montant maximum du crédit d'impôt relativement à un investissement dans une société à capital de risque de
travailleur enregistrée auprès du gouvernement fédéral a été augmenté à 1 000 $.
-
Le crédit pour dividendes déterminés est de 11%. Le crédit pour dividendes autres que des dividendes
déterminés est de 6%.
Alberta
-
Le taux d'imposition demeure inchangé à 10%.
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Le montant personnel de base est augmenté à 16 775 $.
-
Le montant en raison de l'âge est augmenté à 4 675 $. Si le revenu net du contribuable dépasse 34 799 $, ce crédit est graduellement réduit et atteint zéro à un revenu net de 65 966 $.
-
Le montant pour conjoint est augmenté à 16 775$.
-
Le montant maximal pour personne à charge déficiente de 18 ans ou plus est augmenté à 9 710 $ par personne à charge.
-
Le montant maximal pour revenu de retraite est augmenté à 1 292 $.
-
Le montant maximal admissible de frais médicaux pour autres personnes à charge est augmenté à 11 473 $.
-
Le montant pour aidant naturel et le supplément pour handicap sont augmentés à 9 710 $.
-
Le montant pour personne handicapée et le montant transféré d'une personne handicapée sont augmentés à 12 940 $.
-
Le montant relatif aux études est augmenté à 196 $ par mois pour un programme à temps partiel et à 652 $ par
mois pour un programme à temps plein.
-
Le montant maximal (3% du revenu net) déduit afin de calculer les frais médicaux admissibles est augmenté à 2 168 $.
-
Le montant maximal de dépenses admissibles relativement à l'adoption de tout enfant de moins de 18 ans est augmenté
à 11 473 $ par enfant.
-
Le crédit pour dividendes déterminés est augmenté à 10%. Le crédit pour dividendes autres que des dividendes déterminés est diminué à 3,5%.
Colombie-Britannique
-
Les nouveaux paliers et taux d'imposition sont les suivants:
| Paliers d'imposition
| Taux
|
| 0 $
| 35 716 $
| 5,06%
|
| 35 716 $
| 71 433 $
| 7,7%
|
| 71 433 $
| 82 014 $
| 10,5%
|
| 82 014 $
| 99 588 $
| 12,29%
|
| plus de 99 588 $
| 14,7%
|
-
Le montant personnel de base est augmenté à 9 373 $.
-
Le montant en raison de l'âge est augmenté à 4 203 $. Si le revenu net du contribuable dépasse 32 288 $, ce crédit est graduellement réduit et atteint zéro à un revenu net de 59 308 $.
-
Les montants pour conjoint et pour personne à charge admissible sont augmentés à 8 026 $. Le seuil de revenu pour le conjoint et la personne à charge a été établi à 803 $.
-
Le montant maximal pour personne à charge déficiente de 18 ans ou plus est augmenté à 4 101 $ par personne à charge.
-
Le montant maximal admissible de frais médicaux pour autres personnes à charge demeure inchangé à 10 000 $.
-
Le montant pour aidant naturel est augmenté à 4 101 $.
-
Le supplément pour handicap est augmenté à 4 101 $.
-
Le montant pour personne handicapée et le montant transféré d'une personne handicapée sont augmentés à 7 030 $.
-
Le montant maximal de frais d'adoption admissibles est augmenté à 10 909 $.
-
Le montant maximal (3% du revenu net) déduit afin de calculer les frais médicaux admissibles est augmenté à 1 949 $.
-
Le montant de base accordée aux personnes à faibles revenus est augmenté à 389 $.
-
Le crédit pour dividendes déterminés est diminué à 11%. Le crédit pour dividendes autres que des dividendes
déterminés est diminué à 4,2%.
Yukon
-
Les taux inchangés et les nouveaux paliers d'imposition sont les suivants:
| Paliers d'imposition
| Taux
| Taux de la surtaxe
| Seuil
|
| 0 $
| 40 726 $
| 7,04%
| 5%
| 6 000 $
|
| 40 726 $
| 81 452 $
| 9,68%
|
| 81 452 $
| 126 264 $
| 11,44%
|
| plus de 126 264 $
| 12,76%
|
-
Le montant personnel de base est augmenté à 10 320 $.
-
Le montant en raison de l'âge est augmenté à 6 408 $ Si le revenu net du contribuable dépasse 32 312 $, ce crédit est graduellement réduit et atteint zéro à un revenu net de 75 032 $.
-
Les montants pour conjoint et pour personne à charge admissible sont augmentés à 10 320 $.
-
Le montant maximal pour personne à charge déficiente de 18 ans ou plus est augmenté à 4 198 $ par personne à charge.
-
Le montant pour enfant de moins de 18 ans est augmenté à 2 089 $ par enfant.
-
Le montant pour revenu de pension demeure inchangé à 2 000 $.
-
Le montant maximal admissible de frais médicaux pour autres personnes à charge demeure inchangé à 10 000 $.
-
Le montant pour la condition physique des enfants demeure inchangé à 500 $ pour chaque enfant de moins de 16 ans.
De plus, le parent peut demander le montant supplémentaire de 500 $ si l'enfant est admissible au montant pour
personnes handicapées et qu'il était âgé de moins de 18 ans au début de l'année.
-
Le montant pour aidant naturel est augmenté à 4 198 $.
-
Le supplément pour handicap est augmenté à 4 198 $.
-
Le montant pour personne handicapée et le montant transféré d'une personne handicapée sont augmentés à 7 196 $.
-
Le montant maximal (3% du revenu net) déduit afin de calculer les frais médicaux admissibles est augmenté à 2 011 $.
-
Le crédit pour dividendes déterminés est de 11%. Le crédit pour dividendes autres que des dividendes
déterminés est de 4,45%.
Territoires du Nord-Ouest
-
Les taux inchangés et les nouveaux paliers d'imposition sont les suivants:
| Paliers d'imposition
| Taux
|
| 0 $
| 36 885 $
| 5,9%
|
| 36 885 $
| 73 772 $
| 8,6%
|
| 73 772 $
| 119 936 $
| 12,2%
|
| plus de 119 936 $
| 14,05%
|
-
Le montant personnel de base est augmenté à 12 664 $.
-
Le montant en raison de l'âge est augmenté à 6 195 $. Si le revenu net du contribuable dépasse 32 312 $, ce crédit est graduellement réduit et atteint zéro à un revenu net de 75 612 $.
-
Les montants pour conjoint et pour personne à charge admissible sont augmentés à 12 664 $.
-
Le montant maximal pour personne à charge déficiente de 18 ans ou plus est augmenté à 4 198 $ par personne à charge.
-
Le montant pour aidant naturel est augmenté à 4 198 $.
-
Le supplément pour handicap est augmenté à 4 198 $.
-
Le montant pour personne handicapée et le montant transféré d'une personne handicapée sont augmentés à 10 270 $.
-
Le montant maximal (3% du revenu net) déduit afin de calculer les frais médicaux admissibles est augmenté à 2 011 $.
-
Le crédit pour dividendes déterminés est de 11,5%. Le crédit pour dividendes autres que des dividendes
déterminés est de 6%.
Nunavut
-
Les taux inchangés et les nouveaux paliers d'imposition sont les suivants:
| Paliers d'imposition
| Taux
|
| 0 $
| 40 726 $
| 4%
|
| 40 726 $
| 81 452 $
| 7%
|
| 81 452 $
| 126 264 $
| 9%
|
| plus de 126 264 $
| 11,5%
|
-
Le montant personnel de base est augmenté à 11 644 $.
-
Le montant en raison de l'âge est augmenté à 8 733 $. Si le revenu net du contribuable dépasse 32 312 $, ce crédit est graduellement réduit et atteint zéro à un revenu net de 90 532 $.
-
Les montants pour conjoint et pour personne à charge admissible sont augmentés à 11 644 $.
-
Le montant maximal pour personne à charge déficiente de 18 ans ou plus est augmenté à 4 198 $ par personne à charge.
-
Le montant pour aidant naturel est augmenté à 4 198 $.
-
Le supplément pour handicap est augmenté à 4 198 $.
-
Le montant pour revenu de pension demeure inchangé à 2 000 $.
-
Le montant pour personne handicapée et le montant transféré d'une personne handicapée sont augmentés à 11 644 $.
-
Le montant maximal (3% du revenu net) déduit afin de calculer les frais médicaux admissibles est augmenté à 2 011 $.
-
Le montant admissible des frais médicaux pour d'autres personnes à charge demeure inchangé à 10 000 $.
-
Le montant pour jeunes enfants demeure inchangé à 1 200$ pour chaque enfant âgé de moins de 6 ans.
-
Le crédit pour dividendes déterminés est de 6,2%. Le crédit pour dividendes autres que des dividendes
déterminés est de 4%.
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Le crédit pour les pompiers volontaires demeure inchangé à 513 $.
15 mai 2009
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