Nouveautés fiscales dans DT Max (2011)

Vous trouverez ci-après un sommaire des nouvelles mesures fiscales issues des budgets 2011.

Fédéral
Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut

Fédéral

Les nouveaux taux et les nouveaux paliers d'imposition tels qu'ils apparaissent sur l'Annexe 1 sont les suivants :

Paliers d'imposition		Taux
0 $	41 544 $	15%
41 544 $	83 088 $	22%
83 088 $	128 800 $	26%
plus de 128 800 $		29%




• Le montant personnel de base est de 10 527 $.

• Le montant en raison de l'âge est de 6 537 $.

• Les montants pour conjoint et pour personne à charge admissible sont de 10 527 $ chacun.

• Le montant maximal pour personne à charge déficiente de 18 ans ou plus est de 4 282 $ par personne à charge.

• le montant pour les gains admissibles aux fins du RPC/RRQ est de 48 300 $

• L'exemption de base pour des gains admissibles aux prestations du RPC/RRQ reste à 3 500 $

• Le taux des cotisations au RPC/RRQ est de 4,95%. La cotisation maximale des employés au RPC/RRQ est de 2 217,60 $

• Le maximum annuel des gains assurables pour les primes d'assurance-emploi (a.- e.) est de 44 200 $.

• Les taux de cotisation à l'a.- e. sont de 1,78% pour les résidents de toutes les provinces sauf le Québec, et 1,41% pour les résidents du Québec.

• La cotisation annuelle maximale de l'employé à l'a.- e. est de 786,76 $ pour les résidents de toutes les provinces sauf le Québec, et 623,22 $ pour les résidents du Québec.

• Le montant maximal de frais d'adoption admissibles est de 11 128 $.

• Le montant pour revenu de pension demeure inchangé à 2 000 $.

• Le montant maximal admissible aux fins du calcul du montant pour aidant naturel est de 4 282 $ par personne à charge.

• Le montant pour personne handicapée est de 7 341 $

• Le supplément pour personne handicapée de moins de 18 ans est de 4 282 $.

• Le montant maximal (3% du revenu net) déduit afin de calculer les frais médicaux admissibles est de 2 052 $.

• Le montant maximal pour le crédit d'impôt non remboursable canadien pour emploi est de 1 065 $.

• Le montant non remboursable pour enfants de moins de 18 ans est de 2 131 $ par enfant.

• Le montant pour la condition physique des enfants demeure inchangé à 500 $, auquel s'ajoute un supplément de 500 $ pour les enfants handicapés âgés de moins de 18 ans.

• Le montant relatif aux études à temps partiel et le montant pour manuels demeurent inchangés à 120 $ et 20 $ par mois respectivement.

• Le montant relatif aux études à temps plein et le montant pour manuels demeurent inchangés à 400 $ et 65 $ par mois respectivement.

• Le montant maximal de supplément remboursable pour frais médicaux (ligne 452) passe à 1 089 $.

• Le montant du crédit d'impôt non remboursable pour l'achat d'une première maison demeure inchangé à 5 000 $.

• Le montant maximal qu'un contribuable peut retirer de son REER dans le cadre du RAP demeure inchangé à 25 000 $.

• Les dividendes déterminés sont maintenant majorés à 141% plutôt qu'à 144%, avec un crédit d'impôt fédéral pour dividendes de 16,4354%. Les dividendes autres que des dividendes déterminés demeurent majorés à un taux de 125% avec un crédit d'impôt fédéral pour dividendes de 13,3333%.

• Changements apportés au budget

• À compter de l'année d'imposition 2011, le crédit d'impôt pour la participation des enfants à des activités artistiques, un crédit d'impôt non remboursable, permettra aux contribuables de réclamer jusqu'à 15% des dépenses admissibles (pour un montant maximal de 500 $) reliées aux activités artistiques des enfants. Les résidents du Québec ne pourront réclamer que jusqu'à 12,53% des dépenses admissibles en raison de l'abattement du Québec.

• Il a été proposé qu'à compter de 2011 le plafond de 10 000 $ concernant le crédit d'impôt pour les frais médicaux relativement aux autres personnes à charge soit éliminé.

• Certaines modifications ont été proposées en ce qui a trait aux règlements du Régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI), qui permettraient aux bénéficiaires dont l'espérance de vie est réduite de retirer des fonds sans être touchés par la règle de remboursement de dix ans relative à la Subvention canadienne pour l'épargne-invalidité (SCEI) et au Bon canadien pour l'épargne-invalidité (BCEI).

• Le budget propose également de permettre une plus grande flexibilité quant aux règles régissant le REEE. Par exemple, les nouvelles règles pourraient permettre aux particuliers qui ne sont pas liés par le sang ou par le mariage (c. - à - d. les tantes et les oncles) d'épargner pour plusieurs enfants au moyen de régimes individuels. Les nouvelles règles permettront les transferts après 2010 entre frères et soeurs sans entraîner de pénalités.

• Pour 2011 et les années d'imposition suivantes, le budget propose d'étendre les types de frais admissibles pour le crédit d'impôt pour frais de scolarité. Par exemple, certains frais d'examens liés aux professions, aux métiers ou à l'emploi seraient dorénavant admissibles.

• Des modifications aux règles relatives au REER ont été proposées afin d’éliminer des situations perçues comme étant abusives, notamment l'utilisation du REER sans inclusion équivalente au revenu.

• En ce qui concerne les régimes de retraite individuels (RRI), le budget propose deux modifications. En premier lieu, un montant minimum devra être retiré annuellement d’un RRI à compter du 72e anniversaire du participant. Deuxièmement, les cotisations à un RRI qui se rapportent aux années d’emploi antérieures devront être financées d’abord à même les actifs existants du REER ou par une réduction des droits de cotisation au REER.

• On prévoit que l'impôt sur le revenu fractionné (formulaire T1206) s'appliquera à certains types de gains en capital réalisés à compter du 22 mars 2011.

• Le crédit d'impôt pour l'exploration minière a encore été prolongé d'un an de manière à inclure les conventions conclues le le 31 mars 2012 ou avant.

• Le nouveau crédit d’impôt pour les pompiers volontaires est un crédit d'impôt non remboursable qui permet à des pompiers volontaires de réclamer jusqu'à 450 $ lorsqu'ils effectuent au moins 200 heures de service d'incendie à titre de pompiers volontaires au cours de l'année d'imposition.

• À compter de 2011, le crédit d'impôt pour enfants non remboursable ne sera plus désormais limité à un seul crédit par établissement domestique. Lorsque deux familles ou plus partagent la même résidence, chaque parent admissible pourra demander le crédit (2 131 $ en 2011).

• Le budget 2011 propose une série de nouvelles règles fiscales complexes conçues de manière à limiter les avantages résultant de dons d'actions accréditives à des organismes de bienfaisance enregistrés. Ces règles visent à limiter l'exemption d'impôt sur les gains en capital en ce qui a trait à ces types de dons.

• Pour les options consenties après le 22 mars 2011, il a été proposé que le donataire ne puisse réclamer le crédit d’impôt ou la déduction pour don de bienfaisance que lorsqu'il aura acquis le bien du contribuable visé par l'option.

Terre-Neuve-et-Labrador

• Les nouveaux paliers et taux d'imposition et la surtaxe sont les suivants :

  Paliers d'imposition		Taux
  0 $	31 904 $	7,7%
  31 904 $	63 807 $	12,5%
  plus de 63 807 $		13,3%

  
  

• Le montant personnel de base est de 7 989 $.

• Le montant en raison de l'âge est de 5 100 $.

• Le montant pour conjoint et le montant pour personne à charge admissible sont de 6 528 $ chaque.

• Le montant maximal pour personne à charge déficiente de 18 ans ou plus est augmenté à 2 537 $ par personne à charge.

• Le montant de frais d'adoption pouvant être réclamés est de 10 782 $.

• Le montant maximal admissible aux fins du calcul du montant pour aidant naturel est de 2 537 $ par personne à charge.

• Le montant pour personne handicapée est de 5 391 $

• Le supplément pour personne handicapée moins de 18 ans est de 2 537 $.

• Le montant maximal (3% du revenu net) déduit afin de calculer les frais médicaux admissibles est de 1 740 $.

• Le crédit d'impôt pour dividendes déterminés est augmenté à 11%. Le crédit d'impôt pour dividendes autres que des dividendes déterminés a été établi à 5%.

• Changements apportés au budget

• Un nouveau crédit d'impôt non remboursable pour les frais de garde d'enfant pouvant s'élever jusqu'à 539 $ par enfant sera offert, en plus des montants déjà déductibles.

• Un nouveau crédit d'impôt non remboursable pour les pompiers bénévoles pouvant s'élever jusqu'à 231 $ sera offert aux pompiers qui effectuent au moins 200 heures de service par année.

• À compter du 1er octobre 2011, Terre-Neuve introduira le remboursement pour les coûts énergétiques résidentiels (Residential Energy Rebate), qui équivaut au volet provincial (8%) de la TVH pour les coûts énergétiques reliés aux divers types d'énergies résidentielles.

Île-du-Prince-Édouard

• Les paliers et taux d'imposition et la surtaxe demeurent inchangés :

  Paliers d'imposition		Taux	Taux de la surtaxe	Seuil
  0 $	31 984 $	9,8%	10%	(au-délà) 12 500 $
  31 984 $	63 969 $	13,8%
  plus de 63 969 $		16,7%

  
  

• Le montant personnel de base demeure inchangé à 7 708 $.

• Le montant en raison de l'âge demeure inchangé à 3 764 $.

• Le montant pour conjoint demeure inchangé à 6 546 $.

• Le montant pour personne à charge admissible demeure inchangé à 6 294 $.

• Le montant maximal pour personne à charge déficiente de 18 ans ou plus demeure inchangé à 2 446 $ par personne à charge.

• Le montant maximal admissible aux fins du calcul du montant pour aidant naturel demeure inchangé à 2 446 $ par personne à charge.

• Le montant pour personne handicapée demeure inchangé à 6 890 $

• Le supplément pour personne handicapée de moins de 18 ans est de 4 019 $.

• Le montant maximal (3% du revenu net) déduit afin de calculer les frais médicaux admissibles est augmenté à 1 678 $.

• Le montant pour jeunes enfants demeure inchangé à 100 $ par mois pour chaque enfant âgé de moins de 6 ans jusqu'à un maximum de 1 200 $ par année.

• Le crédit d'impôt pour dividendes déterminés est de 10,5%. Le crédit d'impôt pour dividendes autres que des dividendes déterminés est de 1.0%.

• Changements apportés au budget

• Un nouveau crédit d’impôt pour capital de risque pour l’acquisition d’actions admissibles est maintenant disponible.

Nouvelle-Écosse

• Les paliers et taux d'imposition et la surtaxe demeurent inchangés :

  Paliers d'imposition		Taux	Taux de la surtaxe	Seuil
  0 $	29 590 $	8,79%	0%	ZÉRO jusqu'à ce que l'équilibre budgétaire soit atteint
  29 590 $	59 180 $	14,95%
  59 180 $	93 000 $	16,67%
  93 000 $	150 000 $	17,50%
  plus de 150 000 $		21%

  
  

• Le montant personnel de base est de 8 481 $.

• Le montant en raison de l'âge est de 4 141 $.

• Le montant pour conjoint et le montant pour personne à charge admissible sont de 7 201 $ chaque.

• Le montant maximal pour personne à charge déficiente de 18 ans ou plus est de 2 798 $ par personne à charge.

• Le montant maximal admissible aux fins du calcul du montant pour aidant naturel est de 4 898 $ par personne à charge.

• Le montant pour personne handicapée est de 5 035 $

• Le supplément pour personne handicapée âgée de moins de 18 ans est de 3 449 $.

• Le montant maximal (3% du revenu net) déduit afin de calculer les frais médicaux admissibles demeure inchangé à 1 637 $.

• Le crédit d'impôt non remboursable pour frais sportifs et récréatifs pour les enfants demeure inchangé à 500 $.

• Le montant pour jeunes enfants âgés de moins de 6 ans est de 1 200 $ pour chaque enfant.

• Le crédit d'impôt remboursable pour les pompiers bénévoles qui résident en Nouvelle-Écosse demeure à 500 $.

• Le crédit pour dividendes déterminés est de 8,85%. Le crédit pour dividendes autres que des dividendes déterminés est de 7,7%.

• Changements apportés au budget

• La Nouvelle-Écosse est l'une des deux provinces à ne pas indexer ses paliers d'imposition pour les particuliers. Aucune indexation de ces paliers n'est prévue pour 2011.

• Les personnes âgées qui reçoivent le supplément de revenu garanti (SRG) devraient recevoir des chèques de remboursement équivalant au montant d'impôt provincial sur le revenu payé par les personnes âgées.

Nouveau-Brunswick

• Les nouveaux paliers et taux d'imposition sont les suivants :

  Paliers d'imposition		Taux
  0 $	37 150 $	9,1%
  37 150 $	74 300 $	12,1%
  74 300 $	120 796 $	12,4%
  plus de 120 796 $		14.3%

  
  

• Le montant personnel de base est de 8 953 $.

• Le montant en raison de l'âge est de 4 371 $.

• Les montants pour conjoint et pour personne à charge admissible sont de 7 602 $ chaque.

• Le montant maximal pour personne à charge déficiente de 18 ans ou plus est de 4 228 $ par personne à charge.

• Le montant pour aidant naturel est de 4 228 $.

• Le montant pour personne handicapée et le montant transféré d'une personne handicapée sont augmentés à 7 248 $.

• Le supplément pour personne handicapée âgée de moins de 18 ans est augmenté à 4 228 $.

• Le montant maximal (3% du revenu net) déduit afin de calculer les frais médicaux admissibles est de 2 026 $.

• Le crédit pour dividendes déterminés est de 12%. Le crédit pour dividendes autres que des dividendes déterminés est de 5,3%.

• Changements apportés au budget

• La baisse des taux d'imposition précédemment annoncée qui devait entrer en vigueur le 1er janvier 2012 a été reportée.

Québec

• Les taux d'imposition sont inchangés, mais s'appliquent aux nouveaux paliers d'imposition suivants :

  Paliers d'imposition		Taux
  0 $	39 060 $	16%
  39 060 $	78 120 $	20%
  plus de 78 120 $		24%

  
  

• Le montant de base est de 10 640 $.

• Le montant pour personne vivant seule est de 1 245 $.

• Le montant pour famille monoparentale est de 1 545 $.

• Le montant accordé en raison de l'âge est de 2 290 $.

• Le montant accordé pour revenu de retraite est de 2 035 $.

• Le montant pour les enfants âgés de moins de 18 ans participant à un programme de formation professionnelle ou poursuivant des études postsecondaires à temps plein est de 3 930 $.

• Le montant pour les enfants âgés de plus de 17 ans participant à un programme de formation professionnelle ou poursuivant des études postsecondaires à temps plein est de 7 015 $.

• Le montant pour autres personnes à charge est de 2 855 $.

• Le montant maximal de la cotisation à l'assurance-emploi est de 623,22 $.

• Le montant maximal de la cotisation au régime québécois d'assurance parentale est de 343,68 $, et le montant maximal de revenu assurable est de 64 000 $.

• Le montant maximal pour le crédit d'impôt remboursable pour frais médicaux est de 1 074 $.

• La cotisation maximale au régime d'assurance médicaments du Québec (annexe K) pour 2011 est 581,50 $ par conjoint.

• Le montant maximal de la déduction pour les travailleurs est de 1 045 $.

• Le montant pour la contribution santé pour chaque résident adulte admissible du Québec est de 100 $ par adulte en 2011, et de 200 $ par adulte en 2012.

• Les composantes du crédit d'impôt pour solidarité pour les six premiers mois de 2012 sont les suivantes :
  

  Composantes du crédit d'impôt pour solidarité
  I - Montants de TVQ
  - Montant de base	265 $
  - Montant pour conjoint	265 $
  - Montant additionnel pour personne vivant seule	128 $
  II - Montant pour le logement
  - Montant pour un couple	625 $
  - Montant pour une personne vivant seule	515 $
  - Montant pour chaque enfant à charge	110 $
  III - Les montants pour les particuliers habitant un village nordique
  - Montant par adulte	790 $
  - Montant pour chaque enfant à charge	339 $
  Seuil de réduction du crédit d'impôt pour solidarité	31 695 $

• Les dividendes autres que des dividendes déterminés reçus sont majorés à 125% avec un crédit d'impôt pour dividendes du Québec de 8 %. Les dividendes déterminés sont majorés à 141% avec un crédit d'impôt pour dividendes du Québec de 11,9 %.

• Changements apportés au budget

• Un nouveau crédit d’impôt pour pompier volontaire est maintenant disponible. Plus précisément, ce crédit d’impôt non remboursable de 480 $ est l’équivalent de 16 % d’un montant de 3 000 $.

Ontario

• Les taux d'imposition sont inchangés, mais s'appliquent aux nouveaux paliers d'imposition et la surtaxe suivants :

  Paliers d'imposition		Taux	Taux de la surtaxe	Seuils
  0 $	37 774 $	5,05%	20% 36%	4 078 $ 5 219 $
  37 774 $	75 550 $	9,15%
  plus de 75 550 $		11,16%

  
  

• Le montant personnel de base est de 9 104 $.

• Le montant en raison de l'âge est de 4 445 $.

• Les montants pour conjoint et pour personne à charge admissible sont de 7 730 $ chaque.

• Le montant maximal pour personne à charge déficiente de 18 ans ou plus est de 4 292 $ par personne à charge.

• Le montant maximal pour revenu de retraite est de 1 259 $.

• Le montant pour aidant naturel est de 4 291 $.

• Le montant pour personne handicapée est de 7 355 $.

• Le supplément pour personne handicapée moins de 18 ans est de 4 290 $.

• Le montant maximal pouvant être déduit des frais médicaux (3% du revenu net) est de 2 061 $.

• Le montant maximal de contribution-santé de l'Ontario demeure inchangé à 900 $.

• Le montant maximal de dépenses admissibles relativement à l'adoption de tout enfant de moins de 18 ans est de 11 107 $ par enfant.

• Le montant maximal de frais médicaux admissibles pour autres personnes à charge est de 11 107 $.

• Le crédit pour dividendes déterminés est augmenté à 6,4%. Le crédit pour dividendes autres que des dividendes déterminés demeure inchangé à 4,5%.

• Changement apporté au budget (non disponible dans le planificateur)

• Le gouvernement de l'Ontario a proposé d'introduire la Prestation Trillium de l'Ontario, qui réunira le crédit de taxe de vente de l'Ontario, le crédit d'impôt de l'Ontario pour les coûts d'énergie et les impôts fonciers et le crédit pour les coûts d'énergie dans le Nord de l'Ontario en un seul montant payable mensuellement à compter de juillet 2012.

Manitoba

• Les nouveaux taux d'imposition s'appliquent sur les paliers inchangés suivants :

  Paliers d'imposition		Taux
  0 $	31 000 $	10,8%
  31 000 $	67 000 $	12,75%
  plus de 67 000 $		17,4%

  
  

• Le montant personnel de base est de 8 384 $.

• Le montant en raison de l'âge est de 3 728 $.

• Les montants pour conjoint et pour personne à charge admissible sont de 8 384 $ chaque.

• Le montant maximal pour personne à charge déficiente de 18 ans ou plus demeure inchangé à 3 605 $ par personne à charge.

• Le montant pour aidant naturel est de 3 605 $.

• Le supplément pour personne handicapée moins de 18 ans est de 3 605 $.

• Le montant pour personne handicapée demeure inchangé à 6 180 $.

• Le montant maximal (3% du revenu net) déduit afin de calculer les frais médicaux admissibles demeure inchangé à 1 728 $.

• La limite de 10 000 $ pour le montant admissible des frais médicaux pour d’autres personnes à charge a été éliminée.

• Le montant maximal de frais d'adoption admissibles pour un enfant de moins de 18 ans demeure inchangé à 10 000 $.

• Le crédit pour dividendes déterminés est de 11%. Le crédit pour dividendes autres que des dividendes déterminés demeure inchangé à 1,75%.

• Changements apportés au budget

• À compter de 2011, le montant de base pour le crédit d'impôt foncier pour l'éducation est passé de 650 $ à 700 $.

• Il a été prévu que le montant maximal pour le crédit d'impôt foncier pour l’éducation à l’intention des personnes âgées passerait de 800 $ à 950 $ en 2011. Par la suite, ce montant passera à 1 012 $ en 2012 et à 1 100 $ en 2013.

• Le montant pour la condition physique des enfants est maintenant nommé le montant pour la condition physique. Il peut maintenant être demandé pour les jeunes adultes âgés de moins de 25 ans.

• Le gouvernement du Manitoba a introduit le crédit d’impôt pour la participation des enfants à des activités artistiques et culturelles, un crédit d'impôt non remboursable pouvant s’élever jusqu’à 54 $ en économies d’impôt (500 $ x 10,8%).

• À compter de 2011, le montant pour le crédit d'impôt pour les soignants primaires a augmenté de 25% jusqu'à 1 275 $ plutôt que 1 020 $.

• Le crédit d'impôt relatif à l'exploitation minière a été étendu de manière à s'appliquer également aux investissements effectués avant le 1er avril 2015 dans les actions accréditives des sociétés d'exploration minière autorisées. Ce crédit d'impôt équivaut à 30% des actions accréditives admissibles.

• Le crédit d'impôt pour l'expansion des entreprises dans les collectivités a été prolongé jusqu'au 31 décembre 2014. Ce crédit d'impôt non remboursable permet à un investisseur d'obtenir un crédit de 30% jusqu'à concurrence de 9 000 $ pour un montant de 30 000 $ en investissements admissibles.

Saskatchewan

• Les taux d'imposition sont inchangés mais s'appliquent aux nouveaux paliers d'imposition suivants :

  Paliers d'imposition		Taux
  0 $	40 919 $	11%
  40 919 $	116 911 $	13%
  plus de 116 911 $		15%

  
  

• Le montant personnel de base est de 14 535 $.

• Le montant en raison de l'âge est de 4 428 $.

• Les montants pour conjoint et pour personne à charge admissible sont de 14 535 $ chaque.

• Le montant maximal pour personne à charge déficiente de 18 ans ou plus est de 8 563 $ par personne à charge.

• La limite de 10 000 $ pour le montant admissible des frais médicaux pour d’autres personnes à charge a été éliminée.

• Le montant pour aidant naturel et le supplément pour personne handicapée âgée de moins de 18 ans sont de 8 563 $ chaque.

• Le montant pour personne handicapée et le montant transféré d'une personne handicapée sont de 8 563 $.

• Le montant maximal (3% du revenu net) déduit afin de calculer les frais médicaux admissibles est de 2 052 $.

• Le montant pour enfant est augmenté à 5 514 $ par enfant.

• Le montant supplémentaire en raison de l'âge est de 1 169 $.

• Le crédit pour dividendes déterminés est de 11%. Le crédit pour dividendes autres que des dividendes déterminés est de 5%.

• Changements apportés au budget

• Aucun changement majeur concernant l'impôt des particuliers n'a été annoncé.

Alberta

• Le taux d'imposition demeure inchangé à 10%.

• Le montant personnel de base est de 16 977 $.

• Le montant en raison de l'âge est augmenté à 4 731 $.

• Les montants pour conjoint et pour personne à charge admissible sont de 16 977 $ chaque.

• Le montant maximal pour personne à charge déficiente de 18 ans ou plus est de 9 827 $ par personne à charge.

• Le montant maximal pour revenu de retraite est augmenté à 1 307 $.

• La limite pour le montant admissible des frais médicaux pour d’autres personnes à charge a été éliminée.

• Le montant pour aidant naturel et le supplément pour personne handicapée âgée de moins de 18 sont de 9 827 $ chaque.

• Le montant pour personne handicapée est de 13 095 $.

• Le montant maximal (3% du revenu net) déduit afin de calculer les frais médicaux admissibles est de 2 194 $.

• Le montant maximal de dépenses admissibles relativement à l'adoption de tout enfant de moins de 18 ans est de 11 611 $ par enfant.

• Le crédit d'impôt pour dividendes déterminés est de 10%. Le crédit d'impôt pour dividendes autres que des dividendes déterminés est de 3,5%.

• Changements apportés au budget

• Aucun changement majeur concernant l'impôt des particuliers n'a été annoncé.

Colombie-Britannique

• Les nouveaux paliers et taux d'imposition sont les suivants :

  Paliers d'imposition		Taux
  0 $	36 146 $	5,06%
  36 146 $	72 293 $	7,7%
  72 293 $	83 001 $	10,5%
  83 001 $	100 787 $	12,29%
  plus de 100 787 $		14,7%

  
  

• Le montant personnel de base est de 11 088 $.

• Le montant en raison de l'âge est de 4 254 $.

• Les montants pour conjoint et pour personne à charge admissible sont de 9 730 $.

• Le montant maximal pour personne à charge déficiente de 18 ans ou plus est de 4 151 $ par personne à charge.

• Le montant maximal admissible de frais médicaux pour autres personnes à charge demeure inchangé à 10 000 $.

• Le montant pour aidant naturel est de 4 150 $.

• Le supplément pour une personne handicapée moins de 18 est de 4 151 $.

• Le montant pour personne handicapée est de 7 114 $.

• Le montant maximal de frais d'adoption admissibles est de 11 128 $.

• Le montant maximal (3% du revenu net) déduit afin de calculer les frais médicaux admissibles est de 1 972 $.

• Le crédit pour dividendes déterminés est de 10,31%. Le crédit pour dividendes autres que des dividendes déterminés est de 3,4%.

• Changements apportés au budget

• Aucun changement majeur concernant l'impôt des particuliers n'a été annoncé.

Yukon

• Les taux inchangés, les nouveaux paliers d'imposition et la surtaxe sont les suivants :

  Paliers d'imposition		Taux	Taux de la surtaxe	Seuil
  0 $	41 544 $	7,04%	5%	6 000 $
  41 544 $	83 088 $	9,68%
  83 088 $	128 800 $	11,44%
  plus de 128 800 $		12,76%

  
  

• Le montant personnel de base est de 10 527 $.

• Le montant en raison de l'âge est de 6 537 $.

• Les montants pour conjoint et pour personne à charge admissible sont de 10 527 $.

• Le montant maximal pour personne à charge déficiente de 18 ans ou plus est de 4 282 $ par personne à charge.

• Le montant pour enfants de moins de 18 ans est de 2 131 $ par enfant.

• Le montant pour revenu de pension demeure inchangé à 2 000 $.

• La limite de 10 000 $ pour le montant admissible des frais médicaux pour d’autres personnes à charge a été éliminée.

• Le montant pour la condition physique des enfants demeure inchangé à 500 $ pour chaque enfant de moins de 16 ans. De plus, le parent peut demander le montant supplémentaire de 500 $ si l'enfant est admissible au montant pour personnes handicapées et qu'il était âgé de moins de 18 ans au début de l'année.

• Le montant pour aidant naturel est de 4 282 $.

• Le supplément pour une personne handicapée âgée de moins de 18 ans est de 4 282 $.

• Le montant pour personne handicapée est de 7 341 $.

• Le montant maximal (3% du revenu net) déduit afin de calculer les frais médicaux admissibles est de 2 052 $.

• Le crédit d'impôt pour dividendes déterminés est de 15.08%. Le crédit d'impôt pour dividendes autres que des dividendes déterminés est de 4,51%.

• Changements apportés au budget

• Aucun changement majeur concernant l'impôt des particuliers n'a été annoncé.

Territoires du Nord-Ouest

• Les taux inchangés et les nouveaux paliers d'imposition sont les suivants :

  Paliers d'imposition		Taux
  0 $	37 626 $	5,9%
  37 626 $	75 253 $	8,6%
  75 253 $	122 345$	12,2%
  plus de 122 345 $		14,05%

  
  

• Le montant personnel de base est de 12 919 $.

• Le montant en raison de l'âge est de 6 319 $.

• Les montants pour conjoint et pour personne à charge admissible sont de 12 919 $.

• Le montant maximal pour personne à charge déficiente de 18 ans ou plus est de 4 282 $ par personne à charge.

• Le montant pour aidant naturel est de 4 282 $.

• Le supplément pour une personne handicapée âgée de moins de 18 ans est de 4 282 $.

• Le montant pour personne handicapée est de 10 476 $.

• Le montant maximal (3% du revenu net) déduit afin de calculer les frais médicaux admissibles est de 2 052 $.

• Le montant maximal admissible de frais médicaux pour autres personnes à charge demeure inchangé à 5 000 $.

• Le crédit d'impôt pour dividendes déterminés est de 11,5%. Le crédit d'impôt pour dividendes autres que des dividendes déterminés est de 6%.

• Changements apportés au budget

• Aucun changement majeur concernant l'impôt des particuliers n'a été annoncé.

Nunavut

• Les taux inchangés et les nouveaux paliers d'imposition sont les suivants :

  Paliers d'imposition		Taux
  0 $	39 612 $	4%
  39 612 $	79 224 $	7%
  79 224 $	128 800 $	9%
  plus de 128 800 $		11,5%

  
  

• Le montant personnel de base est de 11 878 $.

• Le montant en raison de l'âge est de 8 909 $.

• Les montants pour conjoint et pour personne à charge admissible sont de 11 878 $.

• Le montant maximal pour personne à charge déficiente de 18 ans ou plus est de 4 282 $ par personne à charge.

• Le montant pour aidant naturel est de 4 282 $.

• Le supplément pour une personne handicapée âgée de moins de 18 ans est de 4 282 $.

• Le montant pour revenu de pension demeure inchangé à 2 000 $.

• Le montant pour personne handicapée est de 11 878 $.

• Le montant maximal (3% du revenu net) déduit afin de calculer les frais médicaux admissibles est de 2 052 $.

• La limite de 10 000 $ pour le montant admissible des frais médicaux pour d’autres personnes à charge a été éliminée.

• Le montant pour jeunes enfants demeure inchangé à 1 200 $ pour chaque enfant âgé de moins de 6 ans.

• Le crédit d'impôt pour dividendes déterminés est de 5,8%. Le crédit d'impôt pour dividendes autres que des dividendes déterminés est de 4%.