  Crédit d'impôt pour nouveau diplômé (TP-776.1.ND) |
Utilisez le mot-clé NouveauDiplome pour saisir les informations pour compléter le formulaire TP-776.1.ND - Crédit d'impôt pour nouveau diplômé travaillant dans une région ressource éloignée.
Pour bénéficier du crédit d'impôt non remboursable pour une année d'imposition donnée, un particulier devra résider dans une région ressource éloignée à la fin de cette année et se trouver dans l'une ou l'autre des situations suivantes : - il commence à occuper un emploi admissible à un moment quelconque de l'année d'imposition compris dans une période de 24 mois qui suit la date à laquelle soit il complète avec succès la formation menant à l'obtention d'un diplôme reconnu, soit il obtient un diplôme reconnu de deuxième ou de troisième cycle dans le cadre d'un programme d'enseignement qui prévoit la rédaction d'un essai, d'un mémoire ou d'une thèse;
- d'une part, il occupe un emploi admissible dans l'année d'imposition donnée et, d'autre part, il réside dans une région ressource éloignée tout au long de la période débutant à la fin de la dernière année pour laquelle il avait droit à un crédit d'impôt remboursable ou non remboursable pour nouveaux diplômés et se terminant à la fin de l'année d'imposition donnée.
La liste des régions ressources éloignées admissibles sont: - Bas-Saint-Laurent (région 01) ;
- Saguenay-Lac-Saint-Jean (région 02) ;
- Abitibi-Témiscamingue (région 08) ;
- Côte-Nord (région 09) ;
- Nord-du-Québec (région 10) ;
- Gaspésie-îles-de-la-Madeleine (région 11) ;
- MRC d'Antoine-Labelle ;
- MRC de La Vallée-de-la-Gatineau ;
- MRC de Mékinac ;
- MRC de Pontiac;
- La Tuque, La Bostonnais et Lac-Édouard.
Lorsque certains crédits non remboursables ne sont pas nécessaires pour éliminer entièrement l'impôt à payer d'un particulier pour une année d'imposition donnée, la partie inutilisée du crédit sera reportée sur les années d'imposition suivantes. La partie inutilisée du crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés ne peut faire l'objet d'aucun report ou transfert en faveur du conjoint,
Particulier décédé au cours de l'année Un particulier qui résidait au Québec dans une région ressource éloignée immédiatement avant son décès sera réputé résider au Québec dans une telle région à la fin du 31 décembre de l'année de son décès.
Particulier devenu failli au cours de l'année Le crédit d'impôt non remboursable pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions ressources peut être demandé uniquement dans la déclaration de revenus post-faillite. De plus, aux fins du calcul de ce crédit d'impôt, la totalité du traitement ou salaire reçu au cours de l'année civile devra être prise en considération.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé NouveauDiplome.
Utilisez le mot-clé HistDiplomeCr pour saisir l'année et le montant du credit demandé à la ligne 392 ou 462 de la déclaration de revenus d'une année passée à titre de crédit d'impôt pour nouveau diplômé travaillant dans une région ressource éloignée. Ce montant sera consigné à la ligne 9 ou 15 du formulaire TP-776.1.ND.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé HistDiplomeCr.
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2011
2010
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2008
2007
2006
2005
2004
2003
Nom de l'employeur.
Titre du diplôme
Utilisez Type-Diplome pour sélectionner le type de diplôme. Diplômes reconnus
Les diplômes de niveau secondaire reconnus sont les suivants :
- un diplôme d'études professionnelles (DEP) décerné par le ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport;
- une attestation de spécialisation professionnelle (ASP) décernée par le ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport;
- une attestation de formation professionnelle (AFP) décernée par le ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport;
- un diplôme décerné par un établissement d'enseignement situé hors du Québec qui est, à la suite d'une évaluation comparative effectuée par le ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles, admis en équivalence de l'un ou l'autre des diplômes de niveau secondaire énumérés précédemment.
Les diplômes de niveau postsecondaire reconnus sont les suivants :
- un diplôme d'études collégiales (DEC) en formation technique décerné par le ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport, ou par un établissement d'enseignement collégial si ce ministre lui a délégué cette responsabilité;
- une attestation d'études collégiales (AEC) en formation technique décernée par un établissement d'enseignement collégial du Québec;
- un diplôme universitaire de premier, de deuxième ou de troisième cycle décerné par une université québécoise;
- un diplôme décerné par un établissement d'enseignement situé hors du Québec qui est, à la suite d'une évaluation comparative effectuée par le ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles, admis en équivalence de l'un ou l'autre des diplômes de niveau postsecondaire énumérés précédemment;
- une attestation d'études sanctionnant un programme de formation postsecondaire du Conservatoire de musique et d'art dramatique du Québec, de l'école du Barreau du Québec, de l'École nationale de police du Québec ou de l'École nationale de théâtre du Canada.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Type-Diplome.
Saisissez la description de la spécialité.
Saisissez la date à laquelle la formation menant à l'obtention du diplôme a été achevé avec succès.
Saisissez la date d'obtention du diplôme si le particulier a obtenu un diplôme universitaire de deuxième ou de troisième cycle après avoir rédigé un essai, un mémoire ou une thèse nécessaire à l'obtention d'un tel diplôme, et qu'il a commencé à occuper l'emploi admissible dans les 24 mois suivant l'obtention du diplôme.
Saisissez l'adresse de l'entreprise de l'employeur.
Saisissez le titre du poste ou fonction.
Saisissez la date à laquelle le particulier a commencé à occuper cet emploi admissible.
Si le particulier a commencé à occuper l'emploi admissible après le 20 mars 2012 et dans les 24 mois suivant la date à laquelle il a - soit achevé avec succès la formation menant à l'obtention d'un diplôme de niveau postsecondaire reconnu;
- soit obtenu un diplôme universitaire de deuxième ou de troisième cycle dans le cadre d'un programme d'enseignement qui prévoit la rédaction d'un essai, d'un mémoire ou d'une thèse.
Si le particulier rencontre les conditions mentionnées, le montant cumulatif auquel il a droit est de 10 000 $.
Dans les autres cas, le montant cumulatif auquel il a droit est de 8 000 $.
Salaire admissible
Revenu qu'un particulier gagne en exerçant un ou plusieurs emplois admissibles dans l'année. Pour calculer le salaire admissible, faites le total des montants des salaires et autres avantages qui se rapportent à l'emploi ou aux emplois admissibles. Puis, soustrayez de ce total la partie des déductions qui se rapporte au salaire admissible et que vous avez demandée aux lignes 205 et 207 de votre déclaration de revenus.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé SalaireAdmiss.
Est-ce que l'emploi admissible EST un nouvel emploi ? Sélectionner "Oui" si le particulier a commencé à occuper l'emploi admissible après le 20 mars 2012; s'il avait déjà eu droit, dans une année passée, à ce crédit relativement à un emploi admissible donnant droit à un montant cumulatif de 10 000$; s'il a résidé dans une région ressource éloignée du Québec pendant toute la période débutant à la fin de cette année passée et se terminant à la fin de 2023; et si l'emploi occupé est lié au domaine de spécialisation dans lequel il a obtenu un diplôme reconnu de niveau postsecondaire. Dans l'affirmative, le montant cumulatif auquel le particulier a droit à titre de crédit d'impôt est de 10 000 $. Autrement, il est de 8 000$.
Nom de l'institution
Adresse de l'institution
Limiter le montant du crédit d'impôt pour nouveau diplômé travaillant dans une région ressource éloignée (TP-776.1.ND L.20).
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