Lignes 910 à 918

Vous pouvez commencer, mettre à jour ou arrêter le dépôt direct en ligne et voir les transactions par dépôt direct dans :

• Mon dossier d'entreprise à canada.ca/mon-dossier-entreprise-arc, si vous êtes un propriétaire d'entreprise;

• Représenter un client à canada.ca/impots-representants, si vous êtes un représentant ayant une autorisation de niveau trois (délégation de pouvoir).

Les représentants ayant une autorisation de niveau un ou deux pour l'accès en ligne peuvent voir les transactions par dépôt direct à canada.ca/impots-representants.

Une autre façon de demander le dépôt direct dans le compte de la société ou de corriger des renseignements bancaires déjà fournis, est de remplir la « Demande de dépôt direct » au bas de la page 9 de la déclaration. Vous n'avez pas à remplir cette section si vous profitez déjà de ce service et que les renseignements fournis n'ont pas changé.

Vous ne pouvez pas utiliser le service de Transmission par Internet des déclarations des sociétés pour demander le dépôt direct ou pour changer vos renseignements sur le dépôt direct.

Pour en savoir plus, allez à canada.ca/arc-depot-direct.

Votre demande de dépôt direct restera en vigueur jusqu'à ce que nous recevions de nouveaux renseignements ou une demande d'annulation du service. Cependant, si votre institution financière nous avise que vous avez un nouveau compte, les remboursements pourraient être déposés dans ce nouveau compte. Si, pour une raison ou une autre, nous ne pouvons pas déposer les remboursements dans le compte, nous vous enverrons un chèque par la poste à l'adresse qui figure dans notre dossier au moment où nous avons reçu le paiement initial.

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