Chapitre 4 - Le feuillet T3 et le sommaire T3

En tant que fiduciaire, vous devez remplir un feuillet T3, État des revenus de fiducie (répartitions et attributions), pour chaque bénéficiaire résident, y compris un bénéficiaire privilégié, au profit duquel la fiducie a réparti des revenus pendant l'année. Vous devez également remplir un feuillet T3 pour une fiducie qui a fait une distribution de capital nécessitant un rajustement du prix de base rajusté de la participation du bénéficiaire dans la fiducie. Si vous avez réparti des revenus au profit d'un bénéficiaire non-résident, lisez « Colonne 2 - Non-résidents », à la page 64.

Ce chapitre contient les renseignements nécessaires pour remplir le feuillet T3. Il y a trois feuillets T3 imprimés sur chaque page. Ils peuvent être utilisés avec les imprimantes à laser ou à jet d'encre, dactylographiés ou remplis à la main.

Le feuillet T3 ne contient que les cases les plus utilisées, soit les cases 12, 14, 16, 18, 21, 23, 26, 30, 32, 39, 49, 50 et 51. Il contient également six cases génériques pour les rubriques les moins utilisées. Si vous devez utiliser une case générique, inscrivez le numéro de la case dans l'espace prévu, ainsi que le montant.

Si vous avez besoin de plus de six cases pour le même bénéficiaire, utilisez un feuillet T3 additionnel.

Vous trouverez un exemplaire du feuillet à la page 87.

Vous n'avez pas à remplir un feuillet T3 pour un bénéficiaire si le revenu qui a été réparti à son profit au cours de l'année est inférieur à 100 $. Toutefois, vous devez informer ce bénéficiaire du revenu réparti, puisqu'il doit quand même l'inclure dans sa déclaration.

Vous devez remplir un sommaire T3, Sommaire des répartitions et attributions des revenus de la fiducie, même si vous n'établissez qu'un seul feuillet T3. Ce formulaire sert à inscrire les totaux des montants les plus communs que vous avez indiqués dans tous les feuillets qui s'y rapportent. Produisez un seul sommaire T3 pour la fiducie, sauf s'il s'agit d'une fiducie de fonds commun de placement.

Lisez le verso du sommaire T3 pour savoir comment le remplir. Vous trouverez un exemplaire de ce formulaire à la page 87.

Comment produire le feuillet T3 et le sommaire T3 ▲

Méthodes de production électronique

Le seuil de production par voie électronique obligatoire des déclarations de renseignements liées aux fiducies (feuillet T3) pour une année civile a été réduit de 50 à 5 déclarations pour celles produites après le 31 décembre 2023.

Produire au moyen de Formulaires Web

Notre service Formulaires Web est gratuit et sécurisé. Pour l'utiliser, il vous suffit d'avoir un accès Internet. Grâce à ce service, il vous sera facile de remplir une déclaration de renseignements en suivant les instructions étape par étape.

Le service Formulaires Web vous permet de :

• produire jusqu'à 100 feuillets originaux, supplémentaires, modifiés ou annulés directement à partir de notre site Web;

• calculer tous les totaux pour le sommaire T3;

• créer une déclaration électronique de renseignements liée aux fiducies contenant des feuillets T3 et un sommaire T3, que vous pourrez sauvegarder et importer plus tard;

• imprimer tous vos feuillets T3 et votre sommaire T3;

• valider les données en temps réel.

Une fois que vous aurez produit votre déclaration de renseignements liée aux fiducies, l'ARC vous enverra un numéro de confirmation comme preuve de réception.

Pour utiliser le service Formulaires Web, vous aurez besoin d'un code d'accès Web. Si vous n'en avez pas, vous pouvez en obtenir un facilement en ligne ou en nous appelant. Pour en savoir plus, lisez « Code d'accès Web » ci-dessous.

Pour commencer à utiliser le service Formulaires Web ou pour en savoir plus à son sujet, allez à canada.ca/impôts-tedr.

Produire par Transfert de fichiers par Internet

Le Transfert de fichiers par Internet vous permet de transmettre un sommaire et des feuillets T3 originale ou modifiée contenant un maximum de 150 Mo. Tout ce qu'il vous faut, c'est un navigateur Web pour vous connecter à Internet et votre logiciel pourra créer, imprimer et sauvegarder votre déclaration électronique de renseignements liée aux fiducies en format XML. Pour en savoir plus au sujet de cette méthode, communiquez avec votre concepteur de logiciel ou allez à canada.ca/impots-tedr.

Code d'accès Web

Pour produire un sommaire T3 et des feuillets au moyen des services Transfert de fichiers par Internet ou Formulaires Web, vous avez besoin d'un code d'accès Web. Si vous n'avez pas de code ou l'avez égaré, allez à canada.ca/impots-tedr pour accéder à notre service en ligne de code d'accès Web. Si vous ne pouvez pas obtenir votre code en ligne ou désirez le changer, communiquez avec les demandes de renseignements des entreprises au 1-800-959-7775.

Produire sur papier

Si vous produisez entre un et cinq feuillets, nous vous encourageons fortement à les produire en ligne au moyen du transfert de fichiers par Internet ou des formulaires Web. Toutefois, vous pouvez toujours produire jusqu'à cinq feuillets sur papier pour les déclarations produites après le 31 décembre 2023.

Si vous avez besoin de plus de copies, vous pouvez commander jusqu'à 9 pages en allant à canada.ca/arc-formulaires ou en composant le 1-800-959-7775.

Si vous voulez produire votre déclaration sur papier, postez-la à l'adresse suivante :

Remplissez une copie du feuillet T3 pour chaque bénéficiaire et faites-les parvenir avec votre Sommaire T3. Inscrivez les renseignements pour deux bénéficiaires distincts par feuille. Ceci nous permettra de traiter votre déclaration de renseignements plus rapidement. Vous devez conserver une copie des feuillets T3 et du Sommaire T3 pour vos dossiers.

Formulaires hors-série imprimés par ordinateur

Pour ceux qui remplissent un grand nombre de feuillets T3, nous acceptons certains feuillets autres que les nôtres. Afin de vous assurer qu'ils sont conformes, suivez les directives relatives à la production de feuillets hors-série au canada.ca/arc-formulaires-hors-série ou consultez la version actuelle de la circulaire d'information IC97-2R, Formulaires hors-série.

Si vous êtes une fiducie de fonds commun de placement qui produit ses feuillets T3 par Internet, vous pouvez combiner les revenus et les gains en capital provenant de plusieurs fonds sur un feuillet T3 pour chaque détenteur d'unités. Toutefois, lorsque vous combinez des feuillets, vous devez :

• soumettre un échantillon du feuillet de renseignements combiné requérant un numéro d'approbation;

  Remarques
  Envoyez votre soumission électronique en format *.pdf ou *.jpg à customized-hors-series@arc.gc.ca.

  Envoyez votre soumission sur papier à l'adresse suivante :

  Direction des déclarations des particuliers
  Section des services aux déclarants de déclarations
  de renseignement
  750, Heron Road, 7^eétage
  Ottawa ON  K1A 0L5

• préparer une demande Internet des sommaires et des feuillets que vous nous soumettez à titre de fond individuel;

• indiquer clairement sur les feuillets T3 « Feuillet de renseignements combiné » sous le nom et l'adresse du destinataire, et fournir aux détenteurs d'unités des états qui leur permettent de rapprocher les montants indiqués sur leurs feuillets de renseignements combinés;

• maintenir une piste de vérification afin que les feuillets de renseignements combinés puissent être vérifiés dans le cas où nous procéderions à une vérification de ces fonds à une date ultérieure.

Distribution du feuillet T3 ▲

Envoyez-nous les feuillets T3 avec le sommaire T3 dans les 90 jours suivant la fin de l'année d'imposition de la fiducie. Consultez « Fin de l'année d'imposition et de l'exercice » à la page 24.

N'agrafez pas le sommaire et les feuillets à la déclaration T3.

Envoyez deux copies du feuillet T3 au bénéficiaire. Vous n'êtes pas tenu de conserver une copie des feuillets. Par contre, lorsque vous les produisez par voie électronique, vous devez conserver, sous une forme accessible et facile à lire, les renseignements que vous utilisez pour les produire.

Vous pouvez fournir aux bénéficiaires une version électronique de leurs feuillets T3, seulement si ceux-ci vous donnent leur accord par écrit ou par courrier électronique.

Si vous ne distribuez pas un feuillet T3 ou tout autre feuillet de renseignements lié aux fiducies à un bénéficiaire avant la date d'échéance, vous serez passible d'une pénalité. Pour en savoir plus, lisez « Pénalités et intérêts », à la page 26.

Modifier, annuler, ajouter ou remplacer des feuillets T3

Si vous constatez une erreur sur un feuillet après avoir produit votre feuillets T3, vous devez produire un feuillet modifié pour corriger les renseignements. Remettez-en une copie au bénéficiaire. N'incluez pas les feuillets qui n'ont aucun changement.

Si vous devez modifier un feuillet T3 après nous avoir fourni le feuillet original, vous devrez peut-être produire un sommaire T3 modifié. Si vous devez modifier les montants inscrits dans les cases au recto de ce sommaire, produisez un sommaire T3 modifié. Si le feuillet T3 modifié entraîne des changements des montants inscrits dans la Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies - T3, ou dans l'annexe 9, Revenus répartis et attribués aux bénéficiaires, ne produisez pas une autre déclaration T3. Envoyez-nous plutôt le formulaire T3-ADJ, Demande de redressement d'une T3, dûment rempli, ou une lettre fournissant les détails de la modification. Indiquez l'année d'imposition visée par la modification et envoyez toutes les pièces justificatives. Indiquez aussi le numéro de compte de la fiducie.

Modifier ou annuler des feuillets T3 par Internet

Pour modifier un feuillet au moyen d'Internet, changez seulement les renseignements qui sont incorrects. Conservez tous les autres renseignements qui ont été fournis au départ. Utilisez le code du genre de déclaration « M » pour le sommaire et le code du genre de déclaration « M » pour le feuillet.

Pour annuler un feuillet, ne changez aucun des renseignements qui figuraient au départ sur le feuillet. Utilisez le code du genre de déclaration « M » pour le sommaire et le code du genre de déclaration « C » pour le feuillet.

Pour en savoir plus sur la modification ou l'annulation des déclarations de renseignements liées aux fiducies par Internet, allez à canada.ca/impots-tedr.

Modifier ou annuler des feuillets T3 sur papier

Indiquez clairement dans le haut de chaque feuillet que vous l'avez modifié ou annulé en y inscrivant la mention « MODIFIÉ » ou « ANNULÉ ». Assurez-vous de remplir toutes les cases nécessaires, y compris les renseignements qui étaient exacts sur le feuillet original. Envoyez deux copies du feuillet au bénéficiaire. Envoyez-nous une copie des feuillets modifiés ou annulés accompagnée d'une lettre expliquant le motif de la modification ou de l'annulation.

Ajouter des feuillets T3

Après avoir soumis votre feuillets T3, vous découvrirez peut-être que vous devez nous envoyer des feuillets T3 supplémentaires. Si vous avez des feuillets T3 originaux qui n'ont pas été produit avec votre déclaration, envoyez-les séparément en ligne ou sur papier.

Pour produire des feuillets supplémentaires par voie électronique, lisez « Méthodes de production électronique » à la page 80.

Si vous produisez des feuillets supplémentaires sur papier, indiquez clairement dans le haut des nouveaux feuillets, la mention « SUPPLÉMENTAIRE ». Envoyez une copie des feuillets supplémentaires à un centre fiscal. Lisez « Méthodes de production électronique » à la page 80 pour plus de renseignements sur ajouter des feuillets par Internet ou allez à canada.ca/impots-tedr.

Numéro d'identification du bénéficiaire ▲

Le numéro d'identification du bénéficiaire est l'un des numéros suivants :

• le numéro d'assurance sociale (NAS), s'il s'agit d'un particulier (autre qu'une fiducie);

• le numéro d'entreprise et de compte de programme, s'il s'agit d'une société ou d'une société de personnes;

• le numéro de compte de fiducie, s'il s'agit d'une fiducie.

Cette section explique les règles particulières et les pénalités qui s'appliquent à l'utilisation du NAS, numéro d'entreprise et de compte de programme ou du numéro de compte de fiducie.

Fiduciaire - Toute personne qui prépare un feuillet de renseignements doit faire un effort raisonnable pour obtenir le NAS du particulier, ou le numéro d'entreprise et de compte de programme de la société de personnes ou le numéro de compte de fiducie de la fiducie, qui recevra le feuillet. Si vous ne faites pas d'effort raisonnable pour obtenir ce renseignement, vous vous exposez à une pénalité de 100 $ chaque fois que vous ne fournirez pas de NAS, de numéro d'entreprise et de compte de programme ou de numéro de compte de fiducie sur le feuillet de renseignements. Cette pénalité ne s'applique pas si le particulier ou la société de personnes a demandé un NAS, un numéro d'entreprise et de compte de programme ou un numéro de compte de fiducie, mais ne l'avait pas encore reçu lorsqu'elle a produit sa déclaration.

Bénéficiaire - Un particulier ou une société de personnes doit fournir son NAS, ou son numéro d'entreprise et de compte de programme, ou son numéro de compte de fiducie sur demande à toute personne qui prépare un feuillet de renseignements à son nom.

Si le particulier ou la société de personnes n'a pas de NAS, de numéro de compte de programme ou de numéro de compte de fiducie, les règles suivantes s'appliquent :

• dans les 15 jours suivant votre demande, le particulier ou la société de personnes doit demander, un NAS auprès de Service Canada ou un numéro d'entreprise et de compte de programme ou numéro de compte de fiducie auprès de l'ARC;

• lorsque le particulier ou la société de personnes reçoit son numéro, il a 15 jours pour vous le communiquer.

Un particulier ou une société de personnes qui n'accède pas à une telle demande, quelle qu'en soit la raison, s'expose à une pénalité de 100 $ chaque fois qu'il ne fournit pas son numéro.

Il se peut qu'un bénéficiaire ait demandé un NAS, un numéro d'entreprise et de compte de programme ou un numéro de compte de fiducie, mais qu'il ne l'ait pas reçu, ou qu'il refuse de vous fournir son numéro. Dans de tels cas, préparez quand même le feuillet de renseignements T3 avant la date limite de production.

Selon le type de bénéficiaire, si vous n'avez pas reçu le NAS, le numéro d'entreprise et le compte de programme ou le numéro de compte de fiducie au moment où vous préparez le feuillet T3, inscrivez ce qui suit à la case 12 :

• le bénéficiaire est un particulier (autre qu'une fiducie)

    Entrez 000000000

• le bénéficiaire est une entreprise (propriétaire unique, sociétés ou une sociétés de personnes)

    Entrez 000000000RP0000

• le bénéficiaire est une fiducie

    Entrez T00000000

Si vous devez remplir un feuillet de renseignements, vous ne pouvez pas utiliser, communiquer ou permettre volontairement que soit communiqué le NAS, ou le numéro d'entreprise et de compte de programme ou le numéro de compte de fiducie à une fin autre que celle prévue par la loi sans le consentement écrit du particulier ou de la société de personnes. Cette règle s'applique aussi à vos employés et à vos mandataires. Toute personne qui y contrevient commet une infraction et, si elle est trouvée coupable, s'expose à une amende ou une peine d'emprisonnement ou aux deux à la fois.

Pour en savoir plus, consultez la circulaire d'information IC82-2R, Dispositions législatives relatives au numéro d'assurance sociale et établissement des feuillets de renseignements.

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