Options de paiement

Options de paiement

Effectuez vos paiements électroniques T3 en utilisant :

• les services bancaires en ligne, l'application mobile ou les services téléphoniques de votre banque canadienne ou de votre caisse de crédit canadienne;

• le service Mon paiement de l'ARC à Payer par carte de débit au moyen du service Mon paiement de l'ARC avec votre carte de débit activée d'une banque ou d'une caisse de crédit canadienne participante portant un logo Visa Débit ou Mastercard Débit (à l'exclusion des cartes de crédit);

• le débit préautorisé (DPA) à Se connecter à son compte de l'ARC qui vous permet :

  • d'effectuer des paiements à l'ARC à partir d'un compte-chèques canadien à des dates prédéfinies commençant dans cinq jours ouvrables ou plus;

  • de payer un montant dû, de rembourser des montants payés en trop ou d'effectuer des paiements d'acomptes provisionnels;

  • de consulter l'historique de votre compte et de modifier, d'annuler ou de sauter un paiement (pour en savoir plus sur le DPA, allez à Payer par débit préautorisé (DPA) planifié à l'aide des services en ligne de l'ARC);

• votre carte de crédit, Virement Interac ou PayPal par l'intermédiaire de l'un des tiers fournisseurs de services, moyennant des frais.

Vous pouvez faire un paiement en argent ou par carte de débit à un comptoir de Postes Canada au Canada en utilisant un code QR. Pour en savoir plus, allez à Payer en personne à un comptoir de Postes Canada.

Vous pouvez envoyer à l'ARC un chèque ou un mandat établi à l'ordre du receveur général. N'envoyez pas d'argent comptant par la poste. Pour que le paiement soit porté au bon compte, inscrivez le nom de la fiducie et son numéro de compte à l'avant de votre paiement. Inscrivez le montant du paiement à la ligne 79 de la déclaration T3.

Si vous faites un paiement qui n'est pas honoré par votre institution financière, y compris un chèque pour lequel vous avez demandé un arrêt de paiement, l'ARC vous imposera des frais. Ces frais sont habituellement de 15 $ par chèque retourné, en plus des intérêts, s'il y a lieu.

Si vous (ou votre représentant) ne possédez pas de compte bancaire dans une institution financière au Canada, vous (ou votre représentant) pouvez envoyer votre paiement à l'aide de l'une des méthodes suivantes :

• un virement bancaire;

• un mandat international payable en dollars canadiens;

• une traite bancaire, en dollars canadiens, tirée d'un compte dans une banque établie au Canada.

Pour en savoir plus sur les modes de paiement, allez à Paiements faits à l'ARC ou communiquez avec votre institution financière.

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