Lignes 18 à 32 - Calcul du montant de la majoration des dividendes conservés ou non attribués par la fiducie
Lignes 18 à 32 - Calcul du montant de la majoration des dividendes conservés ou non attribués par la fiducie
Utilisez cette partie pour calculer le montant de la majoration des dividendes réels de sociétés canadiennes imposables inclus aux lignes 1 et 2 et conservés par la fiducie.
Le taux de majoration applicable aux dividendes déterminés correspond à 38 % des dividendes reçus au cours de l'année. Ce calcul s'effectue aux lignes 18 à 24.
Le taux de majoration applicable aux dividendes autres que des dividendes déterminés correspond à 15 % des dividendes reçus en 2025. Ce calcul s'effectue aux lignes 25 à 31.
La majoration des dividendes ne s'applique pas aux dividendes canadiens imposables reçus par la fiducie si ces dividendes sont répartis au profit des bénéficiaires non-résidents.
Si la fiducie a réparti des dividendes en les incluant dans le montant de la ligne 926 du formulaire T3 SCH 9, Revenus répartis et attribués aux bénéficiaires (annexe 9), ces dividendes ne sont pas considérés comme ayant été attribués. Ne les incluez pas à la ligne 19 ni à la ligne 26.
Déduisez à la ligne 16 de l'annexe 8 les frais financiers qui se rapportent aux dividendes.
