Annexe 10 - Impôt de la partie XII.2 et retenues d'impôt des non-résidents de la partie XIII
Remplissez l'annexe 10 si la fiducie a réparti un revenu au profit de bénéficiaires étrangers ou assimilés lorsque la fiducie a un revenu de distribution (lisez la section suivante pour en savoir plus). Le total des impôts selon la partie XII.2 et la partie XIII équivaut approximativement à l'impôt de la partie I, plus l'impôt provincial ou territorial qui s'appliquerait au revenu si les bénéficiaires résidaient au Canada.
Conseil fiscal
Si la fiducie est une fiducie non-résidente et qu'elle
détient des placements dans des fonds communs de
placement canadiens, elle peut avoir payé de l'impôt de
la partie XIII.2 durant l'année d'imposition. La fiducie
pourrait être admissible à un remboursement de cet
impôt. Elle pourrait également y être admissible si elle a
subi une perte dans des fonds communs de placement
canadiens durant l'année d'imposition. Si tel est le cas,
consultez le formulaire T1262, Déclaration de revenus de
la partie XIII.2 pour les placements de non-résidents
dans des fonds communs de placement canadiens.
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