Ligne 11 - Feuillets de renseignements T5, T4PS et T5013 - Gains (ou pertes) en capital
Utilisez cette ligne pour déclarer les montants suivants reçus dans l'année d'imposition :
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les dividendes sur gains en capital inscrits à la case 18 d'un feuillet T5;
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les gains (ou les pertes) en capital inscrits à la case 34 d'un feuillet T4PS;
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les gains (ou les pertes) en capital inscrits à la case 30 d'un feuillet T5013.
Si un feuillet indique, dans l'espace réservé aux notes, aux détails ou autres renseignements, des montants pour des « actions admissibles de petite entreprise » ou des « biens agricoles ou de pêche admissibles », ne les déclarez pas à la ligne 11. Inscrivez-les plutôt à la ligne 1 ou 2, selon le cas.
Vous pouvez consulter vos feuillets T5 et autres feuillets de renseignements fiscaux en ligne dans Mon dossier à canada.ca/mon-dossier-arc.
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