T3 - Guide des fiducies - 2024
T3 - Guide des fiducies - 2024
Découvrez si ce guide est fait pour vous
La Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies - T3 (déclaration T3) est à la fois une déclaration de revenus et une déclaration générale de renseignements. La déclaration T3 sert non seulement à déclarer des renseignements sur la fiducie, mais aussi à fournir des renseignements supplémentaires, comme ceux touchant l'imposition des personnes (par exemple, un bénéficiaire ou un auteur) ayant un lien avec la fiducie.
Ce guide fournit des renseignements sur la façon de remplir la déclaration T3, le feuillet T3, l'État des revenus de fiducie (répartitions et attributions) et le sommaire T3, Sommaire des répartitions et attributions des revenus de la fiducie.
Utilisez ce guide si vous produisez une déclaration T3 pour une fiducie testamentaire ou pour une fiducie non testamentaire, toutes deux décrites sous « Genres de fiducies », à la page 9.
Tout au long de ce guide, nous utilisons le terme « vous » pour désigner le fiduciaire, l'exécuteur, l'administrateur, le liquidateur ou toute autre personne qui remplit la déclaration T3 pour une fiducie. Aux fins de l'impôt, les successions et les fiducies sont traitées de façon similaire. Aux fins du calcul du revenu d'une succession, toute référence dans ce guide aux termes « fiducie » ou « bien de la fiducie » comprend également les termes « succession » et « bien de la succession » respectivement.
Le terme « Loi » renvoie à la Loi de l'impôt sur le revenu. Sauf indication contraire, toute référence législative contenues dans le présent guide renvoient à la Loi de l'impôt sur le revenu et au Règlement de l'impôt sur le revenu. Vous trouverez une liste de ces références dans l'index à la fin du guide.
Pour obtenir une liste de références à la Loi de l'impôt sur le revenu, allez à laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/I-3.3/index.html.
Pour obtenir une liste de références sur les règlements de l'impôt sur le revenu, allez à laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/C.R.C.%2C_ch._945/index.html.
Si vous voulez plus de renseignements après avoir lu ce guide, visitez le canada.ca/impots ou composez le 1-800-959-7383.
Les publications et la correspondance personnalisée de l'ARC sont disponibles en braille, en gros caractères, en texte électronique et en format MP3. Pour en savoir plus, allez à canada.ca/arc-medias-substituts ou composez le 1-800-959-7383. Si vous êtes à l'extérieur du Canada ou des États-Unis, composez le 613-940-8496. L'ARC accepte seulement les appels à frais virés envoyés par un téléphoniste. Une fois votre appel accepté par réponse automatisée, il se peut que vous entendiez un signal sonore et qu'il y ait un délai normal de connexion. Ce service fonctionne en heure normale de l'Est et est ouvert du lundi au vendredi de 6 h 30 à 23 h et le samedi de 7 h 30 à 20 h.
Dans ce guide, les expressions désignant des personnes visent les individus de tous genres.
The English version of this guide is called T4013, T3 Trust Guide.
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