Rénovation

Renovation

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Renovation.

• Assainissement des eaux usées résidentielles (TP-1029.AE)

Utilisez cette option pour demander le crédit d'impôt pour mise aux normes d'installations d'assainissement des eaux usées résidentielles (TP-1029.AE).

Le particulier peut bénéficier de ce nouveau crédit d'impôt remboursable pour les années 2017 à 2022 si, entre autres, il ou le conjoint a payé des dépenses admissibles liées à la réalisation de travaux portant sur des installations d'assainissement des eaux usées résidentielles du lieu principal de résidence ou du chalet, à la suite d'une entente conclue après le 31 mars 2017 et avant le 1er avril 2022 avec un entrepreneur qualifié.

Pour être admissible, l'habitation doit remplir les conditions suivantes :

• Elle est située au Québec.
• Sa construction a été complétée avant le 1er janvier 2017.
• Elle ne fait pas l'objet d'un avis d'expropriation, d'un avis d'intention d'exproprier, d'une réserve pour fins publiques, d'un préavis d'exercice d'un droit hypothécaire inscrit au bureau de la publicité des droits ou de toute autre procédure remettant en cause le droit de propriété.
• Elle est une résidence isolée au sens du Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées, ou fait partie d'une telle résidence, et est
  - soit le lieu principal de résidence;
  - soit un chalet habitable à l'année et occupé normalement par le particulier.

Adresse.reno

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Adresse.reno.

• Même adresse que sur la déclaration
• Adresse différente

Rue.m

Appartement.m

Ville.m

CodePostal.m

Type-Habitation.ae

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Type-Habitation.ae.

• Immeuble comportant une seule habitation
• Immeuble en copropriété (condominium)

Si l'habitation admissible est un immeuble en copropriété (condominium), les dépenses admissibles comprennent toute dépense payée par le syndicat des copropriétaires, jusqu'à concurrence du montant de la part relative de l'unité du particulier dans cette dépense.

Dans ce cas, le syndicat des copropriétaires devra vous avoir fourni, au moyen du formulaire TP-1029.AE.D, les renseignements relatifs aux travaux ainsi que le montant de la part relative de l'unité du particulier dans la dépense.

Vous devez inscrire les montants (montant admissible, somme payée, coût des permis et l'aide gouvernementale ou non gouvernementale ou autre forme d'aide reçus ou à recevoir pour la réalisation des travaux reconnus) selon la part relative à l'unité du particulier. Pour ce faire, multipliez le montant des lignes 35, 36, 43, 44, 51, 52 et 102 du formulaire TP-1029.AE.D par le pourcentage correspondant à la part relative de l'unité du particulier qui est inscrit à la ligne 121 de ce formulaire.

• Immeuble comportant plus d'une habitation

Si le particulier est propriétaire d'un immeuble comportant plus d'une habitation, vous devez déterminer le pourcentage représentant l'espace qu'occupe l'habitation du particulier dans l'immeuble. Pour ce faire, vous devez diviser la superficie de l'habitation par la superficie totale habitable de l'immeuble, puis multiplier le quotient obtenu par 100. Vous devez inscrire aux lignes 35, 36, 43, 44, 51, 52 et 302 (montant admissible, somme payée, coût des permis et l'aide gouvernementale ou non gouvernementale ou autre forme d'aide reçus ou à recevoir pour la réalisation des travaux reconnus) les montants selon le pourcentage déterminé.

Condo-Quote-Part

Immeuble-%Pers

NomCoproprietair

Prenom-Copropr

NAS-Copropr

DateNais-Copropr

Nom-Entrepreneur

• qui n'est ni propriétaire ou copropriétaire de l'habitation ni conjoint du propriétaire ou de l'un des copropriétaires au moment de la conclusion de l'entente;
• qui a un établissement au Québec au moment de la conclusion de l'entente;
• qui, si la réalisation des travaux l'exige, est titulaire, au moment de la réalisation des travaux, d'une licence appropriée délivrée, selon le cas, par la Régie du bâtiment du Québec, la Corporation des maîtres électriciens du Québec ou la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec et, s'il y a lieu, a obtenu le cautionnement de licence.

Entrepreneur-NEQ

Numero-TVQ.c

NAS-Entrepreneur.r

Licence-RBQ.c

DateRenovation.c

• le particulier;
• le conjoint du particulier au moment de la conclusion de l'entente;
• toute autre personne qui est copropriétaire ou le conjoint de ce copropriétaire, au moment de la conclusion de l'entente.

Montant-Facture.c

• le montant de la ligne 3 du formulaire TP-1029.AE.A relatif à l'habitation admissible;
• s'il y a lieu, le coût des travaux de remise en état des lieux nécessaires dans le cadre des travaux de rénovation écoresponsable reconnus et qui ne sont pas inclus dans le montant de la ligne 3 du formulaire TP-1029.AE.A relatif à l'habitation admissible.

Dépenses admissibles
Des dépenses sont admissibles si elles sont payées par l'une des personnes suivantes:

• le particulier (ou son représentant légal); /
• le conjoint au moment du paiement des dépenses;
• toute autre personne qui est copropriétaire de l'habitation au moment où les dépenses sont engagées.

• le coût (taxes incluses) des biens
  - qui ont servi à la réalisation des travaux,
  - qui ont été fournis par l'entrepreneur ou achetés chez un commerçant inscrit au fichier de la TVQ, après le 31 mars 2017;
• le coût (taxes incluses) des services fournis par l'entrepreneur pour la réalisation des travaux;
• le coût des travaux nécessaires à la remise en état des lieux.

• les dépenses se rapportant à une partie de l'habitation utilisée pour gagner des revenus d'entreprise ou de location;
• les dépenses qui servent à financer le coût des travaux;
• les dépenses attribuables à des biens ou à des services fournis par une perssonne ayant un lien de dépendance avec vous ou avec l'un des autres propriétaires de l'habitation, sauf si cette personne est inscrite au fichier de la TVQ.

Somme-Payee.c

Somme-Payee.re

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Somme-Payee.re.

Entrepreneur-Code

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Entrepreneur-Code.

EntrepreneurCode.r

Nom-Commercant

Expert-Prenom

Expert-Telephone

Expert-Rue

Expert-Appartement

Expert-Ville

Expert-CodePostal

Travaux-Code

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Travaux-Code.

Numero-TVQ.r

Montant-Facture.r

Immeuble en copropriété divise (condominium)
Si l'habitation admissible est située dans un immeuble en copropriété divise, les dépenses admissibles comprennent toute dépense payée par le syndicat des copropriétaires, jusqu'à concurrence du montant de la part de l'unité dans cette dépense, dans le cas où, à la fois,

• la dépense serait une dépense admissible du syndicat des copropriétaires si celui-ci était un particulier et l'immeuble, une habitation admissible de ce particulier;
• le syndicat des copropriétaires a avisé par écrit du montant de la part relative à l'unité dans la dépense.

Immeuble à logements multiples à vocation résidentielle
Si l'habitation admissible est un logement d'un immeuble à logements multiples à vocation résidentielle, les dépenses qui se rapportent aux parties communes doivent être réparties selon la quote-part de chacun des copropriétaires dans le paiement des charges communes.

Ainsi, vous devez inscrire à la ligne 43 les montants selon la quote-part dans le paiement des charges communes. Crédit d'impôt pour mise aux normes d'installations d'assainissement des eaux usées résidentielles (TP-1029.AE)

• le montant de la ligne 3 du formulaire TP-1029.AE.A relatif à l'habitation admissible;
• s'il y a lieu, le coût des travaux de remise en état des lieux nécessaires dans le cadre des travaux de rénovation écoresponsable reconnus et qui ne sont pas inclus dans le montant de la ligne 3 du formulaire TP-1029.AE.A relatif à l'habitation admissible.

Dépenses admissibles
Des dépenses sont admissibles si elles sont payées par l'une des personnes suivantes:

• le particulier (ou son représentant légal); /
• le conjoint au moment du paiement des dépenses;
• toute autre personne qui est copropriétaire de l'habitation au moment où les dépenses sont engagées.

• le coût (taxes incluses) des biens
  - qui ont servi à la réalisation des travaux,
  - qui ont été fournis par l'entrepreneur ou achetés chez un commerçant inscrit au fichier de la TVQ, après le 31 mars 2017;
• le coût (taxes incluses) des services fournis par l'entrepreneur pour la réalisation des travaux;
• le coût des travaux nécessaires à la remise en état des lieux.

• les dépenses se rapportant à une partie de l'habitation utilisée pour gagner des revenus d'entreprise ou de location;
• les dépenses qui servent à financer le coût des travaux;
• les dépenses attribuables à des biens ou à des services fournis par une perssonne ayant un lien de dépendance avec vous ou avec l'un des autres propriétaires de l'habitation, sauf si cette personne est inscrite au fichier de la TVQ.

Somme-Payee.r

Cout-Permis

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Cout-Permis.

• Coût des permis
• Partie - Coût des permis payé en 2023

Montant-Aide.r

Montant-Coprop

Montant-Conjoint

Hist-Dep-Admis

Hist-Conj-Demande

Hist-CopropDemande