Préparer la déclaration d'un particulier décédé

Si votre client est décédé au cours de la dernière année d'imposition, son nouvel état civil devra être pris en considération dans le cadre de sa prochaine déclaration de revenus.

• Changement d'état civil

  Consignez les informations relatives au changement d'état civil en utilisant le mot-clé Change-Etat dans le dossier du particulier décédé, puis indiquez la date du décès, laquelle paraîtra sur la première page de chaque déclaration produite.

  Vous n'avez pas à changer l'état civil du client à la date du décès.

• Adresse

  Dans le dossier du client, substituez l'adresse de l'administrateur de la succession à celle de la personne décédée. Si, cependant, vous souhaitez plutôt y indiquer l'adresse de votre firme, vous n'avez pas à modifier l'adresse de la personne décédée. Utilisez alors le mot-clé Adresse-Corr .

  DT Max inscrira automatiquement la mention La succession de devant le nom de la personne décédée, sur la première page de la déclaration.

• S'il y a un conjoint survivant

  Utilisez le mot-clé EtatCivil pour modifier l'état civil du conjoint survivant. Sélectionnez Veuf / veuve ou autre statut, selon le cas.

  Consignez les informations relatives au changement d'état civil à l'aide du mot-clé Change-Etat , où vous indiquerez le nouvel état civil ainsi que la date du décès du conjoint.

  Utilisez le mot-clé Rue pour saisir l'adresse actuelle du conjoint survivant, en cas de changement.

• S'il y a une personne à charge

  Aux fins de l'impôt du Québec, DT Max répartira les montants pour personnes à charge en fonction des revenus respectifs des conjoints.

  Utilisez le mot-clé Transfert-SB dans le dossier de la personne à charge afin de procéder à la modification de l'optimisation.

• Production de la déclaration finale et des déclarations facultatives

  Le mot-clé TYPE-DECL est disponible dans le groupe Change-Etat pour indiquer le type de déclaration à produire.

  Une fois le type de déclaration pertinent sélectionné, DT Max inscrira le numéro d'article de loi correspondant dans le coin supérieur droit de la première page de la déclaration :

  	Fédéral	Québec
  Déclaration finale	en blanc	en blanc
  Revenus provenant de droits ou de biens	70(2)	429
  Revenus d'un associé ou d'un propriétaire unique	150(4)	681
  Revenus d'une fiducie testamentaire	104(23)d)	1003

  Consignez les informations concernant la déclaration finale dans le dossier de production du client, puis créez un plan dans DT Max pour chaque déclaration facultative que vous pourriez vouloir produire.

• L'année suivant le décès

  Ne séparez les conjoints dans la base de données que dans l'année suivant le décès. À cette fin, utilisez le mot-clé Inactif dans le dossier du contribuable décédé et assurez-vous que l'option Décédé est sélectionnée.

  Notez qu'un chef de famille inactif empêche l'exécution des calculs d'impôt pour l'ensemble de la famille. Pour traiter une famille dans l'année suivant le décès du chef de famille, accédez au dossier du conjoint et changez le choix figurant sous Lien pour Chef de famille. Ceci inversera le chef de famille et le conjoint dans cette famille.