Téléchargement des données fiscales du Québec

Le service de téléchargement des données fiscales de Revenu Québec est un outil important offert aux utilisateurs de DT Max depuis février 2012. Cet outil a depuis révolutionné la manière de produire les déclarations de revenus au Québec.

Ce service de Revenu Québec est offert à partir du début mars.

Ce dont vous aurez besoin pour utiliser ce service :

• Vous pouvez utiliser ce service si vous détenez une autorisation ou une procuration (MR-69) valide à Revenu Québec pour le dossier du client en question. Elle est la méthode privilégiée d’authentification.

• Si vous ne détenez pas un formulaire MR-69 pour votre client, il doit vous fournir son code de téléchargement.

• Le code de téléchargement est composé de 8 caractères numériques. Vous devrez utiliser ce code pour accéder aux données. Votre client peut l'obtenir au moyen du service en ligne « Obtenir un code de téléchargement » OU en communiquant avec le service à la clientèle de Revenu Québec au 1-800-267-6299.

• Le code de téléchargement n’est valide que pour l’année en cours.

Ce que vous devez savoir :

• Les relevés d'impôt suivants (RL) sont inclus dans le téléchargement, s'ils s'appliquent à la situation de votre client : les relevés 1, 2, 3, 5, 6, 7, 8, 10, 16, 19, 22, 24 (mémo seulement), 25, 26, 27 (mémo seulement), 29 et 32. Les feuillets de prestations T4A (OAS), T4E et RC62 sont également inclus, de même que les acomptes provisionnels versés et les intérêts payés par Revenu Québec.

  • Veuillez noter que dans le téléchargement, les renseignements du T4A(OAS), du T4E et du RC62 représentent les renseignements détenus par Revenu Québec. Ceci s'explique par le fait que l'Agence du Revenu du Canada (ARC) n'est aucunement impliquée dans le service de téléchargement des données fiscales. Par conséquent, ceci implique que vous devriez toujours corroborer les renseignements téléchargés avec les renseignements reçus par votre client du fédéral, car il pourrait y avoir des écarts entre les renseignements détenus par Revenu Québec et les renseignements détenus par l'ARC.

• Vous devez avoir saisi Québec en tant que province de résidence le 31 décembre dans la section Saisie de données afin que l'option Feuillets d'impôt de RQ puisse apparaître dans l'affichage de droite.

• Vous pouvez télécharger les données fiscales de votre client autant de fois que nécessaire, jusqu'à ce que vous soyez prêt à soumettre sa déclaration.

• Le téléchargement des données implique un principe important. Dans certains cas, un montant peut avoir plusieurs traitements possibles au niveau de la déclaration de revenus du Québec et/ou de la déclaration fédérale. Dans un tel cas, le traitement approprié du montant ne peut, bien souvent, être établi qu'à la lumière de tous les renseignements disponibles (par exemple, à la suite de l'étude du feuillet fédéral). Par conséquent, lorsque vous téléchargez les données fiscales, il est essentiel que vous révisiez la saisie de données, puisque dans les cas où plusieurs traitements sont possibles pour un montant (au niveau de la déclaration de revenus du Québec et/ou de la déclaration fédérale), DT Max a associé le montant avec un traitement plausible à partir des renseignements disponibles. Pour cette raison, vous devez prendre soin de valider de telles hypothèses lorsque de telles hypothèses ont été émises. À titre d'exemple, lorsque votre client reçoit un Relevé 1 avec un montant figurant à la case o associé au code RB, DT Max ne peut établir le traitement approprié aux fins de l'impôt fédéral. En effet, aux fins de l'impôt fédéral, plusieurs traitements sont possibles dans le cas de bourses d'études/de perfectionnement/d'entretien selon le type de bourse d'études/de perfectionnement/d'entretien concerné (c.- à- d. s'il s'agit d'une bourse d'études pour le niveau élémentaire ou secondaire, d'une bourse pour des études postsecondaires ou d'une bourse de perfectionnement pour des études postdoctorales). Étant donné que nous ne savons pas le type de bourse d'études/de perfectionnement/d'entretien concerné simplement en examinant le Relevé 1, DT Max a associé implicitement le montant à des études postsecondaires. Cette hypothèse pourrait se révéler inexacte. Celle-ci doit être vérifiée et confirmée selon les renseignements fournis par votre client. Par conséquent, si selon les données fournies par le client cett e bourse d'études/de perfectionnement/d'entretien ne s'applique PAS à des études postsecondaires, vous devrez modifier la saisie des données en conséquence.

Pour savoir comment effectuer le téléchargement des données fiscales du Québec, consultez le document intitulé Procédure pour télécharger les données fiscales de Revenu Québec.

Notre suggestion :

• Nous vous recommandons fortement de désactiver la fonction de tri dans vos préférences DT Max. Pour ce faire, veuillez sélectionner Valeurs implicites de l'utilisateur dans le menu Préférences. Sous l'onglet Divers, décochez la case pour Activer le tri lorsque possible. Ceci vous permettra de maintenir la correspondance entre les données copiées (qui sont du côté gauche de l'écran) et les données téléchargées (qui sont du côté droit de l'écran) car autrement, DT Max pourrait réorganiser automatiquement l'ordre des données en activant la fonction de tri des données.

Soutien

Pour obtenir de l'aide pour tout problème que vous éprouvez ou des réponses à vos questions, veuillez communiquer avec notre équipe de soutien au 1-800-663-7829 option 3. Nos spécialistes travaillent en étroite collaboration avec Revenu Québec afin de résoudre vos problèmes et de répondre à vos questions le plus rapidement possible.