Le service ADC express de l'Agence du revenu du Canada (ARC), disponible dans les produits logiciels homologués de la TED, permet à des représentants autorisés de recevoir l'avis de cotisation dans le logiciel immédiatement après l'envoi de la déclaration. L'avis de cotisation présente un sommaire du compte avec le résultat du traitement de la déclaration, lequel indique un remboursement, un solde nul ou un solde dû; un sommaire de la cotisation fiscale, une explication des changements et d'autres renseignements; ainsi que l'état du maximum déductible au titre d'un REER ou RPAC. Il peut aussi contenir les états de compte du Régime d'accession à la propriété et du Régime d'encouragement à l'éducation permanente. Le service ADC express sera accessible toute l'année. Ce dont vous aurez besoin pour utiliser ce serviceVeuillez vous assurer de remplir les conditions suivantes avant d'utiliser ce service :
Comment demander l'ADC express dans la partie E du formulaire T183
Avis important Lorsque votre client remplit la partie E du formulaire T183 afin que son avis de cotisation ou de nouvelle cotisation vous soit transmis par voie électronique, l'ARC ne vous enverra pas, ni à vous ni à votre client, de copie papier de l'avis de cotisation ou de nouvelle cotisation. Si votre client s'est inscrit afin de recevoir les avis par courriel de l’ARC, il recevra un avis par courriel qui lui indiquera qu'il y a du courrier en ligne à consulter dans Mon dossier de l'ARC. Après avoir téléchargé l'avis de cotisation express, vous aurez toujours accès au fichier, à l'écran de Saisie de données, afin que vous puissiez le partager avec votre client. DT Max conserve le chemin du fichier archivé dans le mot-clé ADC-Nom-Fichier (dans le groupe de mots-clés Suivi « Avis de cotisation reçu – fédéral »). Les utilisateurs de DT Portail-Client ou d'Onvio peuvent envoyer l'avis de cotisation, en toute sécurité à leurs clients, à l'aide de l'un de ces produits infonuagiques. L'avis de cotisation express est aussi livré dans la section Déclaration de revenus de DT Max. Vous pouvez sauvegarder ou envoyer par courriel l'avis de cotisation en fichier PDF. Vous pouvez aussi imprimer des lots d'avis de cotisation en utilisant une destination personnalisée qui se trouve dans les Options d'impression.
Comment utiliser ce service (guide rapide)Pour télécharger l'avis de cotisation (qui est disponible immédiatement après la production de la déclaration par transmission électronique avec succès), procédez comme suit :
Note : Les dossiers ADC express téléchargés contiennent des renseignements personnels (c.-à-d., le nom du contribuable et les renseignements de la déclaration de revenus), mais ne sont pas chiffrés. Pour des directives détaillées sur la procédure de téléchargement de l'avis de cotisation à l'aide du service ADC express de l'ARC, consultez la page Procédure pour télécharger en utilisant le service ADC express de l'ARC de la base de référence. 17 février 2021
|