DT Max - Règles relatives au traitement des déclarations de faillite (2020)

Règles relatives au traitement des déclarations de faillite (2020)

Déclarations de faillite
Règles générales
Les alinéas 118.95(a) et (b) indiquent que le crédit demandé devrait être attribué en fonction de ce qui est raisonnable.
Les crédits d'impôt non remboursables sont calcul‚s au prorata (sauf pour ce qui est des crédits qui sont fondés sur des dépenses ou sur la réception de certains types de revenu au cours de la période). Les crédits d'impôt personnels, décrits à l'alinéa 118.95(b), sont calculés proportionnellement selon le nombre de jours compris dans l'année d'imposition.
Le total des montants demandés dans les déclarations pré-faillite et post-faillite ne peut excéder le montant qu'il aurait été possible de déduire si le client n'avait pas fait faillite.
Une faillite n'entraîne aucune disposition réputée des biens détenus par un particulier immédiatement avant la faillite. C'est seulement lorsque le syndic disposera des biens qu'il y aura disposition et imposition dans la déclaration du syndic.
Maximum déductible au titre des REER et années d'imposition subséquentes. Il faut considérer les deux années d’impositions comme une seule lorsque vous déterminez les montants requis pour calculer l'admissibilité présente et future à la déduction pour REER, tels que le revenu gagné, le maximum déductible au titre des REER et les déductions inutilisées au titre des REER. Ces montants ne s'efface pas avec la faillite.
Les sommes à rembourser au REER dans le cadre du RAP* et du REEP ne s'efface pas avec la faillite.*
Le solde des PNCP ne s'efface pas avec une faillite.
Genre de déclaration
Déclaration pré-faillite: Cette déclaration comprend le revenu à partir du 1er janvier jusqu'au jour précédant la date de faillite. Tous les revenus gagnés par le failli durant cette période doivent être inclus sur la déclaration de revenus. Le syndic est responsable de la production de cette déclaration qui est exigible le 30 avril de l'année suivant l'année de la faillite. Cette période est considérée comme une année d'imposition complète.
Déclaration du syndic (déclaration en-faillite): Ce genre de déclaration est peu commun puisqu'il concerne principalement le revenu d'entreprise et les biens appartenant au client en faillite. Il comprend les revenus tirés de la vente d'immobilisations, d'actifs liquidés (p. ex. les régimes enregistrés d'épargne-retraite) ou d'entreprises liquidées par le syndic au profit des créanciers. La période couverte par la déclaration commence à la date de la faillite et se termine le 31 décembre ou, lorsque seul un revenu tiré d'un travail indépendant est déclaré, à la cessation de l'entreprise, selon ce qui survient en premier. Le syndic est responsable de la production de cette déclaration qui est exigible dans les 90 jours suivant la fin de l'année civile. Cette période est considérée comme une année d'imposition complète.
Déclaration post-faillite: La déclaration couvre la période commençant à la date de faillite et se terminant le 31 décembre* de l'année d'imposition.* Cette déclaration, avec la déclaration pré-faillite, indiquera le revenu total pour l'année complète. Le particulier, et non le syndic, est responsable de déclarer et de payer tout solde en souffrance sur la déclaration post-faillite. La déclaration est exigible le 30 avril de l'année suivant celle de la faillite. Cette période est considérée comme une année d'imposition complète.
Codes
Montants reçus ou payés pour la période du 1er janvier de l'année d'imposition jusqu'au jour précédant la date de la faillite.				Pré
Montants reçus ou payés de la date de la faillite jusqu'au 31 décembre.				Post
Une seule demande peut être effectuée dans la déclaration pré-faillite ou post-faillite.				Pré ou Post
Calcul proportionnel en utilisant le nombre de jours à partir du 1er janvier de l'année d'imposition jusqu'au jour précédant la date de la faillite.				%Pré
Calcul proportionnel en utilisant le nombre de jours à partir de la date de la faillite jusqu'au 31 décembre.				%Post
Le revenu net pour la totalité de l'année civile est pris en considération lors du calcul des montants.				Pré+Post
Calcul avec les montants pour la totalité de l'année civile moins le montant déduit dans la déclaration pré-faillite.				Moins Pré
Non inclus/ Non permis.				Non
Déclaration fédérale - T1
Étape 1 - Identification et autres renseignements
Pour les déclarations pré-faillite, tous les revenus déclarés sont pour la période du 1er janvier de l'année d'imposition jusqu'au jour précédant la date de la faillite.
Étape 2 - Revenu total		Genre de déclaration
Sujet	Ligne	Pré-faillite	Syndic	Post-faillite
Revenus d'emploi (case 14 de tous les feuillets T4) Syndic = Congés de maladie ou congés de vacances accumulés payés après la date de la faillite et désignés par la personne en faillite comme étant des actifs de la faillite.	+10100	Pré		Post
Montant exempt d'impôt versé à un volontaire des services d'urgence (case 87 de tous les feuillets T4)	10105	Pré	Non	Post
Commissions incluses à la ligne 10100 (case 42 de tous les feuillets T4)	10120	Pré	Non	Post
Cotisations à un régime d'assurance-salaire	10130	Pré	Non	Post
Autres revenus d'emploi	+10400	Pré	Non	Post
Pension de sécurité de la vieillesse (case 18 du feuillet T4A(OAS)) (La PSV est présumée être reçue le dernier jour du mois.)	+11300	Pré	Non	Post
Prestations du RPC ou du RRQ (case 20 du feuillet T4A(P)) (RPC/RRQ est réputé reçu le quinzième jour de chaque mois.)	+11400	Pré	Non	Post
Prestations d'invalidité incluses à la ligne 11400 (case 16 du feuillet T4A(P))	11410	Pré	Non	Post
Autres pensions et pensions de retraite	+11500	Pré	Non	Post
Choix du montant de pension fractionné (T1032)	+11600	Pré	Non	Post
Prestation universelle pour garde d'enfants (PUGE)	+11700	Pré	Non	Post
Montant de la PUGE désigné à une personne à charge	11701	Pré	Non	Post
Prestations d'assurance-emploi et autres prestations (case 14 du feuillet T4E)	+11900	Pré	Non	Post
Prestations de maternité et parentales de l'assurance-emploi et prestations du Régime provincial d'assurance parentale	11905	Pré	Non	Post
Montant imposable des dividendes (déterminés et autres que déterminés) de sociétés canadiennes imposables Syndic = Dividendes assignés à un syndic en tant que biens faisant partie de l'actif du failli.	+12000	Pré		Post
Montant imposable des dividendes autres que des dividendes déterminés, de sociétés canadiennes imposables, inclus à la ligne 12000. Syndic = Dividendes assignés à un syndic en tant que biens faisant partie de l'actif du failli.	12010	Pré		Post
Intérêts et autres revenus de placements	+12100	Pré		Post
Revenus nets de société de personnes : commanditaires ou associés passifs seulement Syndic = Les revenus de sociétés de personnes en commandite assignés à un syndic en tant que biens de l'actif du failli.	+12200	Pré		Post
Revenus d'un régime enregistré d'épargne-invalidité	+12500	Pré	Non	Post
Revenus nets de location Syndic = Récupération provenant de la disposition des biens du failli par le syndic.	+12600	Pré		Post
Gains en capital imposables (annexe 3) Pré-faillite = Toute réserve doit être reportée dans la déclaration pré-faillite. Une nouvelle réserve peut être déduite dans la déclaration pré-faillite. Syndic = Le solde qui reste quant aux produits de disposition non payés à partir desquels la réserve a été prise devient la propriété de l'actif. Par conséquent, le syndic doit déclarer toute réserve qui a été créée dans la déclaration pré-faillite dans la déclaration du syndic. Post-faillite = Aucune réserve ne peut être demandée dans la déclaration post-faillite.	+12700	Pré		Post
Montant imposable de la pension alimentaire reçue	+12800	Pré	Non	Post
Revenus d'un REER Pré-faillite = Un remboursement de RAP/REEP non permis sur une déclaration pré-faillite. Syndic = Produits tirés d'un REER assignés au syndic. Lorsqu'un REER est échu et que les fonds sont retirés suite à la saisis, par le syndic, des biens du failli, le revenu en résultant est reporté dans la déclaration en-faillite de l'année au cours de laquelle le paiement a été reçu par le syndic. Si une déclaration de syndic n'a pas été produite, les retraits du REER doivent être reportés dans la déclaration représentant l'année d'imposition au cours de laquelle le paiement a été reçu. Post-faillite = Toutes les prestations du REER reçues, incluant tous les retraits, excluant tout montant assigné au syndic et reporté dans la déclaration de syndic à partir de la date de la faillite jusqu'à la fin de l'année civile. Remarque : Ne pas inclure les montants reportés dans la déclaration du syndic.	+12900	Pré		Post
Montant à inclure au revenu provenant du Régime d'accession à la propriété (RAP) Post-faillite = La désignation et le remboursement du montant relatif au RAP doivent être tous deux effectués dans la déclaration postfaillite.	+12900	Non	Non	Post
Montant à inclure au revenu provenant du Régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP) Post-faillite = La désignation et le remboursement du montant relatif au REEP doivent être tous deux effectués dans la déclaration postfaillite.	+12900	Non	Non	Post
Autres revenus	+13000	Pré	Non	Post
Bourses d'études, de perfectionnement et d'entretien, et subvention reçue par un artiste pour un projet	+13010	Pré	Non	Post
Revenus nets d'entreprise Pré-faillite = Aucune réserve permise. La réserve de l'année précédente doit être incluse. L'exercice financier d'une entreprise non constituée en société est considéré comme prenant automatiquement fin le jour précédant la cession de faillite du particulier. Syndic = Aucune réserve permise. Post-faillite = Aucune réserve permise. (Ne pas inclure les montants reportés dans la déclaration du syndic.)	+13500	Pré		Post
Revenus nets de profession libérale Pré-faillite = Aucune réserve permise. La réserve de l'année précédente doit être incluse. L'exercice financier d'une société professionnelle est considéré comme prenant automatiquement fin le jour précédant la cession de faillite du particulier. Syndic = Aucune réserve permise. Post-faillite = Aucune réserve permise. (Ne pas inclure les montants reportés dans la déclaration du syndic.)	+13700	Pré		Post
Revenus nets de commissions Pré-faillite = Aucune réserve permise. La réserve de l'année précédente doit être incluse. L'exercice financier d'une entreprise non constituée en société est considéré comme prenant automatiquement fin le jour précédant la cession de faillite du particulier. Syndic = Aucune réserve permise. Post-faillite = Aucune réserve permise. (Ne pas inclure les montants reportés dans la déclaration du syndic.)	+13900	Pré		Post
Revenus nets d'agriculture Pré-faillite = Aucune réserve permise. La réserve de l'année précédente doit être incluse. L'exercice financier d'une entreprise non constituée en société est considéré comme prenant automatiquement fin le jour précédant la cession de faillite du particulier. Syndic = Aucune réserve permise. Post-faillite = Aucune réserve permise. (Ne pas inclure les montants reportés dans la déclaration du syndic.)	+14100	Pré		Post
Revenus nets de pêche Pré-faillite = Aucune réserve permise. La réserve de l'année précédente doit être incluse. L'exercice financier d'une entreprise non constituée en société est considéré comme prenant automatiquement fin le jour précédant la cession de faillite du particulier. Syndic = Aucune réserve permise. Post-faillite = Aucune réserve permise. (Ne pas inclure les montants reportés dans la déclaration du syndic.)	+14300	Pré		Post
Indemnités pour accidents du travail (case 10 du feuillet T5007)	+14400	Pré	Non	Post
Prestations d'assistance sociale (Lors de la détermination du revenu net le plus élevé, chaque année d'imposition est considérée de manière distincte) Lorsque vous effectuez ces comparaisons, vous devez comparer les renseignements du client failli à ceux de son époux ou conjoint de fait au cours de la même période.	+14500	Pré	Non	Post
Versement net des suppléments fédéraux (case 21 du feuillet T4A(OAS)) (La PSV est présumée reçue le dernier jour du mois.)	+14600	Pré	Non	Post
Pour les déclarations pré-faillite, toutes les déductions demandées sont pour la période du 1er janvier de l'année d'imposition jusqu'au jour précédant la date de la faillite.
Étape 3 - Revenu net		Genre de déclaration
Sujet	Ligne	Pré-faillite	Syndic	Post-faillite
Facteur d'équivalence (case 52 de tous les feuillets T4 et case 034 de tous les feuillets T4A)	20600	Pré	Non	Pré+Post
Déduction pour régimes de pension agréés (case 20 de tous les feuillets T4 et case 032 de tous les feuillets T4A) Syndic = En règle générale, aucune demande acceptée. Lorsque des congés de maladie ou congés de vacances accumulés payés après la date de la faillite et désignés par le failli comme étant des actifs de la faillite sont reportés dans la déclaration du syndic, alors la totalité du crédit applicable au revenu est alloué.	-20700	Pré		Post
Déduction pour REER/régime de pension agréé collectif (RPAC) (annexe 7) (Un remboursement de RAP/REEP non permis sur une déclaration pré-faillite)	-20800	Pré	Non	Post
Cotisations de l'employeur au régime de pension agréé collectif (RPAC)	20810	Pré	Non	Post
Déduction pour le choix du montant de pension fractionné (T1032)	-21000	Pré	Non	Post
Cotisations annuelles syndicales, professionnelles et semblables (selon les reçus et la case 44 de tous les feuillets T4)	-21200	Pré	Non	Post
Remboursement de la prestation universelle pour la garde d'enfants (case 12 de tous les feuillets RC62)	-21300	Pré	Non	Post
Frais de garde d'enfants (T778) (Si le conjoint ayant le revenu le moins élevé n'a pas fait faillite, et étant donné que ce dernier n'a qu'une seule déclaration à produire pour l'année, tous les frais de garde payés dans l'année doivent être saisis dans le dossier de l'enfant dans la déclaration post-faillite.)	-21400	Pré	Non	Post
Déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées	-21500	Pré	Non	Post
Déduction admissible pour la perte au titre d'un placement d'entreprise Syndic = Une perte au titre d'un placement d'entreprise subie par le syndic lors de la disposition de biens en immobilisation compris dans l'actif du failli assigné au syndic.	-21700	Pré		Post
Frais de déménagement (T1M)	-21900	Pré	Non	Post
Déduction admissible pour pension alimentaire payée	-22000	Pré	Non	Post
Frais financiers et frais d'intérêts	-22100	Pré	Non	Post
Déduction pour cotisations au RPC ou au RRQ pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus (annexe 8 ou le formulaire RC381, selon le cas) (Le montant total des déclarations pré et post-faillite ne peut excéder le montant admissible de l'année.) Syndic = Lorsqu'un revenu provient de l'exploitation de l'entreprise du failli par le syndic, un crédit est alloué en fonction du revenu d'un travail indépendant reporté dans la déclaration du syndic.	-22200	Pré		Moins Pré
Déduction pour les cotisations bonifiées au RPC ou au RRQ sur un revenu d'emploi (annexe 8 ou le formulaire RC381, selon le cas) (Le montant total des déclarations pré et post-faillite ne peut excéder le montant admissible de l'année.) Syndic = Lorsqu'un revenu provient de l'exploitation de l'entreprise du failli par le syndic, un crédit est alloué en fonction du revenu d'un travail indépendant reporté dans la déclaration du syndic.	-22215	Pré		Moins Pré
Frais d'exploration et d'aménagement (T1229)	-22400	Pré	Non	Post
Autres dépenses d'emploi	-22900	Pré	Non	Post
Déduction pour la résidence d'un membre du clergé	-23100	Pré	Non	Post
Autres déductions	-23200	Pré	Non	Post
Remboursement des prestations de programmes sociaux (Le montant doit être calculé de manière distincte pour chacune des années d'imposition.)	-23500	Pré	Non	Post
Pour les déclarations pré-faillite, toutes les déductions demandées sont pour la période du 1er janvier de l'année d'imposition jusqu'au jour précédant la date de la faillite.
Étape 4 - Revenu imposable		Genre de déclaration
Sujet	Ligne	Pré-faillite	Syndic	Post-faillite
Déduction pour le personnel des Forces canadiennes et des forces policières (case 43 de tous les feuillets T4)	-24400	Pré	Non	Post
Déductions pour options d'achat de titres Syndic = La déduction est accordée si le revenu provenant de l'avantage lié à un régime d'options d'achat d'actions, un régime d'options d'achat d'actions accordées à des employés, etc. a été assigné au syndic en tant que bien du failli et qu'il était inclus comme revenu dans la déclaration du syndic. Remarque : Généralement, toute option à laquelle le client a droit à la date de la faillite sera conférée au syndic.	-24900	Pré		Post
Déduction pour autres paiements	-25000	Pré	Non	Post
Pertes comme commanditaire d'autres années	-25100	Pré		Non
Pertes autres que des pertes en capital d'autres années	-25200	Pré		Non
Pertes en capital nettes d'autres années	-25300	Pré		Non
Déduction pour gains en capital (La déduction pour gains en capital indiquée dans les déclarations pré-faillite, post-faillite et de syndic ne peut excéder le maximum de l'année civile.) (Le solde des PNCP ne s'efface pas avec une faillite.) Pré-faillite = Une déduction est accordée lorsqu'une disposition d'immobilisation est reportée dans la déclaration pré-faillite. Syndic = Lorsqu'un revenu provenant d'un gain en capital suite à la saisie, par le syndic des biens du failli est reporté dans la déclaration du syndic, une déduction pour gains en capital est accordée. Post-faillite = Une déduction est accordée lorsqu'une disposition d'immobilisation est reportée dans la déclaration postfaillite. Remarque : Ne pas inclure les montants reportés dans la déclaration du syndic.	-25400	Pré		Post
Déduction pour les habitants de régions éloignées (T2222) (Le nombre de jours ne peut pas dépasser le nombre de jours de la période de faillite)	-25500	Pré	Non	Post
Déductions supplémentaires	-25600	Pré	Non	Post
Étape 5 - Impôt fédéral
Le montant total calculé pour les périodes pré et post-faillite ne peuvent excéder le montant maximum permis pour l'année civile.
Partie A - Impôt fédéral sur le revenu imposable
Partie B - Crédits d'impôt non remboursables fédéraux		Genre de déclaration
Sujet	Ligne	Pré-faillite	Syndic	Post-faillite
Montant personnel de base Pré-faillite = Pour les déclarations pré-faillite, le revenu net pour l'année entière doit être utilisé.	-30000	%Pré	Non	%Post
Montant en raison de l'âge Pré-faillite = Pour les déclarations pré-faillite, le revenu net pour l'année entière doit être utilisé. Pré-faillite = Un failli qui atteint l'âge de 65 ans après la date de la faillite ne serait pas admissible au montant en raison de l'âge dans l'année d'imposition pré-faillite.	-30100	%Pré	Non	Moins Pré
Montant pour époux ou conjoint de fait (annexe 5) Pré-faillite = Pour les déclarations pré-faillite, le revenu net pour l'année entière doit être utilisé. (Remarque* : Utiliser le revenu net du conjoint pour l'année civile.)*	-30300	%Pré	Non	Moins Pré
Montant pour une personne à charge admissible (annexe 5) Pré-faillite = Pour les déclarations pré-faillite, le revenu net pour l'année entière doit être utilisé. (Remarque* : Utiliser le revenu net de la personne à charge pour l'année civile.)*	-30400	%Pré	Non	Moins Pré
Montant canadien pour aidants naturels pour époux ou conjoint de fait, ou pour une personne à charge admissible âgée de 18 ans ou plus (annexe 5) (Remarque* : Utiliser le revenu net pour l'année civile.)*	-30425	%Pré	Non	Moins Pré
Montant canadien pour aidants naturels pour autres personnes à charge âgées de 18 ans ou plus ayant une déficience (annexe 5)	-30450	%Pré	Non	%Post
Montant canadien pour aidants naturels pour enfants âgés de moins de 18 ans ayant une déficience	-30500	%Pré	Non	%Post
Cotisations au RPC ou au RRQ : Cotisations d'employé (cases 16 et 17 de tous les feuillets T4) Syndic = Généralement, aucune demande n'est acceptée. Lorsque des congés de maladie ou des jours de vacances accumulés payés après la date de la faillite et désignés comme biens du failli par celui-ci sont indiqués sur la déclaration du syndic, la déclaration doit aussi comprendre le RPC qui est entièrement applicable au revenu.	-30800	Pré	Non	Moins Pré
Cotisations au RPC ou au RRQ : Cotisations pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus Syndic = Lorsque des revenus sont reçus par le syndic, provenant de l'exploitation de l'entreprise du failli, un crédit est attribué selon le revenu tiré d'un travail indépendant déclaré sur la déclaration du syndic.	-31000	Pré	Non	Moins Pré
Cotisations à l'assurance-emploi : Cotisations d'employé Syndic = Généralement, aucune demande n'est acceptée. Lorsque des congés de maladie ou des jours de vacances accumulés payés après la date de la faillite et désignés comme biens du failli par celui-ci sont indiqués sur la déclaration du syndic, la déclaration doit aussi comprendre l'AE qui est entièrement applicable au revenu.	-31200	Pré	Non	Moins Pré
Cotisations à l'assurance-emploi : Cotisations pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus admissibles (annexe 13)	-31217	Pré	Non	Moins Pré
Cotisations au régime provincial d'assurance parentale (RPAP) (case 55 de tous les feuillets T4)	-31205	Pré	Non	Moins Pré
Cotisations au RPAP à payer sur le revenu d'emploi (annexe 10)	-31210	Pré	Non	Moins Pré
Cotisations au RPAP à payer sur le revenu d'un travail indépendant (annexe 10)	-31215	Pré	Non	Moins Pré
Montant pour les pompiers volontaires Montant pour les volontaires en recherche et sauvetage	-31220 -31240	Pré	Non	Moins Pré
Montant canadien pour emploi	-31260	Pré	Non	Moins Pré
Dépenses pour l'accessibilité domiciliaire	-31285	Pré	Non	Post
Montant pour l'achat d'une habitation	-31270	Pré	Non	Post
Frais d'adoption	-31300	Pré	Non	Post
Dépenses pour abonnement aux nouvelles numériques	-31350	Pré	Non	Moins Pré
Montant pour revenu de pension	-31400	Pré	Non	Moins Pré
Montant pour personnes handicapées (vous-même)	-31600	%Pré	Non	%Post
Montant pour personnes handicapées transféré d'une personne à charge	-31800	%Pré	Non	%Post
Intérêts payés sur vos prêts étudiants Post-faillite = Tout solde des intérêts payés sur vos prêts étudiants inutilisé est considéré être à néant.	-31900	Pré	Non	Post
Vos frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels (annexe 11) Pré-faillite = Le nombre de mois dans un programme admissible, y compris le mois au cours duquel la faillite a été déclarée. Syndic = Les frais de scolarité et montants relatifs aux études reportés de la déclaration pré-faillite peuvent être demandés. Post-faillite = Le nombre de mois dans un programme admissible, à l'exception du mois au cours duquel la faillite a été déclarée. Tout solde des frais de scolarité et du montant relatif aux études inutilisé est considéré être à néant.	-32300	Pré		Post
Frais de scolarité transférés d'un enfant	-32400	%Pré	Non	Moins Pré
Montants transférés de votre époux ou conjoint de fait	-32600	%Pré	Non	%Post
Frais médicaux (Il n'y a aucune répartition du seuil des frais médicaux (3% du revenu net). Chaque année d'imposition est admissible à la totalité du seuil des frais médicaux .) Post-faillite = Rien n'empêche de choisir une période de 12 mois se terminant après la date de la faillite afin d'inclure des frais médicaux payés avant la faillite.	-33099	Pré	Non	Post
Montant admissible des frais médicaux pour d'autres personnes à charge	-33199	Pré	Non	Post
Dons (annexe 9) Pré-faillite = Les contributions provenant d'années antérieures ne peuvent être déduites que sur la déclaration pré-faillite. Syndic = Le report des dons de charité disponible provenant des déclarations d'années antérieures peut être demandé pourvu que le report concerne une période où l'individu n'a pas été libéré de la faillite.	-34900	Pré		Post
Partie C - Impôt fédéral net		Genre de déclaration
Sujet	Ligne	Pré-faillite	Syndic	Post-faillite
Impôt fédéral sur le revenu fractionné (T1206)	+40424	Pré	Non	Post
Crédit d'impôt fédéral pour dividendes Syndic = Lorsque des dividendes canadiens imposables sont attribués à un syndic en tant que biens faisant partie de l'actif du failli et déclarés sur la déclaration du syndic, un crédit d'impôt sur dividendes est accordé.	-40425	Pré		Post
Report d'impôt minimum (T691) Post-faillite = Un report d'impôt minimum pour les années précédant la date de la faillite ne peut pas être appliqué à la déclaration post-faillite ou aux déclarations subséquentes.	-40427	Pré	Non	Post
Crédit fédéral pour impôt étranger (T2209)	-40500	Pré	Non	Post
Crédit d'impôt pour contributions politiques fédérales (La déduction totale pour toutes les déclarations ne peut excéder le crédit maximum admissible pour l'année civile.)	-41000	Pré	Non	Moins Pré
Crédit d'impôt à l'investissement (T2038(IND)) Pré-faillite = Un CII qui n'a pas été appliqué au cours d'une année précédant la date de la faillite peut être demandé. Syndic = Un CII qui n'a pas été appliqué au cours d'une année précédant la date de la faillite peut être demandé. Post-faillite = Un CII peut être demandé si l'investissement a été fait pendant l'année civile au cours de laquelle le client est libéré de la faillite. Remarque : Tout crédit d'impôt à l'investissement gagné après la date de cession de faillite et avant la date de libération est perdu.	-41200	Pré		Post
Crédit d'impôt relatif à un fonds de travailleurs (La déduction totale pour toutes les déclarations ne peut excéder le crédit maximum admissible pour l'année civile.)	-41400	Pré	Non	Moins Pré
Impôt fédéral avant le montant des versements anticipés de l'ACT et de l'impôt supplémentaire sur les paiements de revenu accumulé d'un REEE	=41700	Pré		Post
Versements anticipés de l'ACT (case 10 du feuillet RC210)	+41500	Non	Non	Post
Impôts spéciaux	+41800	Pré		Post
Étape 6 - Impôt provincial ou territorial
Étape 7 - Remboursement ou solde dû		Genre de déclaration
Sujet	Ligne	Pré-faillite	Syndic	Post-faillite
Cotisations au RPC à payer pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus (annexe 8 ou le formulaire RC381, selon le cas) Syndic = Lorsqu'un revenu est tiré par le syndic de l'exploitation de l'entreprise du failli, le RPC à payer est basé sur le revenu indépendant déclaré sur la déclaration du Syndic.	+42100	Pré		Post
Cotisations à l'assurance-emploi pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus admissibles (annexe 13)	+42120	Pré	Non	Post
Remboursement des prestations de programmes sociaux	+42200	Pré	Non	Post
Impôt provincial ou territorial (formulaire 428)	+42800	Pré		Post
Impôt des Premières nations du Yukon	+43200	Pré		Post
Total à payer	=43500	Pré		Post
Impôt total retenu (selon tous les feuillets de renseignements) (L'impôt retenu doit correspondre avec l'impôt déduit sur le revenu déclaré dans chacune des déclarations de faillite)	-43700	Pré		Post
Transfert d'impôt pour les résidents du Québec	-43800	Pré		Post
Abattement du Québec remboursable	-44000	Pré		Post
Abattement fédéral remboursable des Premières nations	-44100	Pré		Post
Paiement en trop au RPC Post-faillite = Le paiement en trop au RPC pour l'année civile est calculé et accordé sur la déclaration post-faillite.	-44800	Non	Non	Pré+Post
Paiement en trop d'assurance-emploi Post-faillite = Le paiement en trop d'AE pour l'année civile est calculé et accordé sur la déclaration post-faillite.	-45000	Non	Non	Pré+Post
Incitatif à agir pour le climat (annexe 14)	-45110	Non	Non	Post
Paiement net en trop d'assurance-emploi Post-faillite = Le paiement en trop d'AE pour l'année civile est calculé et accordé sur la déclaration post-faillite.	-45100	Non	Non	Pré+Post
Supplément remboursable pour frais médicaux Post-faillite = Ceci n'est accepté que pour les dépenses admissibles payées dans la période post-faillite.	-45200	Non	Non	Post
Allocation canadienne pour les travailleurs (ACT) (annexe 6)	-45300	Non	Non	Pré+Post
Crédit canadien pour la formation (annexe 11)	-45350	Non	Non	Pré+Post
Remboursement du crédit d'impôt à l'investissement (T2038(IND)) Post-faillite = Le remboursement du crédit d'impôt à l'investissement ne peut pas être demandé dans la déclaration post-faillite. Remarque : Tout crédit d'impôt à l'investissement gagné après la date d'attribution de la faillite et avant la date de libération est perdu.)	-45400	Pré	Oui	Non
Crédit d'impôt pour fiducie de la partie XII.2 (case 38 de tous les feuillets T3)	-45600	Pré	Non	Post
Remboursement de la TPS/TVH à l'intention des salariés et des associés (GST370) (Une seule demande peut être effectuée à l'égard d'une année civile.)	-45700	Pré ou Post	Non	Pré ou Post
Crédit d'impôt pour fournitures scolaires d'éducateur admissible	-46900	Pré	Non	Post
Crédit d'impôt pour la main-d'oeuvre journalistique canadienne	-47555	Pré	Non	Post
Impôt payé par acomptes provisionnels	-47600	Pré	Non	Post
Crédits provinciaux ou territoriaux	-47900	Pré		Post
Autres		Genre de déclaration
Sujet	Ligne	Pré-faillite	Syndic	Post-faillite
Demande du crédit pour la TPS/TVH		Non	Non	Pré+Post
Allocation canadienne pour enfants		Non	Non	Pré+Post
Le calcul du revenu gagné aux fins du REER doit se calculer comme s'il n'y avait pas eu faillite.
Le maximum déductible au titre des REER ne s'efface pas avec la faillite.
Annexe 7 - REER et RPAC - Cotisations inutilisées, transferts et opérations dans le cadre du RAP ou du REEP		Genre de déclaration
Sujet	Ligne	Pré-faillite	Syndic	Post-faillite
Remboursement dans le cadre du RAP	24600	Non	Non	Post
Remboursement dans le cadre du REEP	24620	Non	Non	Post
Terre-Neuve-et-Labrador
NL428 - Étape A - Impôt de Terre-Neuve-et-Labrador sur le revenu imposable
NL428 - Étape B - Crédits d'impôt non remboursables de Terre-Neuve-et-Labrador		Genre de déclaration
Sujet	Ligne	Pré-faillite	Syndic	Post-faillite
Montant personnel de base	-58040	%Pré	Non	%Post
Montant en raison de l'âge Pré-faillite = Pour les déclarations pré-faillite, le revenu net pour l'année entière doit être utilisé.	-58080	%Pré	Non	Moins Pré
Montant pour époux ou conjoint de fait	-58120	%Pré	Non	Moins Pré
Montant pour une personne à charge admissible	-58160	%Pré	Non	Moins Pré
Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus et ayant une déficience	-58200	%Pré	Non	%Post
Cotisations au RPC ou au RRQ d'employé	-58240	Pré	Non	Moins Pré
Cotisations au RPC ou au RRQ pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus	-58280	Pré	Non	Moins Pré
Cotisations à l'assurance-emploi	-58300	Pré	Non	Moins Pré
Cotisations à l'assurance-emploi pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus admissibles	-58305	Pré	Non	Moins Pré
Montant pour les pompiers volontaires	-58315	Pré	Non	Moins Pré
Montant pour les volontaires en recherche et sauvetage	-58316	Pré	Non	Moins Pré
Montant pour la garde d'enfants	-58320	Pré	Non	Post
Frais d'adoption	-58330	Pré	Non	Post
Montant pour revenu de pension	-58360	Pré	Non	Moins Pré
Montant pour aidants naturels	-58400	%Pré	Non	%Post
Montant pour personnes handicapées	-58440	%Pré	Non	%Post
Montant pour personnes handicapées transféré d'une personne à charge	-58480	%Pré	Non	%Post
Intérêts payés sur prêts étudiants	-58520	Pré	Non	Post
Frais de scolarité et montant relatif aux études	-58560	Pré	Non	Post
Frais de scolarité et montant relatif aux études transférés d'un enfant	-58600	%Pré	Non	Moins Pré
Montants transférés de votre époux ou conjoint de fait	-58640	%Pré	Non	%Post
Frais médicaux pour vous-même, votre époux ou conjoint de fait et enfants de moins de 18 ans	-58689	Pré	Non	Post
Montant admissible des frais médicaux pour d'autres personnes à charge	-58729	Pré	Non	Post
Dons	-58969	Pré		Post
NL428 - Étape C - Impôt de Terre-Neuve-et-Labrador
Impôt de Terre-Neuve-et-Labrador sur le revenu fractionné (T1206)	+61510	Pré	Non	Post
Crédit d'impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour dividendes	-61520	Pré	Non	Post
Report d'impôt minimum de Terre-Neuve-et-Labrador	-61540	Pré	Non	Post
Impôt additionnel de Terre-Neuve-et-Labrador relatif à l'impôt minimum	+	Pré	Non	Post
Crédit provincial pour impôt étranger (T2036)	-	Pré	Non	Post
Crédit d'impôt pour contributions politiques	-61750	Pré	Non	Post
Crédit d'impôt pour placements directs en capital de risque (T1272)	-	Pré	Non	Post
Crédit d'impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour investissement dans un centre de villégiature (T1297)	-	Pré	Non	Post
Crédit d'impôt pour capital de risque	-61820	Pre	No	Post
Réduction de l'impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour les personnes à faibles revenus	-	Non	Non	Pré+Post
Ile-du-Prince-Édouard
PE428 - Étape A - Impôt de l'Ile-du-Prince-Édouard sur le revenu imposable
PE428 - Étape B - Crédits d'impôt non remboursables de l'Ile-du-Prince-Édouard		Genre de déclaration
Sujet	Ligne	Pré-faillite	Syndic	Post-faillite
Montant personnel de base	-58040	%Pré	Non	%Post
Montant en raison de l'âge Pré-faillite = Pour les déclarations pré-faillite, le revenu net pour l'année entière doit être utilisé.	-58080	%Pré	Non	Moins Pré
Montant pour époux ou conjoint de fait	-58120	%Pré	Non	Moins Pré
Montant pour une personne à charge admissible	-58160	%Pré	Non	Moins Pré
Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus et ayant une déficience	-58200	%Pré	Non	%Post
Montant pour jeunes enfants Pré-faillite = Pour les déclarations pré-faillite, le nombre saisi à la ligne 582209 est égal au nombre de mois durant lesquels l'enfant résidait avec le particulier au début de chaque mois (1er jour du mois) jusqu'au jour précédant la date de la faillite.	-58230	%Pré	Non	%Post
Cotisations au RPC ou au RRQ d'employé	-58240	Pré	Non	Moins Pré
Cotisations au RPC ou au RRQ pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus	-58280	Pré	Non	Moins Pré
Cotisations à l'assurance-emploi	-58300	Pré	Non	Moins Pré
Cotisations à l'assurance-emploi pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus admissibles	-58305	Pré	Non	Moins Pré
Montant pour revenu de pension	-58360	Pré	Non	Moins Pré
Montant pour aidants naturels	-58400	%Pré	Non	%Post
Montant pour personnes handicapées	-58440	%Pré	Non	%Post
Montant pour personnes handicapées transféré d'une personne à charge	-58480	%Pré	Non	%Post
Montant pour l'achat de fournitures scolaires par les enseignants	-58500	Pré	Non	Moins Pré
Intérêts payés sur prêts étudiants	-58520	Pré	Non	Post
Frais de scolarité et montant relatif aux études	-58560	Pré	Non	Post
Frais de scolarité et montant relatif aux études transférés d'un enfant	-58600	%Pré	Non	Moins Pré
Montants transférés de votre époux ou conjoint de fait	-58640	%Pré	Non	%Post
Frais médicaux pour vous-même, votre époux ou conjoint de fait et enfants de moins de 18 ans	-58689	Pré	Non	Post
Montant admissible des frais médicaux pour d'autres personnes à charge	-58729	Pré	Non	Post
Dons	-58969	Pré		Post
PE428 - Étape C - Impôt de l'Ile-du-Prince-Édouard
Impôt de l'Ile-du-Prince-Édouard sur le revenu fractionné (T1206)	+61510	Pré	Non	Post
Crédit d'impôt de l'Ile-du-Prince-Édouard pour dividendes	-61520	Pré	Non	Post
Report d'impôt minimum de l'Ile-du-Prince-Édouard	-61540	Pré	Non	Post
Impôt additionnel de l'Ile-du-Prince-Édouard relatif à l'impôt minimum	+	Pré	Non	Post
Surtaxe de l'Ile-du-Prince-Édouard	+	Pré		Post
Réduction de l'impôt de l'Ile-du-Prince-Édouard pour les personnes à faibles revenus	-	Non	Non	Pré+Post
Crédit provincial pour impôt étranger, selon le formulaire T2036	-	Pré	Non	Post
Crédit d'impôt de l'Île-du-Prince-Édouard pour contributions politiques	-63420	Pré	Non	Post
Crédit d'impôt pour capital de risque	-63500	Pré	Non	Post
Crédit d'impôt de l'Île-du-Prince-Édouard pour un pompier volontaire	-63510	Pré	Non	Moins Pré
Nouvelle-Écosse
NS428 - Étape A - Impôt de la Nouvelle-Écosse sur le revenu imposable
NS428 - Étape B - Crédits d'impôt non remboursables de la Nouvelle-Écosse		Genre de déclaration
Sujet	Ligne	Pré-faillite	Syndic	Post-faillite
Montant personnel de base (incluant le supplément) Pré-faillite = Pour les déclarations pré-faillite, le revenu imposable pour l'année entière doit être utilisé.	-58040	%Pré	Non	Moins Pré
Montant en raison de l'âge (incluant le supplément) Pré-faillite = Pour les déclarations pré-faillite, le revenu net et le revenu imposable pour l'année entière doit être utilisé.	-58080	%Pré	Non	Moins Pré
Montant pour époux ou conjoint de fait (incluant le supplément) Pré-faillite = Pour les déclarations pré-faillite, le revenu imposable pour l'année entière doit être utilisé.	-58120	%Pré	Non	Moins Pré
Montant pour une personne à charge admissible (incluant le supplément) Pré-faillite = Pour les déclarations pré-faillite, le revenu imposable pour l'année entière doit être utilisé.	-58160	%Pré	Non	Moins Pré
Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus et ayant une déficience	-58200	%Pré	Non	%Post
Montant pour jeunes enfants Pré-faillite = Pour les déclarations pré-faillite, le nombre saisi à la ligne 582209 est égal au nombre de mois durant lesquels l'enfant résidait avec le particulier au début de chaque mois (1er jour du mois) jusqu'au jour précédant la date de la faillite.	-58230	%Pré	Non	%Post
Cotisations au RPC ou au RRQ d'employé	-58240	Pré	Non	Moins Pré
Cotisations au RPC ou au RRQ pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus	-58280	Pré	Non	Moins Pré
Cotisations à l'assurance-emploi	-58300	Pré	Non	Moins Pré
Cotisations à l'assurance-emploi pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus admissibles	-58305	Pré	Non	Moins Pré
Montant pour revenu de pension	-58360	Pré	Non	Moins Pré
Montant pour aidants naturels	-58400	%Pré	Non	%Post
Montant pour personnes handicapées	-58440	%Pré	Non	%Post
Montant pour personnes handicapées transféré d'une personne à charge	-58480	%Pré	Non	%Post
Intérêts payés sur prêts étudiants	-58520	Pré	Non	Post
Frais de scolarité et montant relatif aux études	-58560	Pré	Non	Post
Frais de scolarité et montant relatif aux études transférés d'un enfant	-58600	%Pré	Non	Moins Pré
Montants transférés de votre époux ou conjoint de fait	-58640	%Pré	Non	%Post
Frais médicaux pour vous-même, votre époux ou conjoint de fait et enfants de moins de 18 ans	-58689	Pré	Non	Post
Montant admissible des frais médicaux pour d'autres personnes à charge	-58729	Pré	Non	Post
Dons	-58969	Pré		Post
NS428 - Étape C - Impôt de la Nouvelle-Écosse
Impôt de la Nouvelle-Écosse sur le revenu fractionné (T1206)	+61510	Pré	Non	Post
Crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour dividendes	-61520	Pré	Non	Post
Report d'impôt minimum de la Nouvelle-Écosse	-61540	Pré	Non	Post
Impôt additionnel de la Nouvelle-Écosse relatif à l'impôt minimum	+	Pré	Non	Post
Crédit provincial pour impôt étranger (T2036)	-	Pré	Non	Post
Réduction de l'impôt de la Nouvelle-Écosse pour les personnes à faibles revenus	-	Non	Non	Pré+Post
Crédit d'impôt pour contributions politiques	-62100	Pré	Non	Post
Crédit d'impôt aux agriculteurs pour dons alimentaires	-62150	Pré	Non	Post
Crédit d'impôt pour capital de risque de travailleurs	-62180	Pré	Non	Post
Crédit d'impôt pour capital de risque (T1285)	-	Pré	Non	Post
Crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour capital de risque lié à l'innovation (T225)	-	Pré	Non	Post
Crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour le capital de risque (T224)	-	Pré	Non	Post
Crédit d'impôt pour en raison de l'âge	-	Pré	Non	Post
Crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour les pompiers volontaires et les bénévoles en recherche et sauvetage au sol	-62400	Non	Non	Post
Nouveau-Brunswick
NB428 - Étape A - Impôt du Nouveau-Brunswick sur le revenu imposable
NB428 - Étape B - Crédits d'impôt non remboursables du Nouveau-Brunswick		Genre de déclaration
Sujet	Ligne	Pré-faillite	Syndic	Post-faillite
Montant personnel de base	-58040	%Pré	Non	%Post
Montant en raison de l'âge Pré-faillite = Pour les déclarations pré-faillite, le revenu net pour l'année entière doit être utilisé.	-58080	%Pré	Non	Moins Pré
Montant pour époux ou conjoint de fait	-58120	%Pré	Non	Moins Pré
Montant pour une personne à charge admissible	-58160	%Pré	Non	Moins Pré
Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus et ayant une déficience	-58200	%Pré	Non	%Post
Cotisations au RPC ou au RRQ d'employé	-58240	Pré	Non	Moins Pré
Cotisations au RPC ou au RRQ pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus	-58280	Pré	Non	Moins Pré
Cotisations à l'assurance-emploi	-58300	Pré	Non	Moins Pré
Cotisations à l'assurance-emploi pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus admissibles	-58305	Pré	Non	Moins Pré
Montant pour revenu de pension	-58360	Pré	Non	Moins Pré
Montant pour aidants naturels	-58400	%Pré	Non	%Post
Montant pour personnes handicapées	-58440	%Pré	Non	%Post
Montant pour personnes handicapées transféré d'une personne à charge	-58480	%Pré	Non	%Post
Intérêts payés sur prêts étudiants	-58520	Pré	Non	Post
Frais de scolarité et montant relatif aux études	-58560	Pré	Non	Post
Frais de scolarité et montant relatif aux études transférés d'un enfant	-58600	%Pré	Non	Moins Pré
Montants transférés de votre époux ou conjoint de fait	-58640	%Pré	Non	%Post
Frais médicaux pour vous-même, votre époux ou conjoint de fait et enfants de moins de 18 ans	-58689	Pré	Non	Post
Montant admissible des frais médicaux pour d'autres personnes à charge	-58729	Pré	Non	Post
Dons	-58969	Pré		Post
NB428 - Étape C - Impôt du Nouveau-Brunswick
Impôt du Nouveau-Brunswick sur le revenu fractionné (T1206)	+61510	Pré	Non	Post
Crédit d'impôt du Nouveau-Brunswick pour dividendes	-61520	Pré	Non	Post
Report d'impôt minimum du Nouveau-Brunswick	-61540	Pré	Non	Post
Impôt additionnel du Nouveau-Brunswick relatif à l'impôt minimum	+	Pré	Non	Post
Crédit provincial pour impôt étranger (T2036)	-	Pré	Non	Post
Réduction de l'impôt du Nouveau-Brunswick pour les personnes à faibles revenus	-	Non	Non	Pré+Post
Crédit d'impôt pour contributions politiques	-61550	Pré	Non	Post
Crédits d'impôt pour capital de risque de travailleurs	-61670	Pré	Non	Post
Crédit d'impôt du Nouveau-Brunswick pour les investisseurs dans les petites entreprises (T1258)	-	Pré	Non	Post
Crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire pour les personnes âgées
Crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire pour les personnes âgées NB(S12) (Peut être demandé dans la déclaration pré-faillite ou post-faillite, selon le moment dans l'année où les frais ont été payé ou sont devenus payables.)	-47900	Pré	Non	Post
Ontario
ON428 - Partie A - Impôt de l'Ontario sur le revenu imposable
ON428 - Partie B - Crédits d'impôt non remboursables de l'Ontario		Genre de déclaration
Sujet	Ligne	Pré-faillite	Syndic	Post-faillite
Montant personnel de base	-58040	%Pré	Non	%Post
Montant en raison de l'âge Pré-faillite = Pour les déclarations pré-faillite, le revenu net pour l'année entière doit être utilisé.	-58080	%Pré	Non	Moins Pré
Montant pour époux ou conjoint de fait	-58120	%Pré	Non	Moins Pré
Montant pour une personne à charge admissible	-58160	%Pré	Non	Moins Pré
Montant pour aidants naturels de l'Ontario	-58185	%Pré	Non	%Post
Cotisations au RPC ou au RRQ d'employé	-58240	Pré	Non	Moins Pré
Cotisations au RPC ou au RRQ pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus	-58280	Pré	Non	Moins Pré
Cotisations à l'assurance-emploi	-58300	Pré	Non	Moins Pré
Cotisations à l'assurance-emploi pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus admissibles	-58305	Pré	Non	Moins Pré
Frais d'adoption	-58330	Pré	Non	Post
Montant pour revenu de pension	-58360	Pré	Non	Moins Pré
Montant pour personnes handicapées	-58440	%Pré	Non	%Post
Montant pour personnes handicapées transféré d'une personne à charge	-58480	%Pré	Non	%Post
Intérêts payés sur prêts étudiants	-58520	Pré	Non	Post
Frais de scolarité et montant relatif aux études	-58560	Pré	Non	Post
Montants transférés de votre époux ou conjoint de fait	-58640	%Pré	Non	%Post
Frais médicaux pour vous-même, votre époux ou conjoint de fait et enfants de moins de 18 ans	-58689	Pré	Non	Post
Montant admissible des frais médicaux pour d'autres personnes à charge	-58729	Pré	Non	Post
Dons	-58969	Pré		Post
ON428 - Partie C - Impôt de l'Ontario
Impôt de l'Ontario sur le revenu fractionné (T1206)	+61510	Pré	Non	Post
Report d'impôt minimum de l'Ontario	-61540	Pré	Non	Post
Surtaxe de l'Ontario	+	Pré		Post
Crédit d'impôt de l'Ontario pour dividendes	-61520	Pré	Non	Post
Impôt additionnel de l'Ontario relatif à l'impôt minimum	+	Pré	Non	Post
Réduction de l'impôt de l'Ontario	-	Non	Non	Pré+Post
Crédit de l'Ontario pour impôt étranger (T2036)	-	Pré	Non	Post
Crédit d'impôt pour les personnes et les familles à faible revenu (CIPFR) (ON428-A)	-62140	Non	Non	Pré+Post
Crédit d'impôt aux agriculteurs pour dons à un programme alimentaire communautaire	-62150	Pré	Non	Moins Pré
Contribution-santé de l'Ontario (vous devez payer la CSO si le total des revenus imposables de toutes les déclarations (pré-faillite, en-faillite et post-faillite) pour l'année (commençant le 1er janvier jusqu'au 31 décembre), est plus élevé que 20 000 $.)	+	Pré	Non	Moins Pré
ON479 - Crédits de l'Ontario
Crédit d'impôt de l'Ontario pour l'accès aux services de garde d'enfants et l'allègement des dépenses (ASGE) (ON-CARE)	-63050	Non	Non	Pré+Post
Crédit d'impôt de l'Ontario aux personnes âgées pour le transport en commun	-63100	Pré	Non	Moins Pré
Crédit d'impôt de l'Ontario pour contributions politiques	-63110	Non	Non	Pré+Post
Crédit d'impôt pour actions accréditives ciblées de l'Ontario	-63220	Non	Non	Post
Crédit d'impôt de l'Ontario pour la formation en apprentissage	-63280	Pré	Non	Post
Crédit d'impôt de l'Ontario pour l'éducation coopérative	-63300	Pré	Non	Post
ON-BEN - Demande de la prestation trillium de l'Ontario et de la subvention aux personnes âgées propriétaires pour l'impôt foncier de l'Ontario
Résidence d'étudiants	61140	Non	Non	Pré+Post
Loyer payé en Ontario pour l'année d'imposition courante	61100	Non	Non	Pré+Post
Impôt foncier payé en Ontario pour l'année d'imposition courante	61120	Non	Non	Pré+Post
Coûts d'énergie payés pour votre résidence principale dans une réserve en Ontario pour l'année d'imposition courante	61210	Non	Non	Pré+Post
Le montant total payé pour votre hébergement dans une maison publique de soins de longue durée en Ontario pour l'année d'imposition courante	61230	Non	Non	Pré+Post
Manitoba
MB428 - Étape A - Impôt du Manitoba sur le revenu imposable
MB428 - Étape B - Crédits d'impôt non remboursables du Manitoba		Genre de déclaration
Sujet	Ligne	Pré-faillite	Syndic	Post-faillite
Montant personnel de base	-58040	%Pré	Non	%Post
Montant en raison de l'âge Pré-faillite = Pour les déclarations pré-faillite, le revenu net pour l'année entière doit être utilisé.	-58080	%Pré	Non	Moins Pré
Montant pour époux ou conjoint de fait	-58120	%Pré	Non	Moins Pré
Montant pour une personne à charge admissible	-58160	%Pré	Non	Moins Pré
Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus et ayant une déficience	-58200	%Pré	Non	%Post
Cotisations au RPC ou au RRQ d'employé	-58240	Pré	Non	Moins Pré
Cotisations au RPC ou au RRQ pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus	-58280	Pré	Non	Moins Pré
Cotisations à l'assurance-emploi	-58300	Pré	Non	Moins Pré
Cotisations à l'assurance-emploi pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus admissibles	-58305	Pré	Non	Moins Pré
Montant pour les pompiers volontaires	-58315	Pré	Non	Moins Pré
Montant pour les volontaires en recherche et sauvetage	-58316	Pré	Non	Moins Pré
Montant pour la condition physique	-58325	Pré	Non	Post
Montant pour les activités artistiques des enfants	-58326	Pré	Non	Post
Frais d'adoption	-58330	Pré	Non	Post
Montant pour revenu de pension	-58360	Pré	Non	Moins Pré
Montant pour aidants naturels	-58400	%Pré	Non	%Post
Montant pour personnes handicapées	-58440	%Pré	Non	%Post
Montant pour personnes handicapées transféré d'une personne à charge	-58480	%Pré	Non	%Post
Intérêts payés sur prêts étudiants	-58520	Pré	Non	Post
Frais de scolarité et montant relatif aux études	-58560	Pré	Non	Post
Frais de scolarité et montant relatif aux études transférés d'un enfant	-58600	%Pré	Non	Moins Pré
Montants transférés de votre époux ou conjoint de fait	-58640	%Pré	Non	%Post
Prestation fiscale pour les familles (MB428-A) Pré-faillite = Pour les déclarations pré-faillite, le revenu net pour l'année civile entière doit être utilisé.	-61470	%Pré	Non	Moins Pré
Frais médicaux pour vous-même, votre époux ou conjoint de fait et enfants de moins de 18 ans	-58689	Pré	Non	Post
Montant admissible des frais médicaux pour d'autres personnes à charge	-58729	Pré	Non	Post
Dons	-58969	Pré		Post
MB428 - Étape C - Impôt du Manitoba
Impôt du Manitoba sur le revenu fractionné (T1206)	+61510	Pré	Non	Post
Crédit d'impôt du Manitoba pour dividendes	-61520	Pré	Non	Post
Report d'impôt minimum du Manitoba	-61540	Pré	Non	Post
Impôt additionnel du Manitoba relatif à l'impôt minimum	+	Pré	Non	Post
Crédit d'impôt pour contributions politiques	-61794	Pré	Non	Post
Crédit d'impôt relatif à un fonds de travailleurs	-60800	Pré	Non	Post
Crédit provincial pour impôt étranger (T2036)	-	Pré	Non	Post
Crédit d'impôt du Manitoba pour l'expansion des entreprises dans les collectivités (T1256)	-60830	Pré	Non	Post
Crédit d'impôt du Manitoba pour capital de risque de petites entreprises (T1256-1)	-60850	Pré	Non	Post
Crédit d'impôt du Manitoba au titre de l'achat d'actions destiné aux employés (T1256-2)	-60860	Pré	Non	Post
Crédit d'impôt du Manitoba pour exploration minière (T1241)	-60920	Pré	Non	Post
MB479 - Crédits du Manitoba
Crédit d'impôt personnel Pré-faillite = Pour les déclarations pré-faillite, n'effectuez pas la répartition proportionnelle des lignes 7 à 16. Pré-faillite = Le revenu net rajusté post-faillite sera pris en compte pour le calcul du crédit d'impôt personnel du Manitoba)	-61050	Pré	Non	Moins Pré
Crédit d'impôt foncier en matière d'éducation	-61160	Pré	Non	Post
Remboursement de la taxe scolaire pour les personnes âgées	-61170	Pré	Non	Post
Crédit de taxes scolaires pour les propriétaires	-61240	Pré	Non	Post
Crédit d'impôt pour soignants primaires	-61260	Pré	Non	Post
Frais médicaux admissibles pour les traitements contre l'infertilité	-61268	%Pré	Non	%Post
Crédit remboursable pour le soutien financier des aînés pour soi-même	-61268	%Pré	Non	%Post
Crédit remboursable pour le soutien financier des époux ou conjoint de fait des aînés	-61268	%Pré	Non	%Post
Crédit d'impôt pour l'enseignement coopératif et l'apprentissage	-61310	Pré	Non	Post
Crédit d'impôt du Manitoba pour la lutte contre l'émission d'odeurs (Particuliers) (T4164)	-61340	Pré	Non	Post
Crédit d'impôt pour les équipements associés à l'énergie verte (acheteur)	-61380	Pré	Non	Post
Crédit d'impôt pour les équipements associés à l'énergie verte (fabriquant)	-61390	Pré	Non	Post
Crédit d'impôt du Manitoba pour l'édition (particuliers) (T1299)	-61430	Pré	Non	Post
Crédit d'impôt pour l'impression d'oeuvres des industries culturelles	-61480	Pré	Non	Post
Crédit d'impôt du Manitoba pour l'expansion des entreprises dans les collectivités (T1256)	-61484	Pré	Non	Post
Crédit d'impôt du Manitoba pour le régime d'actionnariat des employés (T1256-2)	-61490	Pré	Non	Post
Saskatchewan
SK428 - Étape A - Impôt de la Saskatchewan sur le revenu imposable
SK428 - Étape B - Crédits d'impôt non remboursables de la Saskatchewan		Genre de déclaration
Sujet	Ligne	Pré-faillite	Syndic	Post-faillite
Montant personnel de base	-58040	%Pré	Non	%Post
Montant en raison de l'âge Pré-faillite = Pour les déclarations pré-faillite, le revenu net pour l'année entière doit être utilisé.	-58080	%Pré	Non	Moins Pré
Montant pour époux ou conjoint de fait	-58120	%Pré	Non	Moins Pré
Montant pour une personne à charge admissible	-58160	%Pré	Non	Moins Pré
Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus et ayant une déficience	-58200	%Pré	Non	%Post
Montant pour enfants à charge nés en 2000 ou après	-58210	%Pré	Non	%Post
Montant supplémentaire en raison de l'âge	-58220	%Pré	Non	%Post
Cotisations au RPC ou au RRQ d'employé	-58240	Pré	Non	Moins Pré
Cotisations au RPC ou au RRQ pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus	-58280	Pré	Non	Moins Pré
Cotisations à l'assurance-emploi	-58300	Pré	Non	Moins Pré
Cotisations à l'assurance-emploi pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus admissibles	-58305	Pré	Non	Moins Pré
Montant pour les pompiers volontaires	-58315	Pré	Non	Moins Pré
Montant pour les volontaires en recherche et sauvetage	-58316	Pré	Non	Moins Pré
Montant pour les premiers intervenants médicaux d'urgence	-58317	Pré	Non	Moins Pré
Montant pour l'achat d'une habitation	-58357	Pré	Non	Moins Pré
Montant pour revenu de pension	-58360	Pré	Non	Moins Pré
Montant pour aidants naturels	-58400	%Pré	Non	%Post
Montant pour personnes handicapées	-58440	%Pré	Non	%Post
Montant pour personnes handicapées transféré d'une personne à charge	-58480	%Pré	Non	%Post
Intérêts payés sur prêts étudiants	-58520	Pré	Non	Post
Frais de scolarité et montant relatif aux études	-58560	Pré	Non	Post
Montants transférés de votre époux ou conjoint de fait	-58640	%Pré	Non	%Post
Frais médicaux pour vous-même, votre époux ou conjoint de fait et enfants de moins de 18 ans	-58689	Pré	Non	Post
Montant admissible des frais médicaux pour d'autres personnes à charge	-58729	Pré	Non	Post
Dons	-58969	Pré		Post
SK428 - Étape C - Impôt de la Saskatchewan
Crédit d'impôt de la Saskatchewan pour gains en capital sur biens agricoles et actions de petites entreprises (T1237)	-61499	Pré	Non	Post
Impôt de la Saskatchewan sur le revenu fractionné (T1206)	+61510	Pré	Non	Post
Crédit d'impôt de la Saskatchewan pour dividendes	-61520	Pré	Non	Post
Report d'impôt minimum de la Saskatchewan	-61540	Pré	Non	Post
Impôt additionnel de la Saskatchewan relatif à l'impôt minimum	+	Pré	Non	Post
Crédit provincial pour impôt étranger (T2036)	-	Pré	Non	Post
Crédit d'impôt pour contributions politiques	-63554	Pré	Non	Post
Crédit d'impôt pour capital de risque de travailleurs	-63557	Pré	Non	Post
Crédit d'impôt de la Saskatchewan pour exploration minière	-63600	Pré	Non	Post
Crédit d'impôt pour frais de scolarité des diplômés de la Saskatchewan (RC360)	-63640	Pré	Non	Post
Alberta
AB428 - Étape A - Impôt de l'Alberta sur le revenu imposable
AB428 - Étape B - Crédits d'impôt non remboursables de l'Alberta		Genre de déclaration
Sujet	Ligne	Pré-faillite	Syndic	Post-faillite
Montant personnel de base	-58040	%Pré	Non	%Post
Montant en raison de l'âge Pré-faillite = Pour les déclarations pré-faillite, le revenu net pour l'année entière doit être utilisé.	-58080	%Pré	Non	Moins Pré
Montant pour époux ou conjoint de fait	-58120	%Pré	Non	Moins Pré
Montant pour une personne à charge admissible	-58160	%Pré	Non	Moins Pré
Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus et ayant une déficience	-58200	%Pré	Non	%Post
Cotisations au RPC ou au RRQ d'employé	-58240	Pré	Non	Moins Pré
Cotisations au RPC ou au RRQ pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus	-58280	Pré	Non	Moins Pré
Cotisations à l'assurance-emploi	-58300	Pré	Non	Moins Pré
Cotisations à l'assurance-emploi pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus admissibles	-58305	Pré	Non	Moins Pré
Frais d'adoption	-58330	Pré	Non	Post
Montant pour revenu de pension	-58360	Pré	Non	Moins Pré
Montant pour aidants naturels	-58400	%Pré	Non	%Post
Montant pour personnes handicapées	-58440	%Pré	Non	%Post
Montant pour personnes handicapées transféré d'une personne à charge	-58480	%Pré	Non	%Post
Intérêts payés sur prêts étudiants	-58520	Pré	Non	Post
Frais de scolarité et montant relatif aux études	-58560	Pré	Non	Post
Montants transférés de votre époux ou conjoint de fait	-58640	%Pré	Non	%Post
Frais médicaux pour vous-même, votre époux ou conjoint de fait et enfants de moins de 18 ans	-58689	Pré	Non	Post
Montant admissible des frais médicaux pour d'autres personnes à charge	-58729	Pré	Non	Post
Dons	-58969	Pré		Post
AB428 - Étape C - Impôt de l'Alberta
Impôt de l'Alberta sur le revenu fractionné (T1206)	+61510	Pré	Non	Post
Crédit d'impôt de l'Alberta pour dividendes	-61520	Pré	Non	Post
Report d'impôt minimum de l'Alberta	-61540	Pré	Non	Post
Impôt additionnel de l'Alberta relatif à l'impôt minimum	+	Pré	Non	Post
Crédit provincial pour impôt étranger (T2036)	-	Pré	Non	Post
Crédit d'impôt de l'Alberta pour contributions politiques	-60030	Pré	Non	Post
Crédit d'impôt de l'Alberta pour les investisseurs
Crédits d'impôt de l'Alberta pour les investisseurs inutilisé	-	Pré	Non	Post
Crédits d'impôt de l'Alberta pour épargne-actions (T89)	-	Pré	Non	Post
Colombie-Britannique
BC428 - Étape A - Impôt de la Colombie-Britannique sur le revenu imposable
BC428 - Étape B - Crédits d'impôt non remboursables de la Colombie-Britannique		Genre de déclaration
Sujet	Ligne	Pré-faillite	Syndic	Post-faillite
Montant personnel de base	-58040	%Pré	Non	%Post
Montant en raison de l'âge Pré-faillite = Pour les déclarations pré-faillite, le revenu net pour l'année entière doit être utilisé.	-58080	%Pré	Non	Moins Pré
Montant pour époux ou conjoint de fait	-58120	%Pré	Non	Moins Pré
Montant pour une personne à charge admissible	-58160	%Pré	Non	Moins Pré
Montant pour aidants naturels de la Colombie-Britannique	-58175	%Pré	Non	%Post
Cotisations au RPC ou au RRQ d'employé	-58240	Pré	Non	Moins Pré
Cotisations au RPC ou au RRQ pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus	-58280	Pré	Non	Moins Pré
Cotisations à l'assurance-emploi	-58300	Pré	Non	Moins Pré
Cotisations à l'assurance-emploi pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus admissibles	-58305	Pré	Non	Moins Pré
Montant pour les pompiers volontaires	-58315	Pré	Non	Post
Montant pour les volontaires en recherche et sauvetage	-58316	Pré	Non	Post
Frais d'adoption	-58330	Pré	Non	Post
Montant pour revenu de pension	-58360	Pré	Non	Moins Pré
Montant pour personnes handicapées	-58440	%Pré	Non	%Post
Montant pour personnes handicapées transféré d'une personne à charge	-58480	%Pré	Non	%Post
Intérêts payés sur prêts étudiants	-58520	Pré	Non	Post
Frais de scolarité et montant relatif aux études	-58560	Pré	Non	Post
Frais de scolarité et montant relatif aux études transférés d'un enfant	-58600	%Pré	Non	Moins Pré
Montants transférés de votre époux ou conjoint de fait	-58640	%Pré	Non	%Post
Frais médicaux pour vous-même, votre époux ou conjoint de fait et enfants de moins de 18 ans	-58689	Pré	Non	Post
Montant admissible des frais médicaux pour d'autres personnes à charge	-58729	Pré	Non	Post
Dons	-58969	Pré		Post
Crédit d'impôt aux agriculteurs pour dons alimentaires	-58980	Pré		Post
BC428 - Étape C - Impôt de la Colombie-Britannique
Impôt de la Colombie-Britannique sur le revenu fractionné (T1206)	+61510	Pré	Non	Post
Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour dividendes	-61520	Pré	Non	Post
Report d'impôt minimum de la Colombie-Britannique	-61540	Pré	Non	Post
Impôt additionnel de la Colombie-Britannique relatif à l'impôt minimum	+	Pré	Non	Post
Crédit provincial pour impôt étranger (T2036)	-	Pré	Non	Post
Réduction de l'impôt de la Colombie-Britannique - Réduction de base	-	%Pré	Non	%Post
Crédit provincial pour les opérations forestières (FIN 542S/FIN 542P)	-	Pré	Non	Post
Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour contributions politiques	-60400	Pré	Non	Moins Pré
Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique à l'investissement des employés	-60450 -60470	Pré	Non	Moins Pré
Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour actions accréditives de sociétés minières (T1231)	-68810	Pré	Non	Moins Pré
BC479 - Crédits de la Colombie-Britannique
Crédit de taxe sur les ventes	-	Non	Non	Pré+Post
Crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire pour les personnes âgées et les personnes handicapées (BC(S12)) (Peut être demandé dans la déclaration pré-faillite ou post-faillite, selon le moment dans l'année où les frais ont été payé ou sont devenus payables.)	-60480	Pré	Non	Post
Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour capital de risque de petites entreprises	-60490 -60495	Pré	Non	Post
Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour exploration minière (T88)	-60510	Pré	Non	Post
Crédit d'impôt pour la formation visant les particuliers (T1014)	-60550	Pré	Non	Post
Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour la formation visant les employeurs (T1014-1)	-60560	Pré	Non	Post
Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour la formation (T1014-2)	-60570	Pré	Non	Post
Yukon
YT428 - Étape A - Impôt du Yukon sur le revenu imposable
YT428 - Étape B - Crédits d'impôt non remboursables du Yukon		Genre de déclaration
Sujet	Ligne	Pré-faillite	Syndic	Post-faillite
Montant personnel de base	-58040	%Pré	Non	%Post
Montant en raison de l'âge Pré-faillite = Pour les déclarations pré-faillite, le revenu net pour l'année entière doit être utilisé.	-58080	%Pré	Non	Moins Pré
Montant pour époux ou conjoint de fait	-58120	%Pré	Non	Moins Pré
Montant pour une personne à charge admissible	-58160	%Pré	Non	Moins Pré
Montant pour aidants naturels pour époux ou conjoint de fait, ou une personne à charge admissible âgée de 18 ans ou plus (montant de la ligne 304 de votre déclaration)	-58170	%Pré	Non	%Post
Montant pour aidants naturels pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus ayant une déficience (montant de la ligne 307 de votre déclaration)	-58180	%Pré	Non	%Post
Montant pour aidants familiaux pour enfants âgés de moins de 18 ans (montant de la ligne 367 de votre déclaration)	-58189	%Pré	Non	%Post
Cotisations au RPC ou au RRQ d'employé	-58240	Pré	Non	Moins Pré
Cotisations au RPC ou au RRQ pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus	-58280	Pré	Non	Moins Pré
Cotisations à l'assurance-emploi	-58300	Pré	Non	Moins Pré
Cotisations à l'assurance-emploi pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus admissibles	-58305	Pré	Non	Moins Pré
Montant canadien pour emploi	-58310	Pré	Non	Moins Pré
Montant pour les activités artistiques des enfants	-58326	Pré	Non	Post
Frais d'adoption	-58330	Pré	Non	Post
Montant pour revenu de pension	-58360	Pré	Non	Moins Pré
Montant pour personnes handicapées	-58440	%Pré	Non	%Post
Montant pour personnes handicapées transféré d'une personne à charge	-58480	%Pré	Non	%Post
Intérêts payés sur prêts étudiants	-58520	Pré	Non	Post
Frais de scolarité et montant relatif aux études	-58560	Pré	Non	Post
Frais de scolarité transférés d'un enfant	-58600	%Pré	Non	Moins Pré
Montants transférés de votre époux ou conjoint de fait	-58640	%Pré	Non	%Post
Frais médicaux pour vous-même, votre époux ou conjoint de fait et enfants de moins de 18 ans	-58689	Pré	Non	Post
Montant admissible des frais médicaux pour d'autres personnes à charge	-58729	Pré	Non	Post
Dons	-58969	Pré		Post
YT428 - Étape C - Impôt du Yukon
Impôt du Yukon sur le revenu fractionné (T1206)	+61510	Pré	Non	Post
Crédit d'impôt du Yukon pour dividendes	-61520	Pré	Non	Post
Report d'impôt minimum du Yukon	-61540	Pré	Non	Post
Impôt additionnel du Yukon relatif à l'impôt minimum	+	Pré	Non	Post
Crédit provincial pour impôt étranger (T2036)	-	Pré	Non	Post
Crédit d'impôt pour contributions politiques	-63850	Pré	Non	Post
YT479 - Crédits du Yukon
Crédit d'impôt pour la condition physique des enfants	-63800	Pré	Non	Post
Crédit d'impôt pour les placements dans des petites entreprises	-63810	Pré	Non	Post
Crédit d'impôt pour la recherche et le développement	-63840	Pré	Non	Post
Remboursement du prix du carbone par le gouvernment du Yukon (YT(S14))	-63855	Pré	Non	Post
Crédit d'impôt des Premières nations du Yukon	-63860	Pré	Non	Post
Territoires du Nord-Ouest
NT428 - Étape A - Impôt des Territoires du Nord-Ouest sur le revenu imposable
NT428 - Étape B - Crédits d'impôt non remboursables des Territoires du Nord-Ouest		Genre de déclaration
Sujet	Ligne	Pré-faillite	Syndic	Post-faillite
Montant personnel de base	-58040	%Pré	Non	%Post
Montant en raison de l'âge Pré-faillite = Pour les déclarations pré-faillite, le revenu net pour l'année entière doit être utilisé.	-58080	%Pré	Non	Moins Pré
Montant pour époux ou conjoint de fait	-58120	%Pré	Non	Moins Pré
Montant pour une personne à charge admissible	-58160	%Pré	Non	Moins Pré
Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus et ayant une déficience	-58200	%Pré	Non	%Post
Cotisations au RPC ou au RRQ d'employé	-58240	Pré	Non	Moins Pré
Cotisations au RPC ou au RRQ pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus	-58280	Pré	Non	Moins Pré
Cotisations à l'assurance-emploi	-58300	Pré	Non	Moins Pré
Cotisations à l'assurance-emploi pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus admissibles	-58305	Pré	Non	Moins Pré
Montant pour revenu de pension	-58360	Pré	Non	Moins Pré
Montant pour aidants naturels	-58400	%Pré	Non	%Post
Montant pour personnes handicapées	-58440	%Pré	Non	%Post
Montant pour personnes handicapées transféré d'une personne à charge	-58480	%Pré	Non	%Post
Intérêts payés sur prêts étudiants	-58520	Pré	Non	Post
Frais de scolarité et montant relatif aux études	-58560	Pré	Non	Post
Frais de scolarité et montant relatif aux études transférés d'un enfant	-58600	%Pré	Non	Moins Pré
Montants transférés de votre époux ou conjoint de fait	-58640	%Pré	Non	%Post
Frais médicaux pour vous-même, votre époux ou conjoint de fait et enfants de moins de 18 ans	-58689	Pré	Non	Post
Montant admissible des frais médicaux pour d'autres personnes à charge	-58729	Pré	Non	Post
Dons	-58969	Pré		Post
NT428 - Étape C - Impôt des Territoires du Nord-Ouest
Impôt des Territoires du Nord-Ouest sur le revenu fractionné (T1206)	+61510	Pré	Non	Post
Crédit d'impôt des Territoires du Nord-Ouest pour dividendes	-61520	Pré	Non	Post
Report d'impôt minimum des Territoires du Nord-Ouest	-61540	Pré	Non	Post
Impôt additionnel des Territoires du Nord-Ouest relatif à l'impôt minimum	+	Pré	Non	Post
Crédit provincial pour impôt étranger (T2036)	-	Pré	Non	Post
Crédit d'impôt pour contributions politiques	-62550	Pré	Non	Moins Pré
NT479 - Crédits des Territoires du Nord-Ouest
Crédit d'impôt pour le coût de la vie		Non	Non	Pré+Post
Nunavut
NU428 - Étape A - Impôt du Nunavut sur le revenu imposable
NU428 - Étape B - Crédits d'impôt non remboursables du Nunavut		Genre de déclaration
Sujet	Ligne	Pré-faillite	Syndic	Post-faillite
Montant personnel de base	-58040	%Pré	Non	%Post
Montant en raison de l'âge Pré-faillite = Pour les déclarations pré-faillite, le revenu net pour l'année entière doit être utilisé.	-58080	%Pré	Non	Moins Pré
Montant pour époux ou conjoint de fait	-58120	%Pré	Non	Moins Pré
Montant pour une personne à charge admissible	-58160	%Pré	Non	Moins Pré
Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus et ayant une déficience	-58200	%Pré	Non	%Post
Montant pour jeunes enfants	-58230	%Pré	Non	%Post
Cotisations au RPC ou au RRQ d'employé	-58240	Pré	Non	Moins Pré
Cotisations au RPC ou au RRQ pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus	-58280	Pré	Non	Moins Pré
Cotisations à l'assurance-emploi	-58300	Pré	Non	Moins Pré
Cotisations à l'assurance-emploi pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus admissibles	-58305	Pré	Non	Moins Pré
Montant pour revenu de pension	-58360	Pré	Non	Moins Pré
Montant pour aidants naturels	-58400	%Pré	Non	%Post
Montant pour personnes handicapées	-58440	%Pré	Non	%Post
Montant pour personnes handicapées transféré d'une personne à charge	-58480	%Pré	Non	%Post
Intérêts payés sur prêts étudiants	-58520	Pré	Non	Post
Frais de scolarité et montant relatif aux études	-58560	Pré	Non	Post
Frais de scolarité et montant relatif aux études transférés d'un enfant	-58600	%Pré	Non	Moins Pré
Montants transférés de votre époux ou conjoint de fait	-58640	%Pré	Non	%Post
Frais médicaux pour vous-même, votre époux ou conjoint de fait et enfants de moins de 18 ans	-58689	Pré	Non	Post
Montant admissible des frais médicaux pour d'autres personnes à charge	-58729	Pré	Non	Post
Dons	-58969	Pré		Post
NU428 - Étape C - Impôt du Nunavut
Impôt du Nunavut sur le revenu fractionné (T1206)	+61510	Pré	Non	Post
Crédit d'impôt du Nunavut pour dividendes	-61520	Pré	Non	Post
Report d'impôt minimum du Nunavut	-61540	Pré	Non	Post
Impôt additionnel du Nunavut relatif à l'impôt minimum	+	Pré	Non	Post
Crédit provincial pour impôt étranger (T2036)	-	Pré	Non	Post
Crédit pour les pompiers volontaires	-62290	Pré	Non	Post
NU479 - Crédits du Nunavut
Crédit d'impôt pour le coût de la vie	-63990	Non	Non	Pré+Post
Crédit d'impôt pour contributions politiques	-63991	Pré	Non	Post
Déclaration du Québec - TP1
Pour les déclarations pré-faillite, tous les revenus déclarés sont pour la période du 1er janvier de l'année d'imposition jusqu'au jour précédant la date de la faillite
Revenu total		Genre de déclaration
Sujet	Ligne	Pré-faillite	Syndic	Post-faillite
Cotisation au RPC	96	Pré	Non	Post
Salaire admissible au RPC	96.1	Pré	Non	Post
Cotisation au RQAP, relevé 1, case H	97	Pré	Non	Post
Cotisation au RRQ, relevé 1, case B (Si le particulier a gagné un revenu comme travailleur autonome, il a le choix de cotiser à ce régime uniquement dans la déclaration couvrant la période après la faillite, mais en considérant les revenus assujettis à cette cotisation pour l'année civile entière.) (Même si le choix de cotiser globalement pour l'année civile est effectué, les retenues relatives à chacune des périodes pré et post-faillite doivent paraître à la ligne 98 des déclarations respectives).	98	Pré	Non	Post
Salaire admissible au RRQ, relevé 1, case G	98.1	Pré	Non	Post
Commissions reçues relevé 1, case M	100	Pré	Non	Post
Avantage imposable, inclus à la ligne 101, sur lequel aucune cotisation au RRQ n'a été retenue	102	Pré	Non	Post

Revenus d'emploi, relevé 1, case A	+101	Pré		Post
Correction des revenus d'emploi, si vous avez reçu un relevé 22	+105	Pré		Post
Autres revenus d'emploi	+107	Pré		Post
Cotisations à un régime d'assurance salaire	165	Pré		Post
Prestations d'assurance parentale, relevé 6, case A	+110	Pré		Post
Prestations d'assurance emploi, feuillet T4A	+111	Pré		Post
Pension de sécurité de la vieillesse, feuillet T4A(OAS)	+114	Pré		Post
Prestations du RRQ ou du RPC, relevé 2, case C	+119	Pré		Post
Prestations d'un régime de retraite, d'un REER, d'un FERR ou d'un RPDB ou d'un RPAC/RVER, ou rentes.	+122	Pré		Post
Revenus de retraite transférés par votre conjoint	+123	Non	Non	Post
Montant imposable des dividendes de sociétés canadiennes	+128	Pré		Post
Intérêts et autres revenus de placement	+130	Pré		Post
Revenus nets de location (TP-128)	+136	Pré		Post
Gains en capital imposables (annexe G)	+139	Pré		Post
Pension alimentaire reçue (montant imposable)	+142	Pré		Post
Prestations d'assistance sociale, relevé 5, case A, et aide financière semblable, relevé 5, case B	+147	Pré		Post
Indemnités de remplacement du revenu et versement net des suppléments fédéraux	+148	Pré		Post
Programme incitatif pour la rétention des travailleurs essentiels	+151	Pré		Post
Autres revenus	+154	Pré		Post
Revenus d'entreprise (annexe L)	+164	Pré		Post
Pour les déclarations pré-faillite, toutes les déductions demandées sont pour la période du 1er janvier de l'année d'imposition jusqu'au jour précédant la date de la faillite.
Revenu net		Genre de déclaration
Sujet	Ligne	Pré-faillite	Syndic	Post-faillite
Déduction pour travailleur (Le particulier a droit dans chacune des déclarations pré et post-faillite à une déduction pouvant atteindre le montant maximal.)	-201	Pré	Non	Post
Déduction pour régime de pension agréé (RPA), relevé 1, case D	-205	Pré		Post
Dépenses d'emploi et déductions liées à l'emploi	-207	Pré		Post
Déduction pour REER ou RPAC/RVER	-214	Pré		Post
Pension alimentaire payée (montant déductible)	-225	Pré		Post
Frais de déménagement (TP-348)	-228	Pré		Post
Frais financiers et frais d'intérêts	-231	Pré		Post
Perte admissible à l'égard d'un placement dans une entreprise (TP-232.1)	-234	Pré		Post
Déduction pour résident d'une région éloignée reconnue (TP-350.1)	-236	Pré		Post
Déduction pour frais d'exploration et de mise en valeur	-241	Pré		Post
Déduction pour revenus de retraite transférés à votre conjoint au 31 décembre (annexe Q)	-245	Pré		Post
Déduction pour remboursement de sommes reçues en trop	-246	Pré		Post
Déduction pour cotisation au RRQ, au RPC ou au RQAP Pré-faillite = (Aucune cotisation au RQAP pour un salaire hors Québec n'est calculée dans la déclaration pré-faillite. La cotisation relative à un tel salaire est calculée globalement pour l'année civile, dans la déclaration post-faillite.) Post-faillite = (Voir la grille de calcul)	-248	Pré	Non	Post
Autres déductions	-250	Pré		Post
Report du rajustement des frais de placement Post-faillite = Dans la déclaration couvrant la période après la faillite, vous ne pouvez pas demander le report du montant de rajustement des frais de placement.	-252	Pré		Non
Rajustement des frais de placement (annexe N)	+260	Pré		Post
Pour les déclarations pré-faillite, toutes les déductions demandées sont pour la période du 1er janvier de l'année d'imposition jusqu'au jour précédant la date de la faillite.
Revenu imposable		Genre de déclaration
Sujet	Ligne	Pré-faillite	Syndic	Post-faillite
Rajustement de déductions	+276	Pré		Post
Prestation universelle pour garde d'enfants et revenus d'un régime enregistré d'épargne-invalidité	+278	Pré		Post
Déductions pour investissements stratégiques	-287	Pré		Post
Pertes d'autres années, autres que des pertes nettes en capital	-289	Pré		Non
Pertes nettes en capital d'autres années	-290	Pré		Non
Déduction pour gains en capital	-292	Pré		Post
Déduction pour Indien	-293	Pré		Post
Déductions pour certains revenus	-295	Pré		Post
Déductions diverses	-297	Pré		Post
Crédits d'impôt non remboursables		Genre de déclaration
Sujet	Ligne	Pré-faillite	Syndic	Post-faillite
Montant personnel de base	-350	%Pré	Non	%Post
Redressement pour indemnités de remplacement du revenu	+358	%Pré		%Post
Montant accordé en raison de l'âge ou pour personne vivant seule ou pour revenus de retraite (annexe B)	-361	Non	Non	Pré+Post
Montant pour personnes à charge et montant transféré par un enfant majeur aux études postsecondaires (annexe A)	-367	%Pré	Non	%Post
Montant pour déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques	-376	%Pré	Non	%Post
Crédit d'impôt pour frais pour soins médicaux non dispensés dans votre région	-378	Pré		Post
Crédit d'impôt pour frais médicaux (annexe B)	-381	Non	Non	Pré+Post
Crédit d'impôt pour intérêts payés sur un prêt étudiant (annexe M) Post-faillite = Vous ne pouvez pas réclamer un crédit d'impôt pour les montants payés avant la faillite.	-385	Pré		Post
Crédit d'impôt pour pompier volontaire et pour volontaire participant à des opérations de recherche et de sauvetage	-390	Pré	Non	Moins Pré
Crédit d'impôt pour prolongation de carrière (TP-752.PC) (La tranche de revenu de travail admissible doit être proraté selon le nombre de jours.)	-391	%Pré	Non	%Post
Crédit d'impôt pour nouveau diplômé travaillant dans une région ressource éloignée (TP-776.1.ND)	-392	Non	Non	Pré+Post
Crédits d'impôt pour dons (annexe V) Post-faillite = Vous ne pouvez pas réclamer un crédit d'impôt pour les montants payés avant la faillite.	-395	Pré		Post
Crédit d'impôt pour achat d'une habitation (formulaire TP-752.HA)	-396	Pré ou Post	Non	Pré ou Post
Crédits d'impôt pour cotisations syndicales, professionnelles ou autres	-397	Pré		Post
Crédit d'impôt pour frais de scolarité ou d'examen (annexe T) Post-faillite = Vous ne pouvez pas réclamer un crédit d'impôt pour les montants payés avant la faillite.	-398	Pré		Post
Crédit d'impôt pour frais de scolarité ou d'examen transféré par un enfant	-398.1	%Pré	Non	%Post
Impôt et cotisations		Genre de déclaration
Sujet	Ligne	Pré-faillite	Syndic	Post-faillite
Impôt sur le revenu imposable (formulaire TP-22 ou TP-25 s'il y a lieu)	=401	Pré		Post
Crédit d'impôt pour contribution à des partis politiques autorisés du Québec	-414	Pré		Post
Crédit d'impôt pour dividendes	-415	Pré		Post
Crédit d'impôt pour acquisition d'actions de Capital régional et coopératif Desjardins, relevé 26, case B	-422	Non	Non	Pré+Post
Crédit d'impôt relatif à un fonds de travailleurs	-424	Pré		Post
Crédits transférés d'un conjoint à l'autre	-431	Non	Non	Pré+Post
Annexe E ligne 13 - Impôt minimum de remplacement reporté Post-faillite = Dans la déclaration couvrant la période après la faillite, vous ne pouvez pas réclamer le report du montant d'impôt minimum de remplacement.	-	Pré		Non
Droits d'immatriculation au registre des entreprises	+438	Non	Non	Post
Cotisation au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) pour un travail autonome ou hors du Québec (annexe R) Pré-faillite = (Aucune cotisation au RQAP pour un salaire hors Québec n'est calculée dans la déclaration pré-faillite. La cotisation relative à un tel salaire est calculée globalement pour l'année civile, dans la déclaration post-faillite.) Post-faillite = (Voir la grille de calcul)	+439	Pré	Non	Moins Pré
Versements anticipés de crédits d'impôt, relevé 19, case A, B, C ou D	+441	Non	Non	Pré+Post
Impôts spéciaux	+443	Pré		Post
Cotisation au RRQ pour un travail autonome (Si le particulier a gagné un revenu comme travailleur autonome, il a le choix de cotiser à ce régime uniquement dans la déclaration couvrant la période après la faillite, mais en considérant les revenus assujettis à cette cotisation pour l'année civile entière.) Post-faillite = (Voir la grille de calcul)	+445	Pré	Non	Moins Pré
Cotisation au Fonds des services de santé (FSS) (annexe F) Post-faillite = (Voir la grille de calcul)	+446	Pré	Non	Moins Pré
Cotisation au régime d'assurance médicaments du Québec (annexe K) (La cotisation post-faillite est d'abord calculée de façon ordinaire pour l'année civile entière. On isole ensuite les cotisations relatives aux mois assujettis qui suivent celui de la faillite, pour ne cotiser que ceux-ci.) Post-faillite = (Voir la grille de calcul)	+447	Non	Non	%Post
Remboursement ou solde à payer		Genre de déclaration
Sujet	Ligne	Pré-faillite	Syndic	Post-faillite
Impôt du Québec retenu à la source, selon vos relevés ou vos feuillets	-451	Pré		Post
Montant de la ligne 58 de votre annexe Q	+451.1	Pré	Non	Post
Impôt du Québec retenu à la source transféré par votre conjoint	-451.3	Pré	Non	Post
Cotisation payée en trop au RRQ ou au RPC	-452	Non	Non	Pré+Post
Impôt payé par acomptes provisionnels	-453	Pré		Post
Partie transférable de l'impôt retenu pour une autre province	-454	Pré		Post
Crédit d'impôt pour frais de garde (annexe C)	-455	Non	Non	Pré+Post
Crédits d'impôt relatifs à la prime au travail (annexe P)	-456	Non	Non	Pré+Post
Cotisation payée en trop au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP)	-457	Non	Non	Pré+Post
Crédit pour maintien à domicile d'une personne âgée (annexe J)	-458	Non	Non	Pré+Post
Remboursement de TVQ à un salarié ou à un membre d'une société de personnes	-459	Pré		Post
Crédit d'impôt pour le bouclier fiscal	-460	Non	Non	Pré+Post
[ 01 ] - Crédit d'impôt remboursable pour frais médicaux (annexe B)	-462	Non	Non	Pré+Post
[ 02 ] - Crédit d'impôt pour personne aidante (annexe H)	-462	Non	Non	Pré+Post
[ 03 ] - Crédit d'impôt pour chauffeur ou propriétaire de taxi	-462	Non	Non	Pré+Post
[ 05 ] - Remboursement de taxes foncières accordé aux producteurs forestiers (annexe E)	-462	Non	Non	Pré+Post
[ 06 ] - Crédit d'impôt pour frais d'adoption (TP-1029.8.63)	-462	Non	Non	Pré+Post
[ 07 ] - Crédit d'impôt pour stage en milieu de travail (TP-1029.8.33.6)	-462	Pré		Post
[ 08 ] - Crédit d'impôt pour remboursement de prestations	-462	Pré		Post
[ 09 ] - Crédit d'impôt relatif à l'impôt payé par une fiducie pour l'environnement	-462	Pré		Post
[ 10 ] - Crédit d'impôt relatif à la déclaration des pourboires (TP-1029.8.33.13)	-462	Pré		Post
[ 11 ] - Crédit d'impôt pour traitement de l'infertilité (TP-1029.8.66.2)	-462	Non	Non	Pré+Post
[ 15 ] - Crédit d'impôt pour recherche scientifique et développement expérimental	-462	Pré		Post
[ 18 ] - Crédit d'impôt pour athlète de haut niveau	-462	Non	Non	Pré+Post
[ 19 ] - Crédit d'impôt relatif au revenu provenant d'une rente d'étalement pour artiste	-462	Pré		Post
[ 20 ] - Crédit d'impôt pour relève bénévole	-462	Non	Non	Pré+Post
[ 21 ] - Crédit d'impôt pour répit à un aidant naturel (annexe O)	-462	Non	Non	Pré+Post
[ 24 ] - Crédit d'impôt pour frais engagés par un aîné pour maintenir son autonomie (annexe B)	-462	Non	Non	Pré+Post
[ 25 ] - Crédit d'impôt pour activités des enfants	-462	Non	Non	Pré+Post
[ 28 ] - Crédit d'impôt pour activités des aînées	-462	Non	Non	Pré+Post
[ 29 ] - Crédit d'impôt aînés relative à une hausse de taxes municipales (TP-1029.TM)	-462	Non	Non	Pré+Post
[ 30 ] - Crédit d'impôt pour intérêts sur un prêt consenti par un vendeur-prêteur et garanti par La Financière agricole du Québec (TP-1029.8.36.VP)	-462	Non	Non	Post
[ 33 ] - Crédit d'impôt pour mise aux normes d'installations d'assainissement des eaux usées résidentielles (TP-1029.AE)	-462	Non	Non	Post
Crédit d'impôt pour soutien aux aînés (TP-1029.SA)	-463	Non	Non	Post
Correction de la compensation financière pour maintien à domicile	-466	Non	Non	Pré+Post
Remboursement
Remboursement anticipé	=480	Non	Non	Post
Autres
Crédit d'impôt pour solidarité		Non	Non	Post

25 octobre 2020

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