Nouveautés fiscales dans DT Max (2005)

Vous trouverez ci-après un sommaire des nouvelles mesures fiscales issues des budgets 2005.

Fédéral
Terre-Neuve et Labrador
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
Yukon

Fédéral

• Les taux inchangés et les nouveaux paliers d'imposition (Annexe 1) sont les suivants:

  • 35 595 $ ou moins - 15%
  • 35 595$ à 71 190 $ - 22%
  • 71 190 $ à 115 739 $ - 26%
  • plus de 115 739 $ - 29%
  
  

• Le montant personnel de base est augmenté à 8 648 $.

• Le montant en raison de l'âge est augmenté à 3 979 $.

• Les montants pour conjoint et pour personne à charge admissible sont augmentés à 7 344 $.

• Le montant maximal pour personne à charge déficiente de 18 ans ou plus est augmenté à 3 848 $ par personne à charge.

• Le montant maximal de gains admissibles aux fins du RPC/RRQ est maintenant de 41 100 $. Le taux de cotisation au RPC/RRQ est de 4,95%.

• Le montant maximal de gains admissibles aux fins de l'assurance emploi est maintenu à 39 000 $. Le taux d'assurance-emploi est de 1,95%.

• Aux fins du calcul du montant pour aidant naturel, le montant maximal admissible est de 3 848 $ par personne à charge.

• Le montant pour personne handicapée est de 6 596 $ et peut être majoré d'un supplément maximal de 3 848 $ (grille de calcul 316).

• Le montant maximal pouvant être déduit des frais médicaux est augmenté à 1 844 $.

• Un nouveau crédit d’impôt non remboursable est offert aux parents. Ils peuvent maintenant demander un montant pouvant atteindre jusqu'à 10 000 $ pour les frais engagés pour l’adoption d’un enfant de moins de 18 ans.

• Le montant maximal admissible de frais médicaux pour autres personnes à charge (ligne 331) est passé à 10 000 $.

• Le montant maximal de supplément remboursable pour frais médicaux (ligne 452) est passé à 750 $.

Terre-Neuve et Labrador

• Les paliers et taux d'imposition demeurent inchangés:

  • 29 590 $ ou moins - 10,57%
  • 29 590 $ à 59 180 $ - 16,16%
  • plus de 59 180 $ - 18,02%
  
  

• La surtaxe demeure inchangée à 9 % au-delà de 7 032 $.

• Un nouveau crédit d’impôt non remboursable est offert aux parents. Ils peuvent maintenant demander un montant pouvant atteindre jusqu'à 10 000 $ pour les frais engagés pour l’adoption d’un enfant de moins de 18 ans.

• Une nouvelle réduction d'impôt est maintenant offerte aux résidents de Terre-Neuve-et-Labrador. Cette réduction vise à aider les particuliers ayant un revenu net annuel inférieur à 14 600 $ et les familles ayant un revenu net annuel inférieur à 21 900 $.

• Le crédit d’impôt pour placements directs en capital de risque est maintenant calculé sur le nouveau formulaire T1272 intitulé «Crédit d’impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour placements directs en capital de risque».

• Le nouveau crédit d’impôt pour capital de risque de travailleurs est un crédit d’impôt non remboursable accordé aux investisseurs de Terre-Neuve-et-Labrador qui ont acquis des actions d’une société à capital de risque de travailleurs.

Île-du-Prince-Édouard

• Les paliers et taux d'imposition demeurent inchangés:

  • 30 754 $ ou moins - 9,8%
  • 30 754 $ à 61 509 $ - 13,8%
  • plus de 61 509 $ - 16,7%
  
  

• La surtaxe demeure inchangée à 10% au-delà de 5 200 $.

• Le montant maximal admissible de frais médicaux pour d’autres personnes à charge est passé à 10 000 $.

Nouvelle-Écosse

• Les paliers et taux d'imposition demeurent inchangés:

  • 29 590 $ ou moins - 8,79%
  • 29 590 $ à 59 180 $ - 14,95%
  • 59 180 $ à 93 000 $ - 16,67%
  • plus de 93 000 $ - 17,5%
  
  

• La surtaxe demeure inchangée à 10% au-delà de 10 000 $.

• Le montant maximal admissible de frais médicaux pour autres personnes à charge est passé à 10 000 $.

• Une nouveau crédit d’impôt non remboursable pour frais sportifs et récréatifs est offert aux parents qui inscrivent leurs enfants à une activité sportive ou récréative reconnue. Le total des frais demandés pour chaque enfant ne peut excéder 150 $.

• Le taux du crédit d’impôt pour capital de risque de travailleurs est passé à 20% du coût des actions et la limite d'investissement est passée à 5 000 $.

Nouveau-Brunswick

• Les taux inchangés et les nouveaux paliers d'imposition sont les suivants:

  • 32 730 $ ou moins - 9,68%
  • 32 730 $ à 65 462 $ - 14,82%
  • 65 462$ à 106 427 $ - 16,52%
  • plus de 106 427 $ - 17,84%
  
  

• Le montant personnel de base est augmenté à 7 888 $.

• Le montant en raison de l'âge est augmenté à 3 851 $.

• Les montants pour conjoint et pour personne à charge admissible sont augmentés à 6 698 $.

• Le montant maximal pour personne à charge déficiente de 18 ans ou plus est augmenté à 3 726 $ par personne à charge.

• Le montant pour aidant naturel est augmenté à 3 725 $.

• Le supplément pour handicap est augmenté à 3 726 $.

• Le montant pour personne handicapée et le montant transféré d'une personne handicapée sont augmentés à 6 386 $.

• Le montant maximal pouvant être déduit des frais médicaux est augmenté à 1 785 $.

Québec

• Les taux inchangés et les nouveaux paliers d'imposition sont les suivants:

  • 28 030 $ ou moins - 16%
  • 28 030 $ à 56 070 $ - 20%
  • plus de 56 070 $ - 24%
  
  

• Le montant de base est augmenté à 6 365 $.

  Un montant complémentaire est ajouté au crédit d’impôt personnel de base. Ce montant additionnel sera équivalent au plus élevé des montants suivants: un montant forfaitaire de 2 965 $, ou le total des montants suivants:

  • les cotisations au RRQ et au RPC
  • les cotisations à l'assurance-emploi
  • la cotisation au fonds des services de santé
  
  

• Le montant pour personnes vivant seule est augmenté à 1 130 $.

• Le montant pour études postsecondaires est augmenté à 3 560 $.

• Le montant pour enfant à charge est augmenté à 2 585 $.

• Le montant pour famille monoparentale est augmenté à 1 400$.

• Annexe A - Montants pour personnes à charge

  Depuis janvier 2005, les prestations familiales, les crédits d’impôt non remboursables pour enfants mineurs à charge et la réduction d’impôt à l’égard des familles ont été remplacés par un paiement de soutien aux enfants versé par la Régie des rentes du Québec et par le crédit d’impôt relatif à la prime au travail.

  La partie A est maintenant composé de deux sections:

  • section 1 - enfants mineurs aux études postsecondaires
    

  • section 2 - enfants majeurs aux études postsecondaires

  Un montant additionnel de 220 $ peut être demandé si le particulier et son conjoint, au 31 décembre, n'avaient pas droit au paiement de soutien aux enfants versé par la Régie des rentes du Québec pour un ou des enfants.

  Si le particulier demande le montant pour enfants aux études postsecondaires pour un enfant qui a eu 18 ans en 2005, une réduction du montant pour enfants aux études postsecondaires et du montant pour famille monoparentale sera calculée.

  Si le particulier demande un montant pour une personne qui a eu 18 ans en 2005, une réduction du montant pour autres personnes à charge sera calculée.

• La réduction d'impôt à l'égard de la famille a été abolie (Annexe B - allégements fiscaux).

• La cotisation maximale au régime d'assurance médicaments du Québec (Annexe K) pour 2005 est augmentée à 507,50 $.

• Le crédit d’impôt remboursable pour frais médicaux est passé de 543 $ à 750 $.

• La nouvelle Annexe O intitulée «Déclaration de renseignements pour le Registre des entreprises du Québec» est créée. Si vous êtes immatriculé auprès du Registre des entreprises du Québec en vertu de la «Loi sur la publicité légale des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales», vous devez annuellement mettre à jour les renseignements qui vous concernent. Vous devez faire cette mise à jour en complétant l’annexe O.

• La nouvelle Annexe P intitulée «Crédit d’impôt relatif à la prime au travail» a été créée.

Ontario

• Les taux inchangés et les nouveaux paliers d'imposition sont les suivants:

  • 34 010 $ ou moins - 6,05%
  • 34 010 $ à 68 020 $ - 9,15%
  • plus de 68 020 $ - 11,16%
  
  

• La nouvelle surtaxe est calculée comme suit:

  • 20% au-delà de 3 929 $
  • 36% au-delà de 4 957 $
  
  

• Le montant personnel de base est augmenté à 8 196 $.

• Le montant en raison de l'âge est augmenté à 4 002 $.

• Les montants pour conjoint, pour personne à charge admissible et pour personne à charge avec déficience (18 ans ou plus) sont augmentés à 6 960 $.

• Le montant maximal pour revenu de retraite est augmenté à 1 133 $.

• Le montant pour aidant naturel est augmenté à 3 863 $.

• Le montant pour personne handicapée est augmenté à 6 622 $.

• Le supplément pour handicap est augmenté à 3 863 $.

• Le montant maximal pouvant être déduit des frais médicaux est augmenté à 1 856 $.

• La Contribution-santé de l'Ontario est maintenant payable à 100%.

• Le montant maximal de dépenses admissibles relativement à l'adoption de tout enfant de moins de 18 ans est de 10 000 $ par enfant.

• Le montant maximal admissible de frais médicaux pour autres personnes à charge est passé à 10 000 $.

• Le seuil de revenu utilisé pour calculer les crédits d’impôt foncier et de taxe sur les ventes de l’Ontario a été augmenté pour les couples de 65 ans et plus.

• Les crédits au titre du régime d’épargne-logement de l’Ontario (RÉLO), de l’insertion professionnelle des jeunes diplômés, pour garderie en milieu de travail et pour la technologie éducative ont pris fin en 2004.

Manitoba

• Les paliers et taux d'imposition demeurent inchangés:

  • 30,544 $ ou moins - 10,9%
  • 30 544 $ à 65 000 $ - 14%
  • plus de 65 000 $ - 17,4%
  
  

• Le montant personnel de base est augmenté à 7 634 $.

• Le montant en raison de l'âge est augmenté à 3 728 $.

• Les montants pour conjoint et pour personne à charge admissible sont augmentés à 6 482 $.

• Le montant maximal pour personne à charge déficiente de 18 ans ou plus est augmenté à 3 605 $ par personne à charge.

• Le montant maximal admissible de frais médicaux pour autres personnes à charge est passé à 10 000 $.

• Le montant pour aidant naturel est augmenté à 3 605 $.

• Le supplément pour handicap est augmenté à 3 605 $.

• Le montant pour personne handicapée et le montant transféré d'une personne handicapée sont augmentés à 6 180 $.

• Le montant maximal pouvant être déduit des frais médicaux est augmenté à 1 728 $.

• Le taux du crédit d'impôt pour contributions politiques est de 75% pour les premiers 400 $ (comparativement à 200 $ antérieurement).

• Le calcul du crédit d’impôt pour contributions politiques a changé. Le crédit maximal est maintenant de 650 $.

Saskatchewan

• Les taux inchangés et les nouveaux paliers d'imposition sont les suivants:

  • 36 770$ ou moins - 11%
  • 36 770$ à 105 056 $ - 13%
  • plus de 105 056 $ - 15%
  
  

• Le montant personnel de base est augmenté à 8 404 $.

• Le montant en raison de l'âge est augmenté à 3 979 $.

• Le montant maximal pour personne à charge déficiente de 18 ans ou plus est augmenté à 3 848 $ par personne à charge.

• Le montant maximal admissible de frais médicaux pour autres personnes à charge est passé à 10 000 $.

• Le montant pour aidant naturel et le supplément pour handicap sont augmentés à 3 848 $.

• Le montant pour personne handicapée et le montant transféré d'une personne handicapée sont augmentés à 6 596 $.

• Le montant maximal pouvant être déduit des frais médicaux est augmenté à 1 844 $.

• Le montant pour enfant est augmenté à 2 626 $ par enfant.

• Le crédit d’impôt maximal pour les diplômés de niveau postsecondaire est maintenant de 675 $.

Alberta

• Le taux d'imposition demeure inchangé à 10%.

• Le montant personnel de base est augmenté à 14 523 $.

• Le montant en raison de l'âge est augmenté à 4 074 $.

• Le montant pour conjoint est augmenté à 14 523$.

• Le montant maximal pour personne à charge déficiente de 18 ans ou plus est augmenté à 3 940 $ par personne à charge.

• Le montant maximal pour revenu de retraite est augmenté à 1 126 $.

• Le montant maximal admissible de frais médicaux pour autres personnes à charge est passé à 10 000 $.

• Le montant pour aidant naturel et le supplément pour handicap sont augmentés à 3 940 $.

• Le montant pour personne handicapée et le montant transféré d'une personne handicapée sont augmentés à 6 755 $.

• Le montant maximal pouvant être déduit des frais médicaux est augmenté à 1 889 $.

• Un nouveau crédit d’impôt non remboursable est offert aux parents de l’Alberta. Ils peuvent maintenant demander un montant pouvant atteindre 10 000 $ pour les frais engagés pour l’adoption d’un enfant de moins de 18 ans.

Colombie-Britannique

• Les taux inchangés et les nouveaux paliers d'imposition sont les suivants:

  • 33 061 $ ou moins - 6,05%
  • 33 061 $ à 66 123 $ - 9,15%
  • 66 123 $ à 75 917 $ - 11,7%
  • 75 917 $ à 92 185 $ - 13,7%
  • plus de 92 185 $ - 14,7%
  
  

• Le montant personnel de base est augmenté à 8 676 $.

• Le montant en raison de l'âge est augmenté à 3 891 $.

• Les montants pour conjoint et pour personne à charge admissible sont augmentés à 7 429 $.

• Le montant maximal pour personne à charge déficiente de 18 ans ou plus est augmenté à 3 797 $ par personne à charge.

• Le montant maximal admissible de frais médicaux pour autres personnes à charge est passé à 10 000 $.

• Le montant pour aidant naturel est augmenté à 3 796 $.

• Le supplément pour handicap est augmenté à 3 797 $.

• Le montant pour personne handicapée et le montant transféré d'une personne handicapée sont augmentés à 6 507 $.

• Le montant maximal pouvant être déduit des frais médicaux est augmenté à 1 804 $.

• Une nouvelle réduction est accordée aux personnes à faibles revenus pour les aider à réduire leur impôt de la Colombie-Britannique.

Territoires du Nord-Ouest

• Les nouveaux paliers et taux d'imposition sont les suivants:

  • 33 811 $ ou moins - 5,9%
  • 33 811$ to 67 622 $ - 8,6%
  • 67 622 $ to 109 939 $ - 12,2%
  • plus de 109 939 $ - 14,05%
  
  

• Le montant personnel de base est augmenté à 11 609 $.

• Le montant en raison de l'âge est augmenté à 5 678 $.

• Les montants pour conjoint et pour personne à charge admissible sont augmentés à 11 609 $.

• Le montant maximal pour personne à charge déficiente de 18 ans ou plus est augmenté à 3 848 $ par personne à charge.

• Le montant pour aidant naturel est augmenté à 3 848 $.

• Le supplément pour handicap est augmenté à 3 848 $.

• Le montant pour personne handicapée et le montant transféré d'une personne handicapée sont augmentés à 9 414 $.

• Le montant maximal pouvant être déduit des frais médicaux est augmenté à 1 844 $.

• Les crédits d'impôt pour capital de risque sont disponibles pour les années 2005 et suivantes. Ces crédits ainsi que le crédit d’impôt pour contributions politiques sont maintenant appliqués en réduction de l’impôt territorial et figurent sur le formulaire NT428.

• Le calcul du crédit d’impôt pour le coût de la vie a changé. Le montant maximal est de 942 $. Le supplément du crédit d’impôt pour le coût de la vie est maintenant de 350 $ pour une personne seule et de 700 $ pour une famille.

Nunavut

• Les taux inchangés et les nouveaux paliers d'imposition sont les suivants:

  • 35 595 $ ou moins - 4%
  • 35 595 $ à 71 190 $ - 7%
  • 71 190 $ à 115 739 $ - 9%
  • plus de 115 739 $ - 11,5%
  
  

• Le montant personnel de base est augmenté à 10 674 $.

• Le montant en raison de l'âge est augmenté à 8 005 $.

• Les montants pour conjoint et pour personne à charge admissible sont augmentés à 10 674 $.

• Le montant maximal pour personne à charge déficiente de 18 ans ou plus est augmenté à 3 848 $ par personne à charge.

• Le montant pour aidant naturel est augmenté à 3 848 $.

• Le supplément pour handicap est augmenté à 3 848 $.

• Le montant pour personne handicapée et le montant transféré d'une personne handicapée sont augmentés à 10 674 $.

• Le montant maximal pouvant être déduit des frais médicaux est augmenté à 1 844 $.

Yukon

• Les taux inchangés et les nouveaux paliers d'imposition sont les suivants:

  • 35 595 $ ou moins - 7,04%
  • 35 595 $ à 71 190 $ - 9,68%
  • 71 190 $ à 115 739 $ - 11,44%
  • plus de 115 739 $ - 12,76%
  
  

• Les membres de la Première nation Kluane peuvent maintenant demander le crédit d'impôt des Premières nations du Yukon.