Nouveautés fiscales dans DT Max (2007)

Vous trouverez ci-après un sommaire des nouvelles mesures fiscales issues des budgets 2007.

Fédéral
Terre-Neuve et Labrador
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut

Fédéral

• Les nouveaux taux et les nouveaux paliers d'imposition comme montrés sur l'Annexe 1 sont les suivants:

  Paliers d'imposition		Taux
  0 $	37 178 $	15%
  37 178 $	74 357 $	22%
  74 357 $	120 887 $	26%
  plus de 120 887 $		29%

  
  

• Le montant personnel de base est augmenté à 9 600 $.

• Le montant en raison de l'âge est augmenté à 5 177 $.

• Les montants pour conjoint et pour personne à charge admissible sont augmentés à 9 600$.

• Le montant maximal pour personne à charge déficiente de 18 ans ou plus est augmenté à 4 019 $ par personne à charge.

• Le montant maximal de gains admissibles aux fins du RPC/RRQ est maintenant de 43 700 $. Le taux de cotisation au RPC/RRQ est de 4,95%.

• Le montant maximal de gains admissibles aux fins de l'assurance emploi est augmenté à 40 000 $. Le taux d'assurance-emploi est maintenant de 1,8%.

• Le montant maximal de frais d'adoption admissibles est augmenté à 10 445 $.

• Le montant pour revenu de pension demeure inchangé à 2 000 $.

• Si vous ou votre époux ou conjoint de fait avez reçu un revenu de pension qui donne droit au montant pour revenu de pension, vous pourriez avoir le droit de le fractionner aux fins de lŠimpôt sur le revenu (formulaire T1032).

• Le montant maximal admissible aux fins du calcul du montant pour aidant naturel est de 4 019 $ par personne à charge.

• Selon une modification proposée, le plafond de l'exonération cumulative des gains en capital réalisés lors de la disposition de biens agricoles et de biens de pêche admissibles ou d’actions admissibles de petite entreprise effectuée après le 18 mars 2007, est augmenté de 500 000 à 750 000$.

• La limite d'âge pour cotiser à un REER est passée de 69 à 71 ans.

• Le montant pour personne handicapée est de 6 890 $ et peut être majoré d'un supplément maximal de 4 019 $ (grille de calcul 316).

• Le montant maximal (3% du revenu net) déduit afin de calculer les frais médicaux admissibles est augmenté à 1 926 $.

• Le montant maximal pour le crédit d'impôt non-remboursable canadien pour emploi est augmenté à 1 000 $.

• Un tout nouveau crédit d'impôt non remboursable de 2 000 $ pour chaque enfant de moins de 18 ans.

• Un tout nouveau crédit d'impôt à l'égard de frais admissibles pour l'inscription d'un enfant de moins de 16 ans à un programme admissible d'activités physiques à concurrence de 500 $. Selon une modification proposée, si l'enfant a droit au montant pour personnes handicapées et qu'il était âgé de moins de 18 ans au début de l'année, vous pouvez demander un montant supplémentaire de 500 $, pourvu que des frais d'inscription d'au moins 100 $ aient été payés pour un programme d'activités physiques visé par règlement.

• Un nouveau crédit remboursable prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT) qui s'adresse aux particuliers ou aux familles à faible revenu, qui ont gagné un revenu d'emploi ou un revenu de travail indépendant. La PFRT comprend un montant de base et un supplément pour les personnes handicapées.

• Le montant relatif aux études et le montant pour manuels à temps partiel demeurent inchangés à 120 $ et 20 $ par mois.

• Le montant relatif aux études et le montant pour manuels à temps plein demeurent inchangés à 400 $ et 65 $ par mois.

• Le montant maximal de supplément remboursable pour frais médicaux (ligne 452) passe à 1 022 $.

• Les dividendes déterminés sont imposables à 145% avec un crédit fédéral pour dividendes de 18,9655%. Le traitement des dividendes autres que des dividendes déterminés sont imposables à 125% avec un crédit fédéral pour dividendes de 13,3333%.

• Un nouveau crédit d'impôt à l'investissement non-remboursable (code 7) pour des places en garderie pour les employeurs qui créent des places en garderie agréée pour les enfants de leurs employés. Le crédit sera égal au moindre de 10 000 $ ou 25 % des dépenses admissibles engagées après le 18 mars 2007 pour chacune des places de garderie créées.

• Le seuil des acomptes provisionnels pour les particuliers est passé de 2 000$ à 3 000 $ (de 1 200$ à 1 800 $ pour les résidents du Québec).

Terre-Neuve et Labrador

• Les nouveaux paliers et taux d'imposition et la surtaxe sont les suivants:

  Paliers d'imposition		Taux	Taux de la surtaxe	Seuil
  0 $	29 886 $	9,64%	4,5%	7 102 $
  29 886 $	59 772 $	14,98%
  plus de 59 772 $		17,26%

  
  

• Le montant personnel de base est augmenté à 7 484 $.

• Le montant en raison de l'âge est augmenté à 3 517 $.

• Les montants pour conjoint et pour personne à charge admissible sont augmentés à 6 116 $.

• Le montant maximal pour personne à charge déficiente de 18 ans ou plus est augmenté à 2 377 $ par personne à charge.

• Le montant de frais d'adoption pouvant être réclamés demeure inchangé à 10 000 $.

• Le montant maximal admissible aux fins du calcul du montant pour aidant naturel est augmenté à 2 377 $ par personne à charge.

• Le montant pour personne handicapée est augmenté à 5 050 $ et peut être majoré d'un supplément maximal qui est augmenté à 2 377 $.

• Le montant maximal (3% du revenu net) déduit afin de calculer les frais médicaux admissibles est augmenté à 1 630 $.

• Le crédit pour dividendes déterminés est de 6,65%. Le crédit pour dividendes autres que des dividendes déterminés est de 5%.

• Les investisseurs dans le développement d'un centre de villégiature sont maintenant admissibles à un crédit d'impôt non remboursable pouvant atteindre 50 000 $ par année (NL 428).

Île-du-Prince-Édouard

• Les nouveaux paliers et taux d'imposition et la surtaxe sont les suivants:

  Paliers d'imposition		Taux	Taux de la surtaxe	Seuil
  0 $	31 369 $	9,8%	10%	8 850 $
  31 369 $	62 739 $	13,8%
  plus de 62 739 $		16,7%

  
  

• Le montant personnel de base est augmenté à 7 560 $.

• Le montant en raison de l'âge demeure inchangé à 3 619 $.

• Les montants pour conjoint et pour personne à charge admissible sont augmentés à 6 420 $.

• Le montant maximal pour personne à charge déficiente de 18 ans ou plus demeure inchangé à 2 446 $ par personne à charge.

• Le montant maximal admissible aux fins du calcul du montant pour aidant naturel demeure inchangé à 2 446 $ par personne à charge.

• Le montant pour personne handicapée demeure inchangé à 6 890 $ et peut être majoré d'un supplément maximal qui demeure inchangé à 4 019 $.

• Le montant maximal (3% du revenu net) déduit afin de calculer les frais médicaux admissibles demeure inchangé à 1 678 $.

• Le montant pour jeunes enfants demeure inchangé à 100$ par mois pour chaque enfant âgé de moins de 6 ans.

• Le crédit pour dividendes déterminés est de 10,5%. Le crédit pour dividendes autres que des dividendes déterminés est de 6,5%.

Nouvelle-Écosse

• Les paliers et taux d'imposition et la surtaxe demeurent inchangés:

  Paliers d'imposition		Taux	Taux de la surtaxe	Seuil
  0 $	29 590 $	8,79%	10%	10 000 $
  29 590 $	$59 180 $	14,95%
  59 180 $	93 000 $	16,67%
  plus de 93 000 $		17,5%

  
  

• Le montant personnel de base est augmenté à 7 481 $.

• Le montant en raison de l'âge est augmenté à 3 653 $.

• Les montants pour conjoint et pour personne à charge admissible demeurent sont augmentés à 6 352 $.

• Le montant maximal pour personne à charge déficiente de 18 ans ou plus est augmenté à 2 468 $ par personne à charge.

• Le montant maximal admissible aux fins du calcul du montant pour aidant naturel demeure est augmenté à 4 320 $ par personne à charge.

• Le montant pour personne handicapée est augmenté à 4 441 $ et peut être majoré d'un supplément maximal qui est augmenté à 3 043 $.

• Le montant maximal (3% du revenu net) déduit afin de calculer les frais médicaux admissibles est augmenté à 1 637 $.

• Le crédit d’impôt non remboursable pour frais sportifs et récréatifs est augmenté à 500 $.

• Le montant pour jeunes enfants demeure inchangé à 100$ par mois pour chaque enfant âgé de moins de 6 ans.

• Le montant maximal qui peut être demandé pour le crédit d'impôt pour capital de risque de travailleurs a augmenté à 2 000 $.

• Le montant maximal qui peut être demandé pour le crédit d'impôt pour contributions politiques de la Nouvelle-Écosse a augmenté à 750 $.

• Un nouveau crédit d'impôt remboursable de 250$ est offert aux pompiers volontaires qui résident en Nouvelle-Écosse.

• Le crédit pour dividendes déterminés est de 8,85%. Le crédit pour dividendes autres que des dividendes déterminés est de 7,7%.

Nouveau-Brunswick

• Les nouveaux paliers et taux d'imposition sont les suivants:

  Paliers d'imposition		Taux
  0 $	34 186 $	10,12%
  34 186 $	68 374 $	15,48%
  68 374 $	111 161 $	16,8%
  plus de 111 161 $		17,95%

  
  

• Le montant personnel de base est augmenté à 8 239 $.

• Le montant en raison de l'âge est augmenté à 4 023 $.

• Les montants pour conjoint et pour personne à charge admissible sont augmentés à 6 996 $.

• Le montant maximal pour personne à charge déficiente de 18 ans ou plus est augmenté à 3 891 $ par personne à charge.

• Le montant pour aidant naturel est augmenté à 3 891 $.

• Le supplément pour handicap est augmenté à 3 891 $.

• Le montant pour personne handicapée et le montant transféré d'une personne handicapée sont augmentés à 6 670 $.

• Le montant maximal (3% du revenu net) déduit afin de calculer les frais médicaux admissibles est augmenté à 1 864 $.

• Le crédit pour dividendes déterminés est de 12%. Le crédit pour dividendes autres que des dividendes déterminés est augmenté à 5,3%.

• Le montant maximal de crédit d'impôt pour les investisseurs dans les petites entreprises du Nouveau-Brunswick accessible à un seul investisseur est passé de 15 000 $ à 24 000 $.

Québec

• Les taux d'imposition sont inchangés mais appliqués aux nouveaux paliers d'imposition suivants:

  Paliers d'imposition		Taux
  0 $	29 290 $	16%
  29 290 $	58 595 $	20%
  plus de 58 595 $		24%

  
  

• Le montant de base est augmenté à 9 745 $.

• Un montant complémentaire additionnel (ligne 356) est calculé si le total des cotisations au Régime de rentes du Québec (RRQ), au Régime de pensions du Canada (RPC), au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP), à l'assurance emploi et au Fonds des services de santé (FSS) dépasse le montant complémentaire de 3 095 $.

• Le montant pour personne vivant seule est augmenté à 1 180 $.

• Le montant pour famille monoparentale est maintenant calcul‚ sur l'annexe B. Si vous avez droit au montant pour personne vivant seule, vous pourriez y ajouter un montant pour famille monoparentale de 1 465 $ si, au cours de l'année, vous avez habité avec un enfant majeur aux études postsecondaires.

• Le montant pour enfant mineur aux études postsecondaires doit être réduit du revenu net de l'enfant. À compter de l'année 2007, vous devez réduire le montant qui vous est accordé d'un montant égal à 80 % du revenu net de l'enfant pour l’année. Pour calculer le revenu net de l'enfant, vous ne devez pas tenir compte des bourses d'études, des bourses de perfectionnement ni des récompenses qu'il a reçues au cours de l'année.

• Le montant pour enfant à charge est augmenté à 2 705 $.

• Le montant pour études postsecondaires est augmenté à 3 720 $.

• Le montant accordé pour un enfant majeur aux études postsecondaires est remplacé par un mécanisme de transfert de la contribution parentale reconnue (annexe S). Un étudiant qui poursuit à temps plein des études secondaires à la formation professionnelle ou des études postsecondaires peut transférer à ses père et mère un montant relatif à la partie non utilisée de son crédit d'impôt de base pour l'année.

• Vous devez maintenant remplir l'annexe T pour calculer le montant des frais de scolarité ou d'examen que vous voulez déduire en 2007 ou pour calculer le montant que vous désirez reporter à des années futures. Un étudiant peut maintenant transférer à l'un de ses parents, grands-parents ou ceux de son conjoint la partie du montant de ses frais de scolarité ou d'examen qu'il n'utilise pas pour réduire son impôt à payer.

• Le crédit d'impôt pour frais de garde d'enfant a été simplifier, le calcul de ce crédit d'impôt n'est plus limité par le revenu gagné du particulier ni par celui de la personne assumant les frais d'entretien de l'enfant.

• Le montant maximal de la cotisation à l'assurance emploi est de 584 $.

• Le montant maximal de la cotisation au régime québécois d'assurance parentale est de 245,44 $.

• Le crédit d'impôt pour frais médicaux est augmenté à 1 020 $.

• La cotisation maximale au régime d'assurance médicaments du Québec (Annexe K) pour 2007 est augmentée à 547.50 $.

• Le crédit d'impôt pour maintien à domicile d'une personne âgée est demandé sur l'annexe J. Ce crédit d'impôt est égal à 25 % des dépenses donnant droit au crédit. Le maximum est de 3 750 $.

• La limite du revenu pour le crédit d'impôt relatif à la prime au travail (annexe P) est augmentés à 14 982 $ pour un particulier avec conjoint et à 9 758 $ pour un particulier sans conjoint.

• Bonification du montant accordé pour revenus de retraite. Le maximum des revenus de retraite admissibles passe de 1 000 $ à 1 500 $.

• Si un particulier touche des revenus de retraite admissibles au crédit pour pension il peut transférer à son conjoint au 31 décembre jusqu'à la moitié de ses revenus de retraite.

• Le montant maximal de la déduction pour les travailleurs est augmentée à 1 000 $.

• Les dividendes reçus avant le 24 mars 2006 demeurent inchangés et sont imposables à 125% avec un crédit pour dividendes du Québec de 10,83%. Les dividendes autres que des dividendes déterminés reçus après le 23 mars 2006 sont imposables à 125% avec un crédit pour dividendes du Québec de 8%. Les dividendes déterminés reçus après le 23 mars 2006 sont imposables à 145% avec un crédit pour dividendes du Québec de 11,9%.

• Bonification de la déduction pour travailleur. Le maximum de cette déduction passe de 500 $ à 1 000 $.

• Pour l'année d'imposition 2008, le seuil des acomptes provisionnels pour les particuliers est passé de 1 200$ à 1 800 $ Cependant, dans le calcul de l'impôt net à payer, on ne doit pas tenir compte du remboursement d'impôts fonciers, du remboursement de la TVQ aux salari‚s et aux membres d'une soci‚t‚ de personnes, du remboursement de taxes pour les producteurs forestiers, du crédit d'impôt pour maintien à domicile d'une personne âgée, du montant inclus ou déduit dans le calcul du revenu (ligne 123 ou 250 de la déclaration), selon le cas, pour les revenus de retraite transférés entre conjoints, du transfert des retenues à la source sur les revenus de retraite (ligne 451.1 ou 451.3 de la déclaration)

Ontario

• Les taux d'imposition sont inchangés mais appliqués aux nouveaux paliers d'imposition et la surtaxe suivants:

  Paliers d'imposition		Taux	Taux de la surtaxe	Seuils
  0 $	35 488 $	6,05%	20% 36%	4 100 $ 5 172 $
  35 488 $	70 976 $	9,15%
  plus de 70 976 $		11,16%

  
  

• Le montant personnel de base est augmenté à 8 553 $.

• Le montant en raison de l'âge est augmenté à 4 176 $.

• Les montants pour conjoint, pour personne à charge admissible et pour personne à charge avec déficience (18 ans ou plus) sont augmentés à 7 262 $.

• Le montant maximal pour revenu de retraite est augmenté à 1 183 $.

• Le montant pour aidant naturel est augmenté à 4 031 $.

• Le montant pour personne handicapée est augmenté à 6 910 $.

• Le supplément pour handicap est augmenté à 4 031 $.

• Le montant maximal pouvant être déduit des frais médicaux est augmenté à 1 936 $.

• Le montant maximal de contribution-santé de l'Ontario demeure inchangé à 900 $.

• Le montant maximal de dépenses admissibles relativement à l'adoption de tout enfant de moins de 18 ans est augmenté à 10 435 $ par enfant.

• Le montant maximal de frais médicaux admissibles pour autres personnes à charge a été augmenté à 10 435 $.

• Le crédit pour dividendes déterminés est augmenté à 6,7%. Le crédit pour dividendes autres que des dividendes déterminés demeure inchangé à 5,13%.

• Pour les couples de 65 ans et plus, l'Ontario a augmenté le seuil de revenu utilisé pour calculer les crédits d'impôt foncier et de taxe sur les ventes de l'Ontario. Il est maintenant de 23 820 $.

Manitoba

• Les nouveaux taux d'imposition appliqués sur les paliers inchangés suivants:

  Paliers d'imposition		Taux
  0 $	30 544 $	10,9%
  30 544 $	65 000 $	13%
  plus de 65 000 $		17,4%

  
  

• Le montant personnel de base est augmenté à 7 834 $.

• Le montant en raison de l'âge demeure inchangé à 3 728 $.

• Les montants pour conjoint et pour personne à charge admissible demeurent inchangés à 6 482 $.

• Le montant maximal pour personne à charge déficiente de 18 ans ou plus demeure inchangé à 3 605 $ par personne à charge.

• Un nouveau crédit d'impôt non remboursable est offert aux parents du Manitoba. Ils peuvent maintenant demander un montant pouvant atteindre 500 $ par enfant pour les montants admissibles payés pour leur inscription à un programme d'activité physique admissible. Dans le cas d'un enfant handicapé, le montant peut atteindre 1 000 $ par enfant.

• Le montant maximal admissible de frais médicaux pour autres personnes à charge demeure inchangé à 10 000 $.

• Le montant pour aidant naturel demeure inchangé à 3 605 $.

• Le supplément pour handicap demeure inchangé à 3 605 $.

• Le montant pour personne handicapée et le montant transféré d'une personne handicapée demeurent inchangés à 6 180 $.

• Le montant maximal (3% du revenu net) déduit afin de calculer les frais médicaux admissibles demeure inchangé à 1 728 $.

• Le montant maximal de frais d'adoption admissibles demeure inchangé à 10 000 $.

• Un nouveau remboursement de l'impôt du Manitoba sur le revenu est offert aux diplômés d'études postsecondaires (formuliare T1005).

• Le montant maximal du crédit d'impôt foncier pour l'éducation est passé à 525 $.

• Un nouveau crédit remboursable est offert aux particuliers qui ont acheté ou fabriqué, après le 4 avril 2007, des équipements associés à l'énergie verte et utilisés pour produire de l'énergie au Manitoba à l'aide de ressource renouvelable (MB 479).

• Le crédit pour dividendes déterminés est de 11%. Le crédit pour dividendes autres que des dividendes déterminés est de 3,67%.

Saskatchewan

• Les taux d'imposition sont inchangés mais appliqués aux nouveaux paliers d'imposition suivants:

  Paliers d'imposition		Taux
  0 $	38 405 $	11%
  38 405 $	109 729 $	13%
  plus de 109 729 $		15%

  
  

• Le montant personnel de base est augmenté à 8 778 $.

• Le montant en raison de l'âge est augmenté à 4 156 $.

• Le montant maximal pour personne à charge déficiente de 18 ans ou plus est augmenté à 4 019 $ par personne à charge.

• Le montant maximal admissible de frais médicaux pour autres personnes à charge demeure inchangé à 10 000 $.

• Le montant pour aidant naturel et le supplément pour handicap sont augmentés à 4 019 $.

• Le montant pour personne handicapée et le montant transféré d'une personne handicapée sont augmentés à 6 890 $.

• Le montant maximal (3% du revenu net) déduit afin de calculer les frais médicaux admissibles est augmenté à 1 926 $.

• Le montant pour enfant est augmenté à 2 743 $ par enfant.

• Le montant supplémentaire en raison de l'âge est augmenté à 1 097 $.

• Un nouveau crédit d'impôt non remboursable de 10 000$ est maintenant offert aux diplômés de niveau postsecondaire. Le crédit d'impôt pour les diplômés de niveau postsecondaire disponible dans le passé a pris fin en 2006. Seule la partie inutilisée du crédit d'années passées peut être demandée.

• Le crédit pour dividendes déterminés est de 11%. Le crédit pour dividendes autres que des dividendes déterminés est de 6%.

Alberta

• Le taux d'imposition demeure inchangé à 10%.

• Le montant personnel de base est augmenté à 15 435 $.

• Le montant en raison de l'âge est augmenté à 4 301 $.

• Le montant pour conjoint est augmenté à 15 435$.

• Le montant maximal pour personne à charge déficiente de 18 ans ou plus est augmenté à 4 160 $ par personne à charge.

• Le montant maximal pour revenu de retraite est augmenté à 1 189 $.

• Le montant maximal admissible de frais médicaux pour autres personnes à charge est augmenté à 10 557 $.

• Le montant pour aidant naturel et le supplément pour handicap sont augmentés à 4 160 $.

• Le montant pour personne handicapée et le montant transféré d'une personne handicapée sont augmentés à 7 131 $.

• Le montant relatif aux études est maugmenté à 180 $ par mois pour un programme à temps partiel et à 600 $ par mois pour un programme à temps plein.

• Le montant maximal (3% du revenu net) déduit afin de calculer les frais médicaux admissibles est augmenté à 1 994 $.

• Le calcul du crédit d'impôt non remboursable pour les dons a changé

• Le montant maximal de dépenses admissibles relativement à l'adoption de tout enfant de moins de 18 ans est augmenté à 10 557 $ par enfant.

• Le crédit pour dividendes déterminés est augmenté à 8%. Le crédit pour dividendes autres que des dividendes déterminés est diminué à 5,5%.

Colombie-Britannique

• Les nouveaux paliers et taux d'imposition sont les suivants:

  Paliers d'imposition		Taux
  0 $	34 397 $	5,7%
  34 397 $	68 794 $	8,65%
  68 794 $	78 984 $	11,1%
  78 984 $	95 909 $	13%
  plus de 95 909 $		14,7%

  
  

• Le montant personnel de base est augmenté à 9 027 $.

• Le montant en raison de l'âge est augmenté à 4 048 $.

• Les montants pour conjoint et pour personne à charge admissible sont augmentés à 7 729 $.

• Le montant maximal pour personne à charge déficiente de 18 ans ou plus est augmenté à 3 949 $ par personne à charge.

• Le montant maximal admissible de frais médicaux pour autres personnes à charge demeure inchangé à 10 000 $.

• Le montant pour aidant naturel est augmenté à 3 949 $.

• Le supplément pour handicap est augmenté à 3 950 $.

• Le montant pour personne handicapée et le montant transféré d'une personne handicapée sont augmentés à 6 770 $.

• Un nouveau crédit d'impôt non remboursable est offert aux parents de la Colombie-Britannique. Ils peuvent maintenant demander un montant pouvant atteindre 10 445 $ pour les frais engagés pour l'adoption d'un enfant de moins de 18 ans.

• Le montant maximal (3% du revenu net) déduit afin de calculer les frais médicaux admissibles est augmenté à 1 877 $.

• Le montant de base accordée aux personnes à faibles revenus est augmenté à 375 $.

• Le crédit pour dividendes déterminés est de 12%. Le crédit pour dividendes autres que des dividendes déterminés est de 5,1%.

• Il y a un crédit d'impôt de 10 % pour les frais d'exploration minière admissibles engagés après le 20 février 2007, dans les zones touchées par les dendroctones du pin ponderosa. Ce crédit s'ajoute au crédit d'impôt pour exploration minière de 20 % qui est déjà disponible (T88, BC 479).

• Un nouveau crédit d'impôt remboursable pour la formation est maintenant offert aux employés qui ont terminé une formation dans le cadre d'un programme admissible reconnu ou d'un programme de formation admissible. Les particuliers qui ont embauché ces employés pourraient peut-être demander le crédit d'impôt pour formation pour les employeurs (T1014, T1014.1, BC 479).

• Le taux pour calculer la réduction de l'impôt de la Colombie-Britannique est passé de 3.6% à 3.4%.

• Les particuliers assujettis à l'impôt minimum de remplacement peuvent maintenant demander le crédit provincial pour impôt étranger.

Yukon

• Les taux inchangés et les nouveaux paliers d'imposition sont les suivants:

  Paliers d'imposition		Taux	Taux de la surtaxe	Seuil
  0 $	37 178 $	7,04%	5%	6 000 $
  37 178 $	74 357 $	9,68%
  74 357 $	120 887 $	11,44%
  plus de 120 887 $		12,76%

  
  

• Le montant personnel de base est augmenté à 9 600 $.

• Le montant en raison de l'âge est augmenté à 5 177 $.

• Les montants pour conjoint et pour personne à charge admissible sont augmentés à 9 600 $.

• Le montant maximal pour personne à charge déficiente de 18 ans ou plus est augmenté à 4 019 $ par personne à charge.

• Un nouveau crédit d'impôt non remboursable de 2 000 $ pour chaque enfant de moins de 18 ans.

• Le montant pour revenu de pension demeure inchangé à 2 000 $.

• Le montant maximal admissible de frais médicaux pour autres personnes à charge demeure inchangé à 10 000 $.

• Un tout nouveau crédit d'impôt à l'égard de frais admissibles pour l'inscription d'un enfant de moins de 16 ans à un programme admissible d'activités physiques à concurrence de 500 $. Selon une modification proposée, si l'enfant a droit au montant pour personnes handicapées et qu'il était âgé de moins de 18 ans au début de l'année, vous pouvez demander un montant supplémentaire de 500 $, pourvu que des frais d'inscription d'au moins 100 $ aient été payés pour un programme d'activités physiques visé par règlement.

• Le montant pour aidant naturel est augmenté à 4 019 $.

• Le supplément pour handicap est augmenté à 4 019 $.

• Le montant pour personne handicapée et le montant transféré d'une personne handicapée sont augmentés à 6 890 $.

• Le montant maximal (3% du revenu net) déduit afin de calculer les frais médicaux admissibles est augmenté à 1 926 $.

• Le crédit pour dividendes déterminés est de 11%. Le crédit pour dividendes autres que des dividendes déterminés est de 4,45%.

Territoires du Nord-Ouest

• Les taux inchangés et les nouveaux paliers d'imposition sont les suivants:

  Paliers d'imposition		Taux
  0 $	35 315 $	5,9%
  35 315 $	70 631 $	8,6%
  70 631 $	114 830 $	12,2%
  plus de 114 830 $		14,05%

  
  

• Le montant personnel de base est augmenté à 12 125 $.

• Le montant en raison de l'âge est augmenté à 5 931 $.

• Les montants pour conjoint et pour personne à charge admissible sont augmentés à 12 125 $.

• Le montant maximal pour personne à charge déficiente de 18 ans ou plus est augmenté à 4 019 $ par personne à charge.

• Le montant pour aidant naturel est augmenté à 4 019 $.

• Le supplément pour handicap est augmenté à 4 019 $.

• Le montant pour personne handicapée et le montant transféré d'une personne handicapée sont augmentés à 9 833 $.

• Le montant maximal (3% du revenu net) déduit afin de calculer les frais médicaux admissibles est augmenté à 1 926 $.

• Le crédit pour dividendes déterminés est de 11,5%. Le crédit pour dividendes autres que des dividendes déterminés est de 6%.

Nunavut

• Les taux inchangés et les nouveaux paliers d'imposition sont les suivants:

  Paliers d'imposition		Taux
  0 $	37 178 $	4%
  37 178 $	74 357 $	7%
  74 357 $	120 887 $	9%
  plus de 120 887 $		11,5%

  
  

• Le montant personnel de base est augmenté à 11 149 $.

• Le montant en raison de l'âge est augmenté à 8 361 $.

• Les montants pour conjoint et pour personne à charge admissible sont augmentés à 11 149 $.

• Le montant maximal pour personne à charge déficiente de 18 ans ou plus est augmenté à 4 019 $ par personne à charge.

• Le montant pour aidant naturel est augmenté à 4 019 $.

• Le supplément pour handicap est augmenté à 4 019 $.

• Le montant pour personne handicapée et le montant transféré d'une personne handicapée sont augmentés à 11 149 $.

• Le montant maximal (3% du revenu net) déduit afin de calculer les frais médicaux admissibles est augmenté à 1 926 $.

• Le montant admissible des frais médicaux pour d'autres personnes à charge est augmenté à 10 000 $.

• Le montant pour jeunes enfants est augmenté à 1 200$ pour chaque enfant âgé de moins de 6 ans.

• Le crédit pour dividendes déterminés est de 6,2%. Le crédit pour dividendes autres que des dividendes déterminés est de 4%.

• Le calcul du crédit d'impôt pour le coût de la vie a changé. Le montant maximal est maintenant de 1 200 $. De plus, un supplément du crédit d'impôt pour le coût de la vie est offert aux pères seuls ou aux mères seules. Ils peuvent maintenant demander un crédit pouvant atteindre 255,12 $.