Nouveautés fiscales dans DT Max (2010)

Vous trouverez ci-après un sommaire des nouvelles mesures fiscales issues des budgets 2010.

Fédéral
Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut

Fédéral

Les nouveaux taux et les nouveaux paliers d'imposition tels qu'ils apparaissent sur l'Annexe 1 sont les suivants:

Paliers d'imposition		Taux
0 $	40 970 $	15%
40 971 $	81 941 $	22%
81 942 $	127 021 $	26%
plus de 127 021 $		29%




• Le montant personnel de base est augmenté à 10 382 $.

• Le montant en raison de l'âge est augmenté à 6 446 $. Si le revenu net du contribuable dépasse 32 506 $, ce crédit est graduellement réduit et atteint zéro à un revenu net de 75 480 $.

• Les montants pour conjoint et pour personne à charge admissible sont augmentés à 10 382 $.

• Le montant maximal pour personne à charge déficiente de 18 ans ou plus est augmenté à 4 223 $ par personne à charge.

• Le montant maximal de gains admissibles aux fins du RPC/RRQ est maintenant de 47 200 $. Le taux de cotisation au RPC/RRQ est de 4,95%.

• Pour les employés canadiens hors Québec, le montant maximal de gains admissibles aux fins de l'assurance emploi est augmenté à 43 200 $. Le taux de cotisation à l'assurance-emploi demeure à 1,73%.

• Pour les résidents du Québec, le montant maximal de gains admissibles aux fins de l'assurance emploi est augmenté à 43 200 $. Le taux de cotisation à l'assurance-emploi est maintenant de 1,36%.

• Le montant maximal de frais d'adoption admissibles est augmenté à 10 975 $.

• Le montant pour revenu de pension demeure inchangé à 2 000 $.

• Le montant maximal admissible aux fins du calcul du montant pour aidant naturel est de 4 223 $ par personne à charge.

• Le montant pour personne handicapée est de 7 239 $ et peut être majoré d'un supplément maximal de 4 223 $.

• Le montant maximal (3% du revenu net) déduit afin de calculer les frais médicaux admissibles est augmenté à 2 024 $.

• Le montant maximal pour le crédit d'impôt non remboursable canadien pour emploi est augmenté à 1 051 $.

• Le montant non remboursable pour enfant de moins de 18 ans est augmenté à 2 101 $ par enfant.

• Les familles monoparentales auront le choix de demander la PUGE sur la déclaration du parent, ou bien de demander le montant sur la déclaration de la personne à charge.

• À compter du 4 mars 2010, l'Agence du revenu du Canada n'admettra plus les procédures cosmétiques exécutées à des fins uniquement esthétiques en tant que frais médicaux. Toutefois, ces mêmes procédures seront admissibles si le patient devait subir ces traitements à des fins médicales reconstructives, par exemple une chirurgie ayant pour but d'améliorer une difformité résultant soit d'une anomalie congénitale ou qui y est reliée, soit d'une blessure corporelle causée par un traumatisme accidentel ou par une maladie défigurante.

• À compter du 1er juillet 2011, en ce qui a trait aux décès survenus après le 3 mars 2010, les règles existantes qui régissent le roulement des REÉR seront élargies afin de permettre le roulement du produit du REÉR d'une personne décédée dans le régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI) d'un enfant ou d'un petit-enfant à charge ayant une déficience. Les règles s'appliqueront également aux montants transférés à un REEI à partir d'un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR), ainsi qu'à certains montants forfaitaires versés à partir d'un régime de pension agréé (RPA).

• De plus, si le décès d'un particulier survient après 2007, mais avant 2011, des règles transitoires permettront de verser une cotisation au REEI d'un enfant ou d'un des petits-enfants ayant une déficience, financièrement à charge du particulier décédé pour obtenir un résultat généralement équivalent à ceux des mesures proposées ci-dessus. Pour y être admissible, la cotisation à un REEI doit seulement être effectuée après le 30 juin 2011 et, dans le cas du décès du rentier survenu après 2007 mais avant 2011, la cotisation doit être effectuée avant 2012. Cela signifie que le particulier aura six mois pour effectuer la cotisation au REEI.

• Vous trouverez de plus amples renseignements concernant le roulement de REÉR dans un REEI par le biais du lien suivant: canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/sujets/regime-enregistre-epargne-invalidite-reei.html.

• Le budget de 2010 propose de préciser qu'un programme postsecondaire qui consiste principalement en de la recherche donnera droit au montant d’éducation, et à l'exemption au titre des bourses, seulement s'il mène à l'obtention d'un diplôme décerné par un collège ou un cégep, ou à un baccalauréat, une maîtrise ou un doctorat (ou un grade équivalent). Les bourses de perfectionnement postdoctorales seront imposables.

• Une bourses d'études, de perfectionnement ou d'entretien reçue en vertu d'un programme d'études à temps partiel pour laquelle le contribuable peut demander le montant pour l'éducation à temps partiel limitera l'exonération de bourse d'études à un montant égal aux frais de scolarité payés pour le programme ainsi qu'aux coûts du matériel lié au programme.

• À compter du 4 mars 2010, 16 h 00 HNE, le choix en vue de reporter les avantages liés aux options d'achat de titres ne sera dorénavant plus offert dans le cas de titres qui ont été exercés et achetés après la date et l'heure susmentionnées.

• En vertu d'une proposition du budget de 2010, le formulaire RC310 - "Choix pour allègement spécial concernant le choix en vue de reporter l'impôt lié aux options d'achat de titres pour les employés" a été créé afin de permettre aux contribuables de choisir un allègement spécial relativement à des gains provenant d'une disposition de titres admissibles pour lesquels le contribuable a choisi, dans l'année d'imposition en cours (soit avant le 4 mars 2010 à 16 h 00 HNE) ou dans une année antérieure, de reporter les avantages liés aux options d'achat de titres.

• Pour les prestations de sécurité sociale des É.-U. reçues à compter du 1er janvier 2010 inclusivement, le budget fédéral 2010 propose de rétablir le taux d'inclusion de 50% pour les résidents canadiens qui reçoivent des prestations de sécurité sociale des É.-U. depuis le 1er janvier 1996 ainsi que pour leurs conjoints et conjoints de fait admissibles aux prestations de survivant.

• Le budget 2010 propose de proroger d'une année le crédit d'impôt pour l'exploration minière en ce qui a trait aux ententes d'actions accréditives conclues avant le 1er avril 2011. Les fonds recueillis à l'aide de ce crédit au cours des 3 premiers mois de 2011 pourront être consacrés aux opérations d'exploration minière admissibles jusqu'à la fin de 2012.

• Le montant pour la condition physique des enfants demeure inchangé à 500 $, auquel s'ajoute un supplément de 500 $ pour les enfants handicapés âgés de moins de 18 ans.

• Le montant relatif aux études à temps partiel et le montant pour manuels demeurent inchangés à 120 $ et 20 $ par mois respectivement.

• Le montant relatif aux études à temps plein et le montant pour manuels demeurent inchangés à 400 $ et 65 $ par mois respectivement.

• Le montant maximal de supplément remboursable pour frais médicaux (ligne 452) passe à 1 074 $.

• Le crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire n'a pas été renouvelé pour 2010.

• Pour 2009 et les années suivantes, un contribuable peut demander le nouveau crédit d'impôt non remboursable pour l'achat d'une première maison, basé sur un montant de 5 000 $, pour une habitation admissible acquise après le 27 janvier 2009.

• Le montant maximal qu'un contribuable peut retirer de son REER dans le cadre du RAP est augmenté à 25 000 $.

• Certains travailleurs indépendants peuvent choisir de conclure un accord par l'entremise de Services Canada afin de participer au programme d'assurance-emploi (AE). Les particuliers qui ont conclu un tel accord peuvent avoir à payer des cotisations à l'AE pour leurs revenus de travail indépendant admissibles. La nouvelle annexe 13 permettra aux comptables et aux préparateurs de déclarations de revenus de calculer ces cotisations.

• Conformément aux modifications proposées, les boîtes-décodeurs pour signaux par satellite auparavant incluses dans la classe 8 qui sont actuellement admissibles à un taux de DPA de 20% et les boîtes-décodeurs pour signaux par câble incluses dans la catégorie 10 qui sont admissibles à un taux de DPA de 30%, seront toutes deux admissibles à un taux de DPA de 40% en vertu de la classe 30, à condition qu'elles aient été acquises après le 4 mars 2010 et non utilisées avant le 5 mars 2010.

• En outre, une nouvelle classe 41.1 (25%) est proposée pour les biens de sables bitumineux acquis après le 18 mars 2007 et avant 2016. Une radiation supplémentaire de 100% du coût en capital non amorti du bien est possible pour 2010. La radiation supplémentaire sera graduellement éliminée en étant réduite à 90% pour 2011, à 60% pour 2012, à 30% pour 2014 et à 0% pour 2015.

• Les dividendes déterminés sont imposables à 144% avec un crédit fédéral pour dividendes de 17,9739%. Le traitement des dividendes autres que des dividendes déterminés sont imposables à 125% avec un crédit fédéral pour dividendes de 13,3333%.

Terre-Neuve-et-Labrador

• Les nouveaux paliers et taux d'imposition et la surtaxe sont les suivants:

  Paliers d'imposition		Taux
  0 $	31 278 $	7,7%
  31 279 $	62 556 $	12,8%
  plus de 62 556 $		15,5%

  
  

• Le montant personnel de base est augmenté à 7 833 $.

• Le montant en raison de l'âge est augmenté à 4 340 $. Si le revenu net du contribuable dépasse 27 400 $, ce crédit est graduellement réduit et atteint zéro à un revenu net de 56 334 $.

• Le montant pour conjoint et le montant pour personne à charge admissible sont augmentés à 6 400 $. Le seuil de revenu pour le conjoint et la personne à charge a été établi à 641 $.

• Le montant maximal pour personne à charge déficiente de 18 ans ou plus est augmenté à 2 488 $ par personne à charge.

• Le montant de frais d'adoption pouvant être réclamés est augmenté à 10 570 $.

• Le montant maximal admissible aux fins du calcul du montant pour aidant naturel est augmenté à 2 487 $ par personne à charge.

• Le montant pour personne handicapée est augmenté à 5 285 $ et peut être majoré d'un supplément maximal qui est augmenté à 2 487 $.

• Le montant maximal (3% du revenu net) déduit afin de calculer les frais médicaux admissibles demeure inchangé à 1 706 $.

• La prestation annuelle pour personnes âgés à faible revenu a été augmentée de 803 $ à 900 $.

• Tels que mentionnés plus haut, les taux d'imposition pour les particuliers qui s'appliquent aux 2e et 3e paliers d'imposition ont été réduits de 0.3 et de 2.2 points de pourcentage à compter du 1er juillet 2010.

• Le crédit pour dividendes déterminés est augmenté à 11%. Le crédit pour dividendes autres que des dividendes déterminés est de 5%. Toutefois, le crédit d'impôt bonifié de Terre-Neuve pour les dividendes reçus entre janvier et février 2010 a été réduit à seulement 9,6% en raison de la réduction du pourcentage de majoration.

Île-du-Prince-Édouard

• Les paliers et taux d'imposition et la surtaxe demeurent inchangés:

  Paliers d'imposition		Taux	Taux de la surtaxe	Seuil
  0 $	31 984 $	9,8%	10%	(au-délà) 12 500 $
  31 985 $	63 969 $	13,8%
  plus de 63 969 $		16,7%

  
  

• Le montant personnel de base demeure inchangé à 7 708 $.

• Le montant en raison de l'âge demeure inchangé à 3 764 $. Si le revenu net du contribuable dépasse 28 019 $, ce crédit est graduellement réduit et atteint zéro à un revenu net de 53 112 $.

• Le montant pour conjoint demeure inchangé à 6 546 $. Le seuil de revenu pour le conjoint a été établi à 655 $.

• Le montant pour personne à charge admissible demeure inchangé à 6 294 $. Le seuil de revenu pour la personne à charge a été établi à 629 $.

• Le montant maximal pour personne à charge déficiente de 18 ans ou plus demeure inchangé à 2 446 $ par personne à charge.

• Le montant maximal admissible aux fins du calcul du montant pour aidant naturel demeure inchangé à 2 446 $ par personne à charge.

• Le montant pour personne handicapée demeure inchangé à 6 890 $ et peut être majoré d'un supplément maximal de 4 019 $.

• Le montant maximal (3% du revenu net) déduit afin de calculer les frais médicaux admissibles demeure inchangé à 1 678 $.

• Le montant pour jeunes enfants demeure inchangé à 100 $ par mois pour chaque enfant âgé de moins de 6 ans.

• Le crédit pour dividendes déterminés est de 10,5%. Le crédit pour dividendes autres que des dividendes déterminés est diminué à 2,1%.

Nouvelle-Écosse

• Les paliers et taux d'imposition et la surtaxe demeurent inchangés:

  Paliers d'imposition		Taux	Taux de la surtaxe	Seuil
  0 $	29 590 $	8,79%	10%	ZÉRO jusqu'à ce que l'équilibre budgétaire soit atteint
  29 591 $	59 180 $	14,95%
  59 181 $	93 000 $	16,67%
  93 001 $	150 000 $	17,50%
  plus de 150 000 $		21%

  
  

• Le montant personnel de base est augmenté à 8 231 $.

• Le montant en raison de l'âge est augmenté à 4 019 $. Si le revenu net du contribuable dépasse 29 919 $, ce crédit est graduellement réduit et atteint zéro à un revenu net de 56 712 $.

• Le montant pour conjoint et le montant pour personne à charge admissible sont augmentés à 6 989 $. Le seuil de revenu pour le conjoint et la personne à charge a été établi à 699 $.

• Le montant maximal pour personne à charge déficiente de 18 ans ou plus est augmenté à 2 716 $ par personne à charge.

• Le montant maximal admissible aux fins du calcul du montant pour aidant naturel est augmenté à 4 753 $ par personne à charge.

• Le montant pour personne handicapée est augmenté à 4 887 $ et peut être majoré d'un supplément maximal de 3 348 $.

• À partir de 2009, le crédit d'impôt pour les diplômés de niveau postsecondaire a été supprimé. Les contribuables ne peuvent demander que les montants inutilisés des années antérieures.

• Le crédit d'impôt pour la rétention des diplômés est un nouveau crédit d'impôt non remboursable introduit en 2009 pour les diplômes de niveau postsecondaire. Les diplômés universitaires qui maintiennent leur résidence en Nouvelle-Écosse le 31 décembre peuvent réclamer 2 500 $ sur une période de six ans pour un crédit maximum de 15 000 $, et les diplômés de niveau collégial peuvent réclamer 1 250 $ sur une période de six ans pour une réclamation maximum de 7 500 $.

• Le montant maximal (3% du revenu net) déduit afin de calculer les frais médicaux admissibles demeure inchangé à 1 637 $.

• Le crédit d'impôt non remboursable pour frais sportifs et récréatifs demeure inchangé à 500 $.

• Le montant pour jeunes enfants demeure inchangé à 100 $ par mois pour chaque enfant âgé de moins de 6 ans.

• Le montant maximal qui peut être demandé pour le crédit d'impôt pour capital de risque de travailleurs demeure inchangé à 2 000 $.

• Depuis le 1er janvier 2010, un cinquième palier d'imposition a été introduit pour les revenus imposables de plus de 150 000 $ avec un taux d'imposition de 21%. Toutefois, la surtaxe a été suspendue jusqu'à ce que l'équilibre budgétaire soit atteint.

• Depuis le 1er juillet 2010, la Nouvelle-Écosse a instauré le crédit de taxe pour la vie abordable conçu pour compenser l'augmentation de 2% de la TVH pour les ménages à faible et à moyen revenus. Ce crédit sera versé trimestriellement jusqu'à un montant maximal annuel de 240 $ par ménage, plus 57 $ par enfant âgé de moins de 19 ans.

• Le crédit de taxe de la Nouvelle-Écosse pour la vie abordable sera réduit de 5% pour chaque dollar supérieur au seuil de 30 000 $, et sera versé conjointement au crédit d'impôt de TPS/TVH.

• Les personnes âgées admissibles au supplément de revenu garanti (SRG) auront leur réduction d'impôt pour personne âgée à faible revenu calculée avant le SRG et le crédit de taxe pour la vie abordable.

• Depuis le 1er juillet 2010, le crédit pour la réduction de la pauvreté fournit des versements trimestriels exempts d'impôt de 50 $ aux résidents à faible revenu de la Nouvelle-Écosse. Pour y être admissibles, les demandeurs doivent être âgés d'au moins 19 ans sans personnes à leur charge et recevoir des prestations d'aide sociale par l'entremise du programme d'aide au revenu comme source de revenus principale, pour un revenu total annuel de 12 000 $ ou moins pour l'année d'imposition précédente.

• Le crédit d'impôt remboursable pour les pompiers volontaires qui résident en Nouvelle-Écosse demeure à 500 $.

• Le crédit pour dividendes déterminés est de 8,85%. Le crédit pour dividendes autres que des dividendes déterminés est de 7,7%.

Nouveau-Brunswick

• Les nouveaux paliers et taux d'imposition sont les suivants:

  Paliers d'imposition		Taux
  0 $	36 421 $	9,30%
  36 422 $	72 843 $	12,5%
  72 844 $	118 427 $	13%
  plus de 118 427 $		14.3%

  
  

• Le montant personnel de base est augmenté à 8 777 $.

• Le montant en raison de l'âge est augmenté à 4 286 $. Si le revenu net du contribuable dépasse 31 905 $, ce crédit est graduellement réduit et atteint zéro à un revenu net de 60 478 $.

• Les montants pour conjoint et pour personne à charge admissible sont augmentés à 7 453 $ Le seuil de revenu pour le conjoint et la personne à charge a été établi à 746 $.

• Le montant maximal pour personne à charge déficiente de 18 ans ou plus est augmenté à 4 146 $ par personne à charge.

• Le montant pour aidant naturel est augmenté à 4 145 $.

• Le montant pour personne handicapée et le montant transféré d'une personne handicapée sont augmentés à 7 106 $.

• Le supplément pour handicap est augmenté à 4 145 $.

• Le montant maximal (3% du revenu net) déduit afin de calculer les frais médicaux admissibles est augmenté à 1 986 $.

• Comme indiqué ci-dessus, le gouvernement du Nouveau-Brunswick continue de baisser les taux d'imposition sur le revenu dans le cadre d'un plan de quatre ans. En 2010, le plus haut taux marginal d'imposition a diminué de 17% à 14,3%.

• Le crédit pour dividendes déterminés est de 12%. Le crédit pour dividendes autres que des dividendes déterminés est augmenté à 5,3%.

Québec

• Les taux d'imposition sont inchangés, mais s'appliquent aux nouveaux paliers d'imposition suivants:

  Paliers d'imposition		Taux
  0 $	38 570 $	16%
  38 571 $	77 140 $	20%
  plus de 77 140 $		24%

  
  

• Le montant de base est augmenté à 10 505 $.

• Le redressement pour indemnités de remplacement du revenu est augmenté à 9 454,50 $.

• Le montant pour personne vivant seule est augmenté à 1 230 $.

• Le montant pour famille monoparentale est augmenté à 1 525 $.

• Le montant accordé en raison de l'âge est augmenté à 2 260 $.

• Le montant accordé pour revenu de retraite est augmenté à 2 010 $.

• Le montant pour enfant à charge est augmenté à 2 820 $.

• Le montant pour études postsecondaires est augmenté à:
  
  
  i) un montant maximal de 6 925 $ pour un enfant à charge majeur aux études, et;
  
  ii) 1 940 $ pour chaque trimestre complété commencé en 2010 jusqu'à 3 880 $ annuellement pour un maximum de deux trimestres, pour un enfant mineur.
  Les montants susmentionnés sont réduits de 80% du revenu imposable de l'enfant, et sont répartis proportionnellement dans l'année durant laquelle l'enfant atteint l'àge de 18 ans

• Le montant maximal de la cotisation à l'assurance emploi est de 587,52 $.

• Le montant maximal de la cotisation au régime québécois d'assurance parentale est de 316,25 $, et le montant maximal de revenu assurable est de 62 500 $.

• Le montant maximal pour le crédit d'impôt remboursable pour frais médicaux est augmenté à 1 061 $.

• La cotisation maximale au régime d'assurance médicaments du Québec (annexe K) pour 2010 est augmentée à 592,50 $ par conjoint.

• Les seuils de revenu utilisés dans le calcul du crédit d'impôt relatif à la prime au travail (annexe P) demeurent inchangés à 15 368 $ pour un particulier avec conjoint et à 10 014 $ pour un particulier sans conjoint.

• Le montant maximal de la déduction pour les travailleurs est augmenté à 1 030 $.

• Pour 2010, le crédit d'impôt remboursable du Québec pour l'acquisition d'un véhicule neuf écoénergétique varie de 2 000 $ à 4 000 $ sous réserve de certaines conditions.

• Depuis le 1er juillet 2010, Québec a instauré la contribution santé pour chaque résident adulte admissible du Québec au montant de 25 $ par adulte en 2010, de 100 $ par adulte en 2011, et de 200 $ par adulte en 2012.

• À compter de juillet 2011, le gouvernement du Québec introduira le crédit d'impôt pour la solidarité. Le crédit d'impôt pour la solidarité du Québec remplacera le crédit d'impôt pour la TVQ, le remboursement d'impôts fonciers et le crédit d'impôt pour les particuliers habitant un village nordique. Ce crédit sera versé mensuellement et l'annexe D doit être remplie pour pouvoir en faire la demande.

• Pour se prévaloir du crédit d'impôt pour la solidarité du Québec, les particuliers doivent consentir à ce que le montant soit déposé directement dans un compte détenu dans une banque ou une institution financière située au Québec, être âgés d'au moins 18 ans, être résidents du Québec, confirmer leur statut au Canada (p. ex. citoyen canadien, résident permanent ou réfugié) et ne pas être en prison ou dans un établissement similaire.

• En plus des changements susmentionnés relatifs à l'annexe D, les contribuables du Québec devront aviser Revenu Québec de tout changement à leur situation en ce qui concerne l'état civil, s'ils ont nouvellement établi leur résidence dans un village nordique désigné ou s'ils le quittent, s'ils changent de logement, s'ils purgent une peine d'emprisonnement ou s'ils quittent le Québec. Ceci s'explique par le fait que le crédit d'impôt pour solidarité a été conçu afin de refléter l'état actuel du contribuable plutôt que leur situation de l'année précédente. De tels changements devront être communiqués formellement à Revenu Québec au moyen le formulaire TP-1029.CS.3.

• Dans le même ordre d'idée, les nouveaux résidents du Québec devront aussi remplir le formulaire TP-1029.CS.1 afin de demander le crédit d'impôt pour solidarité du Québec.

• Pour 2010, aux fins du calcul du crédit d'impôt pour le maintien à domicile d'une personne âgée, les exigences quant à la fréquence des services d’entretien ménager seront réduites d’au moins une fois par semaine à au moins une fois à toutes les deux semaines. Les services de soins infirmiers ne seront exigés que pour une période d'au moins trois heures par jour au lieu de sept heures.

• Revenu Québec a harmonisé son taux d'inclusion avec le gouvernement fédéral en ce qui a trait à la déduction de 50% relative aux prestations de sécurité sociale des É.- U.

• Revenu Québec a également harmonisé son approche avec le gouvernement fédéral relativement au formulaire RC310 "Choix pour allègement spécial concernant le choix en vue de reporter l'impôt lié aux options d'achat de titres pour les employés" en introduisant son équivalent pour les résidents du Québec, en l'occurrence le formulaire TP-1129, "Choix pour l'allégement spécial concernant le report de l'imposition d'un avantage lié à une option d'achat de titres".

• Sous certaines conditions, les contribuables résidant au Québec peuvent choisir de reporter rétrospectivement des pertes autres qu'en capital sur une période antérieure à plus de trois années (sur n'importe quelle année antérieure à 2004). La date limite pour produire un tel choix correspond à la date limite de production de la déclaration de revenus pour 2010. Pour plus de renseignements, consultez le Guide de déclaration de revenus TP-1 2010, p. 4.

• À compter de 2011, les versements anticipés relatifs au crédit d’impôt pour les frais de garde et à la prime au travail seront effectués sur une base mensuelle plutôt que trimestrielle.

• L'annexe O ne sera dorénavant plus fournie avec le livret "Formulaires".

• Conformément au budget de 2010, la catégorie 18 (60%) prévoit une déduction additionnelle de 85% pour certains camions conçus pour le transport de marchandises alimentés au gaz naturel liquéfié.

• Les dividendes autres que des dividendes déterminés reçus sont imposables à 125% avec un crédit d'impôt pour dividendes du Québec de 8 %. Les dividendes déterminés sont imposables à 144% avec un crédit d'impôt pour dividendes du Québec de 11,9 %.

Ontario

• Les taux d'imposition sont inchangés, mais s'appliquent aux nouveaux paliers d'imposition et la surtaxe suivants:

  Paliers d'imposition		Taux	Taux de la surtaxe	Seuils
  0 $	37 106 $	5,05%	20% 36%	4 006 $ 5 127 $
  37 107 $	74 214 $	9,15%
  plus de 74 214 $		11,16%

  
  

• Le montant personnel de base est augmenté à 8 943 $.

• Le montant en raison de l'âge est augmenté à 4 366 $. Si le revenu net du contribuable dépasse 32 506 $, ce crédit est graduellement réduit et atteint zéro à un revenu net de 61 613 $.

• Les montants pour conjoint, pour personne à charge admissible et pour personne à charge avec déficience (18 ans ou plus) sont augmentés à 7 594 $.

• Le montant maximal pour revenu de retraite est augmenté à 1 237 $.

• Le montant pour aidant naturel est augmenté à 4 216 $.

• Le montant pour personne handicapée est augmenté à 7 225 $.

• Le supplément pour handicap est augmenté à 4 214 $.

• Le montant maximal pouvant être déduit des frais médicaux (3% du revenu net) est augmenté à 2 024 $.

• Le montant maximal de contribution-santé de l'Ontario demeure inchangé à 900 $.

• Le montant maximal de dépenses admissibles relativement à l'adoption de tout enfant de moins de 18 ans est augmenté à 10 911 $ par enfant.

• Le montant maximal de frais médicaux admissibles pour autres personnes à charge a été augmenté à 10 911 $.

• En 2010, l'Ontario a introduit le crédit d'impôt pour les activités des enfants qui peut être demandé au moyen du formulaire ON479. Il s'agit d'un crédit d'impôt remboursable à un taux de 10% qui permet de demander un montant maximal de 500 $ ainsi qu'un montant additionnel de 500 $ pout les enfants handicapés admissibles.

• De plus, pour l'année 2010, l'Ontario a bonifié trois crédits existants: a) la subvention aux personnes âgées propriétaires pour l'impôt foncier de l'Ontario (SPAPIFO), b) le crédit d'impôt de l'Ontario pour les coûts d'énergie et l'impôt foncier (CIOCEIF), et c) le crédit pour les coûts d'énergie dans le Nord de l'Ontario (CCENO). On peut demander ces crédits à l'aide du formulaire ON-BEN.

• Pour les familles à revenu faible ou modeste, le crédit d'impôt de l'Ontario pour les coûts d'énergie et l'impôt foncier peut être demandé au moyen du formulaire ON479. Le montant maximal pour le crédit d'impôt de l'Ontario pour les coûts d'énergie et l'impôt foncier pour 2010 est de 1 025 $ pour les personnes âgés et de 900 $ pour les autres Ontariennes et Ontariens.

• Le crédit pour dividendes déterminés est augmenté à 6,4%. Le crédit pour dividendes autres que des dividendes déterminés demeure inchangé à 4,5%.

Manitoba

• Les nouveaux taux d'imposition s'appliquent sur les paliers inchangés suivants:

  Paliers d'imposition		Taux
  0 $	31 000 $	10,8%
  31 001 $	67 000 $	12,75%
  plus de 67 000 $		17,4%

  
  

• Le montant personnel de base est augmenté à 8 134 $.

• Le montant en raison de l'âge demeure inchangé à 3 728 $. Si le revenu net du contribuable dépasse 27 749 $, ce crédit est graduellement réduit et atteint zéro à un revenu net de 52 602 $.

• Les montants pour conjoint et pour personne à charge admissible sont augmentés à 8 134 $.

• Le montant maximal pour personne à charge déficiente de 18 ans ou plus demeure inchangé à 3 605 $ par personne à charge.

• À compter de 2011, le montant maximal pour la condition physique des enfants (rebaptisé le crédit d'impôt pour la condition physique) demeure inchangé à 500 $ par enfant, et le montant maximal de supplément pouvant être demandé pour les enfants handicapés âgés de moins de 18 ans demeure également inchangé à 500 $ par enfant. De même, le montant minimum de 100 $ pour les frais d'inscription ne change pas. Toutefois, la limite relative à l'âge sera étendue de manière à inclure les jeunes adultes âgés de 16 à 24 ans inclusivement.

• Le montant maximal admissible de frais médicaux pour autres personnes à charge demeure inchangé à 10 000 $.

• Le montant pour aidant naturel demeure inchangé à 3 605 $.

• Le supplément pour handicap demeure inchangé à 3 605 $.

• Le montant pour personne handicapée et le montant transféré d'une personne handicapée demeurent inchangés à 6 180 $.

• Le montant maximal (3% du revenu net) déduit afin de calculer les frais médicaux admissibles demeure inchangé à 1 728 $.

• Le montant maximal de frais d'adoption admissibles pour un enfant de moins de 18 ans demeure inchangé à 10 000 $.

• Le montant de base du crédit d'impôt foncier pour l'éducation est augmenté à 675 $ pour les contribuables de moins de 65 ans et de 800 $ pour les contribuables de 65 ans et plus.

• Le nouveau crédit d'impôt pour les traitements contre l'infertilité du Manitoba permettra aux contribuables de demander un crédit d'impôt remboursable maximal de 8 000 $ pour un montant maximum de 20 000 $ en frais annuels admissibles engagés et payés avant septembre 2010.

• Les étudiants résidant au Manitoba à la fin de l'année peuvent demander l'avance sur le remboursement de l'impôt sur le revenu pour les frais de scolarité admissibles. Le montant maximal annuel du crédit est de 250 $ en 2010 et de 500 $ pour les années suivantes, jusqu’à un maximum à vie de 5 000 $.

• Le crédit pour dividendes déterminés est de 11%. Le crédit pour dividendes autres que des dividendes déterminés demeure inchangé à 2,5%.

Saskatchewan

• Les taux d'imposition sont inchangés, mais s'appliquent aux nouveaux paliers d'imposition suivants:

  Paliers d'imposition		Taux
  0 $	40 354 $	11%
  40 355 $	115 297 $	13%
  plus de 115 297 $		15%

  
  

• Le montant personnel de base est augmenté à 13 348 $.

• Le montant en raison de l'âge est augmenté à 4 366 $. Si le revenu net du contribuable dépasse 32 506 $, ce crédit est graduellement réduit et atteint zéro à un revenu net de 61 613 $.

• Le montant maximal pour personne à charge déficiente de 18 ans ou plus est augmenté à 14 437 $ par personne à charge.

• Le montant maximal admissible de frais médicaux pour autres personnes à charge demeure inchangé à 10 000 $.

• Le montant pour aidant naturel et le supplément pour handicap sont augmentés à 8 445 $.

• Le montant pour personne handicapée et le montant transféré d'une personne handicapée sont augmentés à 8 445 $.

• Le montant maximal (3% du revenu net) déduit afin de calculer les frais médicaux admissibles est augmenté à 2 024 $.

• Le montant pour enfant est augmenté à 4 944 $ par enfant.

• Le montant supplémentaire en raison de l'âge est augmenté à 1 153 $.

• Le crédit pour dividendes déterminés est de 11%. Le crédit pour dividendes autres que des dividendes déterminés est de 6%.

Alberta

• Le taux d'imposition demeure inchangé à 10%.

• Le montant personnel de base est augmenté à 16 825 $.

• Le montant en raison de l'âge est augmenté à 4 689 $. Si le revenu net du contribuable dépasse 34 903 $, ce crédit est graduellement réduit et atteint zéro à un revenu net de 66 163 $.

• Les montants pour conjoint et pour personne à charge admissible sont augmentés à 16 825 $.

• Le montant maximal pour personne à charge déficiente de 18 ans ou plus est augmenté à 9 740 $ par personne à charge.

• Le montant maximal pour revenu de retraite est augmenté à 1 296 $.

• Le montant maximal admissible de frais médicaux pour autres personnes à charge est augmenté à 11 507 $.

• Le montant pour aidant naturel et le supplément pour handicap sont augmentés à 9 739 $.

• Le montant pour personne handicapée et le montant transféré d'une personne handicapée sont augmentés à 12 979 $.

• Le montant maximal (3% du revenu net) déduit afin de calculer les frais médicaux admissibles est augmenté à 2 174 $.

• Le montant maximal de dépenses admissibles relativement à l'adoption de tout enfant de moins de 18 ans est augmenté à 11 507 $ par enfant.

• Le crédit pour dividendes déterminés est augmenté à 10%. Le crédit pour dividendes autres que des dividendes déterminés est diminué à 3,5%.

Colombie-Britannique

• Les nouveaux paliers et taux d'imposition sont les suivants:

  Paliers d'imposition		Taux
  0 $	35 859 $	5,06%
  35 860 $	71 719 $	7,7%
  71 720 $	82 342 $	10,5%
  82 343 $	99 987 $	12,29%
  plus de 99 987 $		14,7%

  
  

• Le montant personnel de base est augmenté à 11 000 $.

• Le montant en raison de l'âge est augmenté à 4 220 $. Si le revenu net du contribuable dépasse 31 413 $, ce crédit est graduellement réduit et atteint zéro à un revenu net de 59 546 $.

• Les montants pour conjoint et pour personne à charge admissible sont augmentés à 9 653 $. Le seuil de revenu pour le conjoint et la personne à charge a été établi à 965 $.

• Le montant maximal pour personne à charge déficiente de 18 ans ou plus est augmenté à 4 118 $ par personne à charge.

• Le montant maximal admissible de frais médicaux pour autres personnes à charge demeure inchangé à 10 000 $.

• Le montant pour aidant naturel est augmenté à 4 118 $.

• Le supplément pour handicap est augmenté à 4 118 $.

• Le montant pour personne handicapée et le montant transféré d'une personne handicapée sont augmentés à 7 058 $.

• Le montant maximal de frais d'adoption admissibles est augmenté à 10 975 $.

• Le montant maximal (3% du revenu net) déduit afin de calculer les frais médicaux admissibles est augmenté à 1 957 $.

• Le montant de réduction de l'impôt de la Colombie-Britannique est augmenté à 390 $.

• Le crédit pour dividendes déterminés est diminué à 10.83%. Le crédit pour dividendes autres que des dividendes déterminés est diminué à 3,4%.

Yukon

• Les taux inchangés et les nouveaux paliers d'imposition sont les suivants:

  Paliers d'imposition		Taux	Taux de la surtaxe	Seuil
  0 $	40 970 $	7,04%	5%	6 000 $
  40 971 $	81 941 $	9,68%
  81 942 $	126 021 $	11,44%
  plus de 126 021 $		12,76%

  
  

• Le montant personnel de base est augmenté à 10 382 $.

• Le montant en raison de l'âge est augmenté à 6 446 $. Si le revenu net du contribuable dépasse 32 506 $, ce crédit est graduellement réduit et atteint zéro à un revenu net de 75 480 $.

• Les montants pour conjoint et pour personne à charge admissible sont augmentés à 10 382 $.

• Le montant maximal pour personne à charge déficiente de 18 ans ou plus est augmenté à 4 223 $ par personne à charge.

• Le montant pour enfant de moins de 18 ans est augmenté à 2 101 $ par enfant.

• Le montant pour revenu de pension demeure inchangé à 2 000 $.

• Le montant maximal admissible de frais médicaux pour autres personnes à charge demeure inchangé à 10 000 $.

• Le montant pour la condition physique des enfants demeure inchangé à 500 $ pour chaque enfant de moins de 16 ans. De plus, le parent peut demander le montant supplémentaire de 500 $ si l'enfant est admissible au montant pour personnes handicapées et qu'il était âgé de moins de 18 ans au début de l'année.

• Le montant pour aidant naturel est augmenté à 4 223 $.

• Le supplément pour handicap est augmenté à 4 223 $.

• Le montant pour personne handicapée et le montant transféré d'une personne handicapée sont augmentés à 7 239 $.

• Le montant maximal (3% du revenu net) déduit afin de calculer les frais médicaux admissibles est augmenté à 2 024 $.

• Le crédit pour dividendes déterminés est de 10.83%. Le crédit pour dividendes autres que des dividendes déterminés est de 4,45%.

Territoires du Nord-Ouest

• Les taux inchangés et les nouveaux paliers d'imposition sont les suivants:

  Paliers d'imposition		Taux
  0 $	37 106 $	5,9%
  37 107 $	74 214 $	8,6%
  74 215 $	120 656 $	12,2%
  plus de 120 656 $		14,05%

  
  

• Le montant personnel de base est augmenté à 12 740 $.

• Le montant en raison de l'âge est augmenté à 6 232 $. Si le revenu net du contribuable dépasse 32 506 $, ce crédit est graduellement réduit et atteint zéro à un revenu net de 74 053 $.

• Les montants pour conjoint et pour personne à charge admissible sont augmentés à 12 740 $.

• Le montant maximal pour personne à charge déficiente de 18 ans ou plus est augmenté à 4 223 $ par personne à charge.

• Le montant pour aidant naturel est augmenté à 4 223 $.

• Le supplément pour handicap est augmenté à 4 223 $.

• Le montant pour personne handicapée et le montant transféré d'une personne handicapée sont augmentés à 10 332 $.

• Le montant maximal (3% du revenu net) déduit afin de calculer les frais médicaux admissibles est augmenté à 2 024 $.

• Le crédit pour dividendes déterminés est de 11,3225%. Le crédit pour dividendes autres que des dividendes déterminés est de 6%.

Nunavut

• Les taux inchangés et les nouveaux paliers d'imposition sont les suivants:

  Paliers d'imposition		Taux
  0 $	39 065 $	4%
  39 066 $	78 130 $	7%
  78 131 $	127 021 $	9%
  plus de 127 021 $		11,5%

  
  

• Le montant personnel de base est augmenté à 11 714 $.

• Le montant en raison de l'âge est augmenté à 8 786 $. Si le revenu net du contribuable dépasse 32 506 $, ce crédit est graduellement réduit et atteint zéro à un revenu net de 91 079 $.

• Les montants pour conjoint et pour personne à charge admissible sont augmentés à 11 714 $.

• Le montant maximal pour personne à charge déficiente de 18 ans ou plus est augmenté à 4 223 $ par personne à charge.

• Le montant pour aidant naturel est augmenté à 4 223 $.

• Le supplément pour handicap est augmenté à 4 223 $.

• Le montant pour revenu de pension demeure inchangé à 2 000 $.

• Le montant pour personne handicapée et le montant transféré d'une personne handicapée sont augmentés à 11 714 $.

• Le montant maximal (3% du revenu net) déduit afin de calculer les frais médicaux admissibles est augmenté à 2 024 $.

• Le montant admissible des frais médicaux pour d'autres personnes à charge demeure inchangé à 10 000 $.

• Le montant pour jeunes enfants demeure inchangé à 1 200 $ pour chaque enfant âgé de moins de 6 ans.

• Le crédit pour dividendes déterminés est de 6,1%. Le crédit pour dividendes autres que des dividendes déterminés est de 4%.

• Le crédit pour les pompiers volontaires demeure inchangé à 516 $.