  Changements fiscaux dans DT Max (2014) |
Vous trouverez ci-après un sommaire des nouvelles mesures
fiscales qui ont nécessité des modifications dans DT Max et
qui sont associées à l'année d'imposition 2014.
(Certaines nouvelles mesures fiscales ne nécessitent
aucune modification dans DT Max.) La plupart de ces
nouvelles mesures fiscales sont issues des budgets 2014. (Certaines
ont été introduites lors de budgets antérieurs, de communiqués de
presse ou de bulletins d'information.) Aussi, veuillez noter qu'à
moins d'avis contraire, les nouvelles mesures fiscales proposées
devraient être adoptées d'ici la période de production des
déclarations de 2014.
Finalement, veuillez noter que nous avons également inclus les
changements qui, bien qu'ils ne représentent pas des nouvelles
mesures fiscales, sont de nature administrative et ont nécessité
des modifications dans DT Max.
Fédéral
Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
Fédéral
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Nouvelles mesures fiscales :
-
Tel qu'annoncé dans le budget fédéral de 2013, le gouvernement a
réduit le facteur de majoration qui s'applique aux dividendes non
déterminés, le faisant passer de 25 % à 18 %, ainsi que le crédit
d'impôt pour dividendes correspondant, qui est ramené de 13,33 % à
11,0169 %, applicable pour les dividendes versés après 2013.
-
Pour le crédit d'impôt pour emploi à l'étranger (CIEE), le
facteur applicable au revenu admissible provenant d'un emploi à
l'étranger aux fins du calcul du CIEE, qui est actuellement de 60
%, sera réduit à 40 % pour 2014.
-
Le budget propose d'augmenter le montant maximum des dépenses
admissibles au crédit d'impôt pour frais d'adoption à 15 000 $ par
enfant pour 2014 et d'indexer ce montant en fonction de l'inflation
pour les années d'imposition suivantes.
-
Afin de souligner le rôle important que jouent les volontaires
participant à des activités de recherche et de sauvetage pour
assurer la sécurité et la sûreté des Canadiens, le budget de 2014
propose un crédit d'impôt pour volontaires participant à des
activités de recherche et de sauvetage. Les volontaires admissibles
participant à des activités de recherche et de sauvetage
terrestres, aériennes ou maritimes pourront demander un crédit
d'impôt non remboursable de 15 % sur un montant de 3 000 $. (non
disponible dans le planificateur)
-
Actuellement, une personne est admissible à une exemption allant
jusqu'à 1000 $ liée à un paiement d'un gouvernement, d'une
municipalité ou d'un autre organisme public si cette personne
exerce les fonctions de bénévole des services d'urgence. Pour 2014
et les années suivantes, la personne qui demande le crédit d'impôt
pour les pompiers volontaires ou le crédit d'impôt pour les
volontaires en recherche et sauvetage ne sera pas admissible à
cette exemption.(non disponible dans le planificateur)
-
Tel que proposé dans le budget de 2013, les dépenses encourues
par un contribuable pour la location d'un compartiment de
coffre-fort auprès d'une institution financière ne sont plus
déductibles aux fins de l'impôt sur le revenu. Ainsi, la déduction
pour compartiments de coffre-fort ne sera plus en vigueur pour
l'année 2014 et les années suivantes.
-
Afin d'éliminer la nécessité pour un particulier de demander le
crédit pour TPS/TVH et de permettre à l'ARC de déterminer
automatiquement si un particulier est admissible à recevoir le
crédit pour TPS/TVH, un avis de détemination sera envoyé à chaque
particulier ayant droit au crédit. Dans le cas des couples
admissibles, le crédit sera payé à celui des époux ou des conjoints
de fait dont la déclaration de revenus sera examinée en premier.
(non disponible dans le planificateur)
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Annoncé par le gouvernement fédéral le 30 octobre 2014 et
applicable pour l'année d'imposition 2014, la baisse d'impôt pour
les familles est un crédit d'impôt fédéral qui permettra à un
conjoint de transférer effectivement jusqu'à 50 000 $ de son revenu
imposable au conjoint dont le revenu se situe dans une fourchette
d'imposition inférieure. Le crédit procurera un allègement fiscal -
plafonné à 2 000 $ - aux couples ayant des enfants âgés de moins de
18 ans, à compter de l'année d'imposition 2014.
-
Le gouvernement a annoncé son intention de doubler le crédit
d'impôt pour la condition physique des enfants et d'en faire un
crédit remboursable. Le montant maximal des frais pouvant être
déclarés aux fins de ce crédit augmentera du double par rapport au
plafond actuel pour se chiffrer à 1 000 $ à compter de l'année
d'imposition 2014, et le crédit sera remboursable à compter de
l'année d'imposition 2015.
Terre-Neuve-et-Labrador
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Nouvelles mesures fiscales :
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Afin de s'aligner avec le gouvernement fédéral, le taux du
crédit d'impôt pour dividendes de Terre-Neuve-et-Labrador (T-N-L) a
changé. En effet, le gouvernement provincial de T-N-L a réduit le
taux du crédit d'impôt pour les dividendes ordinaires de 5 % à 4,1
% et de celui des dividendes déterminés de 11 % à 5,4 %. Ces taux
seront effectifs pour les dividendes reçus après le 1er juillet
2014. La grille de calcul du crédit d'impôt pour dividendes de
T-N-L a été modifiée dans DT Max en conséquence.
-
Le crédit d'impôt pour capital de risque est un nouveau crédit
d'impôt non remboursable. En vigueur pour l'année d'imposition 2014
et les années d'imposition suivantes, ce crédit d'impôt correspond
à 30% de l'investissement admissible pour un maximum à vie de 75
000 $. Le crédit non utilisé peut être reporté aux 3 années
antérieures et aux 7 années suivantes. (non disponible dans le
planificateur)
Île-du-Prince-Édouard
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Nouvelles mesures fiscales :
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Afin de s'aligner avec le gouvernement fédéral, le taux du
crédit d'impôt pour les dividendes ordinaires de
l'Île-du-Prince-Édouard (Î-P-É) a changé. En effet, le gouvernement
provincial de l'Î-P-É a changé le taux du crédit d'impôt pour les
dividendes ordinaires de 2,9 % à 3,2 %.
Nouvelle-Écosse
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Nouvelles mesures fiscales :
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Afin de s'aligner avec le gouvernement fédéral, le taux du
crédit d'impôt pour les dividendes ordinaires de la Nouvelle-Écosse
(N-É) a changé. En effet, le gouvernement provincial de la N-É a
réduit le taux du crédit d'impôt pour les dividendes ordinaires de
7,7 % à 5,873 %.
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Un nouveau crédit d'impôt non remboursable, le crédit d'impôt en
raison de l'âge, a été introduit. Vous pouvez demander ce crédit si
vous remplissez toutes les conditions suivantes : vous étiez
résident de la Nouvelle-Écosse le 31 décembre 2014, vous aviez 65
ans ou plus le 31 décembre 2014 et vous aviez un revenu imposable à
la ligne 260 de votre déclaration de moins de 24 000 $. (non
disponible dans le planificateur)
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Le crédit d'impôt pour la rétention des diplômés n'est plus
valide pour 2014 et les années suivantes.
Nouveau-Brunswick
Québec
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Nouvelles mesures fiscales :
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Le budget provincial du Québec prévoit une réduction du taux du
crédit d'impôt des dividendes ordinaires de 8 % à 7,05 %.
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Instauration d'un crédit d'impôt remboursable pour les activités
des aînés.
Le budget propose un nouveau crédit d'impôt remboursable de 20 %
pour les dépenses admissibles payées dans l'année, jusqu'à un
maximum de 200 $ de dépenses, pour les particuliers non exclus âgés
de 70 ans et plus au 31 décembre de l'année ou au moment du
décès.
Sera un particulier exclu pour une année d'imposition donnée un
particulier :
- dont le revenu pour l'année excède 40 000 $ (indexé
annuellement);
- qui est exonéré d'impôt.
Une dépense comprend tout montant qu'il aura versé dans l'année
relativement au coût d'inscription ou d'adhésion du particulier à
un programme d'activités reconnu. À cette fin, cela comprendra le
coût du programme en ce qui a trait à son administration, aux
cours, à la location des installations nécessaires ainsi qu'aux
uniformes et au matériel. Toutefois, ce coût ne devra pas
comprendre le coût de l'hébergement, des déplacements , des
aliments et des boissons. Ainsi, pour l'application du présent
crédit remboursable, les programmes d'activités reconnus devront
remplir certaines conditions mentionnées dans le budget.
Cette mesure s'appliquera aux montants payés à compter du 5 juin
2014 pour un programme qui débutera à cette date ou après. (non
disponible dans le planificateur)
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Modification visant à assurer l'équité du mécanisme de
fractionnement des revenus de retraite entre conjoints.
Depuis l'année 2007, le régime d'imposition comporte un
mécanisme de fractionnement qui permet aux couples qui touchent
certains revenus de retraite de réduire globalement leur fardeau
fiscal.
La législation fiscale sera modifiée pour prévoir que, pour
demander l'application du mécanisme de fractionnement pour une
année donnée, l'auteur du fractionnement devra avoir atteint l'âge
de 65 ans avant la fin de l'année ou, s'il est décédé ou a cessé de
résider au Canada au cours de l'année, à la date de son décès ou à
celle où il a cessé de résider au Canada. Cette modification
s'appliquera à compter de l'année d'imposition 2014. (non
disponible dans le planificateur)
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Crédit d'impôt pour acquisation d'actions de Capital régional et
coopératif Desjardins.
Le montant maximal qu'un particulier pourra déduire, dans le
calcul de son impôt autrement à payer pour une année d'imposition
donnée à l'égard des actions acquises au cours d'une période de
capitalisation ayant débuté dans cette année, passera de 2 500 $ à
2 250 $.
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Pour 2014, le taux de cotisation au RRQ passe de 10,20 % à 10,35
%. Ce taux correspond à un taux de cotisation de 5,175 % pour
l'employé et de 5,175 % pour l'employeur.
-
Harmonisation à certaines mesures du budget fédéral du 11
février 2014
La législation et la réglementation fiscales québécoises seront
modifiées pour y intégrer la mesure relative à l'instauration d'un
crédit d'impôt pour les volontaires participant à des activités de
recherche et de sauvetage, étant donné que le taux de
transformation en crédit d'impôt sera égal au taux applicable à la
première tranche de revenu imposable de la table d'impôt des
particuliers. (non disponible dans le planificateur)
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Instauration du crédit d'impôt LogiRénov pour la rénovation
résidentielle
Un particulier qui résidera au Québec à la fin du 31 décembre
2014 pourra bénéficier d'un crédit d'impôt remboursable pour la
réalisation de travaux reconnus de rénovation résidentielle à
l'égard d'une résidence admissible donnée dont il est propriétaire,
d'un montant égal au moins élevé de 2 500 $ et de 20 % de
l'excédent, sur 3 000 $, de l'ensemble des dépenses admissibles du
particulier pour l'année à l'égard de la résidence admissible. Ce
dernier crédit est réclamé à la ligne 462 sous le code 27 en
remplissant le formulaire TP-1029.LR.
Ontario
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Nouvelles mesures fiscales :
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Modification des taux d'imposition du revenu des particuliers de
l'Ontario
Le gouvernement propose :
- d'abaisser le seuil du revenu imposable auquel s'applique le
taux d'imposition de 13,16 %, qui passerait de 514 090 $ à 220 000
$
- d'ajouter un nouveau taux d'imposition de 12,16 % applicable
au revenu imposable s'élevant entre 150 000 $ et 220 000 $, et
- de ne pas rajuster les nouveaux seuils de revenu imposable en
fonction de l'inflation chaque année.
-
Pour atténuer l'incidence des changements annoncés dans le
budget de 2013 du gouvernement fédéral et accroître l'équité de
l'imposition des dividendes, la province a proposé, dans le
document "Perspectives économiques et revue financière de l'Ontario
2013", des mesures qui modifieraient les taux des crédits d'impôt
pour dividendes et le calcul de la surtaxe, et ce, à compter de
2014. Le gouvernement propose :
- d'appliquer le crédit d'impôt pour dividendes après la
surtaxe. (non disponible dans le planificateur)
- d'augmenter le taux du crédit d'impôt pour les dividendes
déterminés de 6,4 % à 10 %.
À la suite de ces changements, pour 2014 et les années
suivantes, le taux marginal le plus élevé applicable aux dividendes
non déterminés est de 40,13 % et celui applicable aux dividendes
déterminés est de 33,82 %.
-
Crédit d'impôt aux agriculteurs pour dons à un programme
alimentaire communautaire :
La Loi de 2013 sur les aliments locaux, qui a reçu la sanction
royale le 6 novembre 2013, prévoit un crédit d'impôt non
remboursable aux agriculteurs qui font don de certains produits
agricoles à un programme alimentaire communautaire, y compris les
banques alimentaires. Ce crédit, qui correspond à 25 % de la juste
valeur marchande des produits agricoles donnés, pourra être demandé
pour les dons faits à partir du 1er janvier 2014. Le gouvernement
déposera des règlements pour mettre en oeuvre ce crédit. (non
disponible dans le planificateur)
Manitoba
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Nouvelles mesures fiscales :
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Afin de s'aligner avec le gouvernement fédéral, le taux du
crédit d'impôt pour les dividendes ordinaires du Manitoba (MB) a
changé. En effet, le gouvernement provincial du MB a réduit le taux
du crédit d'impôt pour les dividendes ordinaires de 1,75 % à 0,83
%.
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Vous pouvez demander un crédit d'impôt non remboursable pour les
investissements admissibles que vous avez faits dans les projets
pour l'expansion des entreprises dans les collectivités du Manitoba
entre le 1er janvier et le 11 juin 2014. Pour les investissements
admissibles que vous avez faits entre le 12 juin et le 31 décembre
2014 dans les projets pour l'expansion des entreprises dans les
collectivités du Manitoba, vous pouvez demander un crédit d'impôt
remboursable.(non disponible dans le planificateur)
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Un nouveau crédit d'impôt du Manitoba pour actionnariat des
employés a été instauré pour l'année d'imposition 2014.
Saskatchewan
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Nouvelles mesures fiscales :
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Afin de s'aligner avec le gouvernement fédéral, le taux du
crédit d'impôt pour les dividendes ordinaires de la Saskatchewan
(SK) a changé. En effet, le gouvernement provincial de la SK a
réduit le taux du crédit d'impôt pour les dividendes ordinaires de
4 % à 3,4 %.
Alberta
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Nouvelles mesures fiscales :
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Afin de s'aligner avec le gouvernement fédéral, le taux du
crédit d'impôt pour les dividendes ordinaires de l'Alberta (AB) a
changé. En effet, le gouvernement provincial de l'AB a réduit le
taux du crédit d'impôt pour les dividendes ordinaires de 3,5 % à
3,1 %.
Colombie-Britannique
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Nouvelles mesures fiscales :
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Taux d'imposition sur le revenu des particuliers
Le budget ne prévoit aucune modification aux taux d'imposition
des particuliers ni à la hausse temporaire de deux ans, instaurée
dans le budget de 2013, du taux applicable aux particuliers gagnant
plus de 150 000 $ par année. Dans le budget de 2013, le taux
d'imposition pour cette tranche a été porté de 14,7 % à 16,8 %,
pour 2014 et 2015 seulement, avant d'être rétabli à 14,7 % en
2016.
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Afin de s'aligner avec le gouvernement fédéral, le taux du
crédit d'impôt pour les dividendes ordinaires de la
Colombie-Britannique (C-B) a changé. En effet, le gouvernement
provincial de la C-B a réduit le taux du crédit d'impôt pour les
dividendes ordinaires de 3,4 % à 2,59 %.
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Le crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour actions
accréditives de sociétés minières sera prolongé jusqu'à la fin de
2014.
Yukon
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Nouvelles mesures fiscales :
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Afin de s'aligner avec le gouvernement fédéral, le taux du
crédit d'impôt pour les dividendes ordinaires du Yukon (YT) a
changé. En effet, le gouvernement provincial du YK a réduit le taux
du crédit d'impôt pour les dividendes ordinaires de 4,51 % à 4,03
%.
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
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Nouvelles mesures fiscales :
-
Afin de s'aligner avec le gouvernement fédéral, le taux du
crédit d'impôt pour les dividendes ordinaires du Nunavut (NU) a
changé. En effet, le gouvernement provincial du NU a réduit le taux
du crédit d'impôt pour les dividendes ordinaires de 4 % à 3,051 %.
07 janvier 2015
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