  Changements fiscaux dans DT Max (2015) |
Vous trouverez ci-après un sommaire des nouvelles mesures
fiscales qui ont nécessité des modifications dans DT Max et qui
sont associées à l'année d'imposition 2015 (certaines nouvelles
mesures fiscales ne nécessitent aucune modification dans DT Max).
La plupart de ces nouvelles mesures fiscales sont issues des
budgets 2015 (certaines ont été introduites lors de budgets
antérieurs, de communiqués de presse ou de bulletins
d'information). Aussi, veuillez noter qu'à moins d'avis contraire,
les nouvelles mesures fiscales proposées devraient être adoptées
d'ici la période de production des déclarations de 2015.
Finalement, veuillez noter que nous avons également inclus les
changements qui, bien qu'ils ne représentent pas des nouvelles
mesures fiscales, sont de nature administrative et ont nécessité
des modifications dans DT Max.
Fédéral
Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
Fédéral
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Nouvelles mesures fiscales :
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Le montant de l'exonération cumulative des gains en capital
(EGC) à l'égard des dispositions de biens agricoles ou de pêche
admissibles applicables après le 20 avril 2015 a été augmenté à 1
000 000 $, alors qu'il est de 813 600 $ pour la période du 1er
janvier au 20 avril 2015 inclusivement. Par ailleurs, le montant de
l'EGC à l'égard des dispositions d'actions de petites entreprises
admissibles est de 813 600 $ pour toute l'année d'imposition 2015,
indexé à l'inflation.
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Le crédit d'impôt pour la condition physique des enfants
deviendra un crédit remboursable à compter de 2015.
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Le budget propose de simplifier la déclaration des biens
étrangers, reportés sur le formulaire T1135, pour les années
d'imposition commençant après 2014. Le formulaire en cours
d'élaboration par l'ARC permet à un contribuable ayant un coût
total de biens étrangers de déclarer ses actifs dont le montant ne
dépasse pas 250 000 $ tout au long de l'année, en vertu d'un
nouveau régime simplifié de déclaration des actifs étrangers.
(non disponible dans le planificateur)
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La limite de base pour frais de garde d'enfants a augmenté de 1
000 $ pour chaque enfant.
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Le montant pour enfants âgés de moins de 18 ans a été éliminé et
remplacé par la prestation universelle pour la garde d'enfants
bonifiée. La ligne 367 est maintenant utilisée seulement pour le
montant pour aidants familiaux pour les enfants âgés de moins de 18
ans.(non disponible dans le planificateur)
Terre-Neuve-et-Labrador
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Nouvelles mesures fiscales :
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Le budget de 2015 propose d'ajouter 2 paliers d'imposition
supplémentaires. Le quatrième palier concerne les revenus
imposables de 125 000 $ à 175 000 $ avec un taux d'imposition de
13,8 % alors que le cinquième palier concerne les revenus
imposables supérieurs à 175 000 $ avec un taux d'imposition de 14,3
%. Ces taux sont valables pour l'année d'imposition 2015 seulement.
À partir de 2016, les taux des paliers d'imposition supplémentaires
seront de 14.3 % et 15.3 % respectivement.
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Élimination du crédit d'impôt pour capital de risque de
travailleurs pour l'année d'imposition 2015 et suivantes.(non
disponible dans le planificateur)
Île-du-Prince-Édouard
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Nouvelles mesures fiscales :
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Parmi les modifications proposées à la loi de l'impôt sur le
revenu de l'Île-du-Prince-Édouard, trois changements toucheront le
programme de réduction d'impôt visant les personnes à faible revenu
: (non disponible dans le planificateur)
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a) le crédit d'impôt de base et le montant pour conjoint (ou
l'équivalent du montant pour conjoint) augmenteront de 50 $,
passant de 250 $ à 300 $, tout comme le montant pour chaque enfant
à charge qui passera de 200 $ à 250 $;
b) un nouveau crédit d'impôt de 250 $ sera accordé aux personnes
âgées de 65 ans et plus;
c) le seuil de revenu pour profiter du montant total des crédits
passera de 15 000 $/an à 17 000 $/an (la valeur de chaque crédit
baissera de 5 % pour chaque dollar gagné au-dessus de 17 000
$).
Les changements s'appliqueront à compter du début de l'année
d'imposition 2015. Les résidents de l'Île-du-Prince-Édouard
profiteront donc de ces économies lorsqu'ils soumettront leur
déclaration de revenus en avril prochain.
Nouvelle-Écosse
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Nouvelles mesures fiscales :
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Le crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour les pompiers
volontaires et les bénévoles en recherche et sauvetage au sol est
maintenu pour 2015.
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Le budget 2015 propose d'abaisser le taux du crédit d'impôt pour
les dividendes non déterminés de la Nouvelle-Écosse. En effet, le
gouvernement a réduit le taux du crédit d'impôt pour les dividendes
non déterminés de 5,873 % à 3,5 %.
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De plus, le budget propose d'éliminer le crédit d'impôt pour
frais sportif et récréatif pour les enfants à compter du 1er
janvier 2015.
Nouveau-Brunswick
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Nouvelles mesures fiscales :
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Le budget de 2015 du Nouveau-Brunswick propose d'ajouter deux
nouveaux paliers d'imposition établis comme suit : un taux
d'imposition de 21 % pour les revenus imposables qui se situent
entre 150 000 $ et 250 000 $, alors qu'un taux de 25,75 % sera
appliqué pour les revenus imposables de plus de 250 000 $.
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Le crédit d'impôt pour les dividendes de petites entreprises
reçus le 1er janvier 2015 ou après cette date passera de 5,3 % à
4,0 % et s'harmonisera avec le nouveau taux d'impôt sur le revenu
des petites entreprises qui a été annoncé en octobre 2014.
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Un crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire à l'intention
des personnes âgées du Nouveau-Brunswick sera instauré et sera en
vigueur pour l'année d'imposition 2015. (non disponible dans le
planificateur)
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Le budget propose également d'augmenter le crédit d'impôt pour
les investisseurs dans les petites entreprises de 30 % à 50 % de
l'investissement pour un crédit maximum de 125 000 $ sur les
investissements réalisés après le 31 mars 2015.
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Un crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire à l'intention
des personnes âgées du Nouveau-Brunswick sera instauré et sera en
vigueur pour l'année d'imposition 2015. (non disponible dans le
planificateur)
Québec
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Nouvelles mesures fiscales :
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Le ministre des Finances du Québec a annoncé une bonification du
crédit d'impôt pour les travailleurs d'expérience. Le montant
maximal de revenu de travail admissible sur lequel le crédit
d'impôt est calculé sera de 4 000 $ au lieu de 3 000 $ pour tous
les travailleurs âgés d'au moins 65 ans. Ce crédit d'impôt sera
réductible en fonction du revenu de travail.
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Pour 2015, le taux de cotisation au RRQ passe de 10,20 % à 10,50
%. Ce taux correspond à un taux de cotisation de 5,25 % pour
l'employé et de 5,25 % pour l'employeur. Le taux de cette
cotisation augmentera de 0,15 % l'année pour atteindre 10,80 % en
2017.
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Le taux du crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés
augmente de 32 % à 33 % pour 2015.
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Le montant accordé à l'aidant naturel d'un conjoint âgé
incapable de vivre seul augmente de 850 $ à 925 $ pour 2015.
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Le plafond des dépenses admissibles au crédit d'impôt
remboursable pour les activités des jeunes augmente de 200 $ à 300
$. Le crédit maximal sera de 60 $ pour 2015.
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Un étudiant à temps plein ne sera plus admissible à la prime au
travail à compter de 2015, sauf s'il est le père ou la mère d'un
enfant avec lequel il réside à la fin de l'année.
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L'exonération des gains en capital sur les biens agricoles et
les biens de pêches augmente de 800 000 $ à 1 000 000 $ à compter
de 2015.
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Réduction du taux des crédits d'impôt non remboursables pour les
cotisations syndicales, professionnelles ou autres de 20 % à 10 % à
compter de l'année d'imposition 2015.
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Le ministre des Finances du Québec a annoncé, par le biais de
son bulletin d'information 2014-12 du 19 décembre 2014, que le
montant maximum admissible à la déduction pour frais de garde
d'enfants augmente de 1 000 $. À l'exception des enfants de moins
de 7 ans, pour lesquels le montant maximum demeure à 9 000 $, les
montants seront augmentés comme suit : de 4 000 $ à 5 000 $ pour
les enfants âgés de 7 à 16 ans, et de 10 000 $ à 11 000 $ pour les
enfants admissibles au crédit d'impôt pour personnes
handicapées.
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Contribution additionnelle pour services de gardes
subventionnés. Depuis le 22 avril 2015, le tarif fixé pour la
fréquentation d'un service de garde subventionné inclut une
contribution de base et une contribution additionnelle, laquelle
sera payée à Revenu Québec lors de la production de votre
déclaration de revenus de 2015. La contribution de base continue
d'être payée à votre service de garde habituel. Le montant de la
contribution additionnelle pour services de grades subventionnés
sera modulé selon le revenu familial. Pour plus de renseignements à
ce sujet, veuillez consulter le site de Revenu Québec
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Les changements suivants s'appliquent au crédit d'impôt pour
solidarité : (non disponible dans le planificateur)
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a) Pour la période de versement de juillet 2016 à juin 2017, le
crédit d'impôt pour solidarité est calculé selon la situation au 31
décembre 2015. Il n'est plus nécessaire d'aviser RQ d'un changement
de situation qui survient après le 1er janvier 2016.
b) Pour bénéficier de la composante relative au logement, le
propriétaire d'un logement admissible devra inscrire, dans l'annexe
D, le numéro matricule ou le numéro d'identification qui figure sur
son compte de taxes municipales ou sur celui de son conjoint,
tandis que le locataire ou le sous-locataire d'un logement
admissible devra inscrire le numéro de logement qui figure sur le
relevé 31 que le propriétaire de l'immeuble où était situé son
logement lui aura remis ou a remis à son conjoint.
c) À partir de juillet 2016, la fréquence des versements
dépendra du montant déterminé pour la période de versement de
juillet 2016 à juin 2017. Ainsi, si le montant déterminé pour la
période de versement est de 800 $ ou plus, le crédit d'impôt sera
versé mensuellement; s'il est supérieur à 240 $, mais inférieur à
800 $, le crédit d'impôt sera versé sur une base trimestrielle,
soit aux mois de juillet, d'octobre, de janvier et d'avril; s'il
est de 240 $ ou moins, un paiement unique sera versé au mois de
juillet.
d) Nouvelle période d'indexation : À compter de juillet 2016,
les paramètres du CIS seront indexés le 1er juillet de chaque année
au lieu du 1er janvier et ils demeureront inchangés pour la période
de versement, soit du mois de juillet d'une année au mois de juin
de l'autre.
Ontario
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Nouvelles mesures fiscales :
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Crédit d'impôt pour la formation et l'apprentissage (CIFA) : Le
taux du CIFA a diminué pour les programmes d'apprentissage qui ont
commencé après le 23 avril 2015, allant de 35 % à 25 % pour les
entreprises avec des salaires ou traitements de 600 000 $ ou plus,
et baissant de 45 % à 30 % pour les petites entreprises avec des
salaires ou traitements sous 400 000 $. Ainsi, le crédit maximum
annuel diminue de 10 000 $ à 5 000 $ pour chaque apprenti qui a
commencé un programme d'apprentissage après le 23 avril 2015. De
plus, la période d'admissibilité d'un programme d'apprentissage
pour les 48 premiers mois est réduite aux 36 premiers mois. (non
disponible dans le planificateur)
Manitoba
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Nouvelles mesures fiscales :
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À compter de 2015, les résidents du Manitoba pourront réclamer
un crédit pour les pompiers volontaires et les bénévoles en
recherche et sauvetage qui ont cumulé au minimum 200 heures de
services combinés à titre de pompier volontaire et de volontaire en
recherche et sauvetage au cours de l'année. C'est un crédit non
remboursable de 3 000 $ dont la prestation annuelle maximale est de
324 $.
-
En ce qui concerne le crédit d'impôt pour les soignants
primaires, à compter de l'année d'imposition 2015, le crédit
maximal pour la prestation de soins à un bénéficiaire de soins
passe de 1 275 $ à 1 400 $.
Saskatchewan
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Nouvelles mesures fiscales :
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Crédits d'impôt personnels: À compter de l'année d'imposition
2015, le Programme pour la rétention des diplômés passera d'un
crédit d'impôt remboursable à un crédit d'impôt non remboursable.
De plus, dorénavant le crédit peut être utilisé sur une durée
maximale de 10 ans. Le remboursement maximum des frais de scolarité
établi à 20 000 $ demeurera inchangé. (non disponible dans le
planificateur)
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Le crédit d'impôt pour les activités des enfants (150 $) est
limité dorénavant aux familles ayant moins de 60 000 $ de revenu
net combiné. (non disponible dans le planificateur)
Alberta
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Nouvelles mesures fiscales :
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Le taux de crédit pour dons de bienfaisance a été réduit de 21 %
à 12,75 % pour les dons totalisant plus de 200 $.
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Une contribution pour soins de santé a été instaurée et entrera
en vigueur à compter du 1er juillet 2015 et s'appliquera aux
particuliers dont le revenu imposable est supérieur à 50 000 $. Ce
montant sera d'un maximum de 1 000 $ en 2016 pour les Albertains
ayant un revenu imposable supérieur à 130 800 $. (non disponible
dans le planificateur)
Colombie-Britannique
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Nouvelles mesures fiscales :
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Le crédit pour réduction de l'impôt de la Colombie-Britannique
sera bonifié. Le crédit est augmenté de 412 $ à 432 $. Le montant
de base passe de 18 327 $ à 19 000 $ et le taux applicable pour la
réduction du crédit augmente de 3,2 % à 3,5 % .
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Nouveau crédit d'impôt non remboursable pour l'équipement de
conditionnement physique des enfants : Ce crédit entrera en vigueur
à compter de l'année d'imposition 2015. La nouvelle mesure permet à
un parent de réclamer un crédit additionnel à l'égard de
l'équipement de conditionnement physique acheté pour l'enfant. Le
nouveau crédit d'impôt représente 50 % du montant réclamé au titre
du crédit d'impôt pour la condition physique des enfants.
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Crédit d'impôt pour soutien scolaire de la Colombie-Britannique:
Un nouveau crédit d'impôt pour soutien scolaire de la
Colombie-Britannique entrera en vigueur pour les années
d'imposition 2015, 2016 et 2017. Les enseignants et les assistants
d'enseignement qui effectuent au moins 10 heures d'activités de
soutien extrascolaire au cours de l'année d'imposition pourront se
prévaloir du crédit d'impôt de 500 $.
Yukon
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Nouvelles mesures fiscales :
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Tel qu'annoncé dans le budget, application de nouveaux taux
d'imposition pour les 4 paliers de revenus imposables déjà
existants, 6.4 %, 9 %, 10.9 % et 12.8 %. De plus le budget prévoit
un nouveau palier pour les revenus imposables supérieurs à 500 000
$ au taux de 15 %. Une disposition effective à compter du 1er
janvier 2015.
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Le crédit d'impôt pour la condition physique des enfants,
auparavent non remboursable, devient remboursable à compter de
l'année d'imposition 2015. (non disponible dans le
planificateur)
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De plus, le budget 2015-2016 prévoit éliminer la surtaxe
actuelle de 5 % sur le montant d'impôt territorial à payer qui
dépasse 6 000 $.
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Le crédit pour dividendes non déterminés est désormais de 3.14
%.
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
2 mars 2016
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