Lettre au client et dépenses de main-d'oeuvre non existantes

Programme(s) visé(s) : T1 Document créé le : 13 février 2005 Année(s) d'imposition : 2004 Dernière modification : 18 février 2005 Version(s) : 8.10 Statut actuel : Corrigé

Pourquoi la lettre au client requiert-elle la signature du formulaire TP-1086.R.23.12 bien qu'aucune telle dépense de main-d'oeuvre n'ait été encourue?

Dans une situation où un particulier a un revenu d'entreprise et n'est pas admissible à la TED, la lettre au client requiert que le formulaire TP-1086.R.23.12 (Dépenses de main-d'oeuvre) soit signé même en l'absence de dépenses de main-d'oeuvre.

Pour supprimer cette mention de la lettre au client, utilisez le mot-clé LettreDonnee suivi de l'option Formulaires du Québec, puis de %197 TP-1086.R.23.12 - Dépenses de main-d'oeuvre. Pour terminer, inscrivez 0.