Montant erroné de perte autre qu'en capital sur le TP-1012.A

Programme(s) visé(s) : T1 Document créé le : 13 février 2005 Année(s) d'imposition : 2004 Dernière modification : 18 février 2005 Version(s) : 8.10 Statut actuel : Corrigé

Pourquoi le montant de perte autre qu'en capital calculé sur le formulaire TP-1012.A est-il erroné?

Ce problème survient lorsque des suppléments fédéraux nets versés (T4(OAS) case 21) et/ou des revenus d'un retrait préventif (Relevé 5 case E) sont présents dans le dossier du particulier. DT Max double la déduction à la ligne 14 du formulaire TP-1012.A (Report rétrospectif d'une perte), ce qui crée ou augmente la perte autre qu'en capital.

Ceci n'affecte pas la déclaration de 2004 et n'empêche pas d'utiliser la TED. Cependant, le formulaire TP-1012.A devrait être rejeté et les reports à 2005 devraient être supprimés à la main dans le dossier du contribuable, dans l'année 2005, une fois la déclaration de 2004 produite.