Calcul erroné de l'estimation des versements de soutien aux enfants du Québec

Programme(s) visé(s) : T1 Document créé le : 15 février 2005 Année(s) d'imposition : 2004 Dernière modification : 18 février 2005 Version(s) : 8.10 Statut actuel : Corrigé

Pourquoi le calcul de l'estimation des versements de soutien aux enfants (2005) au Québec ne se fait-il pas correctement?

Ce calcul est erroné dans les cas suivants:

• l'enfant est né en 1986: DT Max accorde un montant alors qu'aucun montant ne doit être alloué;
  
  
• l'enfant est né en 1987: DT Max accorde un montant basé sur 12 mois alors que seuls les mois durant lesquels l'enfant est âgé de moins de 18 ans sont admissibles.

Lorsque le groupe de mots-clés RevenuNetAnn renferme un historique pour les années antérieures à 2003, DT Max utilise parfois le revenu net du particulier provenant de l'année la plus ancienne dans l'historique (ex. 2000) pour le calcul du revenu familial pour 2003, plutôt que celui de 2003. Il en est de même pour le revenu du conjoint.

Notez cependant que si le seul historique présent dans le dossier est celui de 2003, le calcul est effectué correctement.