Contribution-santé de l'Ontario calculée pour contribuable ne résidant pas en Ontario

Programme(s) visé(s) : T1 Document créé le : 5 avril 2005 Année(s) d'imposition : 2004 Dernière modification : 8 avril 2005 Version(s) : 8.21 Statut actuel : Corrigé dans 8.22

DT Max calcule la Contribution-santé de l'Ontario sur le formulaire T2203 pour mon client qui a un revenu d'entreprise en Ontario mais n'est pas un résident de l'Ontario. Est-ce correct?

Non, la Contribution-santé de l'Ontario ne concerne que les résidents de l'Ontario.

Les utilisateurs qui ont des clients dans cette situation devraient communiquer avec l'équipe de soutien de DT Impôt et Comptabilité.