Ligne 10130 - Cotisations à un régime d'assurance-salaire
Ligne 10130 - Cotisations à un régime d'assurance-salaire
Si vous avez reçu des paiements d'un régime d'assurance-salaire (RAS) figurant à la case 14 de vos feuillets T4, vous n'avez peut-être pas à déclarer le montant complet dans votre déclaration. Déclarez le montant que vous avez reçu moins le montant des cotisations que vous avez versées au régime si vous ne les avez pas utilisées dans une déclaration d'une année précédente.
N'incluez pas ce montant lorsque vous calculez votre revenu total à la ligne 15000 de votre déclaration.
Inscrivez à la ligne 10130 de votre déclaration le total de vos cotisations au RAS figurant dans les pièces justificatives de votre employeur ou de votre compagnie d'assurance.
Pour en savoir plus, consultez le bulletin d'interprétation archivé IT-428, Régimes d'assurance-salaire.
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