Ligne 11400 - Prestations du RPC ou du RRQ
Ligne 11400 - Prestations du RPC ou du RRQ
Inscrivez le montant des prestations du Régime de pensions du Canada (RPC) ou du Régime de rentes du Québec (RRQ) imposables de la case 20 de votre feuillet T4A(P). Si vous n'avez pas reçu votre feuillet T4A(P), allez à canada.ca/edsc ou composez le 1-800-277-9915.
Case 16 - Prestations d'invalidité
Inscrivez ce montant à la ligne 11410 de votre déclaration. Ce montant est déjà inclus à la case 20. Ne l'ajoutez pas à votre revenu de votre déclaration.
Case 17 - Prestations pour enfant
Ce montant est déjà inclus à la case 20.
Déclarez une prestation pour enfant seulement si vous l'avez reçue en tant qu'enfant d'un cotisant décédé ou invalide. Toute prestation versée pour vos enfants est considérée comme leur revenu même si vous avez reçu le paiement.
Case 18 - Prestation de décès
Ce montant est déjà inclus à la case 20.
Ne déclarez pas ce montant si vous produisez une déclaration pour une personne décédée.
Si vous avez reçu ce montant en tant que bénéficiaire de la succession de la personne décédée, incluez-le à la ligne 13000 de votre déclaration, sauf si vous produisez une Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies T3 pour la succession.
Pour en savoir plus, allez à canada.ca/impots-personne-decedee et consultez le guide T4013, T3 - Guide des fiducies.
Paiements forfaitaires
Si vous avez reçu un paiement forfaitaire du RPC ou du RRQ en 2024 dont certaines parties visent des années précédentes, déclarez la totalité du montant à la ligne 11400 de votre déclaration de 2024.
Si le total des parties qui visent les années précédentes est de 300 $ ou plus, l'ARC calculera l'impôt à payer sur ces parties comme si vous les aviez reçues dans ces années seulement si le résultat est plus avantageux pour vous. L'ARC vous indiquera le résultat sur votre avis de cotisation ou de nouvelle cotisation.
Joignez à votre déclaration papier une lettre de Service Canada indiquant le montant du paiement forfaitaire qui se rapporte aux années précédentes sauf si ces montants figurent sur votre feuillet T4A(P).
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